Interventions sur "journée"

...du travail pour financer un dispositif qui ne peut que monter en puissance à moyen terme. Sans doute serait-il plus efficace de réfléchir à un aménagement de la contribution de solidarité pour l'autonomie. Cette contribution de 0,3 %, à la charge de l'employeur et affectée à la CNSA pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, est due dans le cadre de la journée de solidarité instaurée par Jean-Pierre Raffarin en 2004. En écho à cette mesure, pourquoi ne pas réfléchir à de nouvelles pistes comme l'instauration d'une deuxième journée ou d'une demi-journée de solidarité pour les aidants ? La crise des EHPAD et les difficultés financières rencontrées par l'ensemble du secteur médico-social agissent comme un appel à réfléchir à la création de nouvelles resso...

... permettre une augmentation régulière de la retraite du combattant qui ne soit pas soumise aux aléas électoraux. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2018, le coût en année pleine s'établissant à neuf millions d'euros pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 « Administration de la dette viagère ».

...poursuivi par cet amendement. Le niveau de la retraite du combattant, qui s'établit à 748,80 euros par an depuis le 1er septembre 2017, est somme toute modeste. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas recevable, et ce pour deux raisons différentes. Premièrement, il est proposé de prélever la somme de neuf millions d'euros sur l'action 1 du programme 167, ce qui revient à supprimer en fait la Journée défense et citoyenneté, dont le budget proposé pour l'année 2018 est d'un peu plus de 14,5 millions d'euros. Amputer le budget de la JDC de deux-tiers, c'est la supprimer et je ne crois pas que cela se décide ainsi. Deuxièmement, une augmentation de deux points du montant de la retraite du combattant en 2018 ne correspond pas à la somme de neuf millions d'euros. C'est pourquoi j'émets un avis déf...

...objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est nécessaire de reconstruire l'architecture de la pension de base prévue par l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Le présent amendement prévoit donc une réécriture de l'article L. 50 de ce code. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l'action 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l'action 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l'action 1 du programme. Le présent amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutual...

...question, pour m'être entretenu longuement avec certaines d'entre elles au cours des auditions. Il semble en effet que des dispositions introduites en loi de finances il y a plusieurs années n'aient pas permis d'atteindre les objectifs visés à l'époque. Toutefois, plusieurs raisons s'opposent à l'adoption de cet amendement. D'abord, vous proposez d'amputer de 800 000 euros le budget consacré à la Journée défense et citoyenneté. Je sais que vous aviez proposé la suppression de ce dispositif sous la précédente législature, mais je ne pense pas qu'il soit pertinent de décider d'abaisser ainsi son financement pour l'année 2018, alors même que 804 000 jeunes sont attendus en JDC. Comment leur expliquer que certains ne pourront pas l'effectuer – et ainsi ne pas se présenter au permis de conduire ? Sino...

...ntés, sous réserve que le groupe FI et le groupe GDR se mettent d'accord pour n'envoyer qu'un seul représentant. Toutefois, afin d'être parfaitement équitable, il est proposé que le groupe qui ne sera pas représenté à ces Etats généraux participe en contrepartie aux Assises de la mobilité qui seront organisées cet automne. Cette première réunion de lancement des Etats généraux se tiendra toute la journée à Bercy. D'autres rendez-vous, y compris, je l'espère, sur tout le territoire, seront programmés jusqu'à la fin de l'automne. En tout état de cause, ce sujet nous intéressant tous, nous comptons sur les commissaires qui suivront ces travaux pour nous en faire des comptes rendus réguliers.