Interventions sur "interdire"

Cet article présente la face « Mr Hyde » du projet de loi : il interdit la publicité directe pour les énergies fossiles : cette disposition sera totalement inefficace au vu des enjeux de la société de consommation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Le ministère de la transition écologique a abandonné en rase campagne, renonçant à interdire la promotion des produits finis les plus polluants, dont les exemples se compteraient sur les doigts de plusieurs mains. Et à qui l'article confie-t-il explicitement la petite régulation publicitaire ? Au lobby des publicitaires eux-mêmes, au nom de l'argument qu'une atteinte à la publicité mettrait en danger le financement, donc la vie des médias. Sans entrer dans le débat de fond, je regrette...

Cet amendement dont M. Dive est le premier signataire tend à supprimer l'article 4, qui vise à interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Il est évident que ce n'est pas la publicité qui incite nos concitoyens à l'usage d'énergie fossile ; ils recherchent simplement la meilleure offre au meilleur coût. Je rappelle par ailleurs que, si le gaz est une énergie fossile, il émet moins de CO2 que le charbon ou le pétrole, de sorte que son utilisation réduit de fait l'émission des gaz à effet...

Cet amendement du groupe LR tend à supprimer un article que nous ne pouvons pas cautionner, puisqu'aucune étude d'impact ne permet d'en mesurer les conséquences. Le projet de loi ne vise à rien d'autre qu'à un affichage écologique. Vous proclamez que vous interdirez toute publicité sur les énergies fossiles, mais, si l'on en croit ce qu'on nous a répondu très clairement en commission, le nom des marques pourra continuer à figurer sur les maillots de foot. On nous explique aussi que celles-ci pourront continuer à faire de la publicité pour l'ensemble de leurs services, dès lors qu'elles ne feront pas la promotion d'énergies fossiles – ce qui leur arrive somm...

Souhaitez-vous prendre le micro, monsieur Rupin ? Je préférerais continuer à exposer mes arguments sur un article qui pose problème. Parce que nous ne jugeons pas opportun d'interdire indistinctement la publicité pour le gaz et pour les autres énergies fossiles, ce qui les place toutes sur le même plan, nous vous proposons de supprimer l'article 4.

Ce ne sera pas notre seul sujet de désaccord. Vous proposez d'interdire purement et simplement la publicité en faveur de très nombreux produits – cela va de la bouteille d'eau en plastique au trajet aérien, en passant par la voiture – , sans proposer, bien entendu, une étude d'impact sur les conséquences que ces mesures pourraient avoir sur notre industrie, notamment sur celles et ceux qui travaillent dans le secteur de la communication et de la publicité, que vous d...

Ma définition de l'écologie, monsieur le député, n'est pas « taxer plus et interdire plus ». Ma vision du pluralisme de l'information n'est pas de limiter les moyens des médias pour jeter les Français dans les bras des GAFAM. Je suis donc résolument défavorable à votre amendement, ainsi qu'aux deux autres de cette discussion commune.

...au cours des années à venir, en prévoyant dès à présent de nous appuyer sur les données collectées en vue de l'affichage environnemental. Cet amendement vise ainsi à confier à l'ADEME et au Parlement – sur ce dernier point il diffère du no 6460 de M. Colas-Roy – la charge d'étudier annuellement ces données et d'en déduire des règles d'encadrement de la publicité. De cette manière, nous pourrions interdire la publicité en faveur de certains produits, mais aussi éviter, en leur conférant certains avantages, que certains autres ne soient laissés dans l'ombre alors qu'ils représentent des solutions dans la lutte contre le dérèglement climatique. Je vous propose donc de nous appuyer sur les parlementaires et de suivre la trajectoire fixée par l'expérimentation de l'affichage environnemental prévue à l...

... à la vente dans le futur en raison de leur caractère préjudiciable pour l'environnement. C'est le cas des véhicules thermiques fonctionnant uniquement grâce aux énergies fossiles, dont nous avons décidé, dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), qu'ils seraient interdits en 2040 – je proposerai d'ailleurs plus tard de ramener cette échéance à 2030 ou 2035. Le présent amendement vise donc à interdire la publicité pour un produit au moins deux ans avant la date prévue pour l'interdiction de sa vente. C'est du bon sens ! Nous n'allons pas autoriser la publicité en faveur de produits qui seront peu après interdits à la vente pour des raisons environnementales. Ne négligeons pas l'effet prescriptif de la publicité et allons plus loin que ce que prévoit l'article 4.

S'inscrivant dans la continuité de ce que vient de proposer Jean-Charles Colas-Roy, cet amendement me semble de nature à répondre aux propos de Mme la rapporteure s'agissant du caractère proportionné que doivent revêtir les interdictions de publicité. Il vise ainsi à interdire la publicité des biens et des services quelques années avant l'effectivité de leur interdiction de mise sur le marché. En effet, il apparaît cohérent d'anticiper la disparition d'un bien ou d'un service par l'arrêt de sa promotion publicitaire. Notons également qu'une telle interdiction préalable de la publicité nous permettrait de préparer le consommateur à la fin de la commercialisation d'un bi...

Mme la rapporteure a déjà bien expliqué les raisons pour lesquelles l'adoption de ces amendements n'est pas du tout souhaitable. Je voudrais revenir sur les exemples qui ont été cités, notamment la loi Évin. À mes yeux, il est hors sujet : la loi Évin visait à interdire la publicité pour le tabac et l'alcool, produits dont on ne peut interdire la vente au risque d'engendrer des trafics, des mafias, un commerce parallèle. Il s'agit donc d'une situation totalement différente de celle dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, puisque nous cherchons à interdire, à un moment donné, la vente d'un produit – par exemple, les voitures à moteur thermique en 2040. La ...

Ce qui me gêne, dans ces amendements qui tendent à interdire la publicité des produits ayant un impact environnemental excessif, c'est l'absence de précisions et l'imprévisibilité. En effet, presque tous renvoient à des actes réglementaires la définition de ce qui sera interdit, les seuils, le calendrier. L'amendement de Mme Calvez laisse aux parlementaires des prochaines législatures le soin de légiférer sur le sujet, mais sans que nous connaissions la ba...

...u prétexte qu'ils nécessitent de prendre l'avion, ou pour les jouets en plastique ? Quatrième élément : je le répète, il faut informer, accompagner. Je vais prendre un exemple plutôt sympathique : le formidable succès que rencontre aujourd'hui le vélo tient bien sûr aux plans d'accompagnement de l'État et des collectivités territoriales, mais surtout à un changement de comportement des Français. Interdire la publicité pour les mobylettes, les motos, les voitures y aurait-il contribué ? Non ! Nos concitoyens sont parfaitement capables d'adapter leurs comportements. Enfin, ce projet de loi prévoit d'instaurer un score environnemental et l'obligation de l'afficher, donc d'en informer les Français. Ce sont là des étapes extrêmement importantes.

...n de relance. C'est d'ailleurs pour cela que certains amendements, comme celui de Mme Calvez, nous proposent de les étendre sur plusieurs années, sur cinq ans en l'occurrence. Or l'idée est la suivante : réduire les publicités dont l'impact peut être néfaste à la planète, car les grands groupes publicitaires ont pour objectif de domestiquer nos revenus. Inciter à l'achat responsable, ce n'est pas interdire la publicité ! On pourrait même dire que ces amendements ne vont pas assez loin.

Par la suite, nous interdirons aussi bien les passoires thermiques que les voyages en avion qui ne durent pas plus de deux heures et demie et auxquels le train constitue une solution alternative. Il ne s'agit donc pas de ne rien interdire ! Par ailleurs, je le répète, l'amendement no 6462 a le mérite de la simplicité : interdiction de la publicité pour un produit deux ans avant l'interdiction, pour des raisons environnementales, de la vente de celui-ci. Ce n'est pas compliqué ! Les véhicules thermiques seront interdits en 2040, on interdit de les promouvoir à compter de 2038. Adoptons donc cet amendement ; ce sera une avancée don...

... attention. Dès que la norme Euro 7 entrera en vigueur, c'est-à-dire le 1er janvier 2025, ces groupes cesseront de produire des voitures à énergie fossile, hormis les hybrides ; ils passeront ensuite au tout-électrique. Je rejoins donc ce qu'a dit tout à l'heure M. Kasbarian : en votant pour ces amendements, nous voterions pour quelque chose dont nous ignorons la nature. Cela ne m'intéresse pas d'interdire le Nutella !

Cet amendement vise à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, conformément à la demande de la Convention citoyenne que soit interdite la publicité concernant les produits qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Les marques savent désormais parfaitement influer sur nos choix de consommation, soit en nous présentant comme indispensables des biens ou des services superflus, soit en nous persuadant que l...

...interdictions concrètes qui seront nécessaires pour que la trajectoire climat soit à peu près respectée, à proscrire la publicité en faveur des vols aériens. Cette proposition, qui avait été formulée par la Convention citoyenne pour le climat, relève du bon sens. Elle ne concerne que la petite partie de nos concitoyens qui utilisent ce moyen de transport. Le présent amendement propose notamment d'interdire la publicité pour les vols entre deux villes françaises, en particulier lorsqu'il existe une autre solution, ou pour des offres de voyage incluant des vols internationaux long-courriers pour des séjours de moins d'une semaine. J'en reviens à ce que j'indiquais au sujet du premier amendement que j'ai défendu : on nous vend du superflu très polluant. Selon l'écocalculateur de la Direction générale...

Il vise à interdire la publicité pour les bouteilles en plastique jetables

Interdire, toujours interdire !

... dans le Pacifique un continent flottant de plastique, d'une surface égale à trois fois celle de l'Espagne – je vous laisse imaginer ! 70 % de ces déchets plastiques finissent dans les fonds marins, et le plastique se retrouve également dans notre chaîne alimentaire. Contrairement à vous, je considère pour ma part que ces méfaits sont suffisamment avérés. De même que l'on a su, avec la loi Évin, interdire la publicité pour le tabac afin de protéger notre santé, il est urgent d'interdire maintenant les bouteilles en plastique : elles provoquent des méfaits non seulement sur les écosystèmes, notamment en matière de biodiversité, mais aussi sur notre santé, en se retrouvant dans ce que nous ingérons.