Interventions sur "jeux"

Mes chers collègues, la question de l'héritage de ces Jeux est très prégnante dans nos débats et c'est tout à l'honneur de notre pays, en tant qu'hôte de cette compétition sportive internationale, de faire en sorte que celle-ci soit la plus durable possible du point de vue environnemental et responsable du point de vue financier. Cela dit, d'ici 2024, il ne faut pas négliger le formidable effet levier attendu de ces JO dans la perspective des chantiers ...

Le groupe MODEM se félicite aussi de cette nouvelle mesure qui va favoriser la mise en oeuvre de la politique d'inclusion voulue par la ministre et l'ensemble des acteurs pour les Jeux olympiques. Les JO devraient servir à initier une vraie dynamique territoriale et sociale. Félicitations pour cet article 10 ter.

La France doit donc organiser des Jeux olympiques qui, à notre sens, devront être à la hauteur du XXIe siècle, c'est-à-dire tournés vers le sport et ses valeurs mais intégrant également pleinement l'impératif écologique, ainsi que l'affirme l'exécutif lui-même. Mais il faut désormais agir. Or cet article, qui permet des dérogations aux dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, symbolise bien ce à quoi nous nous...

Cette précision est nécessaire pour que la Solidéo soit responsable de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains que constitueront le village olympique et paralympique et le pôle des médias à l'issue du déroulement des jeux. Avis favorable.

Le champ de cet article 3 est clair : il ne s'agit que de permettre le pavoisement aux couleurs et symboles olympiques, à l'exclusion de tout sponsor, dans le cadre d'opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles en début d'année prochaine ou le relais de la flamme olympique. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera. En aucun cas les dispositions de cet article ne permettront de pavoiser en continu de 2018 à 2024. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

J'entendais tout à l'heure un de mes collègues nous vanter les effets des Jeux olympiques pour le département de Seine-Saint-Denis, dont je suis également élu. Cet amendement vise justement à garantir un peu plus la possibilité, pour les entreprises locales de Seine-Saint-Denis, PME et TPE, de répondre aux appels d'offres à travers l'établissement public Solidéo. Pour renforcer la garantie contenue dans l'article 10 ter, nous proposons un amendement rédactionnel qui substit...

Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des Jeux olympiques doivent être encadrées plus précisément. Cet amendement propose que l'autorisation de dérogation précisée à l'article 3, c'est-à-dire l'affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, ne puisse s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2022. En l'état actuel de leur rédaction, les dispo...

La grande fierté qui est celle de la France, que j'ai rappelée tout à l'heure, d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ne justifie pas l'adoption d'un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris sur ou aux abords des immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, plus de six ans avant l'ouverture des jeux. S'il est bien naturel que nous proclamions notre fierté d'accueillir les Jeux, pourquoi le faire si tôt ? Il nous paraît plus opportun d'accorder...

Comme cela vient d'être dit par les deux collègues qui se sont exprimés avant moi, la rédaction actuelle du projet de loi apparaît disproportionnée par rapport à l'objectif recherché, à savoir la promotion des Jeux olympiques de 2024. Il convient donc de restreindre les dérogations prévues à une période plus raisonnable et plus cohérente, à savoir celle séparant la fin des Jeux de Tokyo du lancement de ceux de Paris : tel est l'objet de cet amendement no 41.

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l'ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l'organisation des Jeux olympiques. L'objectif est ainsi d'alléger considérablement le recours contentieux, sur le modèle de ce qui a été décidé en 2016 pour les recours portant sur les parcs d'éoliennes en mer, dont le traitement est confié à la cour administrative d'appel de Nantes. En effet, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, rien qu'un recours au fond devant le tribunal administratif dure en moyenne deux...

...uffre à mon sens de nombreuses lacunes. Pour l'heure, l'une d'entre elles retient particulièrement mon attention : nous pourrions la combler ensemble. L'alinéa 1er précise que « les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581-6 du code de l'environnement » pourront être accrochés aux différents monuments protégés « jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de 2024. [… ] » Il ne précise cependant nulle part la date à compter de laquelle il sera possible de démarrer cette campagne publicitaire. Aussi, et parce que ces mesures sont exorbitantes du droit commun, il me semble plus opportun de préciser à partir de quand ladite campagne sur les monuments protégés pourra débuter. Faute d'un encadrement précis, ce que nous tentons de protége...

Avant de donner l'avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que le pavoisement et la publicité sont deux choses complètement différentes. Le premier permettra d'afficher les symboles olympiques entre 2018 et 2024, et la seconde n'aura lieu que pendant les trois mois des Jeux. Pour répondre à l'ensemble de ces amendements, l'objet de cet article 3 est de permettre le pavoisement aux couleurs olympiques, et donc en aucun cas les marques des sponsors, qui ne pourront trouver à s'afficher dans ce cadre. Le régime dérogatoire d'affichage des partenaires du marketing olympique prévu par l'article 4 est limité aux trois mois au cours desquels les Jeux auront lieu. En deho...

Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux olympiques afin de s'assurer de leur conformité avec l'esprit et les valeurs d'un sport éthiquement responsable. Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage et le respect de la dignité des personnes, qui doivent être promues dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques. L'embauche de travailleurs détachés et le recours à des traitements dégradants ou discriminants ...

Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu'il s'agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nou...

Cher collègue, je partage tout à fait votre volonté de faire en sorte que les Jeux soient l'occasion de promouvoir les valeurs d'un sport éthiquement responsable, et que les droits des travailleurs soient respectés. Cependant, avec cet amendement, vous confondez plusieurs choses : la charte d'insertion, créée par l'article 10 ter, concerne les chantiers de livraison des ouvrages olympiques, qui seront supervisés et financés par la Solideo. Elle permettra de fixer des exigences ...

… nous avons heureusement un droit du travail bien plus protecteur, qui s'appliquera pleinement avant et pendant les Jeux.

C'est un amendement d'appel. Le groupe de travail parlementaire sur les Jeux olympiques et paralympiques – dont vous avez parlé, monsieur le président de la commission – devra mettre à son ordre du jour le suivi de l'application de la charte sociale signée par le COJO et l'ensemble des syndicats français. Cela doit être l'un des axes de travail de ce groupe.

Je voudrais vous transmettre les inquiétudes de M. Stéphane Peu, notre collègue, député de Saint-Denis, concernant l'affichage sur les monuments classés – même si vous venez d'y répondre en partie, madame la rapporteure. Il s'agit surtout du cas de la basilique de Saint-Denis. Il convient de veiller à ce que l'on puisse voir nos monuments dans toute leur splendeur à l'occasion des Jeux olympiques, sans qu'ils soient cachés par des drapeaux olympiques.

...icité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du Comité international olympique, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing. Juge, parce qu'elle exerce sa compétence municipale pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département pour ce qui est de la compétence en matière de police, comme nous le proposons à travers cet amendement, on éviterait tout co...

Votre amendement met en lumière un vrai problème, que j'avais moi aussi identifié : en étant à la fois membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et autorité chargée de la police de l'affichage, certains élus locaux, dont la maire de Paris, seraient juge et partie – comme vous le dites si bien. Confier la deuxième tâche au préfet, donc à l'État, pourrait apparaître comme une bonne solution. Cependant, l'État n'a plus de compétence en matière de police de l'affichage à Paris. Le préfet ne disposera donc pas de se...