Interventions sur "interdire"

...t les bouteilles en plastique. Je le répète, ce n'est pas seulement en modifiant les comportements des consommateurs que nous parviendrons à changer de modèle : il faut des interdictions. Chaque minute, dans le monde, 1 million de bouteilles en plastique sont produites. Il y a quatre fois plus de plastique dans les océans qu'en 1950, et toutes nos rivières en contiennent elles aussi. Il faut donc interdire la commercialisation des bouteilles en plastique. Nous avons été raisonnables, puisque nous avons fixé l'échéance à 2021. (Sourires.)

Il s'agit, avec l'amendement CD1228, de mettre un terme à une pratique commerciale inventée en 2014 par la marque Évian, à savoir le format « goutte d'eau » de 20 centilitres, ce qui équivaut à un verre d'eau, dont l'objectif est prétendument d'étancher les « petites soifs ». Il nous semble qu'il est tout autant inutile qu'abusif de développer ce type de production et de consommation. Pour interdire de telles pratiques, nous souhaitons interdire les contenants en plastique de moins de 50 centilitres. Cela nous semble aller dans le bon sens, et de nature à inciter les industriels à adopter des comportements un peu plus cohérents plutôt que de pousser le consumérisme jusqu'à l'absurde.

L'amendement CD1528 vise à interdire certains objets en plastique à usage unique dans les administrations publiques à compter de 2022. On ne peut pas encore interdire les bouteilles en plastique en toutes circonstances, mais il s'agit là de mettre fin à certaines pratiques que l'on peut qualifier de choquantes. Je pense à toutes ces réunions où chacun a une mini-bouteille en plastique devant lui au lieu d'avoir tout simplement une c...

Avis défavorable. Premièrement, cela mettrait en difficulté certaines collectivités ou établissements publics déjà liés par des marchés : il faudrait indemniser les prestataires en conséquence. Deuxièmement, le délai prévu – un an – semble beaucoup trop court. Troisièmement, les deux premiers amendements de la série sont discriminatoires envers l'eau et le café : il faudrait interdire toutes les bouteilles et tous les gobelets.

Avis défavorable. Les commerces sont des établissements recevant du public : votre amendement reviendrait à interdire totalement la vente de bouteilles en plastique en 2022.

Cet amendement s'inscrit dans notre objectif de réduction de la mise à disposition de bouteilles en plastique pour certains usages. Il propose ainsi d'interdire les clauses contractuelles qui imposeraient la fourniture ou l'utilisation de ces bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d'événements festifs, culturels ou sportifs.

Il s'agit seulement d'interdire les clauses contractuelles obligeant à fournir des bouteilles en plastique. Cela n'empêchera pas d'en distribuer.

Cet amendement vise à interdire les emballages de cuisson en matière plastique et synthétique, tels que les sachets de cuisson pour le riz, les filtres à café ou les sachets de thé, qui contiennent des substances préoccupantes que nous ingérons sans le savoir.

Je pense que, tout comme moi, beaucoup de gens s'étonnent de voir autant de fruits et légumes emballés sous plastique. L'amendement CD669 vise donc à interdire ces emballages qui ne sont pas forcément nécessaires, sauf dans le cas où un conditionnement l'est vraiment – pour les fruits frais et les légumes les plus fragiles, ou si le lot de fruits et légumes concernés pèse plus de 1,5 kilogramme.

L'amendement CD346 ambitionne de ne plus permettre la distribution de thé dans des sachets en plastique. Je suis assez âgé pour avoir connu le thé – délicieux – sans sachet. L'objet de cet amendement est donc d'interdire cette pratique à partir du 1er janvier 2022. La matière organique prisonnière des sachets en plastique n'est même plus compostable : le consommateur est obligé de jeter le sachet à la poubelle ou de prendre des ciseaux et de l'ouvrir au-dessus de son compost : c'est vous dire l'aberration ! Nos descendants nous diront que nous vivons dans une société de malades ! Nous pouvons donc ce soir faire e...

Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d'emballages contenant du noir de carbone. Celui-ci n'étant pas reconnu par les détecteurs optiques des centres de tri, il est systématiquement enfoui ou incinéré.

L'amendement CD1013 vise à interdire, à partir du 1er janvier 2023, la mise à disposition par les acteurs de la restauration rapide des contenants, couverts et emballages à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place.

Au 1er janvier 2021, il sera interdit de distribuer et de commercialiser en France de nombreux produits en plastique. Le présent amendement propose également d'interdire de les produire. Il serait incohérent de continuer à exporter ce que nous fabriquons et que nous n'acceptons plus sur le territoire national. De toute façon, ces produits nous reviendraient d'une manière ou d'une autre car la pollution des océans ne connaît pas de frontières et tue notre propre avenir.

Si je comprends bien, ce qui est interdit en France pour éviter toute pollution sera autorisé en production et à l'exportation : on envoie donc la pollution ailleurs ! L'amendement CD340 a pour objet d'interdire à compter du 1er janvier 2030 de commercialiser du plastique fabriqué à partir d'énergie fossile. Nous ne pouvons plus accepter le gaspillage de ressources rares dans la production de plastique, tout comme nous avons pris collectivement la décision d'interdire les véhicules thermiques et de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures à partir du 1er janvier 2040.

Je précise à nouveau qu'il ne s'agit pas d'interdire la fabrication du plastique : les leaders mondiaux de la fabrication de polymères estiment que l'on peut se fixer cette date pour parvenir à la fabrication de polymères à partir de plastiques recyclés, qui passeraient par la voie chimique ou enzymatique pour redevenir des monomères avant de repasser par des raffineries et des crackers pour être de nouveau transformés en polymères. Il ne s'agit pa...

L'amendement CD1857 vise à interdire les microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits de plus grande consommation. Les recherches récentes ont montré que les microplastiques étaient présents dans les écosystèmes, dans les chaînes alimentaires et dans notre environnement. Or il est impossible de les récupérer une fois qu'ils ont été répandus. Nous devons donc tarir leur diffusion à la source. Tel est l'objet de cet am...

Le présent amendement vise à interdire les pratiques de suremballage promotionnel des produits alimentaires, en prévoyant une entrée en vigueur au 1er juillet 2021 pour les emballages plastiques et au 1er janvier 2023 pour les autres emballages. Est particulièrement visée la vente par lots entourés d'un film, lequel n'est pas très utile.

Mme Sophie Mette, signataire de l'amendement CD1575, propose d'interdire les lâchers de ballons, responsables de dégradations et qui font partie du top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral.

La définition de l'amendement CD699 est beaucoup trop large ! On va finir par tout interdire – ou alors, on va devoir lâcher de manière accidentelle !

... que le groupe La République en Marche souhaite protéger. La présente proposition de loi prévoit un élargissement suivant deux axes : l'encadrement des pratiques du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Je souscris à l'ambition de ce texte. Je sais que des collègues ici présents souhaitent introduire l'opt-in dans les relations commerciales, voire interdire purement et simplement le démarchage téléphonique. Ce n'est pas l'objet du texte de ce jour et cela ne semble pas opportun. Mieux vaut s'appuyer sur l'existant pour protéger le consommateur. Les dispositifs tels que Bloctel sont largement perfectibles ; il convient donc de renforcer les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent. Je suis également f...