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La réussite des Jeux olympiques reposera aussi sur l'implication des associations pour insuffler l'énergie olympique jusqu'en 2024. L'amendement vise à consacrer 5 millions d'euros par an jusqu'aux Jeux olympiques au soutien, par le biais du FDVA, à tous types d'associations contribuant à la promotion des Jeux. Pour aller dans le sens de Marie-George Buffet, cela suppose la connaissance du fonds et des moyens d'accè...
Je n'oppose pas les Jeux olympiques au sport ou à la jeunesse. Je pratique une discipline olympique dans une association et je suis aussi investi dans des associations culturelles. Il s'agit non pas d'opposer mais de recréer une nouvelle énergie. Je ne sais pas si nous pouvons prendre date pour la constitution d'un groupe de travail. Tout le monde s'accorde sur le constat : le système est trop complexe. Le groupe de tra...
Je rappellerai d'abord qu'il s'agit d'amendements d'appel à la création d'un fonds de soutien aux associations, affaiblies notamment par vos mesures fiscales – j'y reviendrai – et aux départs en vacances, qui sont pour vous un sujet de préoccupation et dont les enjeux sont avant tout financiers.
Je l'ai déjà présenté en commission. Je crois que, sur tous les bancs, nous souscrivons largement à l'objectif ambitieux, et très intéressant selon moi, de 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires en 2024, avant tout dans les clubs, mais pas seulement. Nous souhaitons tous recueillir un héritage sportif très important des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Mon amendement vise à expérimenter un pass Sport, sur le modèle du pass Culture, qui est en cours d'expérimentation.
Je parle non pas du pass Culture, mais du pass Sport. Je souhaiterais que 50 000 jeunes en bénéficient l'an prochain. Le Premier ministre ayant annoncé pas moins de 170 mesures lundi dernier, à l'issue de la réunion du comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, il importe de dégager quelques priorités fortes, d'identifier des leviers qui permettront d'atteindre l'objectif que j'ai rappelé. Le pass Sport permettrait de lutter contre un problème bien identifié : le décrochage sportif, notamment lors de l'entrée en quatrième – il concerne alors particulièrement les filles – , lors du passage entre la troisième et la seconde, e...
Dans l'action « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques » figure une somme de 1,7 million d'euros, pas moins, pour le déménagement du laboratoire d'analyse de l'Agence française de lutte contre le dopage. Nous comprenons mal pourquoi ce montant est inscrit à cet endroit. Cette question a déjà été évoquée en commission, où nous n'avons pas reçu de réponse. Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que l'argent des Jeu...
Cher collègue, je ne partage pas votre logique. Le déménagement du laboratoire permettra davantage de prélèvements ; il est donc nécessaire au bon déroulement des Jeux olympiques. En outre, le nouveau laboratoire aura vocation à contribuer au rayonnement international de la France, puisque l'AFLD pratique des analyses à l'étranger. Enfin, la somme en question ne sera pas déduite de l'enveloppe prévue pour l'action « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques ». J'en ai discuté avec Tony Estanguet, qui est membre du comité d'organisation des Jeux olympiques ...
En revanche, Mme la rapporteure spéciale, je suis très étonné que l'on ait inscrit à l'action « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques » des fonds qui, dites-vous, ne seront pas prélevés sur cette action. S'agit-il d'une conception surprenante de la réalité budgétaire, ou ai-je mal compris ?
Ce débat me permet d'intervenir sur deux points. Le premier est le déménagement du laboratoire : je m'en félicite, car il répond à un besoin, et son nouveau cadre – le campus d'Orsay, n'est-ce pas, madame la ministre ? – lui permettra d'être plus performant dans ses recherches. Le deuxième point est l'héritage des Jeux. Les contrôles au plus haut niveau sont nécessaires, mais il faut également donner à l'AFLD, durant les quatre ans à venir, les moyens de poursuivre ses contrôles dans le milieu du sport amateur et surtout dans les salles commerciales. Son budget actuel lui rendra difficile de mener de front ces deux missions indispensables.
...on, l'égalité entre hommes et femmes, la santé, mais aussi le développement des infrastructures et l'attractivité des territoires. Financer cette évaluation permettrait aux pouvoirs publics d'estimer de façon précise, au service de l'intérêt général, les externalités positives d'une politique ou d'un événement. Alors que notre pays s'apprête à accueillir la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, évaluer l'impact social du sport permettrait de doter d'un contenu pertinent la notion d'héritage, qui doit faire l'objet d'un suivi concret pour aboutir à des conséquences positives. C'est l'objet de cet amendement.
...t pour le sport dépassent de loin votre seul ministère. Le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de l'éducation nationale et de la jeunesse sont également concernés, par exemple. C'est pourquoi il serait très intéressant de disposer d'un tel document. Afin que le nombre de jaunes budgétaires ne se multiplie pas, nous vous proposons de supprimer celui consacré spécifiquement aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour l'annexer à ce nouveau jaune budgétaire.
...tre fameux fonds pour l'innovation. Or, des 10 milliards du fonds pour l'innovation, la Cour des comptes elle-même estime qu'il ne sortira chaque année que 250 millions, le reste se perdant dans les méandres d'une « mécanique budgétaire complexe et injustifiée ». Cette somme est équivalente à ce que reversait chaque année ADP au budget de l'État, sans même évoquer la situation de La Française des jeux. La même Cour des comptes démontre ainsi que ces fonds sont cinq fois moins rentables que la moyenne des participations publiques : pour des maniaques de l'austérité à tout crin, vous me semblez de bien piètres comptables ! Le « printemps de l'évaluation » n'est donc qu'une mascarade qui entérine les obsessions budgétaires à l'oeuvre, sous la houlette conjointe de Bercy et de Bruxelles. Pourtan...
Après le rejet par le Sénat du projet de loi de règlement de l'année 2018, nous l'examinons en lecture définitive ce matin. L'essentiel de ce qui peut être dit à son sujet l'a déjà été. Je rappelle le soutien du groupe MODEM et apparentés à ce texte. L'un des enjeux majeurs pour notre Parlement en matière budgétaire est le contrôle et l'évaluation. En effet, si elle est largement débattue dans notre hémicycle, la loi de finances peut être amendée à condition de ne pas en bouleverser les grands équilibres. L'élaboration du budget reste, en effet, une prérogative du Gouvernement. Mais la sincérité du budget constitue le préalable à un contrôle effectif et à un...
...ques difficultés. Par exemple, le Haut Conseil des finances publiques a formulé son avis avant même que l'INSEE ne publie les résultats des comptes annuels de 2018. Des ajustements doivent être faits. Par ailleurs, nous constatons que le cadre budgétaire de l'État est de plus en plus complexe, ce qui nuit à sa lisibilité. Cela affecte notre capacité à appréhender, d'un point de vue global, les enjeux financiers associés à l'action de l'État. À l'occasion de l'examen de ce texte, je souhaite évoquer également les grandes orientations pour 2020, qui sont désormais connues. Nous relevons un manque de lisibilité pour la fiscalité des entreprises. Le Gouvernement a l'intention de faire une deuxième exception, au détriment des grands groupes, à la trajectoire annoncée de baisse de l'impôt sur les...
...ment pour enrichir ou cadrer le texte, dans un esprit toujours constructif. D'autre part, nous avons tous conscience qu'il s'agit d'un texte ouvrant de nouveaux horizons à la différenciation territoriale au sein de notre République, une et indivisible. Il s'agit de reconnaître la spécificité des territoires et leur capacité à s'organiser, pour mieux répondre aux défis qu'ils ont à relever, aux enjeux de leur développement. Ce texte reconnaît l'initiative locale et le dialogue constructif entre l'État et ses territoires, entre le Gouvernement, les élus nationaux et les élus locaux. Ce sont donc de nouvelles possibilités et de nouvelles perspectives qui s'ouvrent pour ceux qui souhaiteront et sauront prendre des initiatives au service de l'intérêt général de leur population, sur tous les territ...
À l'issue de ces débats nourris et fructueux au cours desquels nous avons consacré quelques jours à l'Alsace, nous arrivons au terme du travail parlementaire. Au risque de me répéter, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace est un bon et beau projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s'organiser pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs. J'ajoute que la version présentée aujourd'hui, à la suite d'une commission mixte paritaire conclusive, est le résultat d'un travail parlementaire particulièrement riche, après avoir été le fruit d'un dialogue ouvert et d'une concertation loyale entre l'État et les acteurs locaux. Je renouvelle tous mes remerciements à l'ensemble des élus qui se sont investis dans ...
Nous faisons aujourd'hui le geste symbolique de voter une loi, mais le plus dur est à venir pour l'État, avec la rédaction des décrets et des ordonnances. En ma qualité de co-rapporteur d'application, j'accorderai toute mon attention à la création de l'écotaxe sur le transit des poids lourds qui traversent l'Alsace en empruntant l'axe nord-sud. En effet, elle représente un des enjeux majeurs de ce texte, comme peut-être un des échecs de notre discussion parlementaire, puisque nous avons renvoyé la création d'une fiscalité à une ordonnance – ce qui est assez inédit. Je serai également attentif au travail que devront mener les collectivités territoriales en matière de convergence de leurs politiques et de leur administration : il ne serait pas acceptable d'attendre les électio...
Nous devons rester dans la bonne mesure des enjeux qui nous attendent. J'éprouve un immense respect pour l'amour du pays, mais le plus important est non le pays au singulier, mais l'amour au pluriel, l'amour universel que nous avons pour la Terre. Je ne résiste donc pas au plaisir de citer une nouvelle fois Gaël Faye : « Habiter signifie se fondre charnellement dans la topographie d'un lieu, l'anfractuosité de l'environnement. » Cet homme parle ...
Ces zones tirent vers le bas les normes sociales et environnementales. Pour nous, ce n'est pas acceptable, compte tenu de l'importance des enjeux. Alors oui, dans la continuité de ce que nous avons dit au sujet des communes nouvelles, de la loi NOTRe, de la CEA ou du droit à la différenciation qui était prévu dans la réforme constitutionnelle, le groupe La France insoumise s'opposera à cette loi.
Nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape de l'examen de ce projet de loi sur la création de l'Agence nationale du sport et sur les voies réservées pour les Jeux olympiques 2024. Le Sénat puis l'Assemblée nationale l'ont examiné dans des délais très brefs – cela a d'ailleurs amené mon collègue rapporteur du Sénat à comparer notre travail à une course de relais. Avec ces dernières foulées au sprint, après plusieurs semaines denses et bien occupées, j'espère que nous allons franchir la ligne d'arrivée. La commission mixte paritaire – CMP – qui s'est réunie ...