Interventions sur "intégration"

La mission « Immigration, asile et intégration » connaît une hausse de 2 % de ses crédits par rapport à 2020. Cette évolution est principalement due à l'actualisation des besoins, comme en matière d'allocation unique aux demandeurs d'asile, et à la création nécessaire de places en centres provisoires d'hébergement. Les crédits du programme 303 « Immigration et asile » augmentent de 2,5 %, avec trois objectifs : optimiser la prise en charge de...

...ente, qu'il faudrait affaiblir ces politiques pour faire cesser ce qu'on nomme un « appel d'air ». Je voulais commencer par ce constat. En 2019, à l'issue du grand débat, le Président de la République a affirmé qu'il fallait rebâtir « un patriotisme inclusif » ; la question de l'immigration avait notamment été posée. Au-delà de cette déclaration, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » connaissent certes une augmentation affichée de 2 %. En réalité, si l'on tient compte de l'inflation, elle n'est que de 1,2 %. C'est insuffisant, et c'est bien inférieur à l'augmentation de 6 % prévue dans le PLF – projet de loi de finances – pour 2020. Certes, on nous annonce une augmentation des créations de places d'hébergement, mais aucune place n'avait été créée l'année dernière. Autrement...

C'est presque un marché boursier, nous dit M. Lagarde. C'est en tout cas une réalité qui ne peut plus durer. Pourtant elle dure. Que faire ? Augmenter l'accueil et améliorer les conditions de cet accueil. Ce budget le permet-il ? Non. Dès lors, la situation va perdurer. Pouvons-nous être fiers de notre politique d'intégration, quand la première demande que formule un migrant – que l'on examine sa situation – n'est même pas satisfaite ? Dans la loi de finances de 2019, nous avions voulu instaurer un délai moyen de traitement de chaque dossier par l'OFPRA de 60 jours. Il est aujourd'hui de 166 jours. Voilà la réalité que ce budget ne changera pas. Il y a aussi un problème avec les foyers qui sont particulièrement dégra...

Par rapport à la loi de finances initiale de 2020, le budget pour 2021 de la mission « Immigration, asile et intégration » augmente de 2 % afin de remplir les objectifs, que nous jugeons contestables, de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. En matière d'asile, rappelons que le principal problème est non celui du délai d'instruction des dossiers, qui a diminué durant ces dernières années, mais du délai d'enregistrement de la demande d'asile...

Le Gouvernement prévoit d'augmenter de 2 % les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » en 2021, non pas pour lutter contre une immigration hors de contrôle, mais, entre autres, pour financer la création de 4 000 nouvelles places d'hébergement des demandeurs d'asile, à hauteur de 37 millions d'euros. Autrement dit, les moyens supplémentaires seront essentiellement alloués à la création de ces places d'hébergement. Vous choisissez d'accorder la priorité aux demandeurs d'asile plut...

Chaque année, lorsque l'on touche aux crédits des missions, quelles qu'elles soient – ce n'est pas propre à la mission « Immigration, asile et intégration » – , vous nous faites le même mauvais procès. En l'occurrence, vous me reprochez d'opposer la lutte contre l'immigration illégale et irrégulière et l'exercice du droit d'asile, en me disant : « Ce n'est pas bien ce que vous faites, ce n'est pas gentil ! »

...rtir du dialogue de sourds dans lequel nous sommes. Notre volonté n'est pas d'opposer ceux qui seraient pour l'immigration et ceux qui seraient contre, mais de nous interroger sur la gestion de l'immigration. À quel niveau souhaitons-nous placer le curseur des arrivées ? Cet amendement vise à déplacer 50 millions d'euros de l'action 11 « Accueil des primo-arrivants », figurant au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », au profit de l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile ». Vous avez souligné tout à l'heure que les crédits de l'action 03 seront en hausse de 5 millions d'euros en 2021, montant à peine supérieur à l'inflation. Or si nous souhaitons accroître le nombre de reconduites à la frontière, cela passera nécessair...

... et à la politique de reconduite à la frontière. Premièrement, ces moyens ont baissé quand votre parti était au pouvoir, entre 2007 et 2012, et ils ont augmenté durant le quinquennat en cours. Deuxièmement, vous dites qu'ils ne représentent que 10 % du budget ; en regardant le bleu budgétaire, on peut effectivement avoir l'impression que seuls 10 % des moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés à cette politique. Néanmoins, je vous renvoie à un autre excellent rapport, le mien, lequel a essayé de chiffrer précisément le coût d'une reconduite à la frontière. Savez-vous, mes chers collègues, combien cela coûte d'expulser un étranger en situation irrégulière ?

...ciations et les bénévoles sont nombreux à s'investir pour les aider. Ils s'intègrent très bien, je le constate en particulier dans les filières délaissées par nos jeunes, comme le bâtiment et les travaux publics, l'hôtellerie et la restauration. Ce sont des élèves studieux qui ne posent pas de problème. Supprimer les crédits alloués aux cours de français serait à mon sens une grave erreur car l'intégration passe d'abord par la langue.

...'il est inconditionnel. Cela n'empêche pas de constater que le système d'accueil des demandeurs d'asile est dysfonctionnel, parce que, depuis 2015, les délais se sont allongés à mesure que la crise perdurait ; parce que, depuis de très nombreuses années, nous avons du mal à reconduire à la frontière ceux qui sont déboutés ; parce que, pendant tout ce temps, nous avons oublié de nous occuper de l'intégration des personnes protégées, notamment des bénéficiaires du droit d'asile. L'objectif au coeur de la mission « Immigration, asile et intégration » est de réparer notre droit d'asile. Des efforts considérables ont été déployés depuis trois ans pour régler trois problèmes : celui des délais de traitement des demandes d'asile, celui des reconduites à la frontière et celui de l'intégration. Plutôt que ...

...! Et, sophisme encore, vous reconduisez, par rapport au flux entrant, deux fois moins de déboutés du droit d'asile que nous le faisions il y a dix ans. Plutôt que d'user de sophismes, nous devrions nous parler sans mauvaise foi. S'agissant de l'apprentissage du français, madame la ministre déléguée, ce n'est pas à la hauteur du débat de mettre Les Républicains en défaut, alors qu'ils sont pour l'intégration et l'assimilation. Vous connaissez les contraintes budgétaires et celles de la présentation des amendements : il est insupportable que vous reveniez à chaque fois sur ce point. Ce n'est pas digne de la hauteur que nous devons maintenir dans nos discussions sur le sujet. Enfin, il ne faut pas confondre sophisme et syllogisme, monsieur Corbière : je suis petite-fille d'immigrés et jamais je ne me ...

...t, nous avons essayé au printemps dernier de comprendre l'origine de cette situation, afin d'éviter que le Gouvernement fasse à nouveau la même erreur pour l'année 2021. Ce n'est pas uniquement pour des raisons de sincérité ou d'insincérité budgétaire, c'est aussi parce que bien souvent, pour essayer de compenser la sur-exécution de l'aide pour les demandeurs d'asile, on puise dans le budget de l'intégration, ce qui n'est évidemment pas acceptable. Avec Stella Dupont donc, nous avons obtenu des réponses nous permettant de penser que peut-être, pour la première fois depuis dix ans, nous n'aurons pas de sur-exécution de l'ADA. La prévision du Gouvernement est pleinement satisfaisante. C'est la raison pour laquelle cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission.

...000 places supplémentaires dans les centres provisoires d'hébergement – CPH – pour réfugiés, partant du constat que si le PLF pour 2021 prévoit déjà la création de 6 000 places, aucune disposition en ce sens ne figurait en revanche au sein de la loi de finances pour 2020. Il faut donc combler le retard accumulé, qui devient criant. Aussi, nous proposons d'affecter à l'action 11 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » 10 millions d'euros prélevés sur le programme 303.

Sur le fond, cet amendement est intéressant. J'émettrai toutefois un avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, des efforts importants ont effectivement été réalisés : près de 20 % d'augmentation des crédits en 2020. D'autre part, comme Jean-Noël Barrot et moi l'analysons dans notre rapport d'information sur l'intégration professionnelle des réfugiés et des demandeurs d'asile, le problème que pose ce programme 104 ne réside pas tant dans l'inscription budgétaire, dans des crédits qui seraient insuffisants, que dans l'exécution. L'engagement de ces nouveaux marchés, la mise en oeuvre de ces nouvelles politiques, a pris du temps. Nous l'avons constaté, nous le regrettons, et nous demandons aujourd'hui au Gouvernemen...

Nous en venons à l'examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile, intégration », sur le rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté est de nouveau parmi nous et je l'en remercie.

Madame la ministre, chers collègues, pour la quatrième année consécutive, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent. Ils s'élèveront à 1,84 milliard d'euros en CP en 2021 contre 1 milliard d'euros il y a seulement quatre ans. Le plan du Gouvernement – garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires –, qui a été présenté en 2017, et l'adoption en 2018 de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ont fondé l'ambition d'une politique ...

...e nous ont participé. Pour ma part, je m'étais rendue, avec Stéphane Peu, au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Cette opération a du reste été très fructueuse ; elle nous a permis notamment d'obtenir du ministre qu'il s'engage, en séance publique, à rénover un certain nombre de ces centres. J'en viens à ma question, madame la ministre. Lors de l'examen du projet de loi « asile, immigration et intégration », nous avions évoqué la question des files d'attente que formaient devant les préfectures les personnes en attente d'un titre de séjour, lesquelles devaient parfois patienter des nuits entières avant d'obtenir un rendez-vous. Nous avons tenté de remédier à cette situation en privilégiant la prise de rendez-vous par voie électronique. Or, d'après les remontées du terrain, ce dispositif ne fonctio...

...ernés ? Par ailleurs – et cette question est très importante politiquement –, une évaluation financière de la prise en charge des mineurs non accompagnés serait la bienvenue, compte tenu du caractère approximatif des informations qui circulent en la matière. En conclusion, le groupe La République en Marche est bien entendu favorable à l'adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Autant j'ai salué, tout à l'heure, les orientations de la mission « Sécurités », autant je dois dire que celles de la mission « Immigration, asile et intégration » me laissent très dubitatif. En effet, votre action s'appuie sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; or, force est de le constater que l'immigration n'est pas du tout maîtrisée, que la politique du droit d'asile n'est pas satisfaisante et que l'intégration n'est pas totalement réussie. Pourtant, vous persévérez en poursuivant dans la même...

Vous le savez, monsieur Kamardine, nous sommes plusieurs, au sein de la commission des Lois, à nous être rendus à Mayotte. Nous ne négligeons donc pas du tout la situation de ce département. Je prends note de la nécessité d'évaluer la loi « asile, immigration et intégration » ; cette évaluation pourra se faire en temps utile.