Interventions sur "interdire"

... techno. Je pense que les gens ne vont pas piger quelle démarche il faut faire pour s'extraire du démarchage. L'opt-out, le système Bloctel, tout cela ne paraît pas à la hauteur. Que faire ? On trouvera peut-être dans ce pays quelques personnes qui souhaitent vraiment qu'on leur vende une cuisine au moment où, eux, sont dans la leur, mais je pense qu'ils sont rares. Il faut purement et simplement interdire le démarchage téléphonique, interdire ce qu'on appelle dans les centres d'appel les appels sortants. C'est un métier nuisible où les salariés sont là pour essuyer les injures toute la journée, ce qui n'est quand même pas agréable. Et les emplois, me direz-vous ? Faites des appels entrants un vrai service. Il faut que la majorité et le Gouvernement se penchent sur cette question. Cela permettrait...

... M. Ruffin et M. Jumel ont joliment décrit ces situations en utilisant des mots qui leur sont propres : mais est-ce véritablement du démarchage ? Premier type de démarchage : un robot qui fait sonner un téléphone, donc qui embête les gens qui sont chez eux, dans le seul but de vérifier si la ligne existe et de constituer un fichier de données que l'on revend. J'ai déposé un amendement qui vise à interdire ce genre de pratiques. Deuxième type de démarchage : le démarchage téléphonique légal, fait par des entreprises vertueuses…

Monsieur Dive, on sait bien que les conditions de travail des opérateurs dans les centres d'appel ne sont peut-être pas toujours optimales. Vous soulevez, à juste titre, le problème des messageries vocales. J'ai déposé un amendement qui vise à interdire les robots qui font sonner un téléphone dans le seul but de vérifier si l'abonné est là et de revendre les fichiers ; n'hésitez pas à déposer à votre tour un amendement qui interdirait également les robots qui laissent des messages. Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, c'est notre rôle de législateur de le faire. Ces messageries sont souvent des appels frauduleux, et non du démarchage intemp...

...gissant d'activités nocives, voire nuisibles : nuisible aux gens, mais également nuisible à l'environnement. Si l'on veut changer de système, il ne faut plus aller vers le « consommer, consommer, consommer », et inciter les gens à acheter des choses dont ils n'ont pas besoin ou qu'ils n'imaginaient pas acquérir. Je pense que l'on a affaire à une activité nuisible qu'il faut purement et simplement interdire. Allons vers l'interdiction du démarchage téléphonique.

...-vous renouvelé la cotisation à mon grand mouvement qui s'appelle le MODEM ? » Et cela va poser un problème, car je ne veux pas priver M. François Bayrou de ses adhérents au MODEM ! (Sourires.) L'amendement de nos collègues n'est pas insensé, mais tel qu'il est proposé, on ne peut pas l'accepter. La relation par téléphone entre un vendeur et son client ou un vendeur et son prospect ne peut pas s'interdire. Un artisan ou un professionnel dans un secteur d'activité peut appeler un certain nombre de ses clients pour savoir s'ils sont satisfaits d'un produit ou du service qui leur a été fourni. On ne peut pas, par un seul amendement, interdire la prospection téléphonique.

Il me semble que l'on confond client et prospect. Un client, c'est quelqu'un à qui l'on a déjà envoyé une facture : on doit être libre, me semble-t-il, d'établir une relation commerciale avec quelqu'un qui a choisi librement de venir. En revanche, je pense qu'il faut interdire la prospection dans la mesure où elle ne profite pas aux PME, mais seulement aux grands groupes. On voit très peu de PME faire de la prospection. Peut-être même que si nous l'interdisions, nos petites foires locales retrouveraient un rôle. Je pense donc qu'il faut interdire la prospection, mais laisser libre les relations avec les clients.

Mon avis est similaire à celui portant sur l'amendement CE30, qui portait sur les instituts de sondage. Nous n'avons pas entendu ces organismes lors des auditions, et j'aimerais que l'on prenne le temps de les écouter. Nous connaissons les difficultés de la presse papier en ce moment ; interdire le démarchage d'emblée reviendrait peut-être à interdire à M. Ruffin de poursuivre ses activités ! Si nous ne le faisons pas pour lui, prenons au moins le temps d'en discuter tous ensemble. Si cet amendement n'est pas retiré, nous voterons contre.

Nous revenons à la question de l'opt-in. Je voudrais simplement expliquer à M. Cordier que si, demain, on demande aux Français s'ils souhaitent être appelés pour du démarchage téléphonique, on connaît forcément la réponse : ce sera non. J'apprécie davantage la franchise de M. Ruffin, qui est clair dans ses propos même si je ne suis pas d'accord avec lui : il veut interdire le démarchage téléphonique. Si nous validions l'opt-in, nous interdirions de fait le démarchage téléphonique normal. Les entreprises frauduleuses ne respecteront pas l'opt-in, parce qu'elles ne passent pas par Bloctel. De ce fait, vous vous attaquez uniquement aux entreprises qui jouent le jeu.

...e à l'interdiction de certains appels par automate. Si certains de ces appels sont déjà bien encadrés, un flou entoure en revanche les automates qui génèrent des milliers d'appels dans le seul objectif de vérifier que les numéros sont bien attribués et que le consommateur est bien chez lui à certaines heures – ils raccrochent automatiquement dès l'instant où le consommateur décroche. Je souhaite interdire ces automates, le seul fait d'être dérangé par une sonnerie intempestive constituant déjà une nuisance.

Pouvez-vous préciser, Monsieur le rapporteur, s'il s'agit d'interdire tout appel par automate ?

Mais comment différencier ces automates que nous allons interdire des autres ? Est-ce possible.

Pourquoi ne pas interdire tout bêtement les automates ?

Mon idée, Monsieur le rapporteur, était plutôt de soutenir votre proposition de loi : il peut arriver d'avoir envie de jeter des passerelles, mais il vient un moment où ce n'est plus possible. Pourquoi donc ne pas interdire purement et simplement que des robots – pas des humains, mais des robots – puissent déranger des gens chez eux, lorsqu'ils sont avec leurs enfants, pour essayer de leur vendre quelque chose ? Pourquoi chercher à faire le tri entre les robots qui raccrochent et ceux qui ne raccrochent pas ? Il faut tout simplement interdire le démarchage téléphonique par des robots.

Cet amendement vise à l'amélioration des conditions de travail dans les centres d'appel. Je l'ai dit : pour moi, il y a une logique : d'une part, on doit interdire le démarchage téléphonique, c'est-à-dire les appels sortants ; d'autre part, il faut améliorer les conditions de travail sur les appels entrants. M. Julien Dive évoquait tout à l'heure sa brève expérience dans un centre d'appel téléphonique, avec des appels qui se succèdent toutes les deux secondes, mais la pression est aussi d'une autre nature. Je citerai par exemple le témoignage d'Alexis : «...

...çaise, un mémoire de deux cents pages consacré à La modification de Michel Butor pour lequel le jury lui a donné la note de 18 sur 20. Elle est prête à aider au développement de son pays, quitte à aller enseigner dans les campagnes et que fait-elle ? Elle passe quarante-cinq heures par semaine dans un centre d'appel pour 300 euros par mois ! Nous devons avoir une autre vision du développement et interdire la délocalisation des centres d'appel. Les services téléphoniques pour des contrats conclus en France doivent être situés en France. Il faut faire en sorte que la matière grise dans les pays du Sud soit utilisée à développer les pays du Sud.