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... et le Canada, à la suite de l'opposition de la Wallonie, la Commission européenne et le Gouvernement ont adopté une nouvelle stratégie. Dorénavant, les accords de libre-échange mixtes qui demandent une ratification du Parlement européen et des parlements nationaux, cela n'existe plus ; l'Union européenne préfère découper les accords, comme c'est le cas ici avec l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne. C'est le retour des accords non mixtes. Comment ? En séparant tous ces accords en deux ; d'un côté, les accords commerciaux, qui sont de la compétence exclusive de l'Union européenne ; de l'autre, ce qui doit être ratifié par les Parlements nationaux. Résultat : aucun débat à proprement parler n'a eu lieu sur l'accord de libre-échange à l'Assemblée nationale ni au Sénat ; ...
En ce mois d'avril, alors que nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, le pays du soleil levant célèbre les sakura, les cerisiers en fleur ; c'est un instant de contemplation de l'éphémère, mais surtout, un temps de partage. Or quel symbole plus puissant de l'amitié, du partage entre nos peuples que l'adoption de cet accord ? C'est un bel accord, un très bel accord, même ; l'un de ceux qui marquent l'histoire. Il s'inscrit dans une dynamique de renforcement...
…cet accord parle d'avenir, car il offre la possibilité d'aspirer à un monde meilleur et permet une collaboration plus étroite entre l'Union européenne et le Japon, sur des sujets essentiels comme la paix et la stabilité internationale. L'accord s'inscrit en outre pleinement dans l'affirmation d'une politique régionale ambitieuse en Asie et plus particulièrement sur l'axe indo-pacifique, dont le Japon est l'un des piliers. Parce qu'il fournit des canaux de dialogue, la fluidité des échanges entre nos deux régions sera renforcée et nous pourrons contribuer ...
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Cet accord-cadre, complété par l'accord de partenariat économique, et signé comme lui à l'occasion du vingt-cinquième sommet entre l'Union européenne et le Japon, en 2018, est entré en vigueur de manière provisoire le 1er février 2019 – c'est là un point de méthode dont nous pourrions nous étonner. Cet accord est néanmoins important pour l'Union européenne et pour la France. Il s'inscrit dans u...
Mais nous pensons justement qu'en autorisant la ratification de cet accord, nous influerons plus fortement sur nos partenaires japonais, pour surmonter ces divergences importantes. À l'inverse, si nous ne le rejetions, nous ne disposerions d'aucun levier de négociation pour faire évoluer ce pays. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera donc bien évidemment en faveur de la ratification de l'accord de partenariat stratégique, qui permet, comme je l'ai déjà expliqué, de donner un cadre global contra...
... de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, j'ai trop souvent déploré que les accords commerciaux voulus à tous crins par la Commission européenne ne prévoient pas de volet de coopération renforcée dans d'autres domaines pour ne pas voir d'un bon œil ce projet de loi. En effet, pour une fois, un accord de partenariat économique et commercial, celui conclu en juillet 2018 avec le Japon, s'accompagne d'un second texte comprenant des dispositions politiques et sectorielles prometteuses, notamment dans les domaines environnemental et culturel. Je me félicite que la lutte contre le réchauffement climatique tienne une place de choix ; j'y vois une suite de l'action menée par François Hollande pour la France lors de la COP21. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai entendu critiqu...
La critique ne fait pas une politique. Je souhaite néanmoins souligner qu'en février 2019, au moment de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, le groupe majoritaire avait déposé une proposition de résolution relative à cet accord et à l'agenda commercial européen. Celle-ci avait été discutée en séance publique et n'était pas exempte d'un certain nombre de critiques ou de réserves. Dans cette résolution, l'Assemblée nationale saluait « l'inscription du principe de précaution, notamment dans les chapitres relatifs aux questions sanitair...
Nous abordons la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018 à Tokyo, en même temps que l'accord de partenariat économique. La concrétisation de cet accord renforcera les relations bilatérales et la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, notamment la sécurité, l'énergie, la gestion des catastrophes, la prévention des cyberattaques, les affaires économiques, l'éducation, la recherche et dé...
…dont je rappelle l'article 7 : « L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. » La France et l'Union européenne ont appelé le gouvernement japonais, par de nombreux canaux diplomatiques, à agir en la matière. Dans la même optique, une résolution a été adoptée en février 2020 par le Sénat, et une autre en juillet dernier par le Parlement européen, à l'unanimité. Chers collègues, notre assemblée s'honorerait en mettant en lumière cette thématique et en l'inscrivant à l'ordre du jour des débats dans cet hémicycle. Cela doit nous amener à no...
...'importance de la démocratie, des droits de l'homme, des droits sociaux et même de l'environnement. Mais il importe aussi d'évoquer les problèmes qui existent actuellement entre nos pays et que peuvent rencontrer nos concitoyens. Nous sommes très nombreux à avoir été sollicités sur un sujet qui pourrait tous nous toucher : celui d'une rupture ou d'un divorce. En effet, quand l'un des parents est japonais et que le couple se sépare, il est extrêmement difficile pour l'autre parent, qu'il soit français ou de toute autre nationalité, de réussir à voir son enfant. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions que vous puissiez prendre des engagements pour résoudre ces situations ou, du moins, aider à les résoudre. Aucune famille ne mérite de souffrir des décalages de législati...
Le présent accord de partenariat stratégique a vocation à remplacer le plan d'action conjoint conclu en 2001 entre l'Union européenne et le Japon. Il vise à renforcer la coopération entre les parties dans plus de quarante domaines, notamment l'environnement, la sécurité, la coopération judiciaire, la science et la technologie. Il s'articule plus particulièrement autour de quatre objectifs : la contribution commune du Japon et de l'Union européenne à la paix ; la promotion des valeurs et principes de la démocratie, de l'État de droit et des...
...– que nous avons bien fait de tenir : l'accord stratégique concerne aussi l'évolution de la zone Asie-Pacifique. L'Europe veut un allié puissant face à la Chine et semble prête pour cela à payer le prix fort, en piétinant parfois nos valeurs communes : la préservation du climat et les droits de l'homme. C'est regrettable. Anne Genetet a introduit son propos en évoquant les cerisiers en fleurs au Japon. Eh bien, chère Anne, les cerisiers japonais n'ont jamais été aussi précoces depuis 1 200 ans. C'est évidemment un signe du changement climatique, mais aussi la preuve qu'il faut reprendre les travaux concernant cet accord. À aucun moment vous ne m'avez entendu dire qu'il ne fallait pas signer d'accord avec le Japon ; j'ai insisté sur le fait qu'il fallait le passer au crible de nos valeur...
...matique. Cet accord est important car l'Europe ne saurait rester à l'écart d'une région, la zone Asie-Pacifique, qui est l'une des plus dynamiques du monde. Je rappelle qu'en novembre dernier, quinze pays d'Asie et du Pacifique ont signé un accord de partenariat régional économique global : les dix États de l'ASEAN, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, auxquels s'ajoutent la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Ces États représentent 30 % du PIB mondial et 30 % de la population mondiale. Je rappelle aussi que le Royaume-Uni tente, pour sa part, d'étendre au maximum son influence et ses partenariats dans la région, dans le cadre de sa stratégie « global Britain ». Dans un tel contexte, il est plus que jamais impératif pour l'Europe de ne pas laisser ...
Après avoir défendu devant vous la ratification du partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, je me trouve de nouveau à cette tribune pour défendre au nom du groupe Les Républicains l'accord-cadre avec l'Australie. Je me réjouis de pouvoir le faire, d'autant que je n'étais pas encore membre de l'Assemblée nationale quand cet accord a été examiné en commission des affaires étrangères, en février 2020. Comme l'a fait notre rapporteure, je rappelle que le texte que nous examinons aujourd'h...
Il a paru évident aux députés du groupe GDR de demander un débat sur la question australienne, tant celle-ci nous avait, en commission, posé problème à tous – il faut s'en souvenir –, notamment concernant l'aspect écologique de cet accord-cadre. Tout d'abord, cet accord se situe dans la lignée de celui qui a été conclu depuis avec le Japon et dont nous avons discuté tout à l'heure. Il dissimule un accord de libre-échange en préparation : cela suffirait à le rendre inacceptable. Ensuite, il convient de mesurer la profondeur des divergences entre Européens et Australiens sur des sujets aussi importants que la question sanitaire. En 2017, par exemple, ce qui n'est pas si ancien, l'Australie portait plainte contre l'Union européenne au...
L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, signé le 17 juillet 2018, offre un cadre juridiquement contraignant, qui vise à promouvoir les relations avec le Japon et à faciliter la conclusion d'accords, notamment bilatéraux, dans des domaines variés, définis par l'accord – dialogue politique, sécurité, développement, action humanitaire, coopération économique, environnement, éducation, culture, coopération scientifique, sant...
L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, vise à donner un cadre juridique englobant et contraignant à une relation bilatérale dense et dynamique, qui s'appuyait jusqu'à présent sur un plan d'action conjoint adopté en 2001, que l'accord a vocation à remplacer. Signe de la vitalité de la relation bilatérale, un sommet a lieu chaque année entre l'Union européenne et le Japon, afin d'aborder les différents domaine...
Je suis députée des Français qui résident au Japon. Le projet de loi vise à autoriser la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Japon, d'autre part. Ces accords sont un moyen de définir un cadre et des règles là où ils n'existent pas. Il est toujours très important de structurer des relations, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales. Le présent accord compte énorm...
Notre collègue Sandra Boëlle a eu raison d'insister sur l'Indo-Pacifique, qui nous préoccupe : le Japon et la France ont noué un accord à ce sujet, et un autre accord a été signé avec l'Union européenne. Pour la première fois, la chancelière allemande a évoqué une stratégie indo-pacifique. L'Union européenne a pris des décisions en ce sens. Boris Johnson a également abordé ce thème lorsqu'il s'est exprimé sur la nouvelle politique étrangère du Royaume-Uni, il y a quinze jours. Les événements relati...
... l'accord de partenariat stratégique est une façon de réaffirmer le rôle de l'Union européenne dans la région indo-pacifique, où les enjeux sont majeurs. Il s'agit notamment de contrebalancer l'influence de la Chine dans la zone ou, du moins, d'y exercer une influence plus forte. Le présent accord est un pas dans le bon sens. Ce qui est vrai pour l'Union l'est particulièrement pour la France. Le Japon est notre deuxième partenaire économique dans la région. Lorsque j'ai découvert le pays et sa culture, j'ai été sensible au respect et à l'intérêt réciproque que se portent nos deux peuples, ainsi qu'à la façon dont les Japonais abordent la logique de partenariat et les cycles de temps. Ayant travaillé un temps au Japon, j'ai pu mesurer l'importance de ces échanges, notamment d'un point de vue éc...