Interventions sur "jeu"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, à mon tour, à remercier et féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Le secteur des jeux d'argent et de hasard est mal connu. Pourtant, il a des répercussions importantes dans les domaines économiques, sociaux et sanitaires. En outre, il atteint le montant énorme de 45 milliards d'enjeux annuels. Il connaît des évolutions très importantes qui donnent lieu à des modifications législatives et réglementaires fréquentes. Ainsi, six mois après la publication du rapport d'évaluation, on ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le secteur économique des jeux d'argent et de hasard, c'est près de 45 milliards d'euros de chiffre d'affaires, plus de 3 milliards de taxes et impôts et plusieurs dizaines de milliers d'emplois, directs et indirects ; mais le monde du jeu, c'est aussi, pour reprendre les mots du général Washington, « l'enfant de l'avarice, le frère de l'iniquité et le père du mal ». En effet, environ 850 000 personnes souffrent, à des degrés...

Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir autorisé à commencer mes propos par un hommage à nos deux jeunes, Émilien Mougin et Timothée Dernoncourt. Il se trouve que Gérald Darmanin, qui m'a précédé comme député de la dixième circonscription du Nord, et moi-même connaissions bien Timothée. J'ai parlé à ses parents au téléphone tout à l'heure ; vous imaginez bien la très forte émotion qui est la mienne. Je l'avais connu très jeune et avais appris son envie de servir dans l'armée, à un moment où il r...

... le remarquable travail de nos collègues Régis Juanico et Olga Givernet. Notre groupe valide leurs propositions, qui constituent une excellente base de travail. L'évaluation, mission du parlementaire sans doute insuffisamment mise en oeuvre, doit porter en premier lieu sur l'action publique intérieure et extérieure de l'État, mais elle doit aussi s'étendre à d'autres objets d'analyse tels que les jeux d'argent et de hasard. Nombre des orateurs qui m'ont précédé ont rappelé que ces jeux n'étaient pas ordinaires, car de l'argent était en cause ; l'un d'entre eux a d'ailleurs fait référence à Washington et à Nietzsche. Le rapport d'information est d'autant plus intéressant que la généralisation des jeux en ligne interpelle le législateur à propos des pratiques et des périmètres, mais aussi de l...

...es rapporteurs du comité d'évaluation et de contrôle des politique publiques, Olga Givernet et moi-même, continuerons d'effectuer avec le Gouvernement. J'ai bien noté votre ouverture sur la question de la régulation unique. Sans doute est-ce le point le plus important du rapport d'information. Je ne suis pas sûr que cette question soit totalement liée à l'ouverture du capital de La Française des jeux. Le projet de loi PACTE – Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – se profile. Nous verrons bien s'il comporte un volet sur la cession des participations de l'État dans cette entreprise. Quoi qu'il en soit, je veux bien dissocier les deux questions pour avancer dans la réflexion. Tous les groupes politiques qui se sont exprimés ce soir à la tribune ont souligné le...

Nous verrons au mois d'avril – lorsque les annonces seront faites – si le projet de loi PACTE inclut des cessions d'actifs dans les entreprises publiques comme La Française des jeux. À cet égard, la situation ne sera pas la même selon que la participation de l'État au capital de cette entreprise passe de 72 % à 30 % ou à 52 %. Il y a une grande différence en les deux situations. J'aimerais que vous en disiez un mot. Je l'ai dit tout à l'heure : La Française des jeux apporte aujourd'hui 20 millions d'euros aux fondations pour le sport.

...t d'information qui, selon moi, n'allaient pas assez loin ou qui, parfois, allaient dans le mauvais sens, au regard de l'objectif consistant à combattre ce « soupir de la créature opprimée », cet « opium du peuple ». Mais il est un sujet que je n'ai pas abordé, car il est tout simplement absent de ce rapport d'information : je peux parler de l'évasion fiscale pratiquée par certains opérateurs de jeu, directement ou par l'intermédiaire de leurs filiales. Peut-être me répondra-t-on que ce n'est pas l'objet de la démarche entamée en octobre 2015, qui nous conduit à la présente discussion. Je remarque toutefois que ce rapport d'information se soucie très sérieusement – et, pourrait-on dire, avec une certaine empathie – des préoccupations des opérateurs privés, notamment de tout ce qui pourrait n...

Ma question concerne le projet de privatisation de La Française des jeux – vous allez dire que j'enfonce le clou, mais c'est un sujet d'actualité – qui devrait trouver sa concrétisation dans le futur projet de loi PACTE, qui sera présenté prochainement. À l'évidence, cette privatisation serait contraire aux intérêts financiers de l'État, à l'impérieuse nécessité de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, et nuirait à notre politique de prévention ...

Monsieur le ministre, le décret no 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs dispose : « Les jeux de paris et de pronostics sportifs ne peuvent être vendus aux mineurs, même émancipés. » Ainsi, les opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés sont tenus de faire obstacle à la participation de mineurs aux activités de jeu ou de pari qu'ils proposent. Ils ne peuvent financer l'organisation ou parrainer la tenue d'événements à destina...

Monsieur le ministre, vous connaissez mon intérêt pour la filière équine. Je vous avais interpellé, quand il a été décidé d'augmenter le prix du tabac, pour vous demander quelles étaient vos intentions en la matière. Or, le 2 février 2018, vous avez signé un protocole d'accord avec la confédération des buralistes. La FDJ affirme – à juste titre – qu'elle est un soutien majeur du réseau référent et historique des bars-tabac-presse. En 2015, c'était vrai puisque, sur 25 000 bureaux de tabac, 21 500 étaient des points de vente de la FDJ, et chaque buraliste a reçu de La Française des jeux 21 000 euros de rétribution. De son côté, le PMU, qui ne compte que 13 000 points de vente, n'a pu verser à chacun d'eux que 11 000 euros. Le rapport d'information relève que les pari...

Comme le montre le travail de qualité accompli par les deux rapporteurs, le phénomène des jeux d'argent connaît une forte croissance depuis quelques années. Les Français jouent de plus en plus. Ce phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il se conjugue parfois avec d'autres addictions comme le tabac et l'alcool. En dehors d'une étude scientifique sur le sujet, le rapport d'information n'envisage que peu de solutions. Certes, la connaissance scientifique de la dépendance au jeu est une é...

Monsieur le ministre, les adolescents seraient deux à quatre fois plus susceptibles de développer une dépendance aux jeux d'argent que les adultes. Selon une enquête de 2014, un mineur âgé de 15 à 17 ans sur trois a joué au moins une fois à un jeu d'argent et de hasard ; 7 % à 8 % des jeunes seraient mêmes dépendants à ces jeux d'argent, cette addiction entraînant, nous le savons, de multiples troubles, allant parfois jusqu'à la dépression, et ayant un impact sur les résultats scolaires. Le segment le plus sensibl...

...et en particulier dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de trois établissements, gérés par trois groupes différents, qui sont implantés, qui participent favorablement au développement de notre économie locale et à notre attractivité, et qui contribuent à l'aide associative et culturelle. Il s'agit d'acteurs économiques importants, qui collectent les prélèvements sur les produits bruts des jeux au profit de l'État et des communes, représentant un total d'environ 1,22 milliard d'euros pour le dernier exercice. C'est un secteur très morcelé, régi par des tutelles et des autorités de régulation multiples, et qui ne dispose d'aucune politique publique permettant une vision d'avenir. Pour les casinos, cette criante lacune empêche les opérateurs et les communes d'implantation de bâtir conjo...

Son action en 1999 et en 2000 a permis de financer, en partie, le sport amateur. Une réflexion est aujourd'hui nécessaire, et nous proposons d'organiser de véritables états généraux des jeux d'argent et de hasard, qui permettraient d'esquisser les grandes lignes d'une politique nationale. Ces états généraux aborderaient, entre autres questions, le retour des cercles de jeux à Paris, l'ouverture de casinos hors villes thermales, l'extension de la gamme des jeux en ligne et la modification de l'actionnariat de La Française des jeux, comme le propose le rapport d'information. En concl...

Monsieur le ministre, sans entrer dans les détails d'une fiscalité que l'on peut qualifier de complexe, je souhaite vous interroger sur la répartition des revenus des casinos. Actuellement, si l'on s'en tient aux grandes masses, on peut dire que les recettes – appelées « produit brut des jeux » – issues de l'exploitation des casinos en France sont réparties entre les propriétaires, qui en perçoivent 45 %, et les pouvoirs publics, qui perçoivent les 55 % restants. Cette dernière part est répartie entre les caisses de l'État, à hauteur de 40 %, et la commune où se trouve le casino, qui doit se contenter de 15 % au mieux. C'est sur cette répartition, vous l'avez compris, que j'appelle ...