Interventions sur "interdire"

Il s'inscrit dans la ligne de ceux qui ont été défendus par M. Potier, puisqu'il vise à interdire, à compter d'une certaine date, la publicité pour les produits et services ayant un impact sur le climat. En réponse à des propos que j'ai entendus, je voudrais indiquer d'abord qu'il ne faut pas ignorer les mécanismes d'emprise psychologique et cognitive qu'utilise la publicité et qui ont un effet réel sur la liberté de choix de nos concitoyens. Il me semble, ensuite, que si nous prévoyions des ...

L'objectif de l'article 5 est justement d'interdire à terme la publicité pour les produits les plus polluants. C'est bien le sens du renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des engagements volontaires des filières concernées, qui ont été pris devant la ministre. Ces engagements très clairs porteront à la fois sur l'amont et l'aval du processus, puisqu'ils ont été pris à la fois par les filières industrielles et par l...

Il vise à revoir la rédaction maladroite de l'alinéa 5. Plutôt que la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, nous proposons d'interdire la publicité en faveur des biens et services ayant recours aux énergies fossiles.

C'est justement parce que ces énergies ont un impact très fort sur le dérèglement climatique que nous souhaitons interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'amendement est donc satisfait par l'objet même de l'article 4, raison pour laquelle j'émets une demande de retrait.

Nous avions eu ce débat en commission spéciale, dans le souci de préciser le texte. Je comprends que vous ayez de nouveau déposé cet amendement, car les associations sportives et culturelles expriment leur inquiétude. Je répète que l'article 4 vise bien à interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles, et non la publicité des marques. Celles-ci pourront, par exemple, continuer de financer les clubs sportifs, notamment les plus petits, avec le flocage des maillots. Sans doute la ministre pourra-t-elle vous rassurer également en levant toute ambiguïté sur le sujet. Votre amendement étant réellement satisfa...

...st tout à fait déterminant pour la transition écologique que nous voulons favoriser. À côté des aides de l'État, qui creusent la dette – ce sera l'un des débats importants de la présidentielle – , il existe une autre source importante pour financer la transition écologique : l'épargne des Français. Nous voulons pouvoir l'orienter vers des investissements vertueux. Notre amendement no 7096 vise à interdire la publicité en faveur de produits financiers portant sur des activités liées aux énergies fossiles. Une des sources les plus puissantes de leur prégnance aujourd'hui, bien au-delà de la publicité, réside dans leur financement massif à travers le système bancaire, les fonds d'épargne, les fonds d'investissement et les fonds de pension. En tant que citoyens, nous avons la liberté de choisir d'inve...

Cet amendement vise à interdire ou encadrer la publicité sur des voitures soumises à un malus écologique. C'est une question de bon sens : nous savons que ces véhicules, SUV et compagnie, connaissent une progression de leurs ventes qui vient ruiner l'effort fait par ailleurs en matière d'électromobilité ou d'altermobilité. Or, que la progression des ventes d'un type spécifique de voitures déséquilibre, voire ruine, je le répète...

Il vise à interdire, à partir de 2026, la publicité en faveur des voitures les plus polluantes, et uniquement celles-ci, afin de favoriser la transition du parc automobile vers des véhicules propres et de réduire les émissions liées au trafic routier. Les véhicules concernés sont ceux visés par l'article 25 du projet de loi, qui fixe comme objectif de limiter les ventes de voitures les plus polluantes à 5 % des vent...

...climat, qui prévoit d'inclure un critère poids dans le malus automobile, celui-ci ayant été fixé à 1 800 kilos dans la loi de finances. Pour le moment, cela concerne très peu de véhicules – environ 2 % – , mais nous pourrons faire évoluer cette avancée parce que, outre les émissions de dioxyde de carbone, le poids et la taille des véhicules posent aussi problème. L'amendement a donc pour objet d'interdire la publicité sur les véhicules qui ont un mauvais bilan carbone.

...mission sur la question des SUV est une démission sur la question du partage de notre quota de carbone. Nous laissons de cette façon quelques privilégiés consommer ici la capacité à survivre de milliards de personnes, au bout du monde, aujourd'hui et demain. Alors qu'1 % des êtres humains consomment autant de carbone que 50 % du reste de l'humanité, cette assemblée de la République n'oserait pas interdire la publicité sur des véhicules qui consomment deux, trois, voire cinq fois plus que d'autres qui effectuent le même déplacement ? C'est prendre acte de l'impuissance publique. Nous devons nous montrer capables de nous hisser à la hauteur de cette exigence morale, sinon nous ne servons à rien et nous serons des valets d'une puissance privée. Nous devons absolument réaffirmer ici le bien commun et ...

Nous faisons des choix différents : ce sont des choix politiques. Vous voulez interdire plus et taxer plus, alors que nous voulons croire que des engagements peuvent être pris, …

L'amendement vise à interdire les publicités qui banalisent l'usage de l'avion pour les séjours touristiques courts. Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir imposé, dans la loi relative à l'énergie et au climat, un critère de décence pour les passoires thermiques. Désormais, dans le diagnostic de performance énergétique, les logements qui consomment énormément peuvent être qualifiés d'indécents. Je propose ici d'introduire u...

L'amendement CS1851 respecte une éthique de responsabilité et vise à conserver la maîtrise de la consommation d'énergie. Il propose pour cela d'interdire les écrans vidéo publicitaires que l'on voit se multiplier aujourd'hui dans l'espace public. Le Réseau de transport d'électricité (RTE) a mis en garde en 2019 au sujet des consommations superflues. Or les consommations de ces écrans sont impressionnantes : celle d'un panneau de deux mètres carrés est égale à celle d'un foyer avec un enfant.

La ministre a déclaré ce matin que l'association France Nature Environnement avait l'intention de devenir membre du conseil d'administration de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Cette association vient de le démentir ; il est probable que la ministre n'avait pas les bonnes informations. L'amendement CS1163 a pour objet d'interdire toute publicité à affichage numérique sur la voie publique et dans le domaine public. Il reprend l'esprit des propositions formulées par le groupe Écologie démocratie solidarité dans le cadre d'une proposition de loi et d'amendements proposés au cours de la discussion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), dont un avait été adopté en première lecture...

L'amendement CS1031 vise à interdire les panneaux publicitaires numériques dans l'espace public et les espaces de transports en commun.

L'amendement vise à permettre au règlement local d'urbanisme d'interdire la publicité numérique sur l'ensemble du territoire de la commune. Considérant le caractère particulier de l'affichage numérique, ses effets sur la santé et l'environnement, il est proposé de déroger à l'alinéa 2 de l'article L. 581-14 du code de l'environnement qui dispose que le règlement local de publicité ne peut définir qu'« une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restr...

Cet article permettrait au maire ou président de l'EPCI d'encadrer voire d'interdire les publicités dans les vitrines dès lors qu'elles sont « destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique ». Une visibilité depuis la voie publique est très souvent l'objectif recherché par une vitrine, ce qui explique que la plupart d'entre elles sont transparentes. Comme l'a indiqué le Conseil d'État dans son avis, cet article présente un risque d'atteinte disproportion...

L'article 7 permettrait à la collectivité de contraindre la publicité au sein du local commercial, en allant jusqu'à son interdiction. D'abord, ce n'est pas une proposition de la CCC. Elle avait souhaité interdire les écrans publicitaires numériques sur le domaine public, mais pas réglementer l'intérieur des magasins. D'où vient cette idée ? Je poserai la question à Mme la ministre quand elle sera parmi nous. Ensuite, il s'agit d'une nouvelle contrainte bureaucratique allant à l'encontre de la démarche de simplification administrative et qui va peser sur les commerçants. Le cadre juridique est pourtant dé...

Je démens qu'il ne s'agirait pas d'une proposition de la CCC. Il s'agit de la proposition C2.2 : « Interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, hors information locale et culturelle ainsi que les panneaux indiquant la localisation d'un lieu de distribution. La régulation de la publicité doit se faire concernant l'affichage et en particulier sur les affichages avec écran vidéo […]. Les écrans vidéo publicitaires envahissent notre quotidien et les citoyens se trouvent ainsi so...

Ces amendements tendent à interdire toute publicité lumineuse numérique ou par affiches éclairées, quand d'autres, à venir, porteront sur les imprimés publicitaires. Allez-y franco : interdisez toute publicité ! Mettons-nous un instant à la place des commerçants, des TPE et des PME qui ont besoin de faire la promotion de leurs produits : si on leur interdit le papier, le numérique, le lumineux et la publicité télévisée, comment fo...