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...e encore très floue. Cette situation inquiète légitimement le mouvement sportif. Cette inquiétude est d'autant plus nourrie que tous les acteurs de la société se sont mobilisés derrière la candidature de Paris 2024 pour en faire un accélérateur de politique publique. Alors au regard de la situation, madame la ministre, et de l'ambition que vous vous êtes fixée, le déplafonnement des taxes sur les jeux de loterie, sur les mises des paris sportifs et sur la cession des droits télévisés d'événements sportifs s'avère indispensable afin de financer de manière durable et structurante le sport français. Qu'allez-vous faire à ce sujet ?
...tre, on peut se satisfaire du déplafonnement de la taxe « Buffet », qui permet d'abonder à hauteur de 55 millions d'euros environ les crédits relatifs au sport, notamment en faveur des fédérations, de la recherche sur la performance et du développement des pratiques sportives, particulièrement dans les territoires carencés. Ce sont autant d'objectifs que nous avons à l'esprit pour la réussite des Jeux de 2024. Mais cette réussite passe aussi par la réalisation et la modernisation des ouvrages olympiques, dont une cinquantaine d'équipements destinés à servir de sites d'entraînement. Selon quel modus operandi se fera la sélection de ces différents sites dont la présélection est en cours dans les collectivités locales ?
...imposerez à nos clubs sera « plus loin, plus haut, plus seul ». La réforme relative à l'Agence du sport dissimule assez mal le désengagement de l'État et le « débrouille-toi ou crève » que vous réservez à nos fédérations et à nos petites associations. Ce budget pour 2019 comporte une baisse de 45 % des moyens pour le sport pour le plus grand nombre et une augmentation de 35 % des crédits pour les Jeux olympiques. Les atteintes au soutien direct et indirect à nos associations se poursuivent, ce qui m'inspire trois questions. Jusqu'où irez-vous dans la baisse des moyens alloués au sport pour tous afin de faire des Jeux olympiques et paralympiques la fête commerciale parisienne à laquelle vous tenez tant ? En ce qui concerne les cadres techniques de nos fédérations qui épaulent les clubs, pouvez...
Je souhaiterais également revenir, madame la ministre, sur la réussite des Jeux olympiques et paralympiques et sur l'augmentation de trois millions du nombre de pratiquants sportifs. S'agissant des investissements liés aux équipements sportifs en 2019 et à l'avenir, envisagez-vous un plan pluriannuel pour les installations dites classiques, stades, gymnases et piscines ? Comment envisagez-vous, par ailleurs, de favoriser le développement des aires de jeux, des pratiques urb...
Ces derniers mois, le monde du sport, amateur et professionnel, a manifesté son inquiétude grandissante, notamment à propos des missions et des modalités de gouvernance de la future Agence nationale du sport. Cette mutation arrive au moment où nous devons préparer les Jeux olympiques et paralympiques. Ceux-ci représentent une formidable opportunité pour la France. Comme tous les acteurs du monde sportif, et comme vous-même l'avez souligné, l'enjeu principal demeure l'héritage de cette formidable compétition sportive : le bâti, les retombées économiques, et surtout des emplois pérennes. Comment comptez-vous, en lien avec le COJO, la SOLIDEO et les ministères de l'Éd...
...individuels. Ajouter d'autres pratiques impose d'innover, et cela soulève la question des équipements. Dans mon rapport, j'indique que 22 % des équipements sportifs ont plus de cinquante ans. Nous avons été capables de mettre en oeuvre un plan « Piscines » dans les années 1970, mais maintenant ces piscines sont vieillissantes et il est nécessaire de les réhabiliter. On pourrait, à l'occasion des Jeux, déployer un plan sur six ans, dix ans peut-être, de réalisation d'équipements permettant des pratiques mixtes. Cela permettrait de diversifier ces pratiques et de donner aux hommes et aux femmes qui s'y livrent en individuels l'envie de s'inscrire dans un club. Comment aider les fédérations à innover en la matière ? Le ministère dispose d'un instrument : les conventions d'objectifs. Chaque fédé...
Le développement du sport pour toutes et tous doit être une priorité. Le Gouvernement a décidé de lancer un plan de réduction des effectifs du personnel sportif tout en augmentant parallèlement le programme concernant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Nous désapprouvons cette politique élitiste du sport et nous souhaitons supprimer l'intégralité des fonds du programme 350 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour abonder, à due concurrence, l'action 1 du programme 219 intitulé « Promotion du sport pour le plus grand nombre ».
... et d'étendre la démarche pacificatrice et constructive initiées par les associations afin que tout le monde puisse pratiquer le sport de son choix, sans crainte d'être discriminé. Pour ce faire, nous prévoyons d'abonder l'action 1 « Lutte contre l'homophobie » d'un nouveau programme intitulé « Lutte contre les stéréotypes sexistes dans le sport » avec les crédits figurant dans le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
... grave crise sociale. Dès lors, dans le cadre de la reconstruction économique que nous voulons exemplaire, il est essentiel que nous prenions toutes les dispositions possibles pour relancer le secteur touristique qui constitue l'activité vitale de l'île. Dans le cadre du plan de relance, Saint-Martin a besoin d'investissements attractifs pour une clientèle touristique internationale. Un lieu de jeux d'argent haut de gamme offrirait, sur le territoire français, toutes les garanties de transparence et de respect des lois de la République. Génératrice de recettes pour l'État, mais aussi pour la collectivité dotée de la compétence fiscale qui survit sur ses recettes propres, la construction d'un casino haut de gamme à Saint-Martin sera aussi créatrice d'emplois. Elle permettrait également de su...
Je rappelle que, s'agissant des jeux, l'objet du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE » est d'organiser le transfert de La Française des jeux, et non de travailler sur les jeux d'argent au sens large. Je m'étais rendue à Saint-Martin, il y a un an, avec le président de l'Assemblée nationale de l'époque, et j'avais été très choquée par l'état dans lequel se trouvait la partie frança...
...ictions ? Si c'est cela, fermez tous les casinos de France ! Qu'est-ce que c'est que cette réponse ? Ce n'est pas sérieux ! Quant à l'argument consistant à nous dire que le sujet ne relèverait pas de la loi PACTE, il a déjà été battu en brèche : l'introduction de la tarification réglementée du gaz dans le texte par un amendement de dernière minute ne vous a posé aucun problème mais, alors que les jeux sont, de fait, l'un des vrais sujets du projet de loi, vous balayez l'amendement d'un revers de main. Saint-Martin a énormément souffert. Le Président de la République, qui vient de s'y rendre, avait, je crois, laissé entendre qu'il pourrait éventuellement accorder son soutien au projet d'ouverture d'un casino. Si nous ne profitons pas du véhicule législatif qui s'offre à nous aujourd'hui, quel ...
...questre de ma ville. Aujourd'hui, des villes dites « moyennes », installées dans les terres, devraient pouvoir bénéficier de l'installation d'un casino, mais la loi applicable en la matière n'a pas été révisée depuis trente ans alors que le secteur a connu de très profondes mutations avec le jeu d'argent en ligne, et même désormais le jeu vidéo en ligne qui permet aussi de parier de l'argent… Ces jeux ne créent pas de dynamisme dans les coeurs de ville auxquels nous sommes tous attachés – nous avons participé à l'opération en leur faveur lancée par le ministre de la cohésion des des territoires. L'installation de casinos soutient l'économie locale et crée des emplois. Je vous demande, en conséquence, de réétudier la possibilité que des villes qui, aujourd'hui, ne remplissent pas les condition...
...mmune avec une tradition équestre. Je comprends donc très bien vos propos, et je suis sans doute d'accord avec vous sur la nécessité de réviser la législation en matière d'autorisation d'ouverture de casinos. Il reste qu'il ne s'agit pas de l'objet du projet de loi PACTE dont nous souhaitons qu'il se concentre sur des privatisations qui financeront l'innovation de rupture, et non qu'il traite des jeux d'argent. Je vous demande de retirer votre amendement.
...ches pour l'ouverture d'un casino sont amorcées par les élus locaux depuis 1992 – dans ce cadre la commune est par exemple devenu pôle touristique international. Depuis cette époque, il n'y a pas eu d'ouverture possible sur le plan législatif – il faut nécessairement en passer par la loi. J'ai donc saisi l'occasion d'un moment où nous parlons à la fois du loto du patrimoine et de la Française des jeux pour présenter mon amendement.
...istique ne dépend pas que des casinos, mais elle en dépend aussi. Peut-être pas à Paris mais, dans de nombreuses villes, le budget et la dynamique, ainsi que des emplois directs ou indirects, sont aussi fonction des casinos. On aurait tort de ne pas leur accorder l'attention qu'ils méritent, d'autant plus qu'ils ont fait d'énormes efforts pour se rénover et qu'ils proposent, eux, une pratique des jeux légale et encadrée.
Je pense qu'il faut renforcer l'offre légale, en dur, s'agissant des jeux, plutôt que de tout verrouiller comme le propose ce texte. Je suis ainsi scandalisé par la position du Gouvernement pour Saint-Martin. Nous reviendrons sur ce sujet, monsieur le ministre : vous avez pris un engagement…
...nctionnent pas forcément mieux, in fine, que les aéroports publics, tout en étant plus chers. Vous voyez donc que, du point de vue de la simple rationalité économique, ça n'a pas de sens. De surcroît, vous allez vous priver d'une manne financière en créant un fonds qui procurera des revenus inférieurs aux dividendes versés, au cours des dernières années, par Aéroports de Paris et La Française des jeux. De ce point de vue également, ça n'a aucun sens. Et puis, au-delà de la question des aéroports et de leur fonctionnement, il y a un enjeu d'aménagement du territoire à l'échelle du Grand Paris. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque Jean-Louis Bourlanges défendra un amendement auquel nous nous rallierons. Il est, en effet, indispensable que les grands acteurs, les grandes collectivités so...
Les jeux sont interdits en France, sauf ceux autorisés. C'est le principe de base. Et on les autorise notamment à trois conditions : quand il s'agit de lutter contre le blanchiment, de protéger de l'addiction et du surendettement, de préserver les mineurs. Le présent amendement traite précisément de la protection des mineurs par rapport au jeu. De même que les mineurs ne peuvent acheter dans les lieux de ...
On va voir qui est vraiment attaché à la lutte contre l'addiction, monsieur le ministre : puisque vous allez développer, à travers La Française des jeux, un certain nombre de jeux nouveaux, et alors qu'on ne connaît toujours pas précisément les limites de ce nouveau monopole, qui va largement dépasser le cadre des jeux à gratter, ce qui m'inquiète grandement au regard des dérapages à venir, la moindre des choses serait bien évidemment de soumettre la future Française des jeux aux mêmes règles que celles qui sont imposées aux casinos : l'interdict...
...précédent parce que je m'attendais à votre réponse, monsieur le ministre. Mais je note que la législation sur l'alcool prévoit bien sûr que le mineur puisse accéder à un débit de boissons pour boire une boisson non alcoolisée, un jus d'orange par exemple, mais si et seulement si un majeur l'accompagne. Cet amendement vise encore à protéger le mineur en proposant que l'accès aux points de vente de jeux d'argent ne lui soit possible que s'il est accompagné.