Interventions sur "juin"

Comme à l'article 1er, j'émets un avis défavorable aux amendements tendant à fixer une date alternative à celle du 1er juin. Cette prorogation de trois mois et demi est tout à fait adaptée à la situation sanitaire, ainsi que l'a relevé le Conseil d'État. Le Conseil scientifique a également émis un avis favorable à cette prorogation ; j'estime que son avis doit être pris en compte. Il me paraît également nécessaire de maintenir un délai raisonnable qui nous permette d'aborder l'échéance du 1er juin avec suffisamment d...

...ariants du virus circulent actuellement : faut-il que l'on ait gagné la bataille contre tous les variants, voire que l'on dispose de différents vaccins, pour retrouver un peu de pouvoir sur nos vies et choisir la façon dont nous menons notre destin commun ? Vous nous demandez de maintenir ouverte une parenthèse dont on ignore quand elle se refermera. Vous ne pouvez pas nous garantir qu'au mois de juin elle sera derrière nous.

Non : au mois de juin, vous nous demanderez un nouveau prolongement !

Nombre d'entre eux sont même victimes du terrible syndrome de glissement qui leur ôte tout goût à la vie. Vous aviez annoncé, à compter du 5 juin, un allègement des conditions requises pour autoriser les visites, mais cette orientation nationale n'a, hélas, été que peu suivie d'effets sur le terrain. Nous avons tous été saisis, dans nos circonscriptions, par de nombreuses familles qui, depuis trois longs mois, ne peuvent voir leurs parents. C'est dire si l'annonce autorisant enfin les visites, faite par le Président de la République dimanc...

...at Marlène Schiappa. De nombreuses avancées ont été votées dans ce cadre : la levée du secret médical, la suspension du droit de visite et d'hébergement, l'interdiction de la médiation, la saisie des armes, ou encore la lutte contre l'espionnage numérique – autant de dispositions que je suis fière d'avoir défendues en tant que rapporteure de ce texte, qui a été adopté à l'unanimité au Sénat le 9 juin dernier. J'y vois là le signe d'un véritable consensus, dont j'espère qu'il conduira à un accord en commission mixte paritaire, afin de pouvoir appliquer très rapidement ces mesures, qui sont attendues. Nous avions également, à travers la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, créé la possibilité de délivrer une ordonnance de protection sous six jours. ...

... procréation pour les femmes seules et pour les couples de femmes, avec 1 % de réponses. Un pour cent seulement de nos compatriotes considèrent le sujet de la procréation médicalement assistée comme prioritaire. Faut-il que ce tout petit pour cent soit influent pour que vous cédiez à la pression qu'il exerce et que vous décidiez de réinscrire l'examen du projet de loi de bioéthique dès ce mois de juin en commission et dès le début du mois de juillet dans l'hémicycle ! Monsieur le Premier ministre, alors que notre pays affronte une crise sanitaire majeure, que la crise économique s'annonce très douloureuse pour des millions de nos compatriotes dans les mois à venir et que des tensions embrasent chaque nuit nos villes et nos quartiers, vous décidez de rallumer dans notre pays un foyer de contes...

...titude majeure quant à l'évolution de l'épidémie sur le territoire national et au-delà. Je rappelle succinctement quels étaient les enjeux. Lorsque le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier, nous n'avions aucune certitude quant à l'évolution de l'épidémie dans les semaines suivantes et quant à la possibilité de tenir le second tour des élections municipales le 28 juin. Le texte tirait les conséquences de cette incertitude et du fait que les Français nous demandaient de faire preuve de prudence, car ils ne souhaitaient pas revivre un épisode de confinement – aucun d'entre nous ne le souhaite. Après consultation de l'ensemble des partis politiques, décision avait donc été prise de tenir le second tour et de convoquer les électeurs, tout en permettant, si cela se...

...t des procurations, une tâche éloignée de leurs missions premières ; j'ai déjà évoqué le problème dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité. Une réflexion est-elle menée pour qu'ils n'en soient plus chargés, et qu'elle échoie au corps préfectoral, par exemple ? L'article 5, visant l'annulation du second tour du 28 juin dans les communes situées dans un nouveau foyer épidémique, a également retenu notre attention. Le texte établit un plafond de 5 % de communes concernées, soit 240 : n'estimez-vous pas ce chiffre trop élevé ? Quoi qu'il en soit, ce projet de loi est légitime et nécessaire. Nous souhaitons bon courage et bonne chance à tous les candidats, et surtout une bonne installation aux conseils municipaux....

Nous allons clore le 28 juin prochain la longue et inédite séquence des élections municipales. Tous les aspects de notre vie reprennent progressivement leur cours, moyennant deux garde-fous : la prudence et le bon sens. La prudence s'impose parce que la pandémie est toujours là ; Albert Camus aurait certainement dit d'elle qu'elle n'est pas morte, qu'elle n'a pas disparu, qu'elle n'est qu'endormie et peut se réveiller. Le bo...

...aujourd'hui, apportant la certitude que, dans la quasi-totalité des communes, les gestes barrières seront respectés pendant le second tour. La seconde est la disparition de certaines dispositions du texte examiné en première lecture, notamment la possibilité pour le Gouvernement de fixer la date du second tour par décret, donc sans vote de l'Assemblée, si jamais il ne pouvait pas avoir lieu le 28 juin dans l'ensemble des communes. Ces dispositions ne figurent évidemment plus dans cette dernière version, et c'est très bien. Le fort risque d'abstention qui demeure constitue pour nous une source d'inquiétude ; les enquêtes d'opinion laissent présager que les Français se mobiliseront malheureusement peu. C'est fâcheux dans une période où nous avons tant besoin de renforcer et de renouveler notre ...

...répartition des compétences entre l'État et les collectivités et que les élus de terrain retrouvent la place qui leur revient. Alors que le déconfinement de notre pays se poursuit, il est grand temps que notre vie démocratique locale reprenne son cours. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire soient parvenus à un accord. Le 28 juin prochain, le second tour des élections municipales pourra se tenir dans l'ensemble des communes où il doit avoir lieu, à l'exception de celles de Guyane et de Mayotte où la situation sanitaire ne le permet pas encore, l'exécutif pouvant annuler le scrutin dans des clusters, ou foyers, après un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement. Le présent texte marque de ...

...sieurs modifications de la loi du 23 mars 2020 et de quatre ordonnances prises sur son fondement. Une telle méthode a indéniablement nui à l'intelligibilité du texte. La navette et la commission mixte paritaire ont permis de recentrer le projet de loi sur les seules mesures nécessaires pour traiter la situation aujourd'hui effective : l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain et le report des élections consulaires. Aujourd'hui, la tenue du scrutin le 28 juin paraît acquise. En effet, l'avis rendu par le conseil scientifique le 8 juin ne comporte pas d'éléments de nature à la remettre en cause, hormis pour les départements de Guyane et de Mayotte, comme cela a été souligné. À ce propos, mon collègue Gabriel Serville, élu en Guyane, dont je me fais le porte-pa...

...lus rapide que le temps parlementaire. En première lecture, nous prévoyions le report des élections municipales à janvier 2021, tout en envisageant la possibilité d'organiser des élections municipales dans des conditions sanitaires dégradées – elles le sont encore. Nous avons finalement rebâti l'ensemble du texte, avec le Sénat. Lors de la dernière allocution du Président de la République, le 14 juin, les dispositions adoptées ici en première lecture, prévoyant que le conseil scientifique se prononcerait sur l'opportunité de maintenir des élections municipales au 28 juin quinze jours avant le scrutin et que le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport fondé sur cet avis n'étaient déjà plus pertinentes. En effet, le délai de quinze jours était déjà dépassé. C'est la raison pour laquelle ...

Le premier tour des élections municipales s'est tenu en mars dernier dans une atmosphère anxiogène, qui s'est traduite par une forte abstention. Le 28 juin prochain – la décision est maintenant prise, à moins d'un événement difficile à prévoir – , 16,5 millions d'électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux des 4 857 communes qui n'en ont pas encore. Je salue à cette occasion tous les fonctionnaires municipaux, mais aussi tous les bénévoles, grâce à qui ces rendez-vous démocratiques sont possibles, et qui ont pris quelque...

...ine, à reporter les élections consulaires des Français de l'étranger. Ce texte a donc une visée de précaution qui le rend d'autant plus nécessaire dans la période que nous traversons et qui nous impose de faire preuve d'humilité face aux événements. Nos débats en commission nous ont permis tout d'abord de mesurer à quel point la décision d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin prochain avait été pesée et mûrie par l'ensemble des groupes politiques. C'est d'une façon responsable et collectivement que nous avons évoqué la nécessité de cette décision, dans un contexte particulièrement contraint et avec toutes les réserves liées à l'évolution de la situation sanitaire au cours des prochaines semaines. Ce n'est pas une décision facile à prendre ni évidente et chacun a été ...

...z souligné, monsieur le ministre, la crise sanitaire a touché tous les pans de notre vie – de notre vie économique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, le 15 mars, tandis que d'autres conseils l'ont été de manière partielle. Dans certaines villes, enfin, un second...

...er des masques pour faire face au manque, de maintenir la concorde pendant un confinement difficile pour les citoyens et pour le tissu économique et social ; ce bon sens qui leur permet d'accompagner le déconfinement le plus sereinement possible. Le bon sens, c'est anticiper, en fonction de l'état sanitaire du pays, une éventuelle annulation du second tour des élections municipales prévues le 28 juin. Une telle décision aurait de nombreuses conséquences, qu'il est indispensable de prévoir pour mieux y répondre. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires salue l'initiative du présent projet de loi. La commission y a apporté quelques modifications facilitant le recours au vote par procuration, autorisant notamment un même mandataire de détenir deux procurations. Il serait souhaitable que ...

Vous nous proposez d'annuler le second tour des élections municipales et de le reporter au plus tard à janvier 2021, en fixant les modalités d'un nouveau scrutin à deux tours si jamais les élections ne pouvaient se tenir le 28 juin pour des raisons sanitaires en raison de l'épidémie de covid-19. Si vous faites cela, c'est que le 18 mai, le comité scientifique a estimé qu'il était « difficile d'anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir » ; il a recommandé de tenir compte de la situation épidémiologique dans les quinze jours précédant la date du scrutin ; il a également souligné « les risques sanitaires imp...

La France se trouve depuis plusieurs mois dans une situation sociale, économique et sanitaire inédite. Depuis le 2 juin, nous avons entamé la deuxième phase du déconfinement – mais, d'après ce que nous comprenons, la sortie de crise n'est pas garantie pour autant. La précipitation de l'organisation de ce second tour n'effacera pas le souvenir d'un premier tour marqué par l'inquiétude et l'incompréhension d'une grande partie des citoyens, y compris au sein du personnel politique. Souvenons-nous des démissions à la...

...es, organiser le scrutin. Nous connaissons les doutes relatifs à la sincérité d'un scrutin comprenant un tel écart entre le premier et le deuxième tours, mais qu'en est-il de la sincérité de celui que nous nous apprêtons à organiser, et qui se déroulera à nouveau dans un climat d'incertitude et de doute ? Ayons en tête que moins d'un tiers des Français sont favorables à la tenue du second tour en juin. Si nous n'étions pas d'accord, vous l'aurez compris, avec la décision du Premier ministre d'organiser le second tour le 28 juin, la décision étant prise, il est désormais de notre responsabilité de faire en sorte que ce scrutin se passe dans les meilleures conditions et avec la plus grande sécurité sanitaire possibles, et que la campagne électorale ait lieu afin de permettre le débat contradict...