Interventions sur "intégration"

... ensemble ? Je mettrai l'accent sur les territoires d'outre-mer. Ces derniers représentent un cas intéressant en matière migratoire. Ils sont historiquement des terres de migrations issues d'Europe, d'Asie, des Caraïbes, du Moyen-Orient, qu'il s'agisse de demandeurs d'asile ou d'immigrants économiques. Il en résulte, pour la plupart de ces territoires, des populations métissées et des exemples d'intégration réussie avec une coexistence pacifique des différentes communautés. Or nous observons de plus en plus de phénomènes d'exaspération de la part des populations de certains de ces territoires face à la pression migratoire. Même si l'immigration irrégulière ne concerne objectivement que quelques territoires, Mayotte, la Guyane et, dans une moindre mesure, Saint-Martin, il existe une préoccupation à ...

...une enveloppe de la France de 150 millions d'euros sur trois ans, soit de 2019 à 2021. Les priorités ciblées sont la formation et l'insertion socioprofessionnelle des jeunes, l'agriculture et la coopération sanitaire. Au-delà de la coopération bilatérale France-Comores, la coopération régionale doit également être renforcée. Mayotte, dernier département français en date, a besoin d'une meilleure intégration dans son environnement régional. À ce propos, monsieur le Premier ministre, à quand l'insertion de Mayotte au sein de la Commission de l'Océan indien, la COI ? Cette organisation doit prochainement renouveler son exécutif et c'est à la France de désigner un nouveau secrétaire général. En Guyane, il existe deux commissions mixtes de coopération transfrontalière en matière policière et douanière. ...

La France est confrontée à un nouveau défi migratoire et ce n'est pas avec une succession de discours que nous y ferons face. L'heure doit être au bilan, plus d'un an après la promulgation de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, votée ici même sans que la majorité ait tenu compte d'une seule des propositions des députés du groupe Les Républicains. Jusqu'à présent, le chef de l'État nous expliquait qu'il n'y avait pas de crise migratoire ; il s'est même prononcé en faveur de l'élargissement de l'Union européenne aux pays des Balkans et en faveur de l'entrée la plus rapide possible de la Roumanie dans l'espace Sc...

Il serait faux et irresponsable de nier qu'il existe des difficultés, liées notamment à l'absence de règles communes pour l'asile en Europe, mais aussi au manque de mixité dans certains quartiers, en raison d'erreurs majeures commises en matière d'urbanisme par le passé. Aucune n'est cependant insurmontable et, aujourd'hui, la principale question est bien celle de l'intégration.

Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, l'a dit, il faut acter le fait que notre modèle a échoué. C'est pour cela que, lorsque son prédécesseur m'avait proposé une mission pour refondre la politique d'intégration, j'ai immédiatement accepté. Car le débat ne porte pas tant sur la question de savoir qui voudrait ou non s'intégrer – il s'agit là d'une posture bien commode pour dédouaner de toute responsabilité ceux qui préfèrent désigner les « bons » et les « mauvais » étrangers. Le débat porte sur la définition d'un objectif et sur les moyens que l'on se donne pour l'atteindre en en faisant un enjeu qui mob...

Comme cela a été rappelé, ce choix a permis de doubler et parfois même de tripler les cours de français proposés aux étrangers qui viennent d'arriver, de financer de la formation civique et professionnelle et de créer une délégation interministérielle pour l'intégration des réfugiés. C'est un changement de paradigme majeur, puisque le précédent gouvernement avait été jusqu'à faire disparaître le mot « intégration » des politiques publiques, niant ainsi le besoin d'accompagnement et d'orientation de ceux qui arrivent sur notre territoire.

...ffaires étrangères et la ministre des solidarités et de la santé soient aujourd'hui présents pour participer à notre débat, en même temps que le ministre de l'intérieur, est donc une excellente chose. Je préconisais, en conclusion du rapport que j'ai remis au Premier ministre, l'an passé, la création d'un établissement public spécifique, qui rassemblerait tous les services compétents en matière d'intégration, au sein duquel siégeraient les collectivités locales, les partenaires sociaux et des chercheurs spécialistes du sujet afin de faire sauter tous les verrous qui continuent d'entraver la politique d'intégration. Cette proposition me semble plus que jamais d'actualité. Dans ce domaine plus que dans tout autre, une véritable transversalité est en effet la condition de l'efficacité, et si l'ordre pu...

... Gabriel Attal et l'Agence du service civique, pour que, chaque année, 5 000 réfugiés puissent y accéder. C'est un bel effort qu'il faut prolonger, car les réfugiés sont nombreux à s'engager dans des associations – ils veulent rendre à la France ce qu'elle leur a donné. Grâce à l'adoption de l'un de mes amendements au projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, devenu la loi du 18 septembre 2018, les demandeurs d'asile peuvent désormais travailler six mois après le dépôt de leur demande, contre neuf auparavant. Faisons le bilan de cette mesure, et voyons s'il n'est pas possible de réduire encore ce délai ! Les demandeurs d'asile sont aujourd'hui contraints de vivre plusieurs mois, parfois des années, dans des centres d'accueil dans lesquels ils...

L'intégration économique est en effet freinée par des procédures lourdes et compliquées, qui reposent sur une actualisation par les préfets, de la liste des métiers en tension, avec des différences de traitement extrêmement importantes entre les départements. Pourquoi ne pas considérer tout simplement, après un certain délai, qu'une offre d'emploi qui n'a pas été pourvue est ouverte à tous ? C'est le cas parto...

Le Président de la République l'a d'ailleurs récemment rappelé. Cette mobilisation de la société doit aussi nous pousser à une introspection, et nous amener à ouvrir les yeux sur certaines réalités. L'intégration des étrangers ne produira tous ses effets que lorsque leurs enfants, après avoir grandi en France, auront les mêmes possibilités que tous de réussir leur vie dans leur nouveau pays. Les propositions émises sur certains bancs pour les priver d'accès à la nationalité sont donc indignes. Elles disqualifient ceux qui les font et voudraient ensuite parler d'intégration. Gardons plutôt à l'esprit que,...

...de ce débat. En politique, en effet, tous les thèmes doivent pouvoir être abordés. Et de même que se soucier de l'environnement, de l'état de notre planète et de l'avenir que nous laisserons à nos enfants ne doit pas faire de nous des activistes décroissants, de même, ce n'est pas parce que nous débattons de l'immigration et que nous voulons réaffirmer fermement nos principes et l'importance de l'intégration dans notre société que cela fait de nous des réactionnaires nationalistes. Il faut donc saluer l'inscription du présent débat à l'ordre du jour de notre assemblée, sans se demander si elle résulte d'un calcul politicien ou d'un soudain éclair de lucidité du Président de la République. Cela dit, que restera-t-il de ce débat ? S'il ne s'agit que de réunir des parlementaires dans l'hémicycle pour ...

...et immigration ne joue pas en votre faveur– sinon, nous ne serions pas là pour en débattre. L'examen de cette loi vous a pourtant fourni l'occasion de prendre les mesures nécessaires pour mener une politique vraiment efficace. Mais, à vouloir mener une politique permanente du « en même temps », on finit par verser dans le « ni ni » : notre politique migratoire ne permet ni un accueil digne ni une intégration efficace dans notre société. La question de l'intégration est le véritable angle mort de la politique migratoire de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre. Tel est le constat que nous dressons aujourd'hui : une politique migratoire inefficace et une politique d'intégration insuffisante. La France peut être fière d'être un pays attractif pour des étrangers qui veulent apporter leur con...

La lisibilité du prix d'intégration existe tout de même dans certains secteurs de production ; je pense au poulet, par exemple. Du reste, je fais partie de ceux qui ont demandé que les contrats d'intégration soient inscrits dans la loi ÉGAlim. Les agriculteurs, en règle générale, y ont été très favorables, pour la bonne et simple raison que seule l'intégration leur offre une certaine lisibilité du prix, en particulier de leur tréso...

...onsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République » ; c'est en ces termes que le droit d'asile est défini dans le préambule de notre constitution. La mission « Immigration, asile et intégration », dont je suis co-rapporteur avec Stanislas Guerini, met en oeuvre ce principe et soutient les politiques publiques conduites en matière d'intégration, d'une part, et de lutte contre l'immigration irrégulière, d'autre part. Dans un environnement budgétaire contraint et un contexte migratoire difficile, le montant des crédits de paiement accordés à cette mission s'établit à 1,7 milliard d'euros e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour la quatrième année consécutive, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. D'aucuns pourraient se satisfaire de cette progression, mais cela serait ignorer la réalité qui se cache derrière ces chiffres. Le nombre de demandeurs d'asile en France ne cesse de croître de façon vertigineuse, puisque, de 61 468 en 2013, ils étaient 100 755 en 2017 et seront sûrement 120 000 en 2018. Votre augmentation de budget suit donc la logique de l'accroissement d...

...it que, pour bien accueillir, il faut savoir bien expulser. Certes, en vue d'accueillir les étrangers en situation régulière, vous consentez des efforts, que je salue, notamment le renforcement du dispositif d'hébergement d'urgence, le doublement du volume horaire alloué à la formation linguistique et civique et l'introduction d'un volet « orientationinsertion professionnelle » dans le contrat d'intégration républicaine. En revanche, s'agissant de l'éloignement des migrants en situation irrégulière, nous sommes proches du néant. La hausse des crédits de cette ligne budgétaire sera quasi intégralement absorbée par le raccompagnement des ressortissants des pays des Balkans et du Caucase. Concrètement, cela signifie que vous appliquerez une politique du chiffre, consistant à éloigner les migrants pour...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent encore significativement cette année ; ils s'élèveront à 1,7 milliard d'euros en 2019, contre 1 milliard il y a seulement deux ans. Dans la lignée du plan du Gouvernement, présenté le 12 juillet 2017, et de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ces crédits doivent notamment permettre de poursuivre la mise à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne vous parlerai pas de la Seine-Saint-Denis, mon collègue l'a évoquée beaucoup mieux que je ne pourrai le faire. Nous examinons ce soir trois missions budgétaires : « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités ». Pour ce qui me concerne, je me contenterai, vous le comprendrez, chers collègues, de quelques remarques seulement. L'association dans une discussion commune de ces trois missions est une coïncidence de l'ordre du jour, et, je l'espère, seulement une coïncidence, curieuse et malheureuse, à l'heure où, aux États-Unis, M. Trump fait campagne, en instrumentalisant l'administratio...

...e soutien à l'organisation de la vie politique, cultuelle et associative est maintenu dans son cadre actuel, celui-ci pouvant à terme être amené à évoluer. Vous réorientez les moyens consacrés à la prévention contre la délinquance et à la lutte contre la radicalisation en renforçant l'évaluation et en recherchant une plus grande efficience. Enfin, s'agissant de la mission « Immigration, asile et intégration », l'ambition forte qui ressort de la loi votée cet été se traduit par 300 millions d'euros de crédits supplémentaires dévolus à l'éloignement des personnes qui ne sont pas autorisées à se maintenir sur le territoire national – conformément à la demande de la commission des lois – , mais aussi au droit d'asile et à l'intégration, afin de mieux accueillir ceux qui doivent l'être. L'objectif de réd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Modem et apparentés votera les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration ». Ces crédits nous semblent globalement aller dans le bon sens, car ils témoignent de réalisme économique, marqués à la fois par une vraie modération budgétaire et un souci de réalité opérationnelle à travers des transferts aux missions les plus importantes pour nos concitoyens. Pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État », nous nous satisfaisons pleinement de la stabil...