Interventions sur "interdire"

... Convention citoyenne pour le climat, après avoir entendu en audition notamment Valérie Masson-Delmotte, experte du GIEC, ont d'ailleurs proposé que nous allions plus loin que la simple interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Il nous faut être plus volontaristes s'agissant de son encadrement : utilisons l'affichage environnemental défini à l'article 1er afin d'encadrer et d'interdire progressivement, c'est-à-dire à partir de 2023, la publicité sur les produits et les services les plus nocifs pour l'environnement.

. L'amendement CS1785 vise à interdire, un an après l'entrée en vigueur de la loi, la publicité en faveur des produits et services présentant l'impact le plus excessif sur le climat et dont la liste serait fixée par décret. Il s'agit d'aller au-delà de l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles afin de faire évoluer de manière durable les comportements des consommateurs. Si tout être jouit de sa liberté de penser, la n...

L'amendement CS3267 vise à interdire la publicité directe pour une source d'énergie fossile et la publicité pour des produits consommateurs d'énergie fossile.

L'article vise à interdire la publicité sur la vente de produits, non à empêcher une marque de faire de la publicité, du sponsoring ou du parrainage, quel que soit le support – une banderole, le flocage d'un maillot… Madame Batho, les secteurs culturel et sportif ont le droit de choisir leurs mécènes. Il n'est en rien honteux que de grandes entreprises françaises les accompagnent. Cela permet en particulier de restaurer l...

Ce texte porte lutte contre le dérèglement climatique et l'article 4 est censé reprendre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire la publicité. Or non seulement cet article se contente de réguler la publicité concernant la seule vente directe d'énergies fossiles, mais en plus vous voudriez qu'on exclue du champ de l'interdiction, qui ne concerne que quelques rares publicités, tous les produits qui contiennent un peu d'agrocarburants. Ignorez-vous le bilan environnemental désastreux de ces derniers, qu'il s'agisse de la bett...

L'amendement CS1551 du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à partir de 2022, un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif. À partir de 2024, ce mécanisme est complété par l'intégration d'un volet relatif à l'impact social.

Il s'agit de créer un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif, à partir de 2022 pour l'amendement CS1787 ou de 2024 pour le CS1788. En termes de volumes, les dépenses de publicité et de communication du secteur des énergies fossiles représentaient 668,1 millions d'euros en 2019 en France sur les 5,1 milliards d'euros d'investissements bruts de publicité et de communication des sec...

Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l'amendement CS1599 prévoit d'interdire la publicité sur les produits ou services les plus polluants. Il convient en effet d'élargir le champ d'application de l'article 4 au-delà des seules énergies fossiles.

En lien avec l'article 1er du projet de loi, l'amendement CS4005 propose d'interdire la publicité pour les produits ou services les plus polluants en fonction de leur score carbone.

L'amendement CS4892 prévoit d'interdire la publicité sur les produits les plus polluants, en s'appuyant sur les seuils de pollution excessive prévus par l'article 15 de la loi AGEC et en lien avec la belle avancée sur l'affichage environnemental votée avec l'article 1er.

Au regard de l'urgence climatique, il s'agit d'interdire toute forme de publicité pour des produits dépendant très largement des énergies fossiles et liés au secteur des transports.

L'amendement CS2732 vise à interdire en 2022 la publicité pour les liaisons aériennes inutiles, car substituables par un trajet en train d'une durée inférieure à quatre heures. Il propose aussi d'interdire, à compter de 2023, toute publicité pour des vols long-courriers ou des offres de voyage incluant un vol long-courrier impliquant un séjour sur place de moins de quinze jours. Nous connaissons tous ces publicités dans le métro qu...

L'amendement CS4612 prévoit d'interdire la publicité en faveur des activités de tourisme qui banalise ou valorise l'usage du transport aérien sur des périodes courtes. Le secteur de l'aviation représente, au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre de la France et du Royaume-Uni. Le Haut Conseil pour le climat nous encourage à élargir les domaines concernés par l'interdiction de la publicité. Ces séjours courts sont d'un ...

L'amendement CS2730 est issu de la proposition de loi EDS et a été retravaillé avec des ONG. Il vise à interdire la publicité pour les véhicules de tourisme dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1,8 tonne.

La loi de finances de 2021 a prévu des évolutions fiscales visant à contenir le phénomène d'augmentation du poids moyen des modèles commercialisés. L'amendement CS939, travaillé en lien avec des organisations non gouvernementales, propose, par cohérence, d'interdire la promotion de produits dont la loi s'efforce de décourager la consommation.

L'amendement CS1549 vise à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, en fonction de leur poids et des émissions de GES. L'efficacité d'une interdiction de publicité dépend de la combinaison de deux facteurs : l'impact environnemental du produit et le niveau de dépenses publicitaires associées. Les seuils retenus permettent notamment de mettre fin à la promotion des modèles SUV en moyenne plus lourds de 205 kilogr...

L'amendement CS1598 a pour objet d'interdire en 2024 la publicité pour les véhicules les plus lourds et les plus émetteurs. Les seuils retenus sont raisonnables et permettent une application plus aisée que d'autres solutions proposées, plus brutales.

Le principe de l'interdiction en 2040 de la vente de véhicules thermiques neufs utilisant des carburants fossiles a été voté dans le cadre de la LOM. Des réflexions sont en cours au sein de l'Union européenne pour fixer cette date d'interdiction à 2035, avec un vote du Parlement européen susceptible d'intervenir dès cette année. Pour le Royaume-Uni, Boris Johnson a même annoncé vouloir interdire la vente de ces véhicules neufs dès 2030. Par souci de cohérence, les amendements CS4610, CS4613 et CS4611 ont pour objet d'interdire la publicité pour ces véhicules quelques années avant leur date d'interdiction de vente.

Par cohérence avec les objectifs poursuivis par l'article 25 du projet de loi, l'amendement CS4006 tend à interdire, à partir de 2025, la publicité pour les voitures les plus polluantes.

...t de vue, votre texte ne fait pas seulement preuve d'incohérence ; il donne le sentiment – ce qui est plus grave – que la puissance publique garde sous la main des pouvoirs hors du commun, au détriment des Français, auxquels on ne restitue pas en totalité les libertés qu'on leur a enlevées. Ainsi, jusqu'au 30 octobre 2020, le Premier ministre pourra, par décret et sans l'approbation du Parlement, interdire la circulation des personnes et des véhicules, réglementer les conditions d'usage des transports, ordonner la fermeture provisoire des établissements recevant du public, interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature. Pourquoi créer ce nouveau régime juridique, alors même que le code de la santé offre la possibilité de recourir à des pouvoirs très larges...