Interventions sur "interdire"

... l'obsolescence programmée des appareils. Les terminaux de paiement électronique, les TPE, sont automatiquement mis à jour dès lors que la connexion existe – ce qui est indispensable si l'on utilise un TPE. Arrêtons de fantasmer sur le coût exorbitant de ces opérations, qui sont basiques ! Et croyez-moi, je connais le sujet. Quant à l'impression, je rappelle encore une fois qu'il ne s'agit que d'interdire l'impression systématique : on n'interdit pas l'impression, on n'oblige pas à communiquer ses données ! Rien de tel n'est écrit dans le texte, nul besoin de fantasmer par rapport au RGPD. Relisez le texte, il n'est question que de l'impression systématique. Si on veut un ticket de caisse, on l'aura, et le TPE sera mis à jour automatiquement la nuit, comme c'est le cas actuellement chez tous les c...

...n du texte. Or, pour être à la hauteur des enjeux, ce dernier doit, me semble-t-il, inclure des mesures concernant la publicité. L'amendement no 1293 tire les conséquences du caractère insuffisant de la disposition prévoyant que toute publicité « visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage ». Nous proposons en effet d'interdire purement et simplement toute publicité incitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits en état normal de fonctionnement. Pour ne citer que quelques exemples, l'entreprise Cdiscount a fait, en janvier 2018, une campagne ayant pour slogan : « Mon vieil ordinateur fonctionne encore. Mais un accident est si vite arrivé… » En juin 2019, une affiche publicitaire pour Leboncoin ...

Mme la rapporteure dit que nos amendements sont trop larges, mais celui-ci est très précis : il tend à interdire la publicité pour les téléphones portables. J'ai cité en commission des chiffres qu'il importe que nos collègues entendent à nouveau. Cinquante smartphones sont produits chaque seconde dans le monde. En France, 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année, avec des dépenses phénoménales pour la publicité. Ainsi, Apple dépense presque 2 milliards de dollars par an pour sa publicit...

...à 7,31 milliards de dollars entre 2012 et 2018. Ces publicités sont, en outre, souvent mensongères : on raconte ainsi que tel vol prend une heure vingt, en oubliant le temps de se rendre à l'aéroport et de franchir les contrôles de sécurité, à l'aller et au retour. La France insoumise avait d'ailleurs déposé, avec des parlementaires siégeant sur différents bancs, une proposition de loi tendant à interdire les vols auxquels le train pourrait se substituer. Permettez-moi de citer, à cet égard, quelques publicités d'Air France : « Ne passez pas votre week-end à aller en week-end », ou même, présentant l'avion comme un moyen d'échapper à la canicule, ce qui est un peu fort de café : « Plus la température monte, plus les prix baissent sur la France et l'Europe ! » Il nous semble donc très important d'...

...et de faire rêver les gens avec de faux arguments ? Nous devons faire des choix de société pour dire que nous ne voulons plus de cela. Madame la secrétaire d'État, vous avez donné moins d'arguments sur ce point que sur d'autres : comment voulez-vous qu'on ne reproche pas à votre loi de ne faire que de l'incitation si nous ne sommes pas capables, à l'échelle du Parlement représentant la nation, d'interdire des pratiques qui conduisent à la mort de l'espèce humaine et des espèces vivantes ? Car c'est ce que nous sommes en train de faire ! Nous ne pouvons pas continuer avec autant de vols intérieurs, qui ne sont pas nécessaires alors que nous disposons d'autres moyens de transport permettant aux gens de se déplacer comme ils le veulent.

Il tend à interdire – je ne perds pas espoir ! – la publicité portant sur les véhicules les plus polluants. En France, le secteur des transports est responsable de 31 % des émissions de gaz à effet de serre, devant ceux de l'agriculture et de l'industrie manufacturière. La vente de certains types de véhicules automobiles connaît une croissance exceptionnelle. C'est notamment le cas pour les 4x4, les pick-ups ou les...

Cet amendement vise à interdire la publicité pour l'eau vendue en bouteille en plastique : 25 millions de ces bouteilles sont jetées chaque jour en France, et moins de la moitié d'entre elles sont recyclées. La mission d'information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique parlait à ce sujet d'« enjeu majeur de santé publique ». Pardon de citer à nouveau des pratiques publicitaires désastreu...

Pour une fois, je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure : je crois assez peu aux messages. Mais si l'on ne croit pas aux messages, il faut réglementer, et donc interdire ! Vous venez de réfuter, en somme, l'argument avancé tout à l'heure par M. Zulesi lorsque je voulais faire interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, notamment les SUV.

Selon lui, le message incitatif prévu par la loi d'orientation des mobilités suffit. Je vous le dis : ce message incitatif ne sert à rien. Il faut interdire et réglementer. C'est ce que nous proposons et c'est ce que vous refusez.

Il s'agit d'une question qui mobilise beaucoup dans notre société : celle d'interdire les écrans numériques publicitaires. Un panneau porteur d'une face numérique consomme sept fois plus que le plus énergivore des panneaux non numériques, et treize fois plus s'il comporte deux faces numériques. Un seul écran consomme autant d'électricité que trois familles, hors chauffage électrique : c'est un gaspillage d'énergie absolument incroyable ! La pollution lumineuse nocturne est en ou...

...e magnifique roman d'Alain Damasio, Les Furtifs, qui décrit la transformation de villes rachetées par des compagnies, dans lesquelles le déploiement des écrans numériques est tel que chacun a sa publicité personnalisée tout le temps. Je préférerais que Les Furtifs reste un beau roman et ne devienne pas la description de notre vie réelle. L'objet de l'amendement no 2057 est donc tout simplement d'interdire ces écrans numériques et ces publicités lumineuses. Quant au no 2067, c'est un amendement de repli visant à permettre aux maires d'interdire le déploiement de ces écrans numériques. À défaut d'une décision générale, ils auraient la possibilité de protéger leur espace public et la tranquillité publique dans leur ville.

...udra en passer par la sobriété énergétique. Cela implique de renoncer à certaines choses. Mais en l'occurrence, justement, la majorité de nos concitoyens ne réclament par de tels dispositifs publicitaires, voire se disent gênés par ces affichages numériques qui les sollicitent excessivement, en permanence, et dont le développement dans nos villes est complètement anarchique. Nous devons donc les interdire. Les enjeux de santé et la nécessité de la sobriété énergétique justifient des exceptions aux principes constitutionnels.

Je remercie la rapporteure de sa réponse, mais j'aimerais qu'elle précise si ce qu'elle a dit est valable à Paris : la mairie de Paris pourrait-elle empêcher le déploiement de panneaux numériques lumineux auquel nous assistons actuellement ? Ensuite, madame la secrétaire d'État, l'argument de l'inconstitutionnalité est parfaitement infondé. Il ne s'agit pas dans cet amendement d'interdire une activité, mais un support qui pose des problèmes spécifiques en termes de consommation des ressources et de santé publique. Les nouvelles lignes directrices de l'OMS qui le confirment ont été présentées le 24 avril dernier, ce qui est assez récent. La France est fondée, d'une part, à appliquer la charte de l'environnement en vertu de laquelle la loi peut prévenir tout impact négatif sur l'en...

...nstitutionnel. Il est bien difficile d'avancer dans ce projet de loi : entre le risque constitutionnel, l'Europe, l'OMC et la convention citoyenne, il y a toujours quelque chose qui nous empêche d'adopter des solutions que nous sommes nombreux à soutenir ! Mais, même en admettant l'argument du risque constitutionnel, l'amendement no 2067 y échappe puisqu'il renvoie aux maires la responsabilité d'interdire ou non les panneaux lumineux. Ceux-ci peuvent s'appuyer sur les spécificités de leur commune pour justifier l'interdiction tout en respectant la Constitution. Nous pourrions donc a minima adopter l'amendement no 2067 sans faire fi des arguments de Mme la secrétaire d'État.

L'amendement CD699 dont a parlé la rapporteure a été adopté par la commission des affaires économiques. Je voudrais rassurer toutes les mamans et tous les papas : il n'est évidemment pas question d'interdire aux enfants de se promener avec des ballons. Ce que nous remettons en cause, ce sont ces lâchers intentionnels et massifs de ballons dans le ciel ou de petits canards dans les rivières, que l'on retrouve dans la nature, sous forme de fragments de baudruche ou de plastique particulièrement difficiles à éliminer. Il y a d'autres manières de créer une ambiance festive. L'idée n'est pas d'interdire d...

...e sauvage, je vais parler du plastique domestique. (Sourires.) Les flacons pompes ne disposant pas d'une ouverture présentent un double désavantage : non seulement ils ne peuvent pas être réutilisés, mais ils contribuent au gaspillage par le fait qu'un pourcentage conséquent de produit ne peut être accessible à travers la pompe. L'amendement CD573 de notre collègue M. Anthony Cellier vise donc à interdire la mise à disposition de ces flacons pompes en plastique, à l'exception de ceux contenant des substances dangereuses, qui sont nécessaires.

...e : il s'agit donc d'une utilisation massive. Je rappelle à nos collègues que ces lingettes représentent 35 % des déchets collectés dans les réseaux d'assainissement : c'est énorme. Qui plus est, elles sont extrêmement consommatrices en eau : or nous avons déjà des conflits d'usage de l'eau, et nous en aurons de plus en plus à l'avenir. Il faut donc se montrer à la hauteur de cette situation et interdire purement et simplement la commercialisation de ces lingettes dont nous n'avons pas besoin.

Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. François-Michel Lambert. Peu importe ce que dit la directive européenne : la Belgique a été leader pour l'interdiction des confettis en plastique, mais la France pourrait très bien aller plus loin et montrer l'exemple en interdisant les lingettes. Ce serait un levier extrêmement important ; de toute façon, nous devrons en arriver à les interdire. Vous pourrez alors vous flatter d'avoir fait un pas énorme dans ce projet de loi. Les gens reviendraient à des procédés tout à fait normaux : un chiffon avec de l'eau, n'importe quoi, mais pas des lingettes. C'est bien d'avoir une filière REP, nous l'avions d'ailleurs nous-même proposé. Mais le problème est que, pour l'instant, personne ne sait recycler ces lingettes.

L'amendement CD1230 vise à interdire, à compter du 1er janvier 2023, la distribution à titre gratuit d'objets composés de matières plastiques qui ne seraient pas à la fois biosourcées et biodégradables. En d'autres termes, il s'agit de mettre fin à la désastreuse pratique qu'est la distribution de ce que l'on appelle les « goodies » en plastique, qui n'a absolument aucun intérêt, si ce n'est celui de participer à la pollution par le...

Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché d'emballages composés de polytéréphtalate d'éthylène (PET) opaque le 1er janvier 2023 si une filière de recyclage n'a pas été constituée d'ici là.