Interventions sur "interdire"

Ce qu'il faut interdire, c'est le changement climatique ! La liberté de tout foutre en l'air, de massacrer la planète, de subir des catastrophes, ce n'est pas une liberté que l'on peut défendre ! Je sais que mes propos vous dérangent, mais je les maintiens. Quand il a été question d'interdire le travail des enfants ou de payer des congés aux ouvrières et aux ouvriers, on entendait exactement le même type d'arguments : c...

...la portée de l'article 7 à l'impact environnemental de la pollution lumineuse, en précisant à chaque alinéa que l'encadrement concernera les publicités et les enseignes lumineuses. Le maire aura la faculté de l'appliquer ou non : ce ne sera en aucun cas une obligation. Nous nous rapprochons ainsi de certaines des propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitaient interdire les écrans publicitaires numériques, tout en étant beaucoup plus cohérents et rassurants pour nos commerces de proximité, qui s'inquiétaient de la portée de cet article.

Interdire la publicité numérique et lumineuse est tout à fait constitutionnel si cela est fondé sur des motifs d'intérêt général tels que la préservation du climat, la réduction de la consommation inutile d'énergie et la protection de la santé publique. La disposition ne fixe pas une obligation ; elle se contente de renvoyer aux RLP, qui sont différents. De plus, il s'agit d'encadrer les publicités lumine...

Les dispositions du texte ne permettront pas aux élus locaux qui le souhaitent d'interdire les écrans vidéo. Le règlement local de publicité pourra prévoir que ces écrans respectent des prescriptions en matière d'emplacement, de surface, de hauteur et, le cas échéant, d'économie d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses. Il ne pourra pas interdire les écrans vidéo ou les écrans lumineux parce que vous allez supprimer l'alinéa 4 qui soumettait leur installation à une autorisat...

Au regard de la conciliation nécessaire entre ce que le commerçant a le droit de faire dans sa vitrine, qui relève de sa liberté et de son droit de propriété, et les enjeux de pollution lumineuse, le maire ne peut pas interdire – je n'ai d'ailleurs jamais dit qu'il pourrait le faire. Il pourra définir un encadrement très clair, avec des prescriptions qui sont listées à l'article 7 : avec la possibilité de limiter les horaires, la consommation d'énergie, la hauteur ou la surface des panneaux, il disposera tout de même d'un certain nombre de leviers d'action. Nous faisons confiance au maire pour déterminer ce qui est le p...

La jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité relative aux pesticides exportés, est très claire quant à la conciliation entre liberté d'entreprendre et objectifs environnementaux ou climatiques d'intérêt général. Il est donc possible de réglementer ou d'interdire la publicité sur écrans vidéo ou numériques. J'aime que les choses soient claires. En 2019, l'Assemblée nationale avait voté en séance, de manière totalement transpartisane, la disposition suivante, supprimée ensuite en commission mixte paritaire : « Le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté tou...

...imer l'alinéa 4, c'est supprimer la notion de pouvoir d'autorisation préalable dévolu aux élus locaux. Ces derniers n'auront donc ni pouvoir d'interdiction, ni pouvoir d'autorisation préalable, seulement celui de réglementer les détails. Je doute, par ailleurs, qu'il soit très simple pour eux d'aller contrôler la taille des panneaux. L'alinéa 4 était conforme à l'esprit de la CCC, qui souhaitait interdire ces publicités particulièrement néfastes. On aboutit à un texte qui ne change pas grand-chose à la situation actuelle.

Sur ce point, nous sommes d'accord. Mon amendement CS4150, qui tend à interdire la publicité dans les airs, satisfera le vôtre ainsi que les suivants. Demande de retrait.

...refus d'une personne physique ou morale de recevoir de la publicité imprimée n'est sanctionné que depuis trois mois, et on veut déjà revenir dessus. La publicité est importante pour certaines personnes : celles qui cherchent à profiter de réductions – et d'autant plus en ces temps de crise sanitaire et économique –, ou encore les personnes âgées et celles qui ne sont pas familières du numérique. Interdire cette pratique à tout le monde est donc dangereux et éloigné des réalités des Français.

Interdire les imprimés en plastique est tout à fait pertinent. Avis favorable.

...ns donc quelques années avant d'y recourir. Mais lorsque nous pourrons en disposer, quelles conclusions en tirerons-nous ? L'affichage environnemental, l'information du consommateur, qui misent sur la confiance accordée au citoyen, sont très importants. Mais si l'Éco-score d'un produit le révèle véritablement nocif, pourquoi se contenter de le pointer du doigt par l'affichage, pourquoi ne pas en interdire la production, la vente ou, à défaut, la publicité ? A contrario, si un produit ou un service a été suffisamment amélioré, s'il est devenu beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre (GES), pourquoi ne pas en faire la promotion ? Après avoir consacré autant de temps et d'énergie à élaborer un Éco-score, pourquoi nous contenterions-nous de l'afficher ? Pourquoi pas un système de bonific...

...mois, nous parlons beaucoup de la publicité et de l'éventualité d'utiliser un score environnemental. Mais le problème, ce n'est pas la publicité, simple vecteur de communication : ce sont, le cas échéant, les produits. Le score environnemental, fondé sur des informations fiables et vérifiables, fournira des informations au consommateur pour qu'il puisse faire un choix éclairé. L'enjeu n'est pas d'interdire la publicité – la moitié des publicités pour des voitures concernent des véhicules électriques ou hybrides, qui ne représentent pas du tout la moitié du marché. L'acte d'achat relève de la liberté du consommateur, dont nous souhaitons évidemment tous qu'il soit un consommacteur. Imaginons que l'on fonde sur le Nutri-score un régime d'interdiction équivalent : il deviendrait interdit de faire de ...

L'amendement est intéressant, mais prématuré. On ne peut pas passer à l'interdiction avant d'avoir précisément défini l'Éco-score. Du point de vue opérationnel, on ne peut pas interdire la publicité pour les voitures de la même manière que celle pour le tabac, car ce n'est pas pour les voitures qu'elles vendent le plus, ni pour les plus polluantes que les marques font le plus de publicité. Ensuite, pourquoi une telle méfiance envers les Français, de tels doutes quant à leur intelligence ? Ils seraient dominés, ne seraient pas maîtres de leur destin, dites-vous. Donnez-leur l'in...

Je suis d'accord. Que s'agit-il d'interdire exactement ? L'amendement ne le dit pas. Quels paramètres utilisera-t-on ? On en délègue le choix au Gouvernement, comme l'a dit Guillaume Kasbarian, et même, si je comprends bien l'amendement, à des organismes non gouvernementaux ! Du point de vue pratique, les constructeurs automobiles produiront certainement, à l'avenir, des véhicules acceptables eu égard à l'indicateur et d'autres qui ne le ...

Les Français sont intelligents, c'est vrai ; cela n'a pas empêché de considérer que, pour des raisons de santé publique, il fallait interdire la publicité pour le tabac et réguler celle pour l'alcool. Et savez-vous de quoi se faisaient traiter les partisans de l'interdiction à l'époque ? D'ayatollahs de la santé publique ! Le même mot que celui qu'a utilisé le Premier ministre la semaine dernière en réunion de groupe, paraît-il…

On se trompe en comparant ce qui est proposé ici à la loi Évin. À l'époque, la question était la même qu'aujourd'hui : faut-il interdire le produit ou la publicité ? Mais, dans le cas du tabac et de l'alcool, l'interdiction du produit risquait de créer un marché noir et de susciter des trafics ; ce risque n'existe pas du tout dans le cas qui nous occupe. Ce sont donc bien certains produits qu'il faudra peut-être en venir à interdire.

Le rapporteur général et M. Holroyd regrettaient que l'amendement précédent ne dise pas précisément ce qui allait être interdit. Mon amendement CS4440 devrait les satisfaire, puisqu'il vise très clairement à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, ceux qui émettent plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. Comme l'a rappelé Dominique Potier, les marques savent très bien influencer nos choix de consommation ou de non-consommation, en faisant passer pour indispensables des biens ou services totalement inutiles ou superflus et en nous persuadant que la sobriété n'est pas une solution et qu'i...

Vous avez divisé en quatre amendements celui que vous nous aviez précédemment présenté d'un seul tenant ; mon avis reste défavorable. Concernant les bouteilles d'eau en plastique, vous proposez d'en interdire non seulement la publicité, mais également la distribution gratuite, ce qui ne serait pas de bon aloi en période de canicule. Quant à l'interdiction des vols entre deux villes situées en France métropolitaine ou des offres de voyage incluant des vols internationaux, je doute qu'elle soit pertinente pour nos territoires d'outre-mer.

La gauche et l'extrême gauche ont bien changé en quelques décennies. En 1968, il était interdit d'interdire ; aujourd'hui, il est autorisé d'interdire tout ! Quelle belle société vous nous préparez, monsieur Prud'homme : j'en salive déjà ! Concernant le secteur automobile, vous devriez mieux vous renseigner : la norme Euro 7, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, est très contraignante et de nombreux constructeurs pensent déjà arrêter la production de véhicules à moteur uniquement thermique à én...

Je reconnais l'esprit toujours très mesuré et élégant de notre collègue Bruno Millienne. La caricature, ce n'est pas son genre ! Il s'agit bien, à travers ces amendements, de nous libérer d'une emprise cognitive, de permettre à chacun et à chacune de retrouver la liberté, chère à une précédente génération, de choisir sa trajectoire de vie. Il ne s'agit pas d'interdire. Votre positionnement politique, à vous, est constant, qui cherche à servir les intérêts particuliers de ceux qui veulent sans cesse nous vendre plus de biens et faire du profit, au détriment de la planète et de notre santé.