Interventions sur "issu"

En commission, nous avons choisi de rétablir l'expérimentation prévue à l'article 11 ter dans sa rédaction issue du vote en première lecture à l'Assemblée nationale : la commission est par conséquent défavorable à cet amendement.

...he, on a une solution pour fabriquer des pailles en plastique compostables de manière industrielle. Bien entendu, la dimension environnementale du texte est importante pour moi aussi – comme pour vous. C'est pourquoi je vous propose de procéder en deux phases : une première étape, en 2020, obligerait les industriels à fabriquer des pailles en plastique compostables en milieu industriel ; et, à l'issue d'une seconde étape, en 2023, on en viendrait aux pailles compostables en compostage domestique.

... publique, en améliorant leur alimentation par un renforcement des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, l'article 11 fixe l'objectif qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs comprennent une part de 50 % de produits portant des signes de qualité, des mentions valorisantes ou des caractéristiques équivalentes, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Aujourd'hui, la restauration collective publique représente un repas sur sept consommés en France. Il est donc indispensable de proposer à nos concitoyens une offre alimentaire de bonne qualité nutritionnelle, leur permettant de se garantir une bonne santé et de se nourrir dans de bonnes conditions. Lors de son discours d'ouverture des États généraux de l'alimentat...

...en proposant une évolution progressive des produits proposés par la restauration collective publique. Par où commencer pour faire évoluer les produits que nous consommons, sinon par la restauration collective publique ? Il est essentiel que l'amélioration de la qualité de l'alimentation bénéficie à tous, et que chacun puisse s'alimenter de manière saine, sûre et durable. La qualité des produits issus de notre agriculture est reconnue mondialement. Nous disposons de toutes les ressources nécessaires pour améliorer notre façon de nous alimenter. L'article 11 va permettre de répondre à des préoccupations écologiques et responsables qui impliquent de prendre en compte l'impact environnemental des produits que nous offrons à la consommation dans les restaurants collectifs publics. Il promeut ég...

Je vous rassure, monsieur le président : je serai bref. La rédaction actuelle de l'article faisant référence au coût du cycle de vie du produit comme critère obligatoire d'approvisionnement des restaurants collectifs pénaliserait les viandes issues des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont pourtant les plus vertueux sur le plan environnemental. L'analyse du coût du cycle de vie serait de nature à favoriser les viandes d'importations issues de systèmes industriels plus intensifs. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous l'avons vérifié : dans les lycées, la viande provient pour plus de 50 % d...

... je ne me lancerai pas dans une dissertation sur la question. Deuxième point : la situation que les uns et les autres ont décrite, avec les limites de l'exercice agricole tel qu'il s'est pratiqué durant des années, c'est collectivement que nous en sommes responsables : ce ne sont pas les seuls agriculteurs. Nous avions choisi un système de développement agricole et de production, qui était celui issu de l'après-guerre, où il fallait produire à bas coût de la quantité. Toujours je refuserai, au nom de mon groupe, à en faire porter la responsabilité sur les seuls agriculteurs : elle est partagée entre les agriculteurs, les pouvoirs publics et les consommateurs. Ce sont nos attitudes collectives qui doivent évoluer. Il faudra que nous ayons cela à l'esprit lorsque nous examinerons les prochains ...

...orsqu'un agriculteur fournit « son » école, la cantine du collège de « son » territoire, il commence dans le cadre du circuit court, puis il constate que cela le fait cheminer vers la qualité. C'est l'évolution systématique de tous ceux qui se tournent d'abord vers le circuit local. On n'est pas obligé de leur spécifier la qualité et le bio comme objectifs en tant que tels : l'engagement dans le tissu local est déjà un premier pas vers la qualité. Nous devons donc avancer avec toutes ces idées en tête, sur l'article comme sur l'ensemble du titre II. Nous partageons les objectifs : une meilleure rémunération, une meilleure qualité de production, une meilleure compréhension entre les consommateurs et les agriculteurs. Sans vouloir en rien donner une leçon, je nous invite tous, dans l'examen des...

Cet amendement vise simplement à favoriser la consommation des produits locaux et des produits biologiques issus de la production française. Nos territoires comptent des productions d'excellence. Si l'on veut défendre l'agriculture française, il faut commencer par consommer ces produits.

L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité, à compter du 1er janvier 2022. Cette part sera définie par décret en Conseil d'État. Alors que le Gouvernement s'engage publiquement sur un objectif contraignant de 50 %, rien dans la rédaction actuelle de ce texte ne permet de croire en sa sincérité. De plus, l'objectif du 1er janvier 2022, semble plus que difficile à tenir. En eff...

Pour atteindre nos objectifs, il convient de remplacer le taux de 50 % par la notion de part « significative », afin d'introduire de la souplesse. L'idée n'est pas de renoncer à cet objectif, nous l'avons dit, mais, comme l'a souligné le président Jacob, de faire le choix du pragmatisme, qui devrait nous dissuader de fixer des objectifs que l'on sait très difficiles à atteindre.

Cet amendement est issu de travaux conduits dans mon département du Tarn sur la question essentielle de la définition de produits locaux. Doit-on se référer à la région administrative ? Non. À une notion de kilométrage ? Non plus. Quelle pourrait donc être la bonne définition, celle qui garantirait que la promotion des produits issus de nos territoires est d'abord assurée au niveau local avant de s'étendre au niveau na...

Si notre collègue confirme le retrait de son amendement, le groupe Les Républicains souhaite le reprendre. Tout ce qui y est écrit est : « locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation ». Il ne s'agit pas d'une référence directe.

Cet amendement propose d'intégrer dans les 50 % les produits issus de la proximité. Vous, rien ne vous empêchait de faire pareil, et vous ne l'avez pas fait ! L'amendement ne modifie pas le code des marchés publics, il précise les produits qui feront partie des 50 % de produits de qualité. Dans votre marché public, vous n'avez pas pu faire autrement que ce que nous faisons les uns et les autres, pour partager la même envie : faire en sorte de retenir plutôt les...

L'ambition du projet de loi est de revaloriser la part de l'origine France dans la restauration hors foyer. Or, la rédaction actuelle de l'article 11 faisant référence au cycle de vie des produits comme critère obligatoire d'approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le coût carbone des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont, comme chacun le sait, les plus vertueux sur le plan environnemental. Il est donc proposé de modifier la terminologie, afin de répondre plus efficacement à l'objectif de...

... du cycle de vie vise à évaluer le coût carbone de ces produits tout au long de leur cycle. Au-delà de la complexité de cet indicateur – j'invite ceux qui en doutent à aller vérifier sur internet – je vous mets en garde contre l'effet produit, qui pourrait être très éloigné de l'effet escompté. L'exemple de la viande est très frappant puisque cet indicateur peut pénaliser des viandes qui seraient issues de cycles plus longs, plus extensifs, herbagers et, partant, vertueux, pour favoriser des animaux élevés dans des cycles plus courts. En un mot, une vache salers ayant vécu un an dans les estives pourrait, à tort, paraître moins vertueuse que son homologue brésilienne.

J'ai déposé au nom de mon groupe cet amendement qui a pour objet de revenir à la rédaction issue de la loi Égalité et citoyenneté, de manière à répondre efficacement à l'objectif de relocalisation de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Dans le prolongement des interventions de MM. Lurton et Descoeur, j'insiste sur le fait que l'analyse du cycle de vie est au contraire de nature à favoriser les viandes d'importation, issu...

...vions adopté un amendement relatif aux critères de développement durable, et c'est pour cela que nous l'avons redéposé afin de le voter dans le présent texte. Monsieur le ministre, vous venez du département de la Manche, région plutôt laitière, mais vous connaissez cette notion. Nous sommes dans une période où la France et l'Europe ont intérêt à encourager les prairies, le pâturage et les bovins issus de nos pâturages. Tel est le sens de cet amendement.

...l, je vais vous le lire, chers collègues. Il dispose : « À compter du 1er janvier 2020, les personnes morales publiques et privées informent, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable ». Tout cela n'a rien à voir avec le développement durable ! Le commerce équitable est un système de solidarité entre le Nord et le Sud permettant de vendre des produits issus du Sud dans les pays du Nord, notamment dans l'Union européenne. Il s'agit de faire preuve de solidarité avec les paysans du Sud. Les producteurs doivent satisfaire à certains critères, dont ils ont...

...aintenant ou pour le décret ultérieur, de recourir à la définition qui se trouve d'ores et déjà dans la loi – pas plus d'un intermédiaire – en la complétant par les mots « impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles », ce qui permet de répondre à l'argument selon lequel les produits concernés peuvent venir du monde entier ou ne pas être véritablement issus de l'agriculture telle que nous souhaitons la favoriser. Je verse ces propositions à nos débats, pas forcément pour trouver une solution immédiate, mais pour continuer à avancer sur ce sujet et favoriser une valorisation des circuits courts dans le sens qui nous préoccupe tous.

Comme chacun sait, il est plus que temps d'intégrer dans la restauration collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas en considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production locale d'un produit, c'est rédui...