Interventions sur "jeux"

Cette façon de procéder est assez indigeste. On aurait peut-être gagné du temps en appelant les sous-amendements un par un. Madame la rapporteure, vous avez dit, s'agissant du sous-amendement n° 1115, que la cotation en Bourse protégerait la Française des jeux. Si je n'ai pas bien compris ce que vous avez dit, je constate que l'on se soucie enfin de la stabilité fiscale juridique pour les entreprises. Je souhaiterais que l'on soit tout aussi prévenant avec les toutes petites entreprises.

Je ne réengagerai pas ici la discussion que nous avons eue hier sur la Française des jeux, puisque nous aurons l'occasion d'y revenir très largement en séance, des points de désaccord subsistant. Je tiens cependant à saluer le travail effectué par notre collègue M. Christophe Blanchet, car nous avons eu parfois des discussions un peu houleuses en séance sur cette question. Les sous-amendements n°s 1089 et 1087, qui ont été retravaillés, vont vraiment dans le sens d'une meilleure prot...

Il s'agit d'un amendement de cohérence après la discussion générale au cours de laquelle nous avons pris position contre la privatisation de la Française des jeux. L'article 51 bis A vise à remettre à plat la fiscalité applicable, d'une part aux jeux de loterie et de paris sportifs commercialisés par la FDJ, d'autre part aux paris sportifs en ligne en anticipation de la privatisation de la Française des jeux. Outre le fait que cet article a été introduit par un amendement du Gouvernement au Sénat, sans étude d'impact, ce qui constitue un problème, il nous...

Défavorable. Le rétablissement de l'article 51 permet une réforme de la fiscalité des jeux. Certes, l'article 51 bis A a été introduit au Sénat sans étude d'impact préalable, mais cette disposition était demandée depuis longtemps, notamment par les opérateurs. J'ai rencontré en outre, avec Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico, les représentants de la FDJ avec qui nous avons eu des échanges nourris durant la navette parlementaire.

Pour favoriser la transition écologique, les gestionnaires de réseau de distribution doivent pouvoir répondre efficacement aux demandes des porteurs de projet, qu'il s'agisse d'entreprises ou de collectivités, concernant les enjeux actuels et à venir qui sont en lien avec le réseau public : insertion des énergies renouvelables, aménagement urbain, déploiement de dispositifs de recharge pour véhicules électriques, ou encore planification énergétique. Dans la mesure où la jurisprudence récente du Conseil d'État a souligné le caractère parfois confus de la détermination des missions des gestionnaires de réseau de distribution,...

... responsabilité sociale des entreprises (RSE), telle qu'elle existe, héritière des sociétés philanthropiques du XIXe siècle, a vécu. Nous pensons que le B to B, le reporting en vase clos, avec des sociétés de notation qui « dealent » avec les entreprises, appartiennent à un monde dépassé. La démarche a parfois été sincère, elle a pu donner de bons résultats, mais elle n'est pas à la hauteur des enjeux. Nous proposons donc la création d'un label public – autrement dit, un changement de paradigme. Il reviendrait à la puissance publique de déterminer, au-delà de la loi, ce qu'est une bonne entreprise, quelle est la visée d'une bonne entreprise. Ce label public, que nous avons défini à travers une centaine de points, serait révisable à raison de 10 % des critères tous les cinq ans, de manière à ga...

...agissant du chapitre III dans son ensemble, le groupe Libertés et Territoires salue les propositions visant à rendre les entreprises plus justes, à renforcer les liens entre les entreprises et les territoires, à développer l'épargne salariale et à accroître la place des salariés dans l'administration de nos entreprises. On ne peut que saluer ces mesures. Il faut que les salariés comprennent les enjeux auxquels les entreprises sont confrontées, il faut qu'ils soient mieux informés des défis et surtout des choix qui s'offrent à la collectivité. Chacun doit prendre sa part de responsabilité et nous pensons que les salariés doivent être pleinement acteurs, ou coproducteurs, des décisions au sein des conseils d'administration. Dans un contexte de désindustrialisation, il convient de renforcer l'enr...

... chapitre III, qui est à mon sens un chapitre pivot de la loi PACTE. Il crée un équilibre favorable au positionnement des entreprises et des salariés dans l'économie et la société. Le premier élément essentiel de ce chapitre, c'est la reconnaissance, dans la loi, de l'impact positif des entreprises sur la société. C'est évidemment la consécration, dans le code civil, de l'intérêt social et des enjeux sociaux et environnementaux qui peuvent s'y rapporter. C'est aussi la faculté qui est donnée aux sociétés, de façon libre et volontaire, de se doter d'une raison d'être et de l'inscrire dans leurs statuts. Enfin, pour ceux qui veulent aller plus loin encore en matière d'engagement responsable, le texte crée le statut de société à mission, qui vient préciser à la fois la raison d'être en mission o...

...e cinquante à vingt salariés, mesure que vous aviez refusée. Le deuxième proposerait deux taux variant selon la taille de l'entreprise. Ce sont des pistes que nous pouvons lancer dès aujourd'hui et qui pourraient être améliorées, le cas échéant, par les parties prenantes. Il appartient à la loi de fixer des socles sinon nos débats pourraient donner l'impression de ne pas être à la hauteur des enjeux. Je ne vais pas revenir sur la grande déformation du capital mais cette somme de 6,7 milliards que vous qualifiez de très élevée nous paraît bien faible par rapport aux sommes distribuées aux actionnaires et tous les scandales qui accompagnent régulièrement ces mécanismes de partage de la valeur ajoutée.

... avis sur les moyens consacrés à la protection physique et psychique des sportifs et sportives. Mais je reviens d'abord – comme la mobilisation des acteurs et actrices du monde sportif m'y incite – sur les moyens consacrés à cette mission qui recoupe les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » – ce dernier sera examiné dans un second temps – ainsi que, depuis 2018, le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Le sport et le mouvement associatif sont, au même titre que la culture, des éléments indispensables à l'épanouissement des individus, et des éléments constitutifs des politiques éducatives et d'une vision humaniste de la société. Pourtant, les crédits de cette mission ne dépassent pas le milliard d'euros. Plus inquiétant encore, les moyens consacrés au sport,...

...e me félicite naturellement de ce que l'État continue à soutenir fortement le programme « Jeunesse et vie associative » en portant à 479 millions d'euros les moyens dévolus au service civique, et en pérennisant à 33 millions d'euros l'enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Je note également avec satisfaction la sincérité et la visibilité des crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Dans la mesure où il va monter en charge progressivement, n'y sont affectés en 2019 que 65,25 millions d'euros en CP, pour soutenir la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (SOLIDEO), dont j'ai pu mesurer le professionnalisme. Mais c'est le programme 219 « Sport » qui suscite mon inquiétude, ainsi que celle des rapporteurs spéciaux et p...

... Les crédits diminuent de 30 millions d'euros par rapport à 2018, même si nous savons qu'il y avait eu une surévaluation de certaines dépenses l'année passée. Le Gouvernement a fait un effort, en rehaussant, par amendement, de 15 millions d'euros le plafond de la taxe « Buffet ». Je regrette, à titre personnel, que l'on n'ait pas fait de même pour la taxe sur les paris sportifs ou la taxe sur les jeux. Ce sont en effet des taxes dynamiques, et le budget général de l'État n'en aurait pas été affecté. Du moins, lors des débats dans l'hémicycle, vous nous avez appelés, ainsi que le ministre du budget, à coconstruire le prochain programme pluriannuel de manière très ambitieuse. Nous serons au rendez-vous et sommes déjà à votre disposition pour en discuter. J'en viens à la mission « Sport, jeuness...

... Mais l'épisode résume bien la façon dont le sport et les associations sont traités depuis le début de ce mandat : comme une variable d'ajustement budgétaire. Dans ce PLF, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmente bien de 22,3 % en AE et de 4,1 % en CP. Mais cette hausse est un leurre. Elle résulte en réalité de deux facteurs : la montée en charge du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et la progression des crédits du service civique. De fait, dans la partie « Sport » de ce budget, les financements liés aux Jeux olympiques et paralympiques sont attribués au détriment du sport pour tous. Je reviens, en premier lieu, sur les CTS. Vous avez, Madame la ministre, garanti qu'aucun d'entre eux ne perdrait son emploi. Mais la porte reste entrouverte ...

Le budget 2019 s'inscrit clairement dans la préparation des grandes échéances sportives de ces prochaines années, en particulier des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Il marque une transition nette, qu'il nous faut accompagner et expliquer, pour faire de notre pays un champion du monde sportif. L'ambition est grande, le chemin encore long. Malheureusement, pour la deuxième année consécutive, le budget des sports diminue. Il acte de manière claire les orientations et la position de l'État sur le développement du sport dans ...

...'ils ne l'ont plus : les contrats aidés, si importants, ont été supprimés. On a voulu faire croire que ces contrats étaient des gadgets électoralistes, qu'ils ne servaient à rien. Ce n'est pas vrai ! C'est ce qui faisait le sel des associations. Bien entendu, nous comprenons les contraintes budgétaires, mais il est dramatique de chercher des solutions au détriment des associations sportives. Les Jeux olympiques et paralympiques sont une fête, nous nous sommes tous battus pour les avoir. Mais pour quoi faire, finalement ? On nous parle de sport de haut niveau, soit. Mais il n'y aura pas de haut niveau sans base et nous sommes en train de tarir cette base. Ce message n'est pas politique ni politicien, c'est un message que tous ici ont entendu. Vous êtes en train de récolter 30 millions. C'est à...

...ent pas être une variable d'ajustement pour la maîtrise des dépenses publiques. Or votre feuille de route, madame la ministre, ce n'est malheureusement pas au ministère qu'elle s'établit, pas plus qu'au Parlement : elle est dictée par une instance technocratique, le « Comité Action publique 2022 », et c'est insupportable. Le PLF 2019 aurait dû être un budget de rattrapage dans la perspective des Jeux de 2024. Ce sera, encore une fois, un budget de renoncement qui fera de l'État un acteur résiduel dans le domaine du sport. Au terme de votre réforme, madame la ministre, le périmètre budgétaire de l'État sera réduit à 100 millions d'euros, pour exercer concrètement un certain nombre de ses missions régaliennes. En deux exercices budgétaires, les crédits du sport baisseront de 55 millions d'euros...

Madame la ministre, vous arrivez au Gouvernement dans un contexte difficile, notamment pour votre ministère. En effet, alors que nous enregistrons des succès sportifs, alors que Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, le budget du sport est en diminution. Les principaux acteurs s'en inquiètent. Récemment, de très nombreux sportifs de haut niveau vous alertaient sur les dangers de ce projet de budget. Il nous importe que leur voix soit entendue, d'autant que ces restrictions sont en contradiction avec les objectifs ambitieux annoncés : le maintien du cinquième rang olympique...

...stre, vous avez l'une des tâches les plus enthousiasmantes de ce Gouvernement : soutenir les sportifs de haut niveau, développer la pratique physique et sportive pour tous les Français tout au long de leur vie sur tous les territoires, moderniser le mouvement sportif. Vous pouvez pour cela vous appuyer, à défaut d'un budget pleinement satisfaisant, sur la formidable mobilisation que suscitent les Jeux de 2024. Au croisement de la haute performance et du développement des pratiques sportives sur les territoires, se trouvent les 1 600 conseillers techniques sportifs, des directeurs nationaux aux conseillers régionaux. Depuis plus de cinquante ans, ils ont fait leurs preuves dans les 79 fédérations auprès desquelles ils oeuvrent dans des missions diversifiées. Naturellement, ce corps doit être mo...

... le laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage déménagera-t-il à Orsay ou à Évry ? Une décision s'impose dans les plus brefs délais, puisque pour éviter un dérapage budgétaire, le calendrier d'un déménagement à Orsay implique un démarrage en novembre, pour que le laboratoire soit opérationnel en février 2023. L'Agence doit se préparer à décupler ses capacités d'analyse en vue des Jeux de 2024. Cela représente un coût. Pour qu'elle soit prête pour 2024 et opérationnelle dès 2023 dans ses nouveaux locaux, quels financements l'État accordera-t-il pour effectuer le déménagement ?

...ges financières. Malheureusement, par choix ou en raison des contraintes budgétaires, les aides publiques n'ont jamais autant diminué, tant de la part des collectivités locales que de l'État. Les bénévoles associatifs sont inquiets, parfois en colère, souvent démotivés. Or c'est au sein de ces associations que se forment les talents de demain, ceux qui remporteront les 80 médailles escomptées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer, les rassurer ? Quelle vision avez-vous de ces « petites » associations sportives locales ? Elles sont le ciment de notre société, des vecteurs d'égalité, les garantes d'un accès pour tous aux sports. Quelles sont les aides financières qui leur seront spécifiquement destinées durant cette mandature ?