Interventions sur "japon"

Nous avons trop souvent déploré que les accords commerciaux voulus par la Commission européenne n'aient pas de volets prévoyant des coopérations renforcées dans d'autres domaines pour ne pas voir d'un bon œil ce projet de loi. L'accord de partenariat économique et commercial conclu en janvier 2018 avec le Japon s'accompagne, pour une fois, d'un second texte comportant des dispositions politiques et sectorielles qui sont prometteuses, notamment en matière environnementale et culturelle. Je me félicite que la question de la lutte contre le réchauffement climatique occupe une place de choix. J'y vois une suite de l'action menée par la France, en particulier par François Hollande, lors de la COP21, qui s'e...

Permettez-moi de saluer le travail de Mme la rapporteure. Nous nous félicitons de cet accord qui tend à renforcer les relations bilatérales et la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, tels que la sécurité, l'énergie, la gestion des catastrophes, les cybermenaces, les affaires économiques, l'éducation, la recherche et le développement ou encore la lutte contre le terrorisme et le changement climatique. Une fois en vigueur, l'accord devrait faciliter les efforts conjoints du Japon et de l'Union européenne pour promouvoir des valeurs communes, comm...

Cet accord de partenariat stratégique porte bien son nom : il renforcera la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, dont la sécurité et la défense, le climat et l'environnement ne sont pas les moindres. Le Japon est un allié de la France dans cette région, et on ne peut que se satisfaire de la conclusion d'un tel accord qui permettra de renforcer la relation bilatérale qu'entretiennent déjà les deux pays. L'Union européenne et le Japon ont des relations économiques étroites. L...

...e libre-échange. Les députés communistes refusent de cautionner cette méthode. Il y a ensuite le contenu. La rapporteure a notamment parlé de « valeurs communes ». Vérifions si elles le sont. Il a été question des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'article 30 encourage la coopération entre les parties dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales mais on constate que le Japon n'a jamais ratifié deux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) : celle concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession et celle sur l'abolition du travail forcé. Le Japon régresse sur le plan de l'égalité hommes-femmes, c'est dit dans le rapport. Ce n'est pas une « valeur commune », et nous devrions réagir fortement à la situation. Ce n'est p...

Merci, madame la rapporteure, pour la qualité de votre travail. J'ai quelques nuances à apporter, moi aussi, même si je partage l'idée que nous avons beaucoup de valeurs en commun avec le Japon. Mes questions portent sur les libertés fondamentales et les droits humains. Le Japon, bien qu'étant l'un des pays les plus développés au monde, connaît d'importants retards en la matière. Il n'a toujours pas ratifié deux des huit conventions fondamentales de l'OIT : la convention n° 111, concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, et la convention n° 105, sur l'abolition ...

Si nous intervenons au sujet des divorces entre Français et Japonais, comme le proposent certains collègues, je crois qu'il faudra le faire d'une manière plus large. Cette question, sensible, n'est pas spécifique au Japon. Elle se pose aussi s'agissant de l'Allemagne et d'autres pays de l'Union européenne. Il serait dommage de concentrer l'effort uniquement sur un pays.

Le fait que les problèmes de justice n'aient pas été abordés m'a frappé. Ils ont été mis en avant lors de l'affaire Ghosn : on a vu qu'il y avait des différences fondamentales entre notre système judiciaire et celui du Japon.

M. Herbillon, qui est parti, m'a interrogée sur la stratégie de la France dans l'Indo-Pacifique. L'ambassadeur chargé de cette zone, que j'ai rencontré, m'a dit que le rôle de notre pays était reconnu. Depuis 2019, la France et le Japon renforcent leur coopération dans le cadre d'un partenariat pour l'Indo-Pacifique qui vise à développer des projets concrets dans des pays tiers autour de quatre piliers : la sécurité maritime, le climat, l'environnement et la biodiversité, des infrastructures de qualité et la santé. La mise en œuvre de ce partenariat repose notamment sur un dialogue maritime global, dont la première séance s'est ...

Je suis très sensible, à titre personnel, aux observations formulées par Mme Clapot et M. Lecoq sur les insuffisances qu'on observe au Japon en matière de droits de l'homme et de droits de la personne. Je pense aussi qu'il y a un problème écologique, avec la pêche à la baleine, un problème d'égalité entre les hommes et les femmes et des problèmes de coopération judiciaire qui ont été beaucoup mis en avant à l'occasion du procès de M. Ghosn. En ce qui concerne certaines dispositions de l'OIT, notamment relatives aux enfants, la situati...

...ttendant, l'Europe doit porter sa propre politique commerciale pour protéger au mieux nos échanges de toute guerre commerciale. Les efforts déployés par l'Union européenne donnent des résultats importants : entrée en vigueur provisoire du CETA, l'accord de libre-échange conclu avec le Canada en septembre 2017 ; entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon depuis le 1er février ; vote du Parlement européen en faveur de l'accord avec Singapour le 13 février dernier ; présentation, en octobre dernier, de l'accord entre l'Union européenne et le Vietnam ; démarrage prochain des rounds de négociations avec l'Indonésie, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Grâce à ces accords, nous constituons un marché protégé des guerres commerciales, un marché régulé c...

...née par l'ensemble des députés de la majorité En marche et MODEM, ce qui démontrerait en soi l'importance du sujet. Déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, ce texte n'a pas fait l'objet d'une discussion en commission et arrive donc directement en séance. Il aborde le double sujet de l'agenda commercial européen et de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Cet accord est entré en vigueur le 1er février dernier sans que cela suscite de débats particuliers en France – un bon signe pour ce traité ! Depuis plusieurs années, l'Union européenne a engagé une importante politique de négociations commerciales afin de développer des accords commerciaux bilatéraux. Cette politique active répond à la dégradation de l'environnement multilatéral mondial, que s...

... et tout particulièrement les Français sont attachés ; inquiétudes pour des filières déjà fragilisées ; remise en cause d'un modèle de consommation maîtrisée. Ces aspects inquiètent nos concitoyens et participent très certainement à la crise de confiance dont sont l'objet nos institutions et, plus généralement, les institutions européennes. Paradoxalement, l'accord entre l'Union européenne et le Japon que vous évoquez dans votre proposition de résolution est l'un de ceux qui échappent le plus à ces divers reproches. La plupart des documents concernant la négociation ont été mis en ligne, comme le mandat de négociation donné à la Commission, l'état et l'avancée des négociations. Cet accord est particulièrement ambitieux puisqu'il donne naissance à une zone de libre-échange dont la richesse prod...

...n de résolution est une simili-résolution, une simili-acceptation, mais cela n'a pas d'importance. Il nous faut vraiment reprendre le pouvoir, que nos électeurs puissent penser que nous disposons d'une capacité minimale de décision. Je suis désolé mais, à un moment donné, il faut réagir au mouvement des gilets jaunes ! Le premier accord dont nous discutons est celui de l'Union européenne avec le Japon. La situation avec ce pays n'est pas très compliquée. Depuis le blocage par Michel Jobert de magnétoscopes japonais à Poitiers, quelques points restent à discuter, mais ce n'est pas l'essentiel. Le problème, avec le Japon, c'est qu'au niveau des normes environnementales, c'est zéro ! Au niveau des normes sociales, c'est zéro ! Quant à la ratification d'un certain nombre d'accords avec l'Organisa...

...tre jour, Mme Loiseau, qui est très gentille mais qui nous a pris pour des imbéciles au sujet de la Constitution. Cela, madame la présidente, il ne faudra jamais l'oublier : la manière dont elle nous a considérés – vous comme nous, d'ailleurs – est absolument lamentable ! On en reparlera, la prochaine fois. Certains comportements à l'égard du Parlement ne sont pas acceptables. Pour en revenir au Japon, ses normes ne sont pas les mêmes que les nôtres, notamment dans le domaine environnemental, où nous appliquons les accords de Paris. Le Japon n'a pas signé non plus la résolution sur le travail forcé, et ne respecte pas d'autres normes qui correspondent pour nous, comme pour vous, monsieur Maire, à des causes légitimes. Encore n'est-ce pas le pays le plus dangereux, dans la mesure où c'est surto...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution portant sur l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon ainsi que sur le CETA avec le Canada, et, plus généralement, sur l'agenda des négociations commerciales de l'Union européenne et leurs modalités. Le texte de cette résolution évoque tour à tour des souhaits, des regrets, des rappels et des félicitations, en lien avec les modalités de négociation des accords commerciaux au niveau européen, mais également des propositions d'ajouts dans les accords ...

… et avec la société civile, afin de discuter des négociations en cours. La Commission a mis en ligne les documents de négociation ainsi que les rapports des cycles de négociation – je parle bien de l'accord entre l'Union européenne et le Japon, non du CETA. Le jour même de l'annonce d'un accord, la Commission en a publié le texte et l'a envoyé à chacune des vingt-huit capitales de l'Union ainsi qu'au Parlement européen, afin de les informer de ce qui avait été convenu. Dès l'achèvement des négociations, le 8 décembre 2017, tous les textes de l'accord ont été rendus consultables en ligne.

Effectivement, on peut se poser la question, mais ce n'est pas l'objet de ce débat : cela supposerait de discuter d'une évolution du droit du Parlement sur ce point. Il m'est finalement apparu, en seconde hypothèse, que vous souhaitiez peut-être que nous discutions du fond du CETA et de celui de l'accord avec Japon. Le dernier accord en date, le partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, est un accord global très ambitieux : lorsqu'il sera pleinement mis en oeuvre, 99 % des tarifs douaniers appliqués aux exportations de l'Union européenne vers le Japon seront supprimés. Mais ce n'est pas la seule raison. Depuis la négociation du CETA, l'Europe, par des accords de ...

L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon est donc une chance à saisir pour l'Europe. Il nous ouvre un marché de 126 millions d'habitants, qui constitue le troisième produit intérieur brut mondial. L'accord crée ainsi une vaste zone économique représentant environ 30 % du produit intérieur brut mondial. Le Japon est le deuxième partenaire commercial de la France en Asie, et le premier investisseur asiatique en France, les échanges comme...

Remercions ceux qui ont déposé cette résolution : grâce à eux, nous allons pouvoir parler de cet accord de libre-échange avec le Japon, le JEFTA, ce qui, autrement, aurait été totalement impossible. Il est normal qu'on le dise, et que l'on dise aussi que l'on peut se reconnaître dans certains propos, comme ceux qu'a tenus il y a un instant Marielle de Sarnez. Mettons d'abord la chose à sa place, dans son ampleur : il s'agit d'un accord qui touche un tiers de l'économie mondiale, 40 % des échanges mondiaux. Il affecte 600 millio...

...aignante en matière écologique. Les questions écologiques sont pourtant de première importance. La Fondation Nicolas Hulot a déclaré, en raison du caractère fondamentalement libre-échangiste du texte, que celui-ci est le plus écocide qui ait jamais été signé. C'est une accusation d'une extrême gravité. On dira que le trait est forcé. Comment se fait-il, alors, que cet accord avec nos partenaires japonais n'évoque pas une seule fois, par exemple, la question de la biodiversité, notamment la pêche de la baleine ? Nous sommes pour qu'on cesse de pêcher ces mammifères, de les assassiner pour tout dire. Eh bien, comme cette pêche n'est nulle part évoquée, nous nous apprêtons à valider un accord dans lequel nous reconnaissons que notre partenaire a le droit de continuer à pratiquer une pêche que tou...