Interventions sur "intégration"

Monsieur le ministre je suis heureuse de vous accueillir de nouveau au sein de la Commission. Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». Mme Élodie Jacquier-Laforge est rapporteure pour avis de la commission des Lois.

Pour la troisième année consécutive, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent. Ils s'élèveront à 1,93 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,82 milliard d'euros en crédits de paiement en 2020, contre 1 milliard il y a seulement trois ans. Le plan du Gouvernement Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires, présenté en 2017, s'est concrétisé par l'adoption, en 2018, de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile eff...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre, votre présentation de la mission « Immigration, asile et intégration ». Au groupe Socialiste et apparentés, nous apprécions l'augmentation annoncée des crédits. Mais, à bien y regarder, cette augmentation recouvre des évolutions un peu contrastées. En effet, les crédits visant la garantie de l'exercice du droit d'asile et les crédits d'intervention augmentent de 12 % à peu près, tandis que les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière baissent ...

...onnaissons, et que nous avons très récemment abordé ensemble, lors du débat dans l'hémicycle le 7 octobre dernier, c'est un budget à la fois nécessaire, ambitieux et cohérent que vous nous présentez. C'est un budget nécessaire, parce que nous connaissons le diagnostic : des délais de traitement des demandes d'asile encore trop longs, un dispositif d'hébergement trop souvent saturé, un parcours d'intégration encore insuffisant, qui ne donne pas toutes les garanties d'insertion sociale et économique, et, enfin, des reconduites à la frontière encore insuffisantes au regard des décisions de rejet du droit d'asile, sans doute parce que nous sommes dans la première année pleine d'application de la stratégie dessinée ces deux dernières années par la majorité pour répondre à cette situation, depuis la loi d...

Nous prenons acte de ce que les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent globalement de 162 millions d'euros, en hausse de 9,8 %. Cette évolution est en partie le reflet de l'augmentation du nombre de personnes ayant obtenu l'asile dans notre pays. La France est en effet un pays de destination privilégié par les demandeurs originaires de certains pays en guerre ou ayant connu des conflits armés, mais aussi de pays d'Europe de l'Est considérés comme sûrs ...

... à un objectif de responsabilité. Je ne vais pas redire ce qu'a très bien dit la rapporteure, mais il faut souligner que, depuis trois ans maintenant, les crédits sont en hausse : 7,68 % depuis l'année dernière pour la mission dans sa globalité, dont 7,88 % pour le programme n° 303 « Immigration et asile », ce qui correspond à une augmentation de 100 millions, et 7,07 % pour le programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Ce renforcement était évidemment nécessaire pour mener une politique réaliste en la matière. Cependant, la répartition de ces crédits interroge quelque peu, compte tenu de ce que nous avons pu observer lors de notre déplacement en préfecture des Hauts-de- Seine, en CAES et en centre provisoire d'hébergement (CPH), le 12 septembre dernier. Trois points pose...

Chaque année, de nombreux étrangers issus de pays tiers à l'Union européenne arrivent en France. 26 % d'entre eux ont bénéficié de la protection internationale ; ils représentent un public majoritairement non francophone. Le pilotage de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers est un enjeu essentiel de cohésion pour notre pays. Vous le savez, la France ne s'apprend pas par coeur mais par le coeur. À ce titre, je me réjouis de l'augmentation – de 7 % par rapport à l'année dernière – des crédits alloués au programme 104, et je me félicite de la bonne mise en oeuvre des mesures relatives à la politique d'accueil et d'intégration dans le plan gouvernemental d...

Nous avons terminé l'examen de la mission « Immigration, asile et intégration ». Je vous remercie.

Enfin, monsieur le Premier ministre, je veux insister sur l'importance de favoriser l'intégration…

Le débat que nous ouvrons aujourd'hui ne prendra pleinement son sens que s'il ouvre la voie à une refondation de la politique migratoire et de la politique d'intégration, en France et en Europe. Ce débat n'est pas seulement inédit par sa forme, appelée à devenir un rituel. Il n'est pas uniquement la réalisation de la promesse faite par le Président de la République à l'issue du grand débat national. Il n'est surtout pas un débat pour tout dire et ne rien décider.

C'est un débat pour tout repenser ; avec lucidité, avec audace, avec courage. Les Français exigent aujourd'hui un changement radical de logiciel. Nous n'avons pas le droit de les décevoir, sans quoi notre démocratie court le risque d'une désintégration sur laquelle les extrémistes misent depuis des lustres pour faire prospérer leurs funestes projets. La lucidité, tout d'abord, nous conduit à admettre que nous sommes aujourd'hui dans une sorte d'impasse qui ne fait que des perdants. Nos principes inconditionnels, et qui doivent le rester, de respect de la dignité humaine sont mis à mal, et l'efficacité de notre politique de régulation est légit...

… par exemple en matière d'hébergement ou d'intégration. Toutefois, chacun sent bien que ces progrès sont trop lents et les obstacles trop nombreux. Tous les experts le prédisent : les défis que nous devons relever sont en perpétuelle mutation, sous la quadruple influence des migrations politiques, démographiques, économiques et climatiques. Notre manière d'y répondre est aujourd'hui déphasée par rapport à ces enjeux, à leur complexité et à leur imbr...

...intégrant mieux, en métropole comme outre-mer. Donnons-nous aussi les moyens de repenser notre politique en matière d'immigration économique. Posons-nous enfin la question de l'aide publique au développement. Une aide ne saurait se réduire à un chiffre, et un chiffre ne fait pas une politique. Mes chers collègues, je veux croire que ce débat permettra de donner à notre politique migratoire et d'intégration le nouvel élan que nos concitoyens attendent. Nous abandonnons bien volontiers les étendards de l'hystérie et de la stigmatisation aux partisans de la division nationale, aux obsédés de l'insécurité culturelle, aux fabricants de fantasmes. Aux discours de défiance, imposons un programme de raison et de cohésion.

Ce nouveau dispositif fonctionnera si nous conduisons une action déterminée pour faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers, garantir la portabilité des droits sociaux, valider les acquis et adapter les formations, et si nous concevons une politique d'intégration qui marche. En effet, s'il est juste de dire que la participation de tous à la société qui les accueille exige de chacun le respect de nos valeurs fondamentales, il est juste aussi de dire que la politique publique française d'intégration ne fonctionne pas. C'est bien l'ensemble des parcours d'intégration – langue, logement, travail – qu'il faut repenser. Là aussi, il y a urgence. Enfin, troisiè...

...t sans la moindre prise de décision concrète, nous pouvons légitimement nous interroger sur la finalité de cette initiative, qui nous écarte des priorités exprimées par nos concitoyens – c'est le cas du devenir des retraites ou du pouvoir d'achat. Pire encore pour la majorité, cette déclaration met en évidence les limites de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : débattue l'an dernier et déjà caduque, elle a simplement fragilisé un peu plus l'accueil, sans apporter de réponse aux problèmes rencontrés sur le terrain. La question migratoire mérite d'être débattue avec sérieux et dignité : avec sérieux, car nos déclarations engageant l'opinion ne peuvent se fonder sur des éléments d'exagération, des préjugés ou des obsessions ; avec dignité, car c...

...fait mépris du danger » : tel est le texte de la citation qui figure sur le carnet militaire de mon grand-père, migrant italien inassimilable. Lorrain, j'ai connu des histoires similaires sur les Portugais, sur les Espagnols, puis sur les Yougoslaves venus travailler dans nos mines de fer et de charbon. Avec les Maghrébins, et les Africains en général, on a entretenu cette logique malsaine de non-intégration en reproduisant les mêmes clichés et en y ajoutant – pour bien enraciner les défiances – les différences de religion et en faisant des amalgames troublants entre l'intégrisme radical et les migrations. Nous avons laissé le racisme prospérer et nous avons été gangrenés par le refus de l'étranger. Grandes gueules, idées courtes : plutôt que d'incarner notre héritage républicain, notre culture et n...

...nduites effectives aux frontières lorsque vous étiez au pouvoir ? Toujours les mêmes discours, mais aussi toujours les mêmes échecs. Alors, au moment de mener ce débat, je le dis clairement : cette majorité peut regarder les Français en face. Car, depuis deux ans, sans tomber dans la guerre de tranchées, elle a agi : nous avons augmenté de 50 % le budget consacré à l'asile, à l'immigration et à l'intégration.

Nous avons consacré plus de moyens que jamais à l'intégration en doublant par exemple – cela a été rappelé – le nombre d'heures de cours de français. Nous avons commencé à reconduire davantage, en étant plus fermes sur la question des laissez-passer consulaires.

L'assimilation et l'intégration sont en panne : 43 % des immigrés d'âge actif se trouvent sans emploi. Le communautarisme gagne chaque jour du terrain et des campements s'installent au coeur de Paris.

...lière vivant sur notre territoire. C'est là que réside toute la complexité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Comment appréhender un phénomène que nous ne parvenons pas à quantifier ? Comment lutter efficacement contre une immigration irrégulière dont une partie des acteurs n'est pas identifiable ni localisable ? La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a sécurisé l'obligation pour les étrangers de quitter le territoire français après le rejet d'une demande d'asile, et a accentué le contrôle sur les personnes visées par cette procédure. La durée de la rétention administrative a été doublée pour passer de 45 à 90 jours maximum, permettant ainsi à l'administration d'organiser l'éloignement en obtenant un laissez-passer consulaire. Depuis l...