Interventions sur "jeux olympiques"

...pays d'un acteur agile et mieux dimensionné au développement de l'économie sportive, alors que le chiffre d'affaires du sport professionnel a été multiplié par 2,5 depuis la création de l'AFLD en 2004 et de l'ARJEL en 2010. Par ailleurs, il paraît pertinent de s'interroger sur la création de cette autorité unique et disposant d'une vision intégrée des activités sportives, alors que l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 drainera des flux financiers considérables dans le sport en France. Cette autorité de supervision unique pourrait être créée à moyens constants, grâce à la consolidation des ressources existantes, en optimisant les outils dédiés au contrôle interne et externe des activités des acteurs du sport. Nous parlons souvent de l'héritage des jeux : voilà une proposition de réform...

...u'une demande de rapport au Gouvernement a un sens dès lors que le Gouvernement dispose de moyens directs, et malheureusement plus importants que le Parlement. Autant, donc, utiliser le droit dont nous disposons s'agissant de ce type de demandes. En l'occurrence, le rapport demandé porte sur une question importante – vous en conviendrez – , celle de l'impact environnemental de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Ce rapport abordera notamment les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également la débauche de publicité annoncée et prévue dans le projet de loi. En effet, comme la plus ancienne association de défense du patrimoine, l'association Sites et Monuments, l'a souligné, les Franciliens subiront un véritable matraquage publicitaire dérogeant...

...tion de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d'un complexe de logements destiné au village olympique, une publicité abondante au sein de l'espace public, tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d'information sur ce sujet, qui n'est pas le moindre de ceux qui seront soulevés par l'organisation des Jeux olympiques en 2024, si toutefois ils ont lieu car la date est bien lointaine.

Ces Jeux n'auront aucune incidence sur la situation sociale en Seine-Saint-Denis, c'est certain. L'article 12 stipule que les locaux « sont transformés, à l'issue des Jeux olympiques et paralympiques, en logements à usage locatif ». Vous avez réfuté une volonté de mettre tous les pauvres au même endroit et souligné votre souhait de mixité. En résumé, tout le monde est favorable à la gentrification, à laquelle nous nous opposons. Je note qu'en matière de logement, l'héritage sera nul pour les habitants de la Seine-Saint-Denis.

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte portant sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous ne sommes plus seulement dans les starting-blocks, mais d'ores et déjà engagés à grande vitesse dans la réalisation concrète des Jeux grâce aux mesures techniques qui pourront être mises en oeuvre. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement sensible à l'article 4, qui fait référence à l'optimisation de l'insertion architecturale et paysagère d...

...ielles ont été apportées sur un certain nombre de sujets – je pense notamment aux amendements de la commission des affaires économiques, de la commission des lois et des rapporteurs, mais aussi à des amendements de l'ensemble des députés. J'aurais souhaité que nous allions un peu plus loin sur certains sujets, par exemple sur l'intégrité sportive ou sur les processus d'évaluation de l'impact des Jeux olympiques et paralympiques. Mais tous ces chantiers ne relèvent pas seulement du domaine législatif, et nous allons continuer à y travailler ensemble. Il reste différentes étapes – la discussion au Sénat, puis une nouvelle lecture ici – qui permettront de poursuivre la discussion. S'il est loin d'être parfait, ce texte constitue une première étape, très importante, sur la route qui nous conduit jusqu'aux ...

Après avoir rappelé notre la fierté d'accueillir les Jeux olympiques en 2024, je veux saluer le travail des différents gouvernements et acteurs. Je tiens également à féliciter tous ceux qui ont participé à l'enrichissement d'un texte qui, présenté par le Gouvernement, permet de cadrer – c'est la première étape, en effet – la meilleure organisation possible pour ces Jeux. Je rappelle également notre responsabilité, en tant que parlementaires, de participer au trav...

Nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024.

...onsultation des citoyens aurait dû avoir lieu avant même que la France ne se lance dans l'organisation de ces Jeux. Les habitants de Seine-Saint-Denis sont très concernés et auraient sûrement eu des choses à dire sur le processus d'engagement de la France dans les Jeux. Le Gouvernement ne leur a pas donné la possibilité de s'exprimer. Rappelons que certaines villes ont dû renoncer à organiser des Jeux Olympiques : à Munich par exemple après que le « non » l'eut emporté lors d'un référendum sur la candidature de la ville à l'organisation des Jeux, ou encore à Budapest, après le succès d'une pétition d'initiative citoyenne. Par cette disposition, le Gouvernement se place dans une logique de consultation a posteriori, alors que le principe même de la démocratie aurait appelé une consultation a priori de la ...

Mon amendement vise à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les terrains utilisés pour les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ayant un caractère temporaire doivent faire l'objet d'une remise en état complète dans un délai d'un an à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques », afin de garantir la remise en état des terrains utilisés temporairement pour l'organisation des JOP.

Cet amendement vise à rétablir des procédures normales de participation du public. Alors qu'il est prôné, dans l'article 6 de ce texte, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l'environnement », l'article 8 prévoit de supprimer cette participation pour les questions d'aménagement ou de « constructions nécessaires à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » de 2024. Le paradoxe est total. Pourquoi retirer le droit de regard des citoyens sur ces questions d'urbanisme, alors que cela peut avoir un impact non négligeable sur des questions environnementales ? De plus, cet article, sous couvert de l'intérêt général, permet d'outrepasser la législation en vigueur en matière d'urbanisme, sous prétexte de respecter les délais rapides impo...

Cet amendement vise à s'opposer au recours à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation, pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au principe même de l'expropriation. Rappelons qu'il s'agit d'une disposition du droit français permettant à l'acquéreur – l'État – de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré. Compte tenu du caractère injuste et liberticide de la manoeuvre, nous nous y opposons. Nous proposons donc de sup...

Je souhaite compléter cet article par la phrase suivante : « La décision qui approuve le périmètre et le programme de la zone doit garantir l'adaptabilité et la réversibilité de la zone à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques ». Il convient de garantir l'intégration de la reconversion du site dans le processus de décision lors de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) pour ces Jeux, afin que la ZAC soit pérenne une fois les Jeux terminés.

L'amendement de la commission des Affaires économiques est vraiment très bien. Le sujet avait été abordé par beaucoup de nos collègues au moment de l'audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Je me souviens des interventions de Stéphane Testé et de beaucoup d'autres collègues de Seine-Saint-Denis. Nous jouons vraiment notre rôle, consistant à améliorer le texte de loi, en prévoyant une telle charte sur les clauses d'insertion de la main-d'oeuvre locale. M. Nicolas Ferrand disposera ainsi d'une base légale pour que les jeunes de Seine-Saint-Denis aient la possibilité...

Le mot « librement » doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l'État, et notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de veiller à ce qu'aucun conflit d'intérêts ou conflit éthique ne vienne entacher l'organisation des Jeux Olympiques 2024. Nous proposons des compléments visant à préciser davantage ces procédures de sélection allant au-delà des mots creux que pourraient être « impartialité » et « transparence » s'ils ne sont pas étayés.

Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d'impartialité et de transparence dans le cadre des procédures de sélection des partenaires marketing. Les conflits d'intérêts sont multiples à l'échelle des Jeux Olympiques : M. Thomas Bach, le président du CIO, est l'ancien avocat d'Adidas et de Siemens. Or Adidas est sponsor des Jeux Olympiques et Siemens a emporté les contrats des Jeux de Pékin. Les scandales de corruption sont également innombrables. En 1999, une vingtaine de membres du CIO ont été impliqués dans le versement de fonds occultes lors de l'attribution des olympiades à Salt Lake City. En 2004, le g...

Cet amendement vise à introduire des critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux, afin de s'assurer de leur conformité avec l'esprit et les valeurs d'un sport éthiquement responsable. Le sport est porteur de valeurs – la solidarité, le partage, le respect de la dignité des personnes – qui doivent être promues dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques. L'embauche de travailleurs détachés, le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent être proscrits. Les entreprises partenaires doivent s'engager à respecter les droits sociaux et économiques des travailleurs, conformément aux engagements pris par la France par le biais des conventions internationales et européennes ratifiées. L'organisation de grands événements sportifs telle...

Selon le calendrier proposé et acté à Lima, les Jeux Olympiques auraient lieu du 2 au 18 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 4 au 15 septembre 2024. Si une demande a été faite au CIO pour avancer ce programme, il convient de prendre en compte la nécessité de loger les athlètes paralympiques en septembre, et les nécessités d'assurer un logement aux étudiants dès la reprise de leurs cours. Les besoins ne sont pas les mêmes pendant les deux manifestations. L...

...tes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que la rentrée universitaire se sera déroulée. Limiter la dérogation à la date du 15 septembre 2024 permettra aux étudiants d'effectuer leur rentrée dans de meilleures conditions, sans pour autant que cela compromette la bonne tenue des Jeux Paralympiques dont les besoins en logements devraient être moindres que ceux des Jeux Olympiques. C'est pourquoi nous proposons de remplacer 1er octobre par 15 septembre.

Nous poursuivons le même objectif que nos collègues : que la rentrée des étudiants se passe sans encombre. Notre amendement tend donc à raccourcir la période pendant laquelle les logements affectés aux étudiants peuvent être loués à d'autres pour les besoins de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La date du 15 septembre correspond à la rentrée universitaire et permettra aux étudiants d'être assurés de bénéficier d'un logement à cette date.