Interventions sur "international"

... tout le monde suit plutôt le mauvais élève. Au sein de l'Europe du Sud, le Portugal a assez profondément modifié son attitude. En Espagne, avec la confirmation du pouvoir du PSOE, la tendance est du même ordre. En Italie, nous voyons ce qu'il en est. Cette situation ne marque-t-elle pas une difficulté d'acceptation idéologique de la discipline ? Ma troisième question concerne le rôle de monnaie internationale. N'existe-il pas une difficulté fondamentale pour l'euro à devenir un moyen de paiement international, alors que l'Europe est excédentaire commercialement ? Les États-Unis sont déficitaires, ce qui fait que le dollar est répandu partout. Les Européens ne le sont pas. Il est peut-être difficile de faire de l'euro cet instrument de paiement international. Au-delà de cette question, pourriez-vous n...

Nous recevons à présent la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Mme Claire Landais, pour une audition à huis clos. Mme Landais est accompagnée de M. Bertrand Le Meur, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et de M. Gwenaël Jezequel, conseiller. Je rappelle que le SGDSN est un organisme interministériel placé auprès du Premier ministre dont la mission est de veiller à l'adaptation, la cohérence et la continuité de l'action de l'État dans le domaine de la défense et de la sécurité. Le SGDSN se trouve, en particulier, au coeur d'un processus interministériel de cont...

Permettez-moi de saluer, tout d'abord, la présentation que vous venez de nous faire. J'aimerais revenir sur un sigle qui en dit long sur notre souveraineté, et qui devrait nous donner matière à réfléchir et à agir : ITAR ou International Traffic in Arms Regulations. Cet ensemble de règles qui sert aux États-Unis pour contrôler leurs exportations de matériels à usage militaire est interprété librement par les Américains dans le but de garantir la sécurité de leur territoire et leurs intérêts, mais aussi de favoriser leurs objectifs de politique étrangère. L'interprétation qui est faite depuis de nombreuses années est très extensiv...

...rmement, se trouve à la tête de la coalition intervenant au Yémen. Comment l'administration et, in fine, le Gouvernement prennent-ils en compte la participation d'un État à un conflit armé lorsqu'il s'agit d'octroyer des licences, notamment afin d'éviter que les équipements militaires et de sécurité qui sont transférés ne soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ? J'en viens à une question plus technique. J'ai travaillé avec notre collègue Jean-Paul Lecoq sur un rapport relatif au TNP, dans lequel nous avons notamment estimé qu'un contrôle parlementaire sur les questions de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération serait nécessaire. Nous avons ainsi préconisé la création d'une délégation permanente, qui serait commune a...

..., contrairement à leur destination initiale. Avons-nous les moyens concrets de vérifier sur le terrain où atterrissent ces armes ? D'autre part, les autorisations de vente de matériels couvrent-elles également les services de maintenance et de formation qui leur sont liés ? Je pense par exemple aux ventes de Rafale ou à la vente de sous-marins à l'Australie. Existe-t-il un programme européen ou international de recyclage des armes en fin de vie ? Que deviennent les armes mises au rebut ou qui ne sont plus utilisées par l'armée et les services de police ? Enfin, que se passe-t-il sur le terrain lorsqu'un pays réexporte des armes sans autorisation ?

Les armes tuent 500 000 personnes par an. C'est un secteur dont le chiffre d'affaires s'élève à 80 milliards d'euros : il est donc normal que la France, pays exportateur, s'intéresse à la question. Nous sommes très sollicités par Amnesty International et d'autres organisations non gouvernementales qui nous interrogent sur la fiabilité du contrôle. Vous avez évoqué la CIEEMG, placée sous l'égide du Premier ministre : qui la compose ? Disposez-vous des moyens suffisants pour que votre contrôle soit authentique et fiable ? D'autre part, l'ONU a élaboré le traité sur le commerce des armes. Or, nous vendons des armes à des pays qui n'en sont pas s...

Il est tout de même paradoxal que nous veillions au respect du droit international tout en vendant des armes à des pays qui ne le respectent pas, puisqu'ils ne sont pas signataires du TCA. C'est un débat de nature politique que nous n'ouvrirons pas ici, mais la question est intéressante.

Aujourd'hui, ce sont ses frères, ses soeurs et ses parents que l'on gaze, et il nous faudrait fermer les yeux, nous cacher ou disserter sur le droit international ?

Un vote de la représentation nationale donne de la force à une décision du Président de la République qui ne s'appuie pas sur la force du droit international. J'ai le privilège, triste à bien des égards, de m'exprimer pour la troisième fois devant un premier ministre qui défend la décision d'un président de recourir à la force en Syrie. Vous êtes donc, monsieur le Premier ministre, le troisième, après M. Ayrault et M. Valls, auquel je réponds. Vous n'avez pas oublié, chers collègues – pour ceux d'entre vous qui étaient là – , le fiasco du débat de s...

 « S'affranchir de la légitimité des Nations unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité » : tels avaient été ses mots. Nous pensons, plus que jamais, qu'il avait raison, car c'est une ligne constante de la diplomatie française. Il avait raison, car un membre permanent du Conseil de sécurité doit respecter le droit international. Que dirons-nous quand d'autres interviendront sans mandat de l'ONU ?

Nous considérons que le respect du droit international, dans la durée, renforce la voix de la France. En nous alignant sur les positions américaines, nous renonçons à une forme de singularité de la France.

... depuis le terrible massacre de la Ghouta du 21 août 2013 – il suffit de rappeler l'attaque au gaz sarin du 4 avril 2017 sur Khan Cheikhoun, qui a tué plus de quatre-vingts personnes – , et cela jusqu'à celle du 7 avril dernier ; tous, nous avons vu les photos insoutenables des victimes, photos qui témoignent de cette barbarie. Ces attaques sont des violations inacceptables et continues du droit international, qui appellent une réponse très ferme. Certains posent la question de l'intérêt d'une telle action. Pour notre part, nous sommes de ceux qui pensent qu'après cinq ans de négociations, d'actions diplomatiques infructueuses, de signatures de conventions et de promesses non tenues, franchir une fois encore la ligne rouge de l'utilisation de l'arme chimique nécessitait que nous prenions, cette fois-c...

Le droit international nous autorise à une telle action : à l'évidence, le régime syrien n'a pas respecté la Convention sur l'interdiction des armes chimiques qu'il a pourtant ratifiée en 2013, ni la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, résolution que vient de rappeler le Premier ministre et qui prévoit, en cas de violation, des sanctions pouvant aller jusqu'à l'usage de la force. Je crois que ce texte, qui...

Par ailleurs, je veux rappeler qu'en Syrie, la guerre a déjà fait près de 400 000 morts et 12 millions de déplacés, dans une zone transformée en une vaste « salle de torture », comme le dénonce la commission d'enquête de l'ONU en Syrie. Car nous ne pouvons feindre de l'ignorer : les règles du droit international ont été bafouées dans ce pays. Une nouvelle fois, des armes chimiques ont été utilisées. Ne rien faire aurait été un aveu d'impuissance, un renoncement ; …

La communauté internationale ne pouvait rester passive face à des crimes d'une telle ampleur. D'autre part, cette intervention s'inscrit dans la démarche de lutte contre l'emploi des armes chimiques menée par la communauté internationale. Je tiens à rappeler que notre pays a toujours participé activement à l'élaboration des conventions mondiales d'interdiction d'utilisation des armes chimiques, et qu'il est un gardien dili...

ce qui montre le large soutien de la communauté internationale à cette opération menée conjointement avec nos alliés membres permanents de ce conseil.

...droits de l'homme de 1948 évoquait ce « monument du droit des gens, protecteur des hommes de tous lieux, de tous territoires, de toutes confessions, sans préoccupation de connaître le régime des États ou des autres groupes humains dans lesquels ils vivent ». Monsieur le Premier ministre, l'universalité des droits humains n'a de force que parce qu'elle est régie et protégée par un cadre juridique international. Créer une brèche, si petite soit-elle, dans ce cadre juridique peut faire courir le risque de fragiliser l'universalité de tous ces droits.

En procédant ainsi, il a souhaité faire respecter le droit international, mais il l'a fait en dehors du cadre prévu par ce même droit.

En tant que représentants de la nation, donc garants de sa protection physique et juridique au regard des règles internationales, vous comprendrez que votre position nous interroge, puisque, de fait et contrairement à ce que vous avez pu indiquer, vous avez placé la France en dehors du cadre légal international.

...dans cette situation particulière où, pour faire appliquer une résolution des Nations unies, la France se place en dehors du cadre de celles-ci, c'est principalement du fait du droit de veto accordé à cinq États membres. En matière humanitaire, ce droit de veto, qui a conduit à de nombreux blocages, est indirectement responsable de milliers de morts, qui auraient pu être évitées si la communauté internationale avait réagi. Aussi, monsieur le Premier ministre, le groupe Nouvelle Gauche au nom duquel je m'exprime devant vous, vous demande de prendre une initiative auprès des Nations unies pour faire évoluer ce droit de veto.