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Madame la ministre déléguée, je vous remercie d'avoir réaffirmé que nous menons une politique équilibrée, ferme et humaine à la fois, visant à apporter une réponse rapide, soit positive et permettant une intégration dans laquelle les pouvoirs publics prennent toute leur place, investissent et accompagnent les intéressés, soit négative et permettant une reconduite à la frontière dans la dignité et dans un délai court. Il ne faut pas que les situations s'enkystent, ce qui n'est bon ni pour la personne concernée et sa famille, ni pour les pouvoirs publics et la gestion du quotidien dans les communes. L'état de...
La politique d'immigration, d'asile et d'intégration doit être globale : il ne suffit pas de contrôler les frontières pour traiter le sujet de façon pleine et entière. Cela passe par l'aide au développement, la coopération, la diplomatie internationale, une coordination forte à l'échelle de l'Union européenne. Les désordres du monde et les bouleversements climatiques sont notre actualité mais aussi notre futur : c'est maintenant qu'il faut se mettr...
Nous reprenons avec l'audition de du préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Vous nous éclairerez sur la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) et sur vos fonctions, mais nous souhaiterions aussi vous entendre sur la question de la représentation des migrants qui reste un sujet véritablement important. Je rappelle que avez également exercé la fonction de délégué au sein de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). Cous connaissez donc le fonctionnement de ces délégations. Il ...
...r une vie plutôt meilleure ailleurs ? Quelles recommandations formuleriez-vous ? Vous avez insisté sur un fonctionnement en mode projet, ce qui nous satisfait. Il implique des résultats, un comité de pilotage, un fonctionnement horizontal plus efficace et des retours d'expérience. Quels échecs et quelles réussites en avez-vous tirés ? Quels indicateurs utilisez-vous pour mesurer la réussite de l'intégration ?
...condition qu'il s'agisse bien d'une fonction d'accueil et que les choses soient bien préparées en amont. Vous suggériez aussi une analyse au sein de ces territoires des possibilités d'emploi. La difficulté à aller vers les territoires ruraux est liée au manque d'infrastructures globales sur ces territoires : le manque d'accès aux services administratifs et aux services de soin sont des freins à l'intégration. Quels sont les éléments fondamentaux pour un accueil dans les territoires ruraux ? Que faudrait-il mettre en place pour cet accompagnement ?
Merci à tous les trois pour vos éclairages quant à l'accueil et l'intégration des migrants.
...s administratives sur les relations de travail entre particuliers employeurs et travailleurs migrants. J'aimerais que vous nous parliez aussi des niveaux de formation des employés à domicile. Beaucoup peinent à obtenir une équivalence de leur diplôme en France. Je voudrais également aborder la formation linguistique. Les heures d'apprentissage du français ont augmenté dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR). Beaucoup d'organismes continuent malgré tout de se plaindre du piètre niveau de langue de ses signataires. À quelles recommandations votre congrès annuel a-t-il abouti pour améliorer la vie des migrants et de leurs employeurs en leur assurant notamment de la sérénité d'un point de vue administratif ?
C'est pour moi un honneur de recevoir ceux qui, comme vous, œuvrent à l'intégration des réfugiés en leur permettant notamment de mieux exprimer leurs peurs et leurs inquiétudes, mais aussi leur bonheur. Après des années de débats sur l'immigration, portant par exemple sur les distinctions entre intégration et assimilation, ou sur l'opportunité d'un changement de patronyme, la maîtrise du français apparaît comme un vecteur indéniable d'intégration. Ainsi que nous l'a rappelé M. ...
...du travail de notre commission s'appuie sur des témoignages de migrants. N'hésitez pas à nous transmettre le film diffusé lors de votre congrès à Marseille. Votre branche professionnelle apparaît très en avance sur les services de l'État par rapport au travail à mener sur les politiques migratoires. Quelles relations entretenez-vous avec Pôle emploi et l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ? Percevez-vous des différences d'approche entre les territoires ? Certains vous sembleraient-ils plus à la traîne que d'autres dans le traitement de ces sujets ?
Nous ne manquerons pas de demander à l'OFII de nous communiquer le contenu de ses appels d'offres. Rappelons une fois de plus que nous ne cherchons pas de coupables mais simplement un moyen d'améliorer l'expérience des migrants et leurs relations avec nos concitoyens. La maîtrise de la langue reste un vecteur d'intégration dans notre pays. Nous mettrons tout en œuvre pour faciliter le travail des acteurs de terrain que vous êtes et pour que nos recommandations communes portent leurs fruits auprès des institutions concernées.
Comme je l'ai déjà souligné, je suis convaincue que les chercheurs ne sont pas suffisamment impliqués dans la définition des politiques publiques. Je vous rejoins également sur le fait que les évaluations de celles-ci manquent. L'exemple que vous avez pris concernant le contrat d'accueil et d'intégration, et sa transformation en contrat d'intégration républicaine est très parlant, et je retiens de votre propos l'éparpillement qui peut exister en matière de politiques entre les ministères ou les différentes administrations. L'immigration étant structurelle, il semble nécessaire d'y apporter des réponses avec des politiques publiques claires plutôt que de continuer à la gérer comme un phénomène qu...
...t qui ne peuvent même pas obtenir un poste d'infirmier. Je porte ce combat avec eux parce que je les connais. Cependant, je pense également aux chauffeurs de taxi, une profession réglementée qui compte de nombreux étrangers. Est-ce que certains n'ont pas de papiers ? Comment s'en sortent-ils ? Le service d'insertion des réfugiés (SIR) fonctionne-t-il correctement ? La langue constitue un moyen d'intégration. Qu'est-ce qui a changé au cours de ces dernières années ? Enfin, une autre question que je pose à chaque fois : quid d'avant 2007 et après 2007 ? L'immigration était une compétence partagée entre plusieurs ministères et j'appartiens à la catégorie de ceux qui sont convaincus aujourd'hui qu'il importe de mettre des médecins face aux médecins, des travailleurs face aux travailleurs ; que le minis...
...de besoin existant dans les groupes constitués pour les formations obligatoires mises en œuvre par l'OFII n'est pas propice à la progression des personnes migrantes. Par rapport à la reconnaissance des aptitudes professionnelles, les attestations de capacités ou de compétences peuvent être valorisantes pour des personnes qui n'ont pas ou peu été scolarisées dans leur pays d'origine. En matière d'intégration professionnelle des personnes migrantes, j'ai pu faire des constats très surprenants. Je citerai l'exemple d'une personne qui n'avait pas été retenue pour des activités de rangement de caddies sur des parkings de supermarché sous prétexte qu'elle ne maîtrisait pas la langue et qu'elle ne pouvait donc a priori pas prendre connaissance des consignes de sécurité au poste. Concernant l'appari...
Je retiens des propos tenus lors de cette audition que l'accueil et l'intégration des personnes migrantes doivent se faire le plus tôt possible, avec entre autres la mise en œuvre de formations adaptées. Dans le cadre de la première intervention, M. Verdugo a fait état d'une facilité d'intégration accrue dans les bassins d'emplois les plus denses, avec l'idée que les phénomènes de déconcentration rendaient potentiellement les emplois proposés moins attractifs et donc l'accueil...
Vos recommandations vont dans le sens des besoins exprimés par de nombreuses associations qui accompagnent les demandeurs d'asile et les réfugiés. S'agissant de l'intégration par le travail, je souhaiterais des précisions quant à la valorisation des compétences informelles. De nombreux demandeurs d'asile disposent de compétences et de savoir-faire recherchés par des employeurs. Je viens d'un milieu rural, et je suis étonnée de constater que des employeurs viennent nous demander si nous ne connaissons pas quelqu'un qui pourrait répondre à leur besoin, en pensant effect...
Madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons aujourd'hui notre cycle d'auditions introductives. Nous entendrons successivement l'Office Français de l'immigration et de l'intégration (OFII), acteur essentiel des problématiques qui nous occupent, puis une table ronde à laquelle participent des associations actives dans l'aide aux migrants, que nous connaissons tous sur nos territoires. Enfin, nous écouterons Monsieur François Gemmene, universitaire spécialiste des questions migratoires. Les auditions de la semaine prochaine seront consacrées à la question des déterminants du ...
Merci pour ces remarques. Pouvez-vous présenter un bilan du contrat d'intégration républicaine ? Voyez-vous des évolutions qu'il faudrait tenter de mener ?
...oqué la carte fournie aux demandeurs d'asile et la question du retrait en espèces. Vous n'avez selon moi pas évoqué la perspective technique d'une partie du retrait en espèces par cet outil, moyennant une adaptation du marché passé avec le prestataire. Pouvez-vous indiquer ce qu'il est possible de faire en réponse aux pratiques des usagers qui ont besoin d'espèces ? J'ai beaucoup travaillé sur l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile, notamment avec Jean-Noël Barrot, et l'accès à l'emploi des demandeurs d'asile. La loi de 2018 a modifié les règles d'autorisation de travail en réduisant à six mois après le dépôt conforme d'une demande d'asile la possibilité de travailler en France. Or je constate que ce critère est peu intégré par nos administrations. Avez-vous constaté des évolutions ou ...
... l'hébergement d'urgence n'était pas remettre en cause cet hébergement inconditionnel et regretté les crispations des associations quant à la levée de l'anonymat. Est-ce une spécificité française ? Y a-t-il un modèle étranger où cette question ne se pose pas ? Qu'est-ce que cette levée d'anonymat permettrait à l'OFII ? Vous avez rappelé le lien évident entre la concentration de l'immigration et l'intégration. Avez-vous connaissance d'expériences de communes rurales qui accueillent un certain nombre d'immigrés avec des expériences réussies qui pourraient être étudiées de plus près par la commission d'enquête ?