Interventions sur "juin"

...vrier. Cette campagne sera longue en raison du rythme de fabrication des doses de vaccin, dont nous dépendons. J'en viens au fond du texte. L'article 1er du projet de loi vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, qui devait initialement prendre fin 1er avril 2021. L'article 2 proroge quant à lui l'état d'urgence sanitaire en vigueur jusqu'au 1er juin 2021. Au risque de me répéter avec le rapporteur et mes collègues du groupe La République en marche, ces deux premières dispositions sont adaptées et proportionnées au contexte sanitaire. Si nous soutenons ces deux prorogations, nous restons néanmoins très attentifs à ce que le Parlement prenne toute sa place dans la gestion de la crise et exerce son rôle de contrôle de l'action du Gouvernement ...

Notre assemblée est réunie pour examiner un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Pour faire face à l'urgence d'une épidémie à laquelle notre pays n'était pas préparé, la loi du 23 mars 2020 a institué l'état d'urgence sanitaire. Au début de l'été, la sortie en a été organisée vers un régime transitoire, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu'au 31 octobre. Malgré la mise en oeuvre de ce régime d'exception, qui restreignait considérablemen...

...ier de son contexte, d'un bilan en l'état inexistant des mesures prises sur la base du texte précédent et qu'il autorisera à nouveau, d'une stratégie de vaccination encore hésitante et sujette à bien des incertitudes. Sur le fond, nos observations et constats recoupent pour partie ceux que nous faisions en novembre dernier lors de l'examen du précédent texte. La proposition de prorogation au 1er juin nous paraît trop longue. Nous sommes dans un régime juridique dérogatoire et d'exception qui doit être strictement proportionné aux circonstances et aux objectifs sanitaires. Toute limitation importante de nos libertés individuelles et collectives doit être appliquée de façon restrictive et durant le temps le plus réduit possible : dès lors, les prorogations successives ne sauraient dépasser deux...

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner un texte visant à proroger l'état d'urgence jusqu'au 1er juin et le régime de l'état d'urgence possiblement jusqu'au 31 décembre de cette année. Comme je l'ai dit lors des explications de vote sur la motion de rejet préalable, il faut évidemment proroger l'état d'urgence. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle de notre pays, il serait irresponsable de revenir au régime du droit commun, autrement dit de se priver d'outils permettant de combattre le v...

... efforts visant à lutter contre l'épidémie, puisque l'état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesures essentielles : c'est actuellement le cas du couvre-feu, du maintien de la fermeture de certains établissements recevant du public, ou encore des contrôles renforcés aux frontières. En outre, lors de l'examen du projet de loi en commission, nous y avons inclus une clause de revoyure au 1er juin, date préférable à celle du 1er avril qui résulte de vos amendements. Par conséquent, avis défavorable.

... ici et maintenant, l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021. Ce n'est pas ce que nous faisons, mais c'est bien ce que vous avez dit en parlant des mesures qui existeraient jusqu'au 31 décembre. Ce que nous prorogeons par l'article 1er, c'est seulement l'existence du régime juridique ; quant à l'état d'urgence lui-même, nous proposons par l'article 2 de ne le proroger que jusqu'au 1er juin. En outre, en retirant l'article 3 du projet de loi, ce qui conduit à supprimer le dispositif transitoire, nous contraignons le Gouvernement à revenir débattre et échanger avec nous en avril ou en mai, en fonction de la situation sanitaire, au sujet de la stratégie et des mesures qui devront être prises – ou ne pas l'être – à ce moment-là, comme il se doit dans une démocratie telle que la nôtre,...

C'est un amendement de repli, puisque les amendements de suppression n'ont pas été adoptés. Le plan de vaccination du Gouvernement est censé se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement devrait mettre fin à la possibilité de recourir à l'état d'urgence sanitaire à cette date et non le 31 décembre 2021. Évidemment, vous ne pourrez le faire qu'à condition de vous reposer sur les élus, qu'ils soient parlementaires ou élus locaux, en leur faisant confiance et, si possible, – j'entendais un collègue évoquer le manque de respect que nous témoigneri...

...d'urgence sanitaire. Dois-je vous rappeler que ce cadre a été construit et adopté à une large majorité de notre assemblée, en plein accord avec le Sénat ? Quant à la véritable modification, elle résulte de la suppression de l'article 3, décidée par votre commission des lois : une clause de revoyure a été introduite qui permettra de réexaminer le contenu de l'état d'urgence sanitaire avant le 1er juin. Vos amendements me semblent donc manquer leur cible.

...démontrer que nous sommes sur la même ligne. Notre collègue a dit qu'un état d'urgence est une situation anormale, ce que nous pensons tous. Il a dit aussi qu'il faudrait fonctionner par vagues – je me permets de reprendre ses mots – , qu'il fallait se demander comment nous réagirions en cas de nouvelle vague en avril-mai. Le présent texte prévoit exactement cela puisque la clause de revoyure de juin oblige les parlementaires à travailler en avril-mai…

… pour parvenir à une décision en juin. Nous sommes donc entièrement d'accord avec vous, monsieur Aubert. Le texte donne un cadre qui permet d'agir selon l'actualité et l'efficacité de notre lutte contre ce virus.

...es : ne discutons pas des mesures prises par le Gouvernement, parlons seulement de la boîte à outils dont nous pourrions éventuellement nous servir, à tout moment, jusqu'au 31 décembre. C'est précisément le sujet ! Si votre gestion de la crise sanitaire était irréprochable, nous ne serions pas là à discuter. Vous voulez que nous vous donnions les pleins pouvoirs. Pourquoi nous reverrions-nous en juin ? Pour que vous nous donniez le compte rendu du conseil de défense ? Nous ne sommes pas là pour lire ces comptes rendus mais pour partager des prises de décisions et éventuellement pour décider. Mais non, c'est trop insupportable pour vous : il faut que vous ayez les mains libres et que vous fassiez absolument ce que vous voulez. En fait, les Français ne le veulent plus, …

...n l'espèce et dans le cas spécifique de la gestion de cette crise sanitaire, j'estime que le texte adopté par la commission des lois apporte les garanties suffisantes pour conforter le rôle du Parlement. Dans sa version actuelle le projet de loi va dans le sens de l'amendement car, en supprimant l'article 3, nous avons fait en sorte qu'une clause de revoyure soit effective et imposée avant le 1er juin. Il ne s'agit pas d'un voeu pieu mais d'une préconisation, d'une réalité. Ces amendements pourraient légitimement faire l'objet d'un débat dans le cadre du projet de loi de pérennisation, déconnecté de tout enjeu de prorogation immédiat. Mais en l'espèce, j'estime qu'il est satisfait dans son esprit, à quinze jours près, par le texte adopté en commission des lois. Je vous propose donc de les ret...

Je comprends la position du rapporteur dans la mesure où il s'agit d'une loi de prorogation et non de pérennisation. L'amendement aurait permis de réduire le délai prévu de quinze jours – le 16 mai aurait remplacé le 1er juin. Je comprends en particulier la cohérence de sa position, à la lumière de ce que nous avons construit en commission…

… en supprimant l'article 3 qui prévoyait de proroger le régime transitoire du 1er juin au 30 septembre. Néanmoins – je pense que le rapporteur comprendra ce choix cohérent – je maintiens l'amendement, que je voterai naturellement.

Il concerne également le conseil scientifique. Certes, celui-ci est consulté par le ministre sur des questions très pointues relatives à l'efficacité ou non du vaccin sur des formes variantes du virus. Mais il devra aussi donner un avis, avant le 1er avril, sur les risques sanitaires liés à la tenue des élections régionales et départementales en juin prochain. Or, sur la base de cet avis, le Gouvernement pourrait décider d'un nouveau report, et ce quelle que soit la décision du Parlement – un projet de loi sur le sujet doit être examiné au Sénat la semaine prochaine. Il est donc légitime que nous sachions comment travaille le Conseil scientifique et sur quelles bases il s'appuie pour formuler ses préconisations. Certains médias se font l'éch...

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 2 qui proroge jusqu'au 1er juin 2021 l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur car nous considérons que, comme tout régime juridique d'exception, celui-ci doit être à tout moment proportionné aux circonstances de temps et de lieu. Les atteintes aux libertés fondamentales induites par un tel régime ne peuvent se prolonger sans que le Parlement soit en mesure d'en évaluer l'impérieuse nécessité. À cet égard, chaque proro...

Compte tenu de la situation sanitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire afin de protéger les Français et de lutter efficacement contre l'épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime, dès le 17 février, serait particulièrement dangereuse. Par ailleurs, en supprimant l'article 3, la commission des lois a imposé une clause de revoyure avant le 1er juin prochain. Cette perspective semble raisonnable et parfaitement convenable. J'émets donc un avis défavorable pour ces amendements.

Il s'agit de raccourcir l'état d'urgence en prévoyant un terme à fin mars plutôt qu'en juin, ce qui permettrait d'être cohérent avec votre désir d'une clause de revoyure sur la stratégie sanitaire en avril pour les élections prévues en juin. Notre collègue a répondu tout à l'heure que le Parlement n'était pas à l'arrêt. Il a une excuse : c'est son premier mandat. Un lion en captivité ne sait pas que la savane existe. Je vais donc lui poser quelques questions. Avez-vous été appelé à vot...

...déontologie ont été passés par pertes et profits. On est en train, peu à peu, de s'habituer à une forme de banalisation de l'état d'exception, avec un droit extraordinaire, exorbitant du droit commun, alors que l'on touche à des pans entiers des droits fondamentaux et du droit ordinaire, notamment le droit du travail. Les clauses de revoyure sont hypothétiques. Vous nous proposez une date au 1er juin, bien lointaine. Des bruits de couloir – que vous pourriez démentir s'il y a lieu – font état de non-réouverture d'établissements du type hôtels, restaurants, discothèques, théâtres… Mais on considère que tout cela est banal. Pas plus tard que la semaine dernière, vous nous disiez en commission des lois, monsieur le ministre, que ce texte n'était qu'un texte technique portant sur une question cal...

Personne ici ne nie qu'il y a un virus qui tue, mais cet amendement prévoit la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en avril plutôt que juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans les plus brefs délais. Nous sommes tous ici pour la démocratie, aucun d'entre nous ne voudrait voir un seul parti gouverner, décider pour nous tous, comme cela se passe dans certains pays. Si je dis cela, c'est pour appeler votre attention sur ce qu'est la démocratie, qui est toujours à protéger et à défendre. Plusieurs choses me gênent actuell...