Interventions sur "intégration"

Nous présumions que la fin du déni concernant l'immigration, l'asile et l'intégration trouverait une traduction budgétaire. Nous fondions nos espoirs sur le débat voulu par le Président de la République, sur la mise en abyme du thème de l'immigration lors du déplacement présidentiel d'octobre à Mayotte, sur les annonces faites hier et aujourd'hui par les membres du Gouvernement. Enfin, nous semblait-il, il y aurait consensus national sur le risque de crise migratoire en Europe et...

...stes budgétaires. Plus nous combattrons efficacement l'immigration clandestine, plus nous serons en mesure d'accueillir dignement ceux que nous acceptons. Vous risquez donc de courir longtemps derrière la dignité. Ce projet de budget ne répond en rien aux pressions migratoires actuelles et futures. Il ne remédie en rien au détournement massif du droit d'asile. Il n'endigue pas le délitement de l'intégration. Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons, à notre grand regret, que le Gouvernement se borne à agiter le chiffon rouge de l'immigration et du communautarisme pour provoquer un duel politicien à finalité électoraliste. C'est irresponsable dans un contexte de fragmentation du corps social qui peut mener aux plus grands périls.

...on de quitter le territoire soient systématiquement suivies d'expulsion. Nous proposons d'expulser les délinquants étrangers, car nos propres délinquants suffisent à mobiliser nos forces de l'ordre. Nous proposons, de plus, de nous recentrer sur le droit d'asile politique et de pénaliser les abus de procédure. Enfin, notre législation sur le droit de la nationalité, du séjour, de l'asile et de l'intégration ayant été élaborée dans le contexte des Trente Glorieuses, sur le fondement d'une politique favorable à l'immigration, nous proposons de la revoir en profondeur, en partant du risque de crises migratoires à long terme et en tenant compte de l'offensive communautariste qui met à mal l'intégration à notre modèle républicain. Tant que ces propositions ne seront pas prises en considération, monsieur...

...uelle de la demande d'asile – car nous sommes un « pays de rebond », pour reprendre les mots de M. Didier Leschi – , mais aussi aux flux à venir, notamment de réfugiés climatiques. Je ne vais pas revenir ici sur les chiffres que vous nous présentez, et qui rendent bien compte des efforts sincères du Gouvernement. Sont-ils pour autant les clés d'une gestion réaliste des flux, de l'accueil et de l'intégration ? Nous pouvons légitimement nous interroger : mes collègues rapporteurs ont émis des « réserves relatives notamment à l'hypothèse d'évolution de la demande d'asile retenue pour la construction du PLF ». Je souhaite reprendre ces réserves à mon compte. Comment le Gouvernement entend-il restreindre les dépenses liées à l'ADA, l'allocation pour demandeur d'asile, alors que la demande d'asile connaî...

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent. Ces missions comportent deux programmes, « Immigration et asile », qui augmente d'un peu moins de 8 % en crédits de paiement et « Intégration et accès à la nationalité française ». Un examen attentif révèle cependant des évolutions contrastées. S'agissant du programme « Immigration et asile », les crédits d'intervention qui visent à garantir l'exercice du droit d'asile augmentent d...

La mission « Immigration, asile et intégration » doit, comme la mission « Sécurités », relever des défis majeurs. Nous devons, par conséquent, y consacrer d'importants moyens afin de lutter contre l'immigration irrégulière qui ne cesse de s'accroître, mais aussi de mieux accueillir, le cas échéant. Nous pouvons regretter le caractère tardif des annonces du Premier ministre, car nous aurions aimé en débattre ce soir. Les crédits consacrés à ...

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, nous saluons la hausse des crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration ». Mais, soyons honnêtes : une hausse de 7 % du budget permettra-t-elle d'anticiper les prochains mouvements migratoires, alors que le nombre de demandes a doublé en cinq ans ? Ce budget n'est pas à la hauteur de notre idée de la France et il ne permettra pas d'améliorer les conditions d'accueil des arrivants. Aujourd'hui, seuls 50 % des demandeurs d'asile sont hébergés et nous voyons depuis qu...

Le Gouvernement vante la hausse des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » qui, en réalité, constitue surtout un rattrapage par rapport à l'année 2019. Cette hausse est liée à la volonté de l'ancien ministre Gérard Collomb de créer de nouveaux centres de rétention administrative : c'est donc le renforcement du bâton répressif, avec quelques miettes de carotte humanitaire. Sur le fond, votre politique suit toujours la même logique : une sous-évaluation des besoins sur...

Monsieur le secrétaire d'État, 60 % des Français voient les migrants comme une menace et 65 % d'entre eux estiment que les accueillir n'améliorera pas la situation du pays. Au mois de septembre, ce sont ces inquiétudes que soulevait un sondage IPSOS, révélateur de l'exaspération des Français face à une immigration massive et déshumanisante. Et pourtant, dans cette mission « Immigration, asile et intégration », le Gouvernement continue d'encourager ce flux, parce qu'il favorise le droit d'asile, largement dévoyé, au détriment de la lutte contre l'immigration irrégulière. C'est en ne luttant pas contre ces flux clandestins que la France encourage l'action des passeurs et cette déferlante migratoire. Les Français sont inquiets, inquiets de recevoir des populations que nous n'avons plus les moyens d'ac...

...me à l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière ». Moins d'un tiers des demandeurs d'asile voient leur demande acceptée. Il est donc logique de réduire à proportion le budget alloué à l'action 02 « Garantie et exercice du droit d'asile ». Monsieur le secrétaire d'État, selon un document officiel du ministère des finances, l'Allemagne a dépensé l'année dernière 23 milliards d'euros pour l'intégration sur son territoire de plus de 1 million de réfugiés et pour combattre, dans les pays d'origine, les causes des migrations. Sur ces 23 milliards d'euros, 7,9 milliards ont financé des mesures à l'étranger, afin d'inciter les populations à ne pas chercher à gagner l'Europe, ce qui représente une hausse de 16 % par rapport à l'année précédente. Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi ne disposons-n...

J'aurais aimé avoir une réponse sur le rapport du ministère des finances allemand, car l'Allemagne a décidé de prendre les choses à bras-le-corps et de limiter l'immigration clandestine à la base. L'amendement no 1170 vise à supprimer 6 934 361 euros de l'action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». En effet, il semble paradoxal d'augmenter cette enveloppe tout en réfléchissant à une politique de quotas – comme l'a annoncé le Premier ministre devant les parlementaires de sa majorité – , sauf si ces quotas ne sont qu'un prétexte pour sembler faire preuve de fermeté en matière d'immigration, ce qui paraît être le cas. En effet, les quotas ne concerneront ...

 « Oh, non, allez-vous dire, nous avons trop d'humanité pour cela ! ». Alors que voulez-vous faire d'eux ? Dites-le ! Allez jusqu'au bout de votre logique, au lieu d'expliquer avec pudeur que c'est parce qu'on prévoit un budget d'intégration et d'accueil des primo-arrivants qu'il y aura des primo-arrivants ! Cette argumentation ridicule ne vous honore pas.

...ures ». Certains États membres de l'Union européenne se sont ainsi accordés sur un dispositif au titre duquel la France accueillera un quart des personnes débarquées, une décision qui nous semble aller dans la bonne direction. Enfin, comme je l'ai déjà dit l'année dernière, les crédits soutenant les opérations de sauvetage en mer ne relèvent pas du périmètre de la mission « Immigration, asile et intégration », mais du programme « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je vous accorde, madame Obono, que ce dernier élément est plutôt un argument de forme.

L'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est assez difficile, car on entend toutes sortes de propos et on revit des débats qui n'ont pas forcément de fondement. De plus, nous n'avons la possibilité que de transférer des crédits d'un programme à un autre, au sein de la même mission, ce qui est très limité.

...rrivant sur le territoire de la République, ni pour éviter les flux « rebond » de demandeurs d'asile déboutés dans un autre pays d'Europe et tentant leur chance en France, vous ne pourrez pas diminuer le délai de traitement des demandes. Pour preuve, ce délai est resté parfaitement stable depuis l'adoption de la loi Collomb – la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie – , alors que des moyens juridiques ont été mis en oeuvre pour le diminuer. Si nous voulons être parfaitement sincères d'un point de vue budgétaire, nous sommes obligés de voter l'amendement présenté par nos collègues du groupe La France insoumise. Certes, on peut discuter de l'origine des fonds redéployés – je n'approuve pas la proposition de nos collègues sur ce point – ,…

Par cet amendement, nous voulions insister particulièrement sur la nécessité d'augmenter sensiblement les crédits consacrés aux actions d'accompagnement des réfugiés. Il s'agit de renforcer la stratégie interministérielle d'accueil et d'intégration des réfugiés. En Allemagne, ce ne sont pas 200 à 400 heures supplémentaires qui ont été consacrés à l'intégration et à l'accompagnement, comme vous l'avez promis, monsieur le secrétaire d'État, mais 600 à 900 heures pour le seul apprentissage de la langue afin d'assurer un accompagnement et une intégration véritables de ces personnes.

Certaines personnes vont bénéficier de 600 heures au titre du contrat d'intégration républicaine, ce qui représente un effort significatif. Cela dit, le moment est venu d'évaluer un certain nombre de dispositifs très spécifiques à certains territoires, le Gouvernement ayant signé des conventions avec certaines métropoles ou en confiant la gestion de certains dispositifs à des associations qui interviennent au niveau régional. Nous devons vérifier que tout cela fonctionne de mani...

Je commence par répondre à Mme Karamanli, qui m'a interrogé sur l'amendement no 317. En tant que rapporteurs spéciaux, nous pouvons nous engager à porter une attention particulière à certains points et à demander des comptes aux gestionnaires des programmes. Le Gouvernement et le Parlement pourraient aussi demander au délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, M. Alain Régnier, qui coordonne ces dispositifs, de fournir à la représentation nationale des éléments d'évaluation dès que ceux-ci deviendront disponibles. L'amendement no 731 vise à simplifier et à clarifier les dispositions financières du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le titre III du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et d...

Nous partageons les objectifs de M. Kamardine. La situation de Mayotte nécessite des mesures et un suivi, donc une évaluation particulière. Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit à Mme Karamanli : en tant que rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », nous pouvons nous engager à effectuer un suivi particulier du budget opérationnel de programme 303 pour Mayotte. On considère trop souvent les politiques menées dans ce domaine comme si l'outre-mer et la métropole ne formaient qu'un seul bloc, alors que chaque territoire possède des spécificités. Pour autant, je ne suis pas certain que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la ...

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux sur les crédits de la mission « Sécurités ». Nous aborderons ensuite la mission « Immigration, asile et intégration ». Le ministre va répondre aux orateurs des groupes, puis nous passerons à une nouvelle série de questions.