Interventions sur "intercommunalité"

...ais et le personnage central de notre vie démocratique. Sur la forme, l'examen de ce texte s'inscrit dans un calendrier politique très particulier, à la veille du congrès des maires et à quelques mois des élections municipales. Le Gouvernement procède de la sorte à une opération séduction qui ne trompe personne. Sur le fond, le présent texte ne sera pas un véritable big bang institutionnel de l'intercommunalité. Il s'attache avant tout à redonner une plus grande place aux maires, sans pour autant corriger les dérives et les irritants de la loi NOTRe. Je pense ici au recul opéré en commission sur les compétences eau et assainissement, alors que le Sénat avait légitimement procédé à la fin du transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Je pens...

...x se sont découragés ; les maires, et par transpiration, toute la population des villages, se sont sentis abandonnés. En réponse, la loi engagement et proximité doit restaurer la confiance. Par extension, ce regain d'espoir rejaillira sur les habitants de nos communes ; tel est le sens des dispositions que nous vous proposons d'examiner. Ainsi, nous redonnerons aux maires toute leur place dans l'intercommunalité : le pacte de gouvernance sera un outil facultatif entre leurs mains ; la conférence des maires, obligatoire, elle, sera appelée à devenir un espace de dialogue privilégié entre les maires et les représentants de l'intercommunalité. Nous redonnons aussi de la liberté aux élus qui voudraient revoir les périmètres dans lesquels ils sont insérés depuis 2015. Nous assouplissons l'exercice des compét...

...éments du travail sénatorial qui étaient pourtant bienvenus. Je pense à la suppression des compétences optionnelles – même si j'ai constaté, monsieur le ministre, que vous avez déposé des amendements à ce sujet. Il serait nécessaire d'approfondir encore cette question et de s'interroger sur la pertinence de conserver des compétences optionnelles à l'heure actuelle, compte tenu des évolutions de l'intercommunalité. Cette semaine de débats nous permettra d'aborder d'autres éléments pouvant sembler de moindre importance, comme la possibilité de bénéficier de cessions de terrains à titre gratuit, ou encore d'évoquer des sujets importants relevant de la compétence tourisme, par exemple. Je conclurai mon intervention en évoquant la question sensible de l'indemnité des élus locaux. Sur ce sujet, évitons en eff...

...re ainsi que l'ensemble de nos collègues pour les débats constructifs que nous avons eus ces dernières semaines, particulièrement lors de l'examen du texte en commission des lois. Le projet de loi engagement et proximité définit une ambition globale pour nos communes, qui était très attendue au niveau local. Il s'agit de gommer certains irritants de la loi NOTRe et d'améliorer la gouvernance des intercommunalités, en y confortant notamment la place des maires. Il convient également de faciliter le quotidien de ces derniers afin de leur offrir une meilleure reconnaissance de leur engagement auprès de nos concitoyens. Le Sénat a fortement amendé le texte initial, en l'enrichissant de plus de quatre-vingt-cinq articles supplémentaires. Bien que certains apports soient particulièrement intéressants, nous ne...

...ccorder sur le fonctionnement quotidien des EPCI, vous simplifiez le fonctionnement du conseil municipal, vous renforcez les pouvoirs de police du maire et vous créez des aides bienvenues pour faciliter l'exercice quotidien du mandat local. L'objectif de rationalisation avec la couverture intégrale du territoire par les « intercos » est pratiquement atteint : aucune commune ne se situe hors d'une intercommunalité, et il ne s'agit pas de remettre cela en cause, même si certaines dérogations à la règle des 5 000 habitants seraient utiles, notamment en zones rurales et de montagne. En revanche, les modalités sont à revoir. Notre fil conducteur doit être celui-ci : l'intercommunalité demeure positive tant qu'elle est un soutien ; elle devient négative lorsqu'elle est vécue comme une contrainte. Or les élus l...

...de l'État à verser les dotations pour le paiement complet du RSA – le revenu de solidarité active – , notamment en Seine-Saint-Denis, département où, du fait de la crise sociale, le nombre d'allocataires augmente année après année. En outre, la suppression de la taxe d'habitation a jeté les maires et les conseils municipaux dans beaucoup d'incertitudes, pendant que le règne des métropoles et des intercommunalités continue à être plébiscité, souvent sans précautions. Ce sont là, selon moi, autant de coups assénés à la libre administration et à l'autonomie financière, ces libertés qui ne sont pas que théoriques. Concernant le fond du texte, je commencerai par déplorer les marches arrière de la commission des lois de l'Assemblée par rapport au texte issu du Sénat. Vous avez confirmé le transfert obligatoir...

La liberté des collectivités territoriales a déjà été débattue en début de séance cet après-midi. Je soulignerai simplement ici que rendre obligatoire la création de la conférence des maires n'a pas pour but d'enfermer les élus dans un carcan, mais d'institutionnaliser une pratique répandue et de permettre que se tienne un débat régulier, à l'échelle des maires, sur le fonctionnement de l'intercommunalité. Cette mesure garantit à la fois la liberté des maires, qui ne seront pas obligés d'avoir des positions unanimes, et un échange régulier entre les maires sur le fonctionnement de la communauté de communes à laquelle ils appartiennent. Avis défavorable.

...ralité, et j'ai eu plaisir à travailler en partenariat avec mon collègue Stéphane Baudu, que je tiens ici à remercier. Les différentes auditions menées par la délégation ou conjointement avec la commission des lois nous ont permis d'identifier ou de confirmer des pistes essentielles pour compléter le texte issu du travail gouvernemental. Les axes majeurs que constituent la place du maire dans son intercommunalité, la facilitation du travail au quotidien, le renforcement du pouvoir d'exécution des décisions et les outils pour faciliter l'engagement des élus correspondent aux besoins recueillis et à ce que nous entendons sur le terrain. Notre mission, cette semaine, sera d'enrichir, de compléter, de préciser les dispositions du projet de loi. La délégation s'est notamment concentrée sur un point central : ...

...Il faut maintenir le caractère facultatif de la conférence des maires. Je prendrai ici l'exemple de la communauté de communes dont je suis l'élu, qui rassemble quarante communes. Personne n'y demande une conférence des maires : nous discutons des affaires lors des réunions régulières du conseil communautaire, et cela nous suffit. La conférence des maires peut en revanche être utile pour certaines intercommunalités très grandes. Dans la Marne, l'une d'elles rassemble 133 communes, soit 220 délégués communautaires ; la conférence des maires réunit à elle seule 133 personnes… Par conséquent, de grâce, maintenez le caractère facultatif de la conférence des maires. C'est dans l'esprit du texte ! Ceux qui veulent la rendre obligatoire ne respectent pas l'esprit du texte.

...nérale, les services publics. Je formulerai quatre observations sur le contexte et trois remarques sur le projet de loi. Première observation de contexte, la loi NOTRe, dont le rapporteur était Olivier Dussopt, aujourd'hui membre du Gouvernement, et qui a été adoptée à la suite d'une CMP conclusive tenue au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, a fait l'objet de longs débats focalisés sur l'intercommunalité. Nous fûmes quelques collègues à insister, en vain, sur l'utilité de réfléchir également à l'échelon local si particulier que constituent la commune et l'équipe de bénévoles formant le conseil municipal. Pour paraphraser Tocqueville, la commune est à la démocratie ce que l'école est à la science. C'est dire si nous devons prendre garde, sans conservatisme, au patrimoine millénaire que l'État ne c...

On dit qu'il faut donner plus de pouvoir aux maires. Je nuancerai cette affirmation en disant qu'il faut surtout que la parole des maires puisse remonter. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, dans beaucoup d'intercommunalités rurales, les maires des plus petites communes se sentent souvent écrasés et renoncent à prendre la parole. Le résultat, que nous avons encore constaté le week-end dernier, c'est que de nombreux maires ne participent plus aux réunions.

...le retour de l'État dans les territoires. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la labellisation des maisons France services en sont des signes forts. Avec ce texte, nous nous réjouissons de remettre le mandat municipal au premier plan, de faciliter et de sécuriser l'engagement au plus près de nos concitoyens, et de redonner du sens au rôle de la commune au sein de l'intercommunalité. Je salue le travail préparatoire réalisé par les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et je remercie plus particulièrement Anne Blanc, avec qui j'ai eu le plaisir de partager une mission de rapporteur pour avis. Avec nos collègues de la délégation comme au sein du groupe MODEM, nous avons très tôt sondé nos circonscriptions, au plus près des attente...

Il ne faut pas non plus négliger le poids des potentats locaux. D'après mon collègue Stéphane Peu, le problème est le même dans d'autres intercommunalités, notamment en milieu urbain : pour le maire d'une commune de 10 000 habitants, face à celui d'une commune de 50 000 habitants, ou pour un maire politiquement minoritaire dans son intercommunalité, la parole n'est pas aussi libre. La conférence des maires est donc un moyen de faire remonter les difficultés, de libérer la parole et de faciliter le dialogue. Elle participe aussi à la reconnaissance...

Il nous rappelle que le projet intercommunal est un projet de coopération. Grâce à ce pacte, les intercommunalités auront une occasion unique de définir le contrat de la mandature qui s'ouvre, de débattre des règles de fonctionnement indispensables entre les communes membres et de valider l'organisation à instaurer au service d'un projet de territoire partagé. Les sujets sous-jacents sont nombreux : organes de gouvernance, parité, démocratie participative, mutualisation ou encore solidarité financière. Ce pa...

...tes probablement un grand libéral, monsieur de Courson, mais puisqu'il arrive que les juges ne prononcent pas les sanctions prévues par le code pénal à certaines infractions, abrogeons aussi le code pénal ! Ce raisonnement ne tient pas, parce qu'il pourrait s'appliquer à n'importe quelle disposition. Le deuxième argument se fonde que le fait que la conférence des maires existe déjà pour certaines intercommunalités, à savoir les communautés urbaines et les métropoles.

Je considère, comme notre collègue André Chassaigne, que la conférence des maires est un signal fort de considération envoyé aux premiers magistrats des communes. Le projet de loi rend ainsi indissociable l'existence de l'intercommunalité de la rencontre de l'ensemble des maires. Je pense que c'est la voie à suivre pour rétablir l'équilibre entre le bloc communal et le bloc intercommunal. Si vous acceptez ce dispositif, monsieur le ministre, c'est que vous en percevez aussi les vertus. Vous avez d'ailleurs limité les dégâts puisque, dans le cas où le bureau de l'intercommunalité comprend déjà l'ensemble des maires des communes mem...

En matière d'intercommunalité, il faudrait plus de démocratie, et que les maires ne soient pas dépossédés de leurs prérogatives au bénéfice de petits arrangements locaux qui, à l'avenir, éloigneront les électeurs des urnes. Par ailleurs, le maire doit agir au maximum pour la sécurité de ses administrés. Première des libertés et condition sine qua non du bien vivre, la sécurité est l'ingrédient indispensable pour dynamiser l'...

...leur substituant, par le biais de la conférence des maires et du pacte de gouvernance – que j'aurais souhaité obligatoire lui aussi – un dialogue propice au travail collectif. Une conférence des maires qui se réunit collectivement pour fixer les grandes orientations de la collectivité sans être fixée dans un bureau ou une mairie donnée, c'est bien le minimum des impératifs : comme par hasard, les intercommunalités qui ne fonctionnent pas aujourd'hui sont celles où ce type d'outil manque.

Cet amendement fait écho aux arguments étonnants qui ont été invoqués tout à l'heure, notamment sur la notion de liberté. Pour une commune, la première des libertés serait de pouvoir choisir si elle souhaite ou non intégrer une intercommunalité. Or l'intercommunalité, qui devait être une coopérative de communes visant à mutualiser des projets, est devenue un échelon obligatoire pour chacune d'entre elle ! Ainsi, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, toute proposition qui visera à remettre la commune et le maire au centre du dispositif sera la bienvenue. Dans cet esprit, nous proposons que la conférence des maires soit prési...

Je ne peux qu'émettre un avis défavorable. En effet, faire présider en alternance le président de l'EPCI et un maire de l'intercommunalité revient à laisser un maire présider une année sur deux. Ainsi, sur un mandat de six ans, seuls trois maires pourraient donc présider. De plus, aucune condition de désignation du maire appelé à présider n'est prévue. Laissons le président de l'EPCI être l'élément transversal, le fil conducteur de la bonne entente entre tous les maires de l'EPCI. Avis défavorable.