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L'examen des crédits de la mission « Immigration asile et intégration » est l'occasion, pour le groupe MoDem, de réaffirmer l'impérieuse nécessité de mieux contrôler l'intégration des personnes que nous accueillons sur notre territoire et de continuer ainsi à travailler à une politique d'intégration toujours plus efficace. Je souscris pleinement aux remarques de notre rapporteure pour avis sur l'inquiétante situation sanitaire des CRA et les nombreux dysfonctionne...
...onnaissons souligne plus que jamais l'importance de l'action à mener dans les domaines de l'immigration et de la demande d'asile. Comme nombre de collègues, et en bon produit de l'école républicaine, je m'associe à l'hommage rendu au professeur Samuel Paty, qui a payé de sa vie son investissement en faveur des valeurs républicaines. On nous dit que le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en hausse, mais si l'on regarde attentivement, on voit que si les CP augmentent de 2 %, les AE sont quant à elles en très forte baisse. N'y a-t-il pas un décalage entre la politique que vous souhaitez mener et les moyens que vous y consacrez ? Les dispositifs d'hébergement sont engorgés, voire saturés, et les durées de traitement des demandes d'asile sont, cette année encore, bien trop lon...
Comme je l'ai dit, nous souhaitons que les procédures d'intégration et d'accès à la nationalité française, qui sont un aspect très positif de la politique migratoire, soient mieux dotées.
Au-delà de l'accueil, de l'aide et du secours que nous devons aux réfugiés et aux apatrides qui arrivent dans notre pays, leur intégration réelle à la société française doit être notre ambition commune et l'ultime objectif de notre politique migratoire. Les conflits, la persécution ou la misère ont contraint ces hommes et ces femmes à quitter leur terre natale, à se détacher de leurs racines, pour rejoindre une Europe dont ils ne savent presque rien, si ce n'est la promesse d'humanité qui fait son honneur. Tradition française et e...
La place de la jeunesse dans notre société est une question fondamentale. Du reste, nous avons eu l'occasion de nous interroger sur l'ouverture aux jeunes de 16 ans de la possibilité de saisir le Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition. La réponse, positive, fut néanmoins accompagnée de la réaffirmation selon laquelle cette intégration sociétale ne devait pas être vécue comme un premier pas dans la citoyenneté. Reconnaître une place aux jeunes ne signifie pas forcément leur reconnaître la citoyenneté. Notre société n'est pas composée d'habitants de première zone d'une part, de seconde zone d'autre part, de citoyens d'un côté et de gens qui n'auraient pas voix au chapitre de l'autre. Notre société est au contraire faite de perso...
Pour répondre à une demande des associations et de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, cet amendement tend à permettre la création d'un label pour valoriser le dispositif du parrainage et accroître sa visibilité.
... ma circonscription, JRS Welcome. Cependant, le périmètre de cette proposition de loi est clair : elle ne concerne que les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié. Je ne souhaite pas qu'il soit étendu à d'autres qui n'auraient pas obtenu de titre de séjour. L'objectif de ce texte est déjà suffisamment ambitieux : honorer le devoir historique, conventionnel et constitutionnel d'accueil et d'intégration que la France doit aux bénéficiaires d'une protection internationale. C'est aussi une manière de reconnaître et de valoriser le statut de réfugié.
Nous souhaitons tous étendre ce dispositif aux sans- papiers et nous en avions d'ailleurs débattu au sujet du délit de solidarité, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'asile, à l'immigration et à l'intégration. Au-delà des associations, des citoyens s'engagent également personnellement auprès de demandeurs d'asile. En adoptant cette proposition de loi, nous ferions déjà un premier pas important. Surtout, nous espérons, au sein de notre groupe, que cette démarche aboutisse, quitte à accepter des compromis. En revanche, nous sommes d'accord pour réfléchir à un projet plus ambitieux.
...orté par cette proposition de loi. Parce qu'il permet, organise et promeut la rencontre, le parrainage citoyen offre une meilleure conscientisation de la population à la situation des réfugiés et ce, dans la continuité de la tradition d'accueil de la France. D'excellents rapports, comme ceux de nos collègues Aurélien Taché, Jean-Noël Barrot ou Stella Dupont pour ne citer qu'eux, ont montré que l'intégration des réfugiés en France péchait sur plusieurs points fondamentaux : l'accès au logement, l'accès à l'emploi et l'apprentissage du Français. En contribuant à la prise en charge des frais fixes et réguliers des réfugiés pendant une période limitée, en leur permettant de bénéficier surtout du réseau qu'apporte chaque parrain pour établir des liens, en contribuant à une socialisation rapide, en leur ...
...iés, les apatrides et les personnes protégées par des associations agréées ou des groupements de particuliers. Elle a donc pour objet d'offrir un cadre légal à la possibilité déjà existante de créer des programmes de parrainage dans le cadre desquels des citoyens et des associations au niveau local identifient et équipent par exemple des logements et apportent leur soutien à l'installation et à l'intégration de réfugiés, d'apatrides et de personnes protégées. Il est important que l'ensemble des composantes de notre société soient associées, afin de permettre à toutes et à tous d'œuvrer pour cette nécessaire intégration dans un cadre qui apporte une sécurité juridique à la fois pour les parrains et pour les parrainés. La proposition de loi prévoit que, pour être parrainées, les personnes concernées d...
...e à ce qui existe déjà sur le terrain. Le parrainage citoyen a vocation à permettre aux citoyens volontaires, désireux de participer à l'accueil des réfugiés, des apatrides et des personnes protégées, d'avoir un cadre légal d'intervention à cet effet en élaborant sur le terrain un dispositif expérimental permettant aux personnes engagées d'apporter un appui social et financier pour l'accueil et l'intégration de ces derniers dans la cité, en coopération avec les dispositifs institutionnels et les opérateurs qui y contribuent. Le groupe Les Républicains soutiendra cette mesure de bon sens.
...onseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de fraternité tout en précisant que le législateur devait assurer la conciliation entre ce principe, c'est-à-dire la liberté d'entraide, et la sauvegarde de l'ordre public. Cette proposition de loi nous offre aujourd'hui l'opportunité de le faire. En effet, comme l'indique l'exposé des motifs de la proposition de loi, « l'intégration réelle des personnes fuyant leur pays d'origine par peur de persécutions est une nécessité et elle ne peut se passer du concours des citoyens et de la société civile ». Cette participation privée aux côtés de l'État et ce partage de responsabilités dans l'accueil des réfugiés doivent se faire dans un cadre légal sécurisant pour tous, tant pour les citoyens qui s'investissent auprès des réfugi...
Nous examinons une proposition de loi dont l'objet est d'une noblesse irréfutable puisqu'il s'agit d'améliorer la qualité de l'intégration des réfugiés, des apatrides et des personnes protégées dans notre pays, ce à quoi nous ne pouvons que souscrire dans le principe. Cette noblesse est renforcée par la création d'un mécanisme éprouvé, celui d'un partenariat entre le public et le privé pour améliorer les conditions de cette intégration. Le dispositif proposé est lui aussi cohérent. Il comprend la mise en place d'une expérimentation...
Nous partageons un objectif commun : une meilleure intégration des personnes réfugiées et protégées. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité souhaite mettre en avant une solution grâce à cette proposition de loi et nous saluons bien sûr cette intention. Cependant, il nous semble que ce texte achoppe sur plusieurs difficultés d'ordre juridique. Tout d'abord, il ne détermine pas réellement un cadre légal du parrainage, toutes les conditions d'application éta...
...i était permise jusqu'ici par le statut du franc CFA vis-à-vis de l'euro, avec un peu de recul, pourriez-vous nous dire si elle a grevé les capacités de développement de ces pays, du fait de la production de la masse monétaire, ou non ? Une même logique de maîtrise de l'inflation serait-elle bénéfique pour la nouvelle monnaie ? Ou un autre modèle pourrait-il être envisagé ? Concernant un sujet d'intégration régionale, économique et monétaire, si le Nigéria venait effectivement à entrer dans la zone de l'eco, cela déstabiliserait fortement les poids économiques, même si ce pays a demandé une intégration décalée dans le temps, et cela modifierait le fonctionnement de la CEDEAO, puisque le produit intérieur brut (PIB) du Nigéria représente 60 % de la zone, voire plus. Cela pose donc des questions en te...
...frappons plus le franc français depuis quelques années. Allons-nous frapper l'eco ? J'ai bien compris qu'il n'y avait pas encore eu de commandes. Mais notre industrie monétaire frappe encore la monnaie d'une dizaine de pays. Pouvons-nous continuer à frapper leur monnaie ? Et si nous arrêtions, quelles seraient les conséquences pour notre industrie monétaire ? À terme, pourrions-nous imaginer une intégration beaucoup plus large des pays dans la zone monétaire de l'eco ? Étant donné la réaction du Conseil des ministres de la zone voisine, pouvons-nous réellement imaginer, dans les années à venir, une coopération plus large ?
J'associe à mes propos M. Alexandre Holroyd, avec qui j'ai eu le plaisir de rédiger le rapport spécial sur la mission « Immigration, asile et intégration ». Les grandes lignes du budget de cette mission sont claires : dans un contexte financier contraint, les moyens du ministère de l'intérieur et de ses opérateurs sont renforcés, afin d'atteindre les objectifs fixés et réaffirmés par le Président de la République et par le Premier ministre ; je vous renvoie au discours prononcé par ce dernier le 7 octobre devant notre assemblée. En matière d'asi...
...t le monde – j'y reviendrai, et je pense qu'il y reviendra aussi demain. D'après l'économiste Jacques Bichot, qui a réalisé des études sur le coût de l'immigration, celle-ci occasionnerait un surcoût annuel pour l'État de 25 milliards d'euros. Il est néanmoins difficile d'accéder à des chiffres fiables et étayés dans ce domaine. Cette année, le budget global de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. Pourtant, les Français ne connaissent pas toute la vérité des chiffres. Alors que la lutte contre l'immigration irrégulière doit être notre priorité, le Gouvernement décide, paradoxalement, de baisser ce budget. Ainsi les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière sont-ils en diminution, ce qui est incompréhensible au regard des défis auxquels notre pays...
Pour la troisième année consécutive, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse. Ce budget prolonge l'élan impulsé par le plan pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires de l'été 2017, et par la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie que nous avons votée le 10 septembre 2018. J'ai choisi, cette année, de consacrer mon avis budgétaire à la situation des étrangers sans titre de séjo...
...ise économique et identitaire. La France ne peut pas être une forteresse ; elle doit rester ouverte aux échanges humains, culturels, économiques ; mais elle doit aussi préserver une capacité à vivre ensemble. Dans ce contexte, 2020 sera la première année pleine de mise en oeuvre de notre politique depuis la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Avec 1,82 milliard d'euros consacrés à la mission« Immigration, asile et intégration », l'État disposera de 162 millions supplémentaires pour agir dans ce domaine. La hausse de 7,68 % des crédits du programme « Immigration et asile » permettra d'absorber l'augmentation du volume des demandes d'asile tout en maintenant l'objectif d'une procédure complète en moins de six mois, ainsi que d...