Interventions sur "intéressement"

Pourtant, c'est très exactement ce qu'a dit M. le ministre : il a parlé de « révolution » à propos de la suppression du forfait social. Permettez-moi d'en sourire ! L'intéressement, la participation étaient-ils si répandus auparavant en France ? La création du forfait social y a-t-elle mis un coup d'arrêt ? Non. C'est bien de le supprimer ; j'ai d'ailleurs déposé un amendement pour qu'on le fasse progressivement pour toutes les entreprises. Vous invoquez le général de Gaulle. Cela aussi me fait sourire. J'imagine mal le général de Gaulle invitant le président américain, qu...

Votre idéologie est un peu « moussante », si je puis dire. Quand on est dans la vraie vie, il faut être précis – ce sera aussi ma réponse à M. Fasquelle. Vous dites que l'intéressement et la participation seraient une manière déguisée de pratiquer une substitution au salaire. Sur ce point, nous avons un profond désaccord. Quand on est précis, on voit comment sont faits les plans d'intéressement. Ils ont un caractère d'imprévisibilité. Ils sont négociés, mis aux voix et doivent être adoptés par les deux tiers des salariés, pour une durée de trois ans. C'est aussi cela la démocra...

Nous supprimons l'obligation de mettre en place les instances représentatives du personnel avant le plan d'intéressement.

Nous favorisons les accords d'intéressement de projet. Nous favorisons les accords de branche pour proposer des accords-types d'intéressement. Ce sont autant de petites mesures peut-être techniques, mais qui feront la différence. Nous, nous sommes dans la vraie vie, nous sommes dans le réel et, surtout, nous sommes du côté des salariés !

Si vous vous offusquez du niveau insuffisant de rémunération des salariés, vous pourriez augmenter les salaires. Or quelle différence y a-t-il entre augmenter les salaires et faire ce que vous faites, à savoir développer l'épargne salariale, l'intéressement et la participation ? Vous le savez fort bien. La différence réside dans les cotisations. Et puisque M. Guerini en appelle à la précision, puisqu'il affirme qu'il est du côté des salariés, soyons donc précis ; les salariés sauront ensuite juger par eux-mêmes. Quand le Gouvernement, dans ses éléments de langage – et récemment encore, M. Darmanin sur un plateau de télévision – explique à tous les ...

Je regrette qu'il faille rappeler cette vérité essentielle, y compris devant d'éminents professeurs d'économie ! Les cotisations sociales sont une partie intégrante du salaire : elles sont du salaire, en l'occurrence différé, du salaire socialisé, notamment destiné au financement de la Sécurité sociale. Ce que vous voulez faire en développant l'intéressement et la participation, c'est mettre en difficulté la Sécurité sociale et son financement.

... du mépris dans lequel nombre d'entre vous tiennent la redistribution que représentent les cotisations sociales, troisième élément totalement oublié. Voilà qui devrait tempérer l'enthousiasme exagéré que suscitent chez vous les mesures proposées. Vous prétendez croire à la participation ; nous allons justement vous proposer des mesures très concrètes qui favorisent la participation plutôt que l'intéressement. Nous verrons alors si votre projet révolutionnaire est authentique ou non.

Mes chers collègues, vos amendements conduisent tous à supprimer progressivement le forfait social sur l'intéressement et la participation dans la totalité des entreprises, en procédant par étapes – 2020, 2021 et 2022. Il me semble important de rappeler que le coût de cette mesure atteindrait vraisemblablement plusieurs milliards d'euros par an, alors qu'un effort non négligeable est acté par le projet de loi et collectivement supporté. Cet argument financier mis à part, nous l'avons dit, il s'agit de réparer l'...

Cet amendement vise à maintenir un forfait social au taux bonifié de 8 % là où le texte prévoit son exonération intégrale : dans les entreprises de moins de 50 salariés, sur les versements issus des primes d'intéressement et de participation, ainsi que sur les abondements employeurs ; dans les entreprises de 50 à 250 salariés qui disposent d'un accord d'intéressement ou en concluent un. À l'inverse, et par cohérence, il tend à ramener de 10 % à 8 % le taux de forfait social applicable à l'abondement employeur sur les fonds d'actionnariat salarié.

Monsieur Vallaud, votre amendement atténuerait sensiblement la portée du signal que nous souhaitons adresser aux structures dans le but de développer l'intéressement et la participation. En 2016, selon la DARES, moins de 5 % des entreprises de moins de 50 salariés avaient instauré la participation, moins de 10 % l'intéressement, et moins d'un tiers des entreprises de moins de 250 salariés avaient négocié un accord d'intéressement. Avis défavorable.

Je constate une volonté assez systématique de relever les seuils de 50 à 100 salariés, mais cela conduirait à priver les entreprises employant 50 à 100 salariés des mesures dont elles doivent bénéficier pour améliorer l'intéressement. Avis défavorable.

...fait social à 8 %. Le Président de la République a fait un choix beaucoup plus puissant en le fixant à 0 %. C'est le signal le plus important que nous pouvions adresser au monde économique. Monsieur Fasquelle, à chaque fois que je présente ce projet de loi à des chefs d'entreprise, ils ne réagissent pas du tout comme vous le dites sur le passage du forfait social à 0 % pour la participation et l'intéressement ; ils m'interrogent plutôt pour savoir comment mettre en place un plan d'intéressement.

M. Mohamed Laqhila, qui en est le premier signataire, souhaite faciliter la mise en place d'un accord d'intéressement sur décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cela faciliterait le dispositif, lequel s'alignerait sur le plan d'épargne entreprise et le plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO. L'opportunité de cette simplification pourra être saisie sans que le dispositif soit obligatoire.

Ces amendements proposent de mettre en place des accords d'intéressement de façon unilatérale. De façon globale, une logique prévaut dans le code du travail qui suppose la négociation. Ce n'est qu'en cas d'échec de cette dernière qu'une décision unilatérale de l'employeur peut être prévue. Ce principe de substitution est valable pour les dispositifs obligatoires, comme la participation au-delà de 50 salariés. L'intéressement étant par nature toujours facultatif, le di...

Il s'agit de l'amendement de repli qui vise à réduire à un mois le délai d'examen des accords d'intéressement par l'administration.

Un délai d'un mois serait bien trop court. Les DIRRECTE ne seraient plus en mesure d'exercer un contrôle sur les accords d'intéressement ou de participation déposés auprès d'elle. Notre collègue Stanislas Guerini proposera un dispositif plus équilibré comprenant un délai au terme duquel le silence de l'administration vaudra accord. Cela permettra d'aller de s'assurer pleinement de la qualité des accords. S'il n'est pas retiré, je serai défavorable à l'amendement.

En commission, nous avons adopté un excellent amendement de notre collègue Stanislas Guerini portant le plafond des montants distribuables au titre de l'intéressement à trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. L'amendement vise à porter le plafond fiscal au même niveau : dans l'esprit de l'article 57, il s'agit d'encourager les salariés à placer les sommes en provenance de l'intéressement dans les dispositifs d'épargne salariale.

En fait, la définition d'un accord-type d'intéressement dans les plus petites entreprises peut prendre des formes très différentes selon les branches. Il faut pouvoir mettre en avant les critères de performance et les modalités de calcul qui ont le plus de sens selon la branche concernée. Il y aura probablement des différences entre l'accord-type de la branche du BTP et celui des professions juridiques et comptables, et l'on pourrait citer bien d'autr...

... Que se passe-t-il en cas de pertes ? Les partage-t-on également ? Que se passe-t-il quand une entreprise a une stratégie sur cinq ans et qu'elle vise d'investir sur toute la période ? Si les profits baissent une année, arrête-t-elle les investissements ? Je pense qu'il s'agit d'un voeu intéressant et qu'il faut inciter à une meilleure répartition avec des mesures telles que la participation et l'intéressement, mais on ne peut pas décréter dans cet hémicycle qu'on va partager les bénéfices en trois : cette proposition se heurte à la réalité qui la rend impossible à mettre en oeuvre.

Monsieur le ministre, nous avions discuté en commission de la possibilité d'étendre l'intéressement aux collaborateurs non salariés. Nous savons qu'aujourd'hui, du fait des nouvelles formes de travail et d'entreprises – j'ai recueilli de nombreux témoignages dans ma circonscription, où la nouvelle économie est très présente – , nous assistons à des mutations des modes d'organisation et de collaboration. De plus en plus de travailleurs choisissent de ne plus dépendre d'un statut de salarié et d'...