Interventions sur "interdire"

Le noir de carbone est, en effet, un perturbateur du recyclage et doit à ce titre être progressivement banni des emballages. Mais un délai d'une année est bien insuffisant pour modifier les procédés de fabrication, les chaînes d'approvisionnement et de production ainsi que, le cas échéant, les circuits de distribution. Nous ne pouvons pas, par ailleurs, interdire une à une dans la loi toutes les matières qui posent des difficultés de recyclage. Il nous faut nous doter de dispositifs qui permettent d'obtenir le même résultat mais sans l'intervention, à chaque fois, du législateur. C'est ce que nous faisons dans ce texte au travers des obligations d'incorporation de matière recyclée, des éco-modulations renforcées, ou encore de la diminution des usages des ...

L'amendement propose d'interdire, d'ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés au réchauffage ou à la cuisson d'aliments pour bébé dans les maternités, les services de pédiatrie, les centres périnataux de proximité et les centres de protection maternelle et infantile. En effet, ces emballages plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens qui se retrouvent dans les aliments. Ils sont une source...

Ce sera l'une des punch lines de ce jeudi après-midi… L'amendement vise à interdire les lâchers de ballons de baudruche…

Il vise à interdire le suremballage des produits alimentaires faisant l'objet d'avantages promotionnels. Vous avez tous vu de telles promotions dans les magasins… Grâce à la loi EGALIM, nous avons renforcé l'encadrement des promotions, afin de préserver le revenu des agriculteurs. Nous savons en outre que les films plastiques qui entourent les lots de produits alimentaires ne servent à rien, si ce n'est à faire du ...

...e 9, vous avez répondu à M. Thiébaut que vous étiez particulièrement sensible à la question du suremballage et qu'il fallait absolument lutter contre ce phénomène. Vous avez ensuite repoussé un amendement à l'article 10 qui visait à réintroduire la possibilité d'emballer certains fruits et légumes dans du plastique. Puisque nous luttons contre l'utilisation des plastiques à usage unique, il faut interdire les suremballages promotionnels en plastique.

Pour être favorable à votre sous-amendement, madame Beaudouin-Hubiere, encore faudrait-il que je sois favorable à l'amendement. Or j'y suis défavorable, pour les raisons suivantes. Il vise à interdire les emballages promotionnels pour les produits alimentaires. Je comprends l'intention, mais il ne faut pas oublier que les promotions sur les produits alimentaires permettent à certaines familles modestes ou nombreuses de pourvoir à leurs besoins. J'ajoute qu'un conditionnement d'ensemble pour plusieurs produits peut également faciliter le travail des employés en caisse. Nous avons eu à ce sujet...

En 2016, la France a produit 4,6 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 22 % seulement auraient été recyclés. Nous devons augmenter les quantités recyclées, mais aussi, parallèlement, réduire la production de ces déchets plastiques, qui sont en grande partie des emballages. À cette fin, il convient d'interdire les emballages plastiques dont l'utilité est moindre. Cet amendement de ma collègue Sophie Mette vise à interdire la mise sur le marché de fruits et légumes à peau épaisse emballés ou protégés par du plastique.

Cet amendement de ma collègue Lise Magnier vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'expédition sous emballage plastique des publications de presse. Il inciterait donc à les envoyer sous un bandeau de papier, comme cela se faisait encore très bien il n'y a pas si longtemps.

Si la fin programmée de l'apposition d'étiquettes directement sur les fruits et les légumes est une excellente démarche, comment le consommateur peut-il avoir la garantie qu'après le 1er janvier 2022 les étiquettes apposées seront composées de matières biosourcées ? Sur ce point, le dispositif semble un peu trop léger. La sagesse invite à interdire tout simplement l'apposition directe d'étiquettes sur les fruits et les légumes, à l'échéance fixée dans l'article.

... la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, un débat très enrichissant. La rédaction que nous proposons est l'oeuvre de la rapporteure, qui vient de présenter l'amendement identique no 2624 . Je remercie Mme Poirson et Mme Borne de leur soutien, car, sur ce sujet, les choses étaient loin d'être évidentes ou simples. Notre groupe soutiendra les dispositions visant à interdire les microparticules de plastique, véritable fléau pour les océans et les cours d'eau.

... compliqué. Ceux-ci perturbent toutes les chaînes alimentaires, car ils sont ingérés par les plus petits organismes marins, comme les planctons ou les crustacés. Cependant, il n'existe actuellement aucune solution technique permettant de s'en débarrasser dans le milieu naturel. C'est la raison pour laquelle nous avons tous soutenu ces amendements. Je répète qu'il n'y a pas d'autre solution que d'interdire les microplastiques. Mais, constants dans notre politique, nous le ferons selon un calendrier fondé en l'occurrence sur une proposition de restriction de l'ECHA parue en 2019. Nous laisserons ainsi à chacun la possibilité de réagir à temps. Ces amendements sont dictés par la raison.

L'amendement s'inscrit dans la suite logique de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, que nous avons adoptée ce matin. Il vise à renforcer les prérogatives du maire en matière de protection des espaces naturels en lui permettant, dans le cadre de ses prérogatives de police administrative, d'interdire certains produits en plastique dans les espaces protégés au titre du code de l'environnement. Concrètement, l'élu qui constaterait la dispersion de produits et d'emballages en plastiques, par exemple sur le littoral ou en montagne, pourrait prendre un arrêté interdisant leur transport dans ces zones. Il devrait le justifier par le souci de protéger l'environnement, la faune et la flore par exemp...

Il vise à interdire l'exportation des boues d'épuration.

À l'occasion de cet article, nous allons reparler des imprimés et catalogues publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres. Nous avons déjà évoqué ce matin les services qu'ils pouvaient rendre, mais je sais qu'ils sont critiqués en raison de leur impact écologique. L'idée n'est ni de les défendre à tout prix ni de les interdire, mais de les rendre totalement vertueux s'agissant de la composition du papier recyclé et de sa provenance. Le guide des labels environnementaux publié par l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – nous apprend que le terme « gestion durable » ne recouvre pas la même réalité pour tous les labels. Dans certains cas, il correspond à une exigence écologique modeste, dan...

L'article 5 bis F complète les dispositions de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement non pour interdire purement et simplement les tickets de caisse, les tickets de carte bancaire et les bons de promotion ou de réduction, mais simplement pour promouvoir leur impression à la demande à partir du 1er janvier 2022. C'est donc le caractère systématique de leur impression qui est interdit, ni plus ni moins. Une entrée en vigueur par paliers est envisagée pour permettre une montée en puissance progressiv...

L'article 5 bis F vise à interdire l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bleue dans les surfaces de vente. Outre les conséquences économiques et sociales de ces mesures sur les fournisseurs des commerçants et l'absence totale d'étude d'impact, les adaptations techniques nécessaires pour s'y conformer, en particulier pour les plus petits commerçants, pourraient s'avérer très coûteuses, notamment en cas de remp...

...aisse, il est régulièrement remis au client un grand nombre de tickets comportant des offres promotionnelles, des bons de réduction, des points de fidélité ou encore de la publicité. Dans la plupart des cas, ces offres sont limitées dans le temps ou conditionnées à un minimum d'achat et perdent donc tout intérêt pour le client. Afin de limiter la production de ces documents, il convient donc d'en interdire la distribution à compter du 1er janvier 2022. C'est donc un amendement de bon sens.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l'impression et la distribution des tickets de caisse au 1er janvier 2022. En dépit des propos tenus dans cet hémicycle, aucune étude d'impact n'a été lancée et cette mesure a été prise sans concertation avec les commerçants, ni les clients d'ailleurs, bien qu'elle concerne l'ensemble des commerçants, des hôteliers et des restaurateurs, soit un million de personnes, qui n'auront pas forcément le...

Je sais que vous allez me répondre, monsieur Thiébaut. Il est prévu d'interdire l'impression du ticket lorsque le client n'en veut pas. Que se passe-t-il lorsque la validation de l'opération entraîne automatiquement l'impression du ticket ? Faudra-t-il changer les machines ou cette impression inévitable sera-t-elle tolérée ? C'est un élément de réponse primordial.

... l'obsolescence programmée des appareils. Les terminaux de paiement électronique, les TPE, sont automatiquement mis à jour dès lors que la connexion existe – ce qui est indispensable si l'on utilise un TPE. Arrêtons de fantasmer sur le coût exorbitant de ces opérations, qui sont basiques ! Et croyez-moi, je connais le sujet. Quant à l'impression, je rappelle encore une fois qu'il ne s'agit que d'interdire l'impression systématique : on n'interdit pas l'impression, on n'oblige pas à communiquer ses données ! Rien de tel n'est écrit dans le texte, nul besoin de fantasmer par rapport au RGPD. Relisez le texte, il n'est question que de l'impression systématique. Si on veut un ticket de caisse, on l'aura, et le TPE sera mis à jour automatiquement la nuit, comme c'est le cas actuellement chez tous les c...