Interventions sur "interdire"

L'intention initiale de l'alinéa 4, qui prévoyait de « limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique », subsiste, malgré la rédaction plus détaillée que la rapporteure propose. On passe d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Or nous devons à tout prix préserver la liberté de manifester, quelle que soit la cause défendue. La rapporteure conseille de saisir le juge des référés en cas de problème. Quelle manière de légiférer que de considérer...

Nous redemandons aux producteurs et aux distributeurs de produits ou d'emballages plastiques de rendre publique la composition de ces derniers. L'objectif est de produire davantage de plastiques recyclables et d'interdire les plastiques qui ne le sont pas.

...os circonscriptions, de voir les votes se déplacer vers les extrêmes, notamment vers l'extrême droite. Vous dites également que la crise des gilets jaunes trouve son origine dans la taxe carbone – ce dont je doute, car la taxe a disparu alors que la crise est toujours relativement présente. Mais avez-vous pensé à la réaction des Français qui constateront que le législateur, qui a eu le courage d'interdire ces objets courants qu'ils ne supportent plus, qui gâchent leur quotidien et leur environnement, recule à seulement quinze jours de la date butoir pour pouvoir s'aligner sur l'Europe ? Cela ne saurait alimenter d'autre idéologie que celle du rejet de l'Europe. Voilà la réalité ! Par ailleurs, le fait de reculer la date d'entrée en vigueur d'une mesure à seulement quinze jours de l'échéance me se...

Il vise également à interdire la commercialisation des lingettes non corporelles – qui, je le rappelle, représentent 35 % des déchets collectés dans les réseaux d'assainissement. Pendant longtemps, en effet, nous n'avons absolument pas eu besoin de ces lingettes pré-imbibées dont la production nécessite énormément d'eau. Il est donc temps de les interdire. Madame la secrétaire d'État, l'un des moyens de faire face à l'urgenc...

...de nos collègues au long de ces débats, nous souhaitons en finir avec les produits à usage unique, dont l'usage est antinomique avec ce projet de loi sur l'économie circulaire. Les lingettes pré-imbibées de produits ménagers ou de produits d'hygiène c'est : « Je prends, j'utilise, je jette. » Or, nous nous situons à l'opposé de cette démarche et nous vous proposons donc, avec notre amendement, d'interdire leur commercialisation. Elles ne sont pas irremplaçables ; elles n'existaient pas voilà vingt ans. La solution alternative existe : c'est l'usage du textile, avec des produits réutilisables.

Avis défavorable, pour toutes les raisons précédemment évoquées. J'ajoute que, d'une part, nous créons dans ce projet de loi une filière REP pour trouver des méthodes de sensibilisation, de collecte et de recyclage des lingettes. D'autre part, votre volonté de les interdire me surprend car vous savez comme moi que les associations qui préparent les trousses de première nécessité pour les personnes sans abri en situation d'urgence sanitaire demandent des lingettes.

Madame la secrétaire d'État, vous avez dit, il y a un instant, ne pas croire à toutes les solutions alternatives car nombre d'entre elles sont de fausses bonnes idées. Je vous rejoins sur ce point, et c'est précisément pour cette raison qu'il est nécessaire d'interdire certaines pratiques. L'usage de ces lingettes correspond typiquement à un besoin créé artificiellement, qui ne répond pas à une demande réelle de la population. Il est donc souhaitable de les interdire – pour ma part, j'ai retenu la date du 1er janvier 2021. Madame Kerbarh, le problème principal n'est pas que les associations demandent des lingettes pour les personnes qui vivent dans la rue mais...

J'ai du mal à comprendre la demande de retrait formulée par Mme la rapporteure car deux mots reviennent régulièrement : exemplarité et ambition. On veut interdire à l'État l'achat de plastique à usage unique, mais on oublie que cette pratique concerne également les collectivités territoriales. Si on met bout à bout tous les produits en plastique achetés par les différentes collectivités – conseils généraux et départementaux, communes, établissements publics de coopération intercommunale etc. – , cela représente une somme effrayante. Par souci de cohérence...

...u fait de migrations, en provoquant des problèmes d'obésité, de fertilité et de thyroïde ainsi que des cancers. Ils agissent tout particulièrement lors de la grossesse, de l'enfance ou de l'adolescence. Ces substances chimiques peuvent aussi avoir des effets à long terme sur la descendance, ainsi que sur les écosystèmes en perturbant de la même façon leur développement. Il est donc primordial d'interdire les contenants alimentaires en plastique lorsqu'ils sont fabriqués à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques.

D'après votre réponse, madame la rapporteure, vous n'avez pas compris ce que je viens de dire. Mon amendement vise à interdire des plastiques dont j'ai bien spécifié qu'ils sont « fabriqués à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par l'Agence européenne des produits chimiques ». Ils ne sont pas encore interdits, et il me semble primordial qu'ils le soient.

Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres. En commission, lors de la discussion générale, j'avais cité à ce sujet une phrase de la directrice générale de Danone Eaux France qui illustre bien le problème du capitalisme aujourd'hui : « Nous voulons développer des occasions de consommation qui n'existent pas aujourd'hui et aller dans des endroits où il n'y a pas d'o...

J'avoue avoir du mal à vous comprendre, madame la secrétaire d'État. Ce que je vous propose, c'est d'interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres – dont j'ignorais par ailleurs qu'elles représentent 17 % du marché – à partir du 1er janvier 2021 : cela n'a rien à voir avec le sujet de la consigne que vous venez d'évoquer ! Nous voulons interdire un format qui, en plus de ne correspondre à aucun besoin et d'être donc totalement inutile, est à l'origine d'une pollution au plastique désast...

Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages composés de polytéréphtalate d'éthylène – PET – opaque à partir du 1er janvier 2025, date fixée pour l'objectif de 100 % de plastiques recyclés. L'utilisation du PET opaque augmente de façon exponentielle : on le trouve, par exemple, dans les bouteilles de lait ou les flacons de détergent, en remplacement du polyéthylène haute densité – PE-HD. Or le recyclage d...

Nous souhaitons interdire la distribution de bouteilles en plastique sur le lieu de travail et à l'occasion d'événements publics. Des contenants réutilisables peuvent être facilement proposés à la place. Le présent amendement est le fruit de discussions avec des organisations non gouvernementales – ONG – environnementales comme WWF France ou Zero Waste France.

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'emballage en plastique ou à base de plastique des biscuits secs et confiseries vendus par paquets individuels. C'est un véritable fléau que le suremballage, qui s'impose au consommateur mais fait le bonheur de quelques industriels. Mettons-y fin.

En commission du développement durable, avec en particulier mes collègues Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, nous avons souhaité interdire l'interdiction des sachets de thé en matière synthétique au 1er janvier 2022. Pour passer des nuits moins blanches, plus durables et plus apaisées, je vous propose d'appliquer la même interdiction aux sachets de tisane.

Il propose d'interdire les capsules Nespresso. Plus de 1 milliard de capsules de café sont consommées chaque année en France, et plus de 9 milliards dans le monde, ce qui représente 40 000 tonnes de déchets d'aluminium, soit l'équivalent de quatre tours Eiffel. Ces capsules sont composées d'aluminium et de plastique à usage unique. Or il faut traiter quatre tonnes de bauxite pour obtenir deux tonnes d'alumine. Selon ...

C'est un amendement déposé par notre collègue Daniel Fasquelle, mais je voudrais y associer Alain Ramadier qui, pour des raisons techniques, n'a pas pu le cosigner. En moins de dix-huit mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages de restauration au bénéfice de solutions recyclables en carton ou en papier, avant de décider finalement d'interdire ces dernières. Une telle politique est difficile à comprendre. De nombreuses entreprises de la filière française des emballages en papier et en carton ont parfois investi des sommes très importantes afin d'innover et de proposer des solutions alternatives en papier et carton recyclables bénéfiques à l'environnement. Or ce texte prétend interdire purement et simplement ce type de vaisselle. Il y...

...e plus précis, le cas d'une grande marque de fast-food – McDonald's, pour ne pas la nommer. Le président de sa filiale française nous a dit qu'en 2019 la vente à emporter représentait 55 % de son activité. Or la mesure dont nous discutons concerne les produits à consommer sur place, dont elle vise à proscrire les emballages à usage unique qui ne sont pas utiles. Il ne s'agit évidemment pas de les interdire pour la vente à emporter, essentielle au modèle économique de la marque, même s'ils les abandonneront sans doute un jour ou l'autre. Par ailleurs, la mesure n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2023, et l'article prévoit évidemment que ses modalités d'application seront fixées par décret, ce qui laisse le temps de la concertation et de la transition.

Cet amendement vise à interdire le suremballage à compter du 1er janvier 2022. À la question de savoir ce qu'est le suremballage, le Conseil national de l'emballage – CNE – a apporté une réponse en précisant les fonctions qu'assure l'emballage. L'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir le suremballage en reprenant les éléments mis en exergue par le CNE. Il importe de mettre fin à des pratiques de c...