Interventions sur "international"

...it sans modification de la Charte et par un engagement mutuel des membres permanents. Concrètement, lorsque le Conseil de sécurité aurait à se prononcer sur une situation de crime de masse – et c'est le cas – , les membres permanents s'engageraient à renoncer à leur droit de veto ». Monsieur le Premier ministre, sortir de l'impasse juridique dans laquelle nous enferme le droit de veto en matière internationale, suppose de soutenir cette proposition. Nous vous le demandons très solennellement. Sans ce veto, qui a été utilisé par la Russie, la France aurait eu l'autorisation formelle d'intervenir pour faire respecter la résolution 2118. Monsieur le Premier ministre, la France a agi à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci. Elle a aussi agi – j'insiste sur ce point – sans ses part...

Nous, députés socialistes et apparentés, considérons que la stratégie internationale de la France devrait s'appuyer sur une coopération européenne renforcée, qui représente le seul positionnement susceptible de réaffirmer notre souveraineté dans le contexte international que nous connaissons. Oui, notre souveraineté passe par l'Europe ! L'échiquier géopolitique se redistribue avec, d'un côté, à l'est, la Russie, qui oeuvre à renforcer ses positions au Proche et au Moyen-Orient ...

... incluse dans le traité de Lisbonne, qui permet d'étendre la majorité qualifiée à l'ensemble du processus décisionnel en matière de politique étrangère, à condition qu'elle soit soutenue par une majorité des députés européens, et adoptée à l'unanimité des dirigeants de l'Union européenne. Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous à cette proposition, pour que l'Europe retrouve sur la scène internationale la voix qu'elle a perdue ?

... ? L'application des résolutions 2254 de 2015 et 2401 de 2018, déjà agréées, peut-elle être un jour effective ? Sans ce processus de discussion entre tous les partenaires, il n'y aura pas de paix en Syrie. Il n'y aura pas de paix en Syrie, et il y aura sans doute des fractures grandissantes au sein de l'OTAN. En conclusion, éviter la situation de samedi où la France agit à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci suppose de mener de front deux chantiers : celui de la réforme du droit de veto des cinq membres permanents en matière humanitaire et celui de la défense européenne. Monsieur le Premier ministre, vous aurez notre soutien pour mener ces chantiers. À vous de nous dire, si vous acceptez le défi de les porter.

Je ne dis pas sans certitude ni sans conviction. Je ne dis pas que nos services ne sont pas capables d'évaluer précisément ce qu'il en est. Mais, dans le droit international et dans l'action internationale, on ne peut agir que sur la base de preuves affirmées par les organismes qui en sont responsables. Or ceux-ci étaient en train de faire leur enquête au moment où sont intervenus les bombardements : la branche particulière de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, préposée à la tâche d'établir si de telles armes ont été utilisées, était en effet en...

...é le Président de la République, dimanche soir. Nous l'avons entendu dire qu'il s'était retenu de participer à la réunion d'Astana. Que voulons-nous ? Le succès du trio d'Astana, qui réunit la Turquie, la Russie et l'Iran, pour ne citer qu'eux ? Voulons-nous qu'il parvienne à ses fins ? Ou préférons-nous soutenir le processus de Genève, qui n'avance pas ? Ou misons-nous sur une autre organisation internationale, dont nous proposons qu'elle se réunisse ? Nous ne le savons pas. Quel est donc l'objectif précis, à part, naturellement, la volonté de retrouver la paix, l'amitié, la concorde et l'amour, qui nous meut tous avec la même énergie ? Que voulons-nous ? Enfin, nous sommes intervenus sans objectif militaire probant.

...est l'ordre. Alors que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques devait entamer samedi son enquête sur une attaque chimique présumée de Bachar el-Assad en Syrie, Damas se réveillait au petit matin au son des missiles américains, britanniques et français. Nous ne doutons pas que Bachar el-Assad soit capable du pire, mais il fallait attendre l'ouverture et les conclusions de l'enquête internationale destinée à établir les faits et les preuves, à identifier les responsables, pour donner toute sa légitimité à une quelconque riposte. Or, sans attendre des preuves irréfutables, ces trois pays ont pris la responsabilité de mener des actes de guerre illégaux, sans mandat de l'ONU, dans une seule volonté de représailles.

...é par le président Macron. La tradition de l'indépendance nationale faisait notre singularité et notre grandeur ; sa remise en cause pose la question de notre place dans le monde. La France est-elle condamnée à s'aligner sur la volonté et la stratégie américaines définies par l'administration Trump et son armée de super-faucons, une administration fébrile qui ne contrôle ni ne domine plus l'ordre international, face à Moscou, Téhéran et Pékin ? En répondant à l'injonction de riposte de Trump contre l'attaque chimique attribuée au régime syrien, la France a fait, à nouveau, le choix de la guerre préventive, un choix qui n'ouvre nulle perspective stratégique et politique pour sortir le pays du chaos dans lequel il est plongé. La lutte contre Daech ne doit en aucun cas être détournée. J'apprécie, monsieu...

Les Turcs massacrent les Kurdes dans le nord du pays ; les Français, les Britanniques et les Américains en profitent pour attaquer des positions syriennes. Les Russes sont prêts à tout pour maintenir le pouvoir de Bachar el-Assad. Plutôt que de partir dans tous les sens, recentrons la présence internationale sur la lutte contre Daech ; sinon, elle n'a rien à faire dans la région. Il n'est pas trop tard pour que la France assume sa responsabilité et son sens de l'audace sur la scène internationale, et qu'elle renoue avec sa tradition et sa culture d'opposition à toute forme de domination. Cette singularité, nous en avons été si fiers, lorsque, courageusement, en 2003, la France s'est opposée à la gu...

Qui est l'ennemi ? La question a été posée tout à l'heure. La ministre des armées nous a expliqué, dans cet hémicycle, que nos ennemis étaient ceux qui n'étaient pas nos alliés. Ces conceptions viriles et brutales des relations internationales ne provoquent que divisions et stigmatisations au sein de la communauté internationale. Qui peut encore dire aujourd'hui que les guerres irakienne et libyenne provoquées par le soi-disant monde libre ont offert la démocratie et la liberté à ces peuples ? Ainsi, riposter aux crimes du régime syrien par la seule voie militaire, sans stratégie politique de long terme visant le retour de la paix, ...

...st indigne du point de vue moral, en même temps qu'illégale du point de vue du droit et illégitime du point de vue de la charte des Nations unies. En bombardant sans l'aval du Conseil de sécurité un pays souverain, la France participe à la disparition progressive du système légal de l'ONU et détruit son propre droit de veto au Conseil de sécurité. La France souhaite-t-elle en finir avec le droit international et suivre aveuglément les États-Unis ? Bill Clinton a attaqué la Yougoslavie en violant allègrement le droit international. George Bush Jr a fait de même contre l'Irak, Barack Obama contre la Libye et la Syrie. Donald Trump, quant à lui, n'a jamais caché son aversion vis-à-vis du droit international. Son silence pesant sur le Yémen est la preuve de sa connivence avec le prince d'Arabie Saoudite....

...our la sécurité collective. Notre intervention se fondait juridiquement sur la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui ouvrait la voie à une action coercitive en cas de manquement du régime à ses engagements, pris en 2013, de démanteler son arsenal chimique. Malheureusement, en raison de l'opposition de la Russie au Conseil de sécurité, une réponse concertée et forte de la communauté internationale face à l'utilisation d'armes chimiques était impossible. La planification des opérations de la coalition a pris en compte le risque d'escalade militaire, en évitant de viser des objectifs pouvant abriter des forces alliées du régime. L'absence de victimes collatérales civiles est une autre preuve de la proportionnalité et de la justesse des frappes. Au nom de la commission de la défense nationa...

On était dans le cadre du droit international !

...èmes de mesure et de prévention sont généralement fiables et que les pouvoirs publics sont attentifs et mobilisés, même si tout est perfectible. Au-delà, bien des interrogations demeurent : quel climat pour quelle justice, quels juges pour quelle justice ? La notion de justice est une notion humaine, contingente ; juridiquement, elle renvoie à la souveraineté des États ou découle des conventions internationales. Le climat est une réalité subie, même si ses effets sont prévisibles : comment faire régner une justice sur des éléments naturels ? Interrogeons-nous, avec vous, sur l'incidence qu'aurait un réchauffement plus fort que mentionné dans l'Accord de Paris, sur le bien-fondé des transports internationaux de marchandises, notamment de la politique portuaire sur la façade atlantique, dont je suis él...

Quelles sont les priorités, au niveau international, pour prévenir les injustices climatiques ? Y a-t-il des divergences et des tensions ?

Ma question portait effectivement sur le droit international comparé car la notion de responsabilité individuelle diffère selon les pays. En Chine, par exemple, l'État impose à certaines populations d'habiter dans des zones à risques et elles n'ont pas le choix. Il existe donc au moins trois situations juridiques : celle de la France, où l'État parvient à imposer aux individus de ne pas habiter les zones définies comme dangereuses ; celle des États-Unis où...

Dans l'attente de la ratification d'un accord avec le Comité international olympique, le 13 septembre prochain à Lima, cette annonce ouvre grand la voie à Paris 2024. La solidité de notre projet, l'unité de tous les acteurs, la symbolique du centenaire, tous ces atouts ont donné à notre candidature la force de l'évidence. Nous sommes prêts pour accueillir ces Jeux. C'est bien le tour de la France, c'est le moment de Paris et de la région Île-de-France. Je veux saluer i...

...et le monde économique, social et environnemental ont partagé un esprit de conquête en dépassant les clivages. Paris 2024, ce n'est pas simplement accueillir le plus grand événement au monde. Il s'agit de construire un projet qui contribue à transformer la société et à développer nos territoires. Nous devons porter une vision au service de la qualité de vie des habitants et de notre attractivité internationale, ce qui constituera un formidable accélérateur de politiques publiques.

...siècle, notamment le numérique. Néanmoins, nos compatriotes attendent plus et les chantiers restent nombreux, qu'il s'agisse des demandes de passeports, des droits de chancellerie ou de la simplicité de l'accès au vote à l'étranger. Pouvez-vous, monsieur le ministre, réaffirmer votre engagement à faciliter ces démarches ? Les Français de l'étranger sont également nos meilleurs représentants à l'international – sans oublier vos services. Le rayonnement de la France dans chacune de nos circonscriptions passe par eux et par les nombreux établissements culturels et scolaires installés à l'étranger. Issue moi-même de la société civile, …

...es. Comme nombre de députés ici présents le savent, en particulier le député de Dunkerque que je suis, ou celui du Havre, le transport maritime est au coeur de notre économie. Il repose sur la liberté des mers et la sécurité de la navigation en est une condition. Cela suppose des dispositifs protecteurs. En effet, en application du principe de la liberté de la haute mer, seule une règle de droit international public permet à un État d'interférer dans la navigation d'un bâtiment qui ne bat pas son pavillon. En 1988, lors d'une conférence qui se tenait à Rome, les pays membres de l'Organisation maritime internationale, ont adopté la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, dite convention SUA, pour Suppression of Unlawful Acts, après la survenue de d...