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En prévoyant que l'instauration des voies réservées et le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sont consentis « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques », le projet de loi ne précise pas clairement la durée du dispositif envisagé. Afin d'y remédier, l'amendement prend en compte le délai indiqué par l'étude d'impact et résultant aussi de mes échanges avec le ministère de l'intérieur : la période considérée irait d'un mois avant le début des Jeux Olympiques, afin que l'on puisse réaliser des tests, à la fin des Jeux Paralympiques...
La maîtrise du budget des Jeux Olympiques et Paralympiques sera un défi majeur au vu des dépassements observés lors des éditions précédentes. Ce point fait l'objet d'un consensus au sein de toutes les institutions concernées et toutes tendances politiques confondues. Le budget consacré à la sécurité de l'événement, estimé à moins de 200 millions d'euros, paraît sous-évalué au regard du montant atteint lors des Jeux de Londres en 2012, s...
Je voudrais soutenir l'amendement adopté par la commission des Lois, au moins dans son esprit. À travers le renforcement de la crédibilité et de l'efficacité des instances françaises de lutte contre le dopage, le plus tôt possible, nous émettrons un signal clair pour la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Notre système de lutte contre le dopage sera un élément clef de notre crédibilité en général. Ces derniers temps, il y a eu des insuffisances, qui ont été constatées par l'AMA : le laboratoire de Châtenay-Malabry a été suspendu pour une durée indéterminée à ce jour. L'AMA a aussi considéré que nos procédures, en particulier l'absence de commission distincte pour les sanctions au...
...re des dispositions renforcées. Par cet amendement, nous proposons donc d'insérer après l'article 16 l'article suivant : « Toute personne, ou bien l'entreprise qu'elle représente, mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 16 de la présente loi et à l'article L. 445-1-1 du code pénal, se voit exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les contrats et partenariats liant la personne ou l'entreprise concernée avec les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont caduques. »
Les Jeux Olympiques et Paralympique sont une manifestation internationale organisée sous l'égide du CIO et du Comité international paralympique (CIP). Il ne revient pas au législateur français d'en fixer les règles. Par ailleurs, cet amendement est satisfait par l'application des règles du CIO. Je vous demande donc, monsieur Larive, de le retirer.
...ctuée par la Cour des comptes. À cet effet, la Cour des comptes remettra un rapport aux commissions concernées des deux assemblées parlementaires qui fera la synthèse des résultats et des conclusions de ces contrôles. Cette remise de rapport et l'association du Parlement au processus de contrôle paraissent un minimum au regard de l'absence de processus démocratique de candidature de la France aux Jeux Olympiques.
Cet article 18 est important non seulement parce qu'il confie le contrôle du COJO à la Cour des comptes mais aussi parce que, par extension, ce sont toutes les collectivités territoriales concernées par les Jeux Olympiques et Paralympiques qui seront soumises à ce contrôle plein et entier, ainsi que le CNOSF et le Comité paralympique sportif français (CPSF). Le contrôle sera étendu à tous ceux qui participent à l'organisation des Jeux, c'est très bien. Pour ma part, je rédige pour la séance publique un amendement qui aurait pour objet de confier à la Cour des comptes non seulement l'évaluation ex post des manifest...
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur l'impact environnemental de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui intègre notamment les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également la débauche de publicité annoncée et prévue dans le présent projet de loi. En effet, comme la plus ancienne association de défense du patrimoine, l'association Sites et Monuments, l'a souligné, les Franciliens vont subir « un véritable matraquage publicitaire déroga...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information sur l'adéquation entre l'organisation des Jeux Olympiques et le respect par la France de ses engagements climatiques internationaux. Induisant des activités nocives pour l'environnement, l'organisation de ces Jeux Olympiques peut contrevenir à un ensemble d'engagements internationaux de la France, notamment ceux pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes ...
Peut-être, monsieur Larive, ne partagez-vous pas notre bonheur de voir les Jeux Olympiques organisés à Paris et en France. Je comprends votre scepticisme, mais nous ne sommes jamais allés aussi loin sur les questions éthiques ou environnementales. Je ne prétends pas que ce soit suffisant, mais les Jeux sont aussi une formidable occasion de faire entendre la voix de la France sur ces questions importantes.
Vous vous trompez, monsieur le président : je suis assez content que les Jeux Olympiques aient lieu en France. Le problème est la manière dont vous les concevez. Il vous faudra accepter que ce n'est pas la nôtre. Quant aux engagements du contrat de ville hôte, je rejoins Mme Buffet : ce sont des engagements que vous avez pris tout seuls, vous n'avez consulté ni les Français ni la représentation nationale. Représentant nous aussi une partie de la population, nous pouvons vous interrog...
Nous entamons ce soir l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP 2024), pour lequel nous avons désigné comme rapporteure, le 22 novembre dernier, notre collègue Aude Amadou. Nous avons le plaisir d'accueillir deux représentants du Gouvernement : Laura Flessel, ministre des sports, et Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Je salue également nos collègues Patrice Anato, rapporteur...
La victoire de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, prononcée par le Comité international olympique (CIO), réuni à Lima le 13 septembre dernier, a enclenché un décompte : la France a désormais six ans pour être prête à relever ce défi et accueillir 15 000 athlètes olympiques et paralympiques et 11 millions de spectateurs. Ce délai peut sembler très long, mais il ne l'est pas tant que ça au regard de nos objectifs ambitieu...
La commission des Affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement, et les a examinées mardi dernier. Dans mon rapport, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites, est une formidable chance pour l'emploi et les entreprises françaises. En effet, selon l'étude d'impact et les acteurs que nous avons auditionnés, l'organisation des Jeux pourrait susciter la création d'environ 250 000 emplois durant les sept prochaines années, en particulier dans les secte...
...ementaires et à certains dirigeants d'entreprises publiques ou d'établissements publics industriel et commercial, à savoir effectuer une déclaration d'intérêts et de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la de la vie publique. Quant à l'article 18, il vise à permettre à la Cour des comptes d'exercer un contrôle sur le COJO, dès la promulgation de loi et jusqu'à la fin des Jeux Olympiques. Par ailleurs, la commission des Lois a adopté deux amendements. Le premier vise à ramener à six mois le délai dans lequel le Gouvernement devra prendre par ordonnance les mesures destinées à modifier l'organisation de l'AFLD. Nous estimons en effet que les exigences de l'AMA sont importantes et doivent être satisfaites le plus rapidement possible, dès lors que la France a vocation à accueillir,...
Je tiens tout d'abord, au nom du groupe La République en Marche, à remercier Mme la ministre et M. le secrétaire d'État pour la qualité de leur projet, ainsi que Mme la rapporteure et MM. les rapporteurs pour avis pour le bon déroulement des différentes auditions et la qualité de leur travail. La France a déjà accueilli les Jeux olympiques d'été en 1900 et 1924 ; après cent ans de disette, nous organiserons la XXXIIIe Olympiade en 2024. Le dossier de candidature défendu par Mme Hidalgo, M. Estanguet et leur équipe a été construit dans une large concertation. Une première étape a été remportée à Lima ; il faut maintenant transformer l'essai. L'organisation de ces Jeux constitue en effet le plus grand événement sportif jamais organis...
Après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris accueillera donc, pour la troisième fois, en 2024, les Jeux Olympiques sur son sol ; ce rare privilège, qui n'a été offert qu'à Londres et Los Angeles, ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont changé – j'y reviendrai plus longuement en séance publique. Parmi les changements qui sont intervenus, on peut mentionner l'apport considérable que constitue, depuis 1960, l'association du paralympisme à l'olympisme, facteur d'inclus...
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 vient clôturer la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise au plan technique les engagements que nous avons pris collectivement lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde pour lequel notre pays, Paris et sa région, ont été choisis : création du COJO e...
J'allais commencer à chanter la Marseillaise, monsieur le président… Le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation par le CIO, à Lima, de Paris et, plus largement, de la France pour l'organisation de ces Jeux. Il intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et avant l'installation du COJO, dans quelques semaines, et de la Solideo. C'est une étape importante, mais c'est une première...
Je tiens tout d'abord à exprimer une nouvelle fois, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ma satisfaction de voir la France accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques. J'insiste sur cette formulation car le mouvement paralympique tient à avoir ses propres Jeux, avec leur identité propre. Ces Jeux sont une chance formidable de développer dans tout le territoire des infrastructures sportives sur lesquelles appuyer demain une véritable politique publique en faveur du sport pour tous. Ils sont également l'occasion de faire reculer les discriminat...