Interventions sur "jeux olympiques"

Ce projet de loi sur les Jeux Olympiques ne parle pas de sport, il détaille le projet financier d'un grand événement. Nous en prenons acte. Il soulève tous les problèmes inhérents à la ventilation des profits et au respect des règles démocratiques. Au risque de dénoter dans l'unanimité ambiante, j'ai beau aimer le sport, puisque nous n'en parlons pas, j'évoquerai plutôt le fait que les citoyens n'aient pas été consultés sur l'organisati...

Nous avons déjà eu l'occasion de dire tout le bien que nous pensions de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, et la France, dans sa grande majorité, se réjouit de la célébration de l'olympisme, au coeur de Paris, après 1900 et 1924. Je souhaite que, de la mairie de Paris à la région Île-de-France, en passant par la Présidence de la République, le Gouvernement et les différents partis politiques, nous soyons tous capables de travailler ensemble pour faire honneur à la dev...

...uditions, plusieurs associations ont manifesté leur inquiétude quant au respect du patrimoine et de l'environnement, l'emprise des installations provisoires sur les jardins et les espaces publics, l'impact de l'affichage sur les bâtiments et, globalement, sur la réversibilité des aménagements. Si les partenaires sont les bienvenus, en tant que cofinanceurs des dépenses liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, les opérations marketing qu'ils vont développer suscitent des interrogations. Lors des auditions, certains ont donc suggéré que les dispositifs déployés soient soumis pour avis à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et pour autorisation au préfet, en particulier à Paris. Une vigilance toute particulière est également réclamée en ce qui concerne la scénographie ...

L'article 1er a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique, le Comité international paralympique et le Comité d'organisation des jeux Olympiques comme organisateurs des Jeux Olympiques. L'objectif est donc de se passer de l'accord imposé par l'article L. 331‑5 du code du sport, qui subordonne à l'accord des fédérations l'organisation de manifestations ouvertes aux licenciés et faisant l'objet d'une remise de prix en argent ou en nature. Cela revient à casser le lien établi par le code du sport entre les différents niveaux de professionnal...

Amendement de précision rédactionnelle. Le contrat de ville hôte est conclu « pour les jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « les jeux Olympiques sont constitués des jeux de l'Olympiade et des jeux Olympiques d'hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte. De plus, l'article L. 331‑5 du code du sport évoque les manifestations sportives et non les compétitions sportives. D'où la précision apportée par cet amendement.

Cet amendement vise à supprimer les dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent obéir à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagement pris par le Gouvernement et les différents acteurs d'organiser un événement « écologique ». De plus, le choix de la formule « encadrée » pour évoquer la dérogation, ne permet pas aux parlementaires d'avoir une vision claire des intent...

Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de six ans avant l'ouverture des Jeux, est manifestement disproportionné. Il serait plus raisonnable de l'autoriser à compter de la fin de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo. Cela marquerait symboliquement le début de la période de quatre ans qui sépare les deux olympiades.

Je partage pleinement le point de vue de Mme Kuster : mon amendement propose également de n'autoriser cette publicité qu'à partir de la fin des prochains Jeux Olympiques de Tokyo en 2020.

Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement satisfassent aux plus hautes exigences environnementales et que la pollution visuelle et les nuisances pour les riverains qu'occasionnerait l'installation de matériels lumineux soient très clairement proscrites. La force de Paris 2024 est de défendre un projet de Jeux Olympiques et Paralympiques sobres au plan environnemental. Il convient d'en faire la démonstration, y compris s'agissant des dispositifs de promotion de l'événement. C'est pourquoi cet amendement propose, après l'alinéa 5, d'insérer la phrase suivante : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus...

Cet amendement est satisfait par le texte de l'article, qui prévoit que : « seuls les affiches emblèmes, drapeaux, devises, symboles, logos, mascottes, slogans des Jeux, les termes “jeux Olympiques” et “Jeux Paralympiques”, les sigles “JO” et “JP” ainsi que le millésime Paris 2024 pourront être affichés dans le cadre de cet article, à l'exclusion de toute marque commerciale. » Je demande donc le retrait de cet amendement.

La Ville de Paris dispose de 30 000 espaces d'affichages publicitaires rien qu'en surface. Une offre plus que suffisante à la promotion commerciale des sociétés partenaires des Jeux Olympiques et Paralympiques, et à laquelle viennent encore s'ajouter les espaces disponibles dans les transports en commun et les possibilités nouvelles qu'offre l'article 4 du présent projet de loi. Partant, il serait inconvenant que les secteurs sensibles dont il est question – des monuments historiques pour la plupart – soient exploités à des fins de promotion commerciale.

...ans les coeurs de parcs nationaux… Le règlement local de publicité comporte, quant à lui, des restrictions ou prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. Vous indiquez dans l'étude d'impact que : « dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le contrat de ville hôte impose de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. » Rien n'aurait dû être signé en ce sens qui implique de défigurer ainsi l'environnement ! Il est parfaitement intolérable de signer un contrat qui implique de lever, ne serait-ce que temporairement des interdictions réglementaires de la sorte, surtout qu...

Je ne suis pas hostile à la publicité, car je l'estime nécessaire. Cet amendement propose toutefois de réduire le périmètre situé autour des sites identifiés des Jeux olympiques permettant la publicité à des fins commerciales. Une grande partie des sites étant dans des zones urbanisées, la proposition de 500 mètres apparaît largement disproportionnée au regard de la densité des immeubles et un périmètre de 250 mètres apparaît dès lors beaucoup plus adapté pour permettre aux annonceurs une publicité autour des sites olympiques. Encore une fois, le commercial ne saurait p...

Cet amendement entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage. Les organisateurs des Jeux prétendent mettre en oeuvre un événement écologique et responsable ; nous proposons donc de les aider en ce sens.

Les clauses compromissoires, créées pour simplifier les affaires, et faisant sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial, ne nous semblent pas compatibles avec l'intérêt général, que nous devons avoir à coeur dans le fonctionnement de ces Jeux Olympiques. D'une part, ces clauses typiques du droit des affaires imposent la confidentialité des décisions rendues suite à d'éventuels litiges. Si c'est une priorité dans le monde des affaires, ce que nous déplorons, cela ne doit pas être le cas dans le cadre d'un événement public national. Rappelons ici l'affaire « Lagarde-Tapie » dans laquelle un tribunal arbitral a octroyé 404 millions d'euros d'argen...

Je souhaite la bienvenue à M. Jean Castex, conseiller maître à la Cour des comptes, qui a été nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP 2024) le 14 septembre dernier. Monsieur le conseiller, je vous remercie de votre présence ce matin au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui est aussi la commission chargée des sports, de la jeunesse et du monde associatif. Vos missions ont été définies de façon détaillée par le décret n° 2017-1336 du 13 septembre dernier, et je me per...

Je sais que la lutte contre la pollution n'est pas de votre ressort, mais le rapport désastreux rendu public il y a quelques heures sur la fermeture des voies sur berge par la mairie de Paris n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques : nette augmentation de la pollution, mais aussi du temps de trajet. L'impact est réel sur la santé des Parisiens mais aussi sur celle des athlètes qui seront amenés à concourir à Paris ou dans sa périphérie. La politique menée actuellement par la municipalité et dont les résultats, à l'évidence, sont décevants, me conduit à vous demander quels sont vos objectifs en la matière et quelles sont les...

Nous partageons tous, ici, au sein de la commission des affaires culturelles et plus particulièrement au sein du groupe de travail consacré aux jeux Olympiques et Paralympiques, coprésidé par Aude Amadou et moi-même, ce que vous avez déclaré, monsieur le délégué interministériel, et qui est qui est fondamental : il faut que ces jeux soient aussi ceux de toute la France. L'héritage sportif et territorial que l'on va construire avant même les jeux Olympiques, avant même la compétition sportive, est une dimension que la délégation interministérielle doit p...

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 prévoit, en son article 13, que les logements étudiants vacants au 1er juillet 2024 pourront, à titre dérogatoire, et au plus tard jusqu'au 1er octobre 2024, être loués pour accueillir des personnes accréditées par les comités olympiques et paralympiques. C'est l'universitaire qui s'adresse à vous : la rentrée universitaire se fait au début du mois de septembre, ce qui e...

Nous nous félicitons de la tenue des jeux olympiques et paralympiques. Le chantier de l'éthique, de la transparence et pour l'héritage est maintenant devant nous. Vous avez évoqué l'objectif politique d'associer l'ensemble de la population à cet événement. En 1998, nous avions connu un démarrage extrêmement difficile, il y avait eu comme une bouderie de la population à l'égard de la Coupe du monde de football. Il faudra multiplier les initiatives,...