Interventions sur "intercommunalité"

… dans un précédent mandat – ont fragilisé et bouleversé les équilibres des intercommunalités – j'ai été présidente d'une communauté de communes. Avec l'article 1er, vous allez continuer de fragiliser les équilibres entre les différents élus et leurs relations, en écartant une fois de plus les maires des décisions en matière d'urbanisme, alors qu'ils sont les plus à même de connaître les territoires. Une telle décision est inquiétante. De nombreux maires nous regardent et seront très att...

...'urbanisme. Aujourd'hui, nous sommes réunis par la volonté de construire plus de logements, alors qu'il manque, aux collectivités et à l'État, des outils d'urbanisme. Aujourd'hui, un élu local peut avoir recours à une zone d'aménagement concerté – ZAC – ou à des opérations d'intérêt national – OIN – ; entre les deux, il existe un vide que vient combler l'article 1er, en permettant à l'État et aux intercommunalités de contractualiser. Dans le mot « intercommunalités », il y a bien « communes » ! Je réfute totalement l'idée que les communes seraient écartées, alors qu'il est bien précisé dans le texte que les élus locaux seront évidemment associés à la signature des projets partenariaux d'aménagement et des grandes opérations urbaines. Le rapporteur a apporté des précisions en commission. Nous soutiendrons...

parce que l'administration du ministère et les grandes intercommunalités voudraient plus de pouvoir. Vous êtes l'un des remparts contre cette tentation de recentralisation. Tenez bon ! Je me demande toutefois si ce nouvel outil va simplifier la vie. Où sera-t-il envisagé ? Quelle est son utilité ? Chers collègues, il ne suffit pas d'écouter, il faut aussi entendre. Construire plus, assurément, mais pas sans l'accord des communes. Monsieur le ministre, votre amendemen...

Parfois, à écouter nos débats d'une oreille un peu distraite, on pourrait considérer que, entre la place de la commune, celle des intercommunalités et celle de l'État dans la construction des projets partenariaux, on aurait à faire à des oppositions de structure. Mais ce n'en sont pas ! Tout le monde s'accorde pour reconnaître qu'il faut des opérations partenariales, des opérations d'aménagement qui, parfois, dépassent les frontières des seules communes. Mais il y a une différence majeure entre l'État, l'intercommunalité et la commune : seu...

L'essentiel a été dit, mais je voudrais renouveler mon inquiétude de voir la commune écartée de votre nouvel outil, le PPA. Je serais ravie que vous répondiez aux questions de M. Bazin. Comme l'a dit mon collègue Lagleize, tout va bien lorsque le président de l'intercommunalité et le maire ne sont qu'une seule et même personne, mais lorsque ce n'est pas le cas, c'est souvent source de problèmes. Le préfet de mon département m'a dit, lors d'une rencontre, que le maire ne sera bientôt qu'une porte d'entrée des EPCI. Apparemment nous y sommes et je le regrette, pour une raison simple mais essentielle qu'a rappelée mon collègue Peu : le maire, lui, est élu directement par s...

...mmune de Paris. Aux termes de ce projet de loi, en effet, la Ville de Paris peut être partie prenante d'un PPA. Or la Ville de Paris fait partie d'un EPCI, la métropole du Grand Paris, qui compte 131 communes. Votre texte fait donc une exception pour une seule des 36 000 communes françaises – qui, certes, est la capitale – qui pourra dès lors signer seule un partenariat sans l'assentiment de son intercommunalité. Pour dire la même chose vue sous un autre angle, vous ne permettez pas à l'intercommunalité de bloquer un projet voulu par la commune de Paris. En revanche, la Ville de Paris, dont le poids est important au sein de la métropole du Grand Paris, pourra, elle, bloquer ou autoriser des projets concernant les 130 autres communes de cette intercommunalité. En tant qu'élu francilien, je tiens beaucoup...

Je comprends bien, monsieur le ministre, mais la Ville de Paris, collectivité à statut particulier, est l'agrégat d'une commune et d'un département : or les départements ne figurent pas parmi les collectivités pouvant signer un PPA. En outre, contrairement à la métropole de Lyon, la Ville de Paris n'est pas une intercommunalité : on peut considérer qu'elle fonctionne sur un mode quasiment intercommunal, mais elle fait partie d'une autre intercommunalité. La métropole de Lyon, aussi appelée Grand Lyon, est quant à elle l'association de la commune de Lyon et d'autres communes. Certes, la Ville de Paris n'aura compétence que sur son territoire pour conclure des partenariats, mais elle compte soixante-deux élus au conseil ...

...inéa afin que la collectivité de Corse figure parmi les collectivités susceptibles de signer un PPA avec l'État. La collectivité de Corse est la première expérience de collectivité unique en métropole : elle dispose d'une série d'outils permettant une gestion décentralisée, adaptée à un territoire particulièrement fragile. La collectivité nous semble être un partenaire bien plus pertinent que les intercommunalités, puisqu'elle dispose d'une vue d'ensemble du territoire, ce qui est précieux en matière d'aménagement global. Les intercommunalités, elles, ont une vue plus parcellaire des choses.

Nous adoptons une position de repli visant, dans cette histoire, à préserver les communes : nous proposons que la création d'une grande opération d'urbanisme par une délibération de l'intercommunalité concernée soit « votée à la majorité qualifiée des deux tiers », et non à la majorité simple. Cette disposition aurait simplement pour conséquence d'aligner cette règle sur celle qui vaut pour l'intérêt communautaire s'agissant notamment des questions d'aménagement et des opérations d'intérêt communautaire. Cela nous paraît de nature à renforcer la gouvernance, à sécuriser le rôle des élus, et ...

...t ou partie dans le périmètre de l'opération [… ] ». Nous vous proposons, à l'alinéa 18 de l'article 1er, de substituer aux mots : « la consultation », les mots : « l'accord ». En effet, vous prévoyez un nouvel outil au service des collectivités, mais il apparaît en définitive qu'il relève de la seule responsabilité de l'État qui, d'une part, donne son accord préalablement à la délibération de l'intercommunalité concernée et, d'autre part, peut passer outre l'avis défavorable de l'une des communes au moment où il est décidé de qualifier une opération d'aménagement de GOU, ou encore enclencher un pouvoir de substitution d'office permettant à l'intercommunalité de prendre la main sur les équipements publics relevant de compétences communales. Un tel pouvoir de tutelle de l'État sur les collectivités, comm...

Nous avons tous, je pense, une expérience d'élu local et d'une intercommunalité. Les intercommunalités sont aujourd'hui des acteurs essentiels dans le domaine de la construction comme dans celui du développement économique et urbanistique de la France. Il faut faire confiance – vous nous le demandez souvent, d'ailleurs – à l'intelligence politique de ces intercommunalités, ainsi qu'aux projets politiques et urbanistiques qu'elles ont développés souvent depuis des années. Il...

Monsieur le ministre, quelque chose me gêne dans votre discours : vous nous dites que vous ne voulez pas remettre en cause le fait communal, mais l'article 1er le remet en cause. En effet, si le maire, qui n'a qu'un avis consultatif, est privé du pouvoir de donner son accord, c'est bien que l'on souhaite donner le pouvoir à la fois aux intercommunalités concernées et aux préfets. Le maire ne peut donc pas, dans ce cas, s'opposer au projet de qualification en GOU. Cela signifie qu'il ne peut pas, sur le territoire de sa commune, s'opposer à un projet qui peut mettre en péril l'équilibre de sa collectivité. Cela revient bien à lui enlever un pouvoir qu'il a aujourd'hui. Vous avez raison : dans 95 % des cas, les choses se passent bien. Mais dans ...

...nt d'abord au maire, à ses adjoints ou aux conseillers municipaux Et cette armée d'élus, que je considère comme des bénévoles au service de la collectivité, répond avec beaucoup de dévouement et d'assiduité à toutes les questions ainsi qu'à toutes les sollicitations qui lui sont adressées par ses administrés. Dans les communes, lorsque survient un problème, même s'il relève de la compétence de l'intercommunalité – je pense, dans ma commune, aux ordures ménagères – , le citoyen s'adresse à son maire ou à l'un de ses adjoints. Je tiens donc beaucoup à ce que l'on laisse aux communes leurs marges de manoeuvre, ce qui n'est pas incompatible avec le bon fonctionnement des intercommunalités. L'intercommunalité répond en effet au besoin de mieux faire ensemble ce que les communes font moins bien lorsqu'elles so...

Défavorable : nous préférons laisser aux intercommunalités le soin de définir ce pourcentage.

...mairie, mais c'est à la population de le trancher. Je pense, messieurs les membres du Gouvernement, mesdames, messieurs les membres de la majorité, qu'au cours de la navette parlementaire, vous devriez faire en sorte qu'à un moment donné, la population de la commune puisse s'exprimer. C'est elle en effet qui subira une opération ratée, et qui devra payer un surcroît d'impôt parce que l'État ou l'intercommunalité – dont la majorité serait hostile à telle ou telle mairie – décidera d'implanter, d'aménager ou de construire des logements, lesquels nécessiteront, ensuite, l'installation de services publics que la collectivité n'aura pas anticipée et pour laquelle elle ne sera pas accompagnée. Je comprends très bien que les responsables de l'État veuillent passer outre les élus. Le problème est que vous ne pr...

C'est particulièrement pénible. Sans évoquer mon propre cas, je vois ici, autour de moi, cinq ou six collègues qui ont été maires, qui ont travaillé dans des municipalités et des intercommunalités et n'ont pas à rougir de leur expérience.

Je veux aussi revenir rapidement sur l'amendement. Certains d'entre vous, mes chers collègues, ont été maires et ont siégé dans des intercommunalités : vous savez donc bien, en dépit de votre présentation binaire qui voudrait que le maire soit pour ou contre tout projet intercommunal, que les choses sont bien plus complexes. Il y a en effet tout un jeu entre le maire et les différents acteurs, conseil municipal, conseil communautaire et conseil d'agglomération. Tout ce jeu, on ne peut le résumer par une opposition binaire. À plusieurs repris...

Le Gouvernement, avec le présent article, entend confier le pouvoir de décision au préfet et à l'intercommunalité. C'est son choix. Stéphane Peu l'a rappelé tout à l'heure : cette façon de procéder, qui donne le pouvoir au préfet, nous l'avons connue.

...i, d'investir quelque 80 milliards d'euros pour détruire ce que l'État a construit pendant des années. Bref, il n'est pas interdit de tirer les leçons du passé. La question que je vous pose est la suivante. Puisque vous ne voulez pas donner donner aux maires le pouvoir de refuser des projets sur leur commune, quels garde-fous êtes-vous prêts à prévoir pour empêcher le préfet et le président de l'intercommunalité de faire n'importe quoi ? Cela peut aussi arriver : des exemples, on peut en trouver tous les jours ! Le président d'une intercommunalité que je connais avait ainsi fait construire, dans un village de 300 habitants, une piscine pour un coût de 50 millions d'euros ! Cette décision, je le répète, n'avait pas été prise par le maire de la commune, mais par le président de l'intercommunalité, et le pr...

Pourquoi ne pas prévoir, à travers même des amendements, un cadre qui empêchera le préfet et le président de l'intercommunalité de faire n'importe quoi ? Sans un tel cadre, si je puis me permettre, on peut déjà anticiper les résultats : pas partout, certes, car il y aura de belles choses, mais aussi d'autres qui le seront un peu moins.