Interventions sur "juin"

Commençons par la bonne nouvelle annoncée par la ministre : les élections auront lieu les 13 et 20 juin. Voilà enfin une date ferme et définitive pour tous ceux qui veulent participer d'une manière ou d'une autre et pour nos concitoyens désireux d'exercer leur droit de vote. Comme de nombreux collègues, j'ai déposé un amendement visant à déterritorialiser les procurations mais, s'agissant des moyens de renforcer la participation, je regrette vivement que le Gouvernement n'ait pas souhaité ouvrir d...

Je me réjouis que Mme la ministre ait repris la date du 13 juin que nous avions avancée. Maintenant, il convient de l'inscrire dans l'article 1er. Le contexte sanitaire peut laisser craindre un report, et il faut donner des assurances à chacun. Comme plusieurs groupes l'ont souligné en commission, il convient donc de donner de la visibilité à ces scrutins le plus tôt possible. Les acteurs, dans leur ensemble, doivent pouvoir se préparer en toute quiétude, not...

Nous ne pensons pas qu'il soit opportun de figer dans la loi la date exacte du premier tour de scrutin. Il s'agit d'une compétence qui relève du pouvoir réglementaire, dans le cadre du décret de convocation des électeurs que devra prendre le Premier ministre. L'article 1er adopté par la commission des lois fixe clairement le calendrier : les deux tours auront bien lieu en juin, et Mme la ministre s'est engagée fermement sur les dates du 13 et 20 juin. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur David. À défaut, mon avis sera défavorable.

Fera-t-il beau au mois de juin et pourrons-nous voter le coeur léger ?

...s que vous attendiez les conclusions du rapport du président Jean-Louis Debré. Nous souhaitons éviter toute forme d'incertitude et le plus simple, selon nous, reste de figer ces dates dans la loi. Nous faisons bien la différence entre le domaine de la loi et celui du règlement. Cette rédaction est issue du travail du Sénat et, même si elle ne fixe pas, à proprement parler, les dates des 13 et 20 juin comme étant celles des scrutins, elle arrête une date butoir, le 20 juin au plus tard, pour le déroulement du second tour. Cela signifie que vous pourriez organiser les élections avant, même si nous convenons que les dates des 13 et 20 juin sont parfaites. Il me semble essentiel qu'à l'issue de la navette parlementaire les dates des élections soient connues ; il y va de la compréhension et de la...

Cet amendement visait à préciser les dates des élections départementales et régionales ; c'est chose faite grâce à l'engagement fort, ferme et définitif de Mme la ministre déléguée : 13 et 20 juin. Cela confère de la lisibilité à cet événement important de la vie démocratique. Cela permettra en outre à chacun d'entre vous de participer au tournoi de volley du SCO Angers, qui se tiendra le 27 juin

...exorbitantes de droit commun. Alors qu'en inscrivant la date butoir dans la loi, vous seriez contraints, si les conditions n'étaient pas réunies pour mener à bien les élections, de revenir vers le Parlement et d'obtenir un nouveau consensus pour les convoquer. Voilà notre préoccupation. Nous n'avons pas de doutes quant à l'engagement de la ministre déléguée d'organiser les élections les 13 et 20 juin. Mais nous avons un doute sur le fait que le Parlement soit à nouveau consulté, dans l'éventualité où les conditions ne seraient pas réunies pour que les élections se tiennent. C'est pourquoi nous demandons le rétablissement de l'amendement du Sénat.

... revenir devant le Parlement pour les modifier, si besoin est – même si nous ne l'espérons pas. Néanmoins, vous n'avez pas encore apporté de réponse à la question évoquée par notre collègue Raphaël Schellenberger, concernant les élections législatives partielles qui doivent avoir lieu à Paris et dans le Pas-de-Calais. Pensez-vous possible, madame la ministre déléguée, de les organiser au mois de juin, puisque la fenêtre de tir est très courte : je rappelle que si une élection n'est pas organisée d'ici le mois de juin dans ces deux circonscriptions, il n'y en aura plus avant 2022 ?

Merci, madame la présidente. Je ne vais pas abuser de votre élégance, et ce sera ma dernière prise de parole. Madame la ministre, je suis d'accord avec vous et vous témoignerez du fait que cela n'arrive pas souvent. Cependant, je ne vois pas ce qui, aujourd'hui, vous autorise à penser que nous pourrions organiser ces élections au mois de juin. Quand je dis que je suis d'accord avec vous, c'est sur le fait qu'il faudra se revoir si, par malheur, elles ne devaient pas avoir lieu. Il serait plus clair pour tout le monde de les reporter, dès maintenant, au mois de septembre 2022.

...ons avoir la solution, comme au rugby ou au football, de regarder les équipes candidates voter, tandis que les spectateurs – c'est-à-dire les électeurs – les suivraient à la télévision ! Je le dis avec humour, mais il faut que nous y réfléchissions. C'est la première fois que notre pays est confronté à une situation grave. Il n'y a donc pas photo : si l'on dispose d'un vaccin sûr et qu'au mois de juin tout a disparu, alors, vous aurez eu raison. Mais je n'en suis pas certain, et c'est pourquoi je plaide avec passion pour qu'on reporte les élections au mois de septembre 2022.

J'ai entendu les engagements pris pour les 13 et 20 juin. Si je calcule bien, cela vous conduirait à prendre un décret au plus tard le 8 avril. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez prévu de prendre le décret annonçant les dates des scrutins à cette date-là, au plus tard ?

...mes pas opposés aux reports : comme nous l'avons expliqué en commission, nous avons un souci de visibilité et d'anticipation. Cette pratique n'est pas inédite – les élections municipales prévues en 2007 ont ainsi été reportées en 2008 pour la même raison que celle qui nous occupe aujourd'hui – , pour autant, elle n'est pas automatique : les élections municipales de 1995 se sont ainsi déroulées en juin, six semaines après l'élection présidentielle, tandis que les élections cantonales de 1988 ont eu lieu fin septembre, quatre mois après l'élection présidentielle. Ce qui est nouveau, dans le cas présent, est le caractère très anticipé de la décision du report.

...édaction initiale de l'article 1er. Sur le fond, il me paraît nécessaire de fixer dès à présent la durée des prochains mandats ; en l'occurrence, elle s'élèverait à six ans et neuf mois. Il est en effet important, pour les candidats, de savoir pour quelle durée ils s'engagent. En l'absence d'une telle indication dans la loi, les prochaines élections régionales et départementales auraient lieu en juin 2027, c'est-à-dire exactement à la date normalement prévue pour les élections législatives, et seulement six semaines après l'élection présidentielle. Cela contraindrait le législateur à prévoir, au cours des prochaines années, la durée du mandat des futurs conseillers régionaux et départementaux. Par honnêteté vis-à-vis des candidats, il convient plutôt d'y procéder dès à présent dans la loi, av...

Cet amendement va dans le sens des amendements précédents. Nous sommes tous convaincus que l'abstention sera la reine des prochaines élections, a fortiori dans la crise épidémique que nous traversons. Alors que l'on connaît l'attachement des électeurs à leur municipalité, les chiffres des dernières élections municipales ont montré que 55,34 % des électeurs inscrits ne sont pas allés voter le 28 juin dernier, contre seulement 36,45 % pour les élections municipales de 2014. Le virus fait douter les plus vulnérable de la pertinence d'aller voter. On sait bien que ces élections auront lieu dans des conditions difficiles, puisqu'on ne sait pas quelles seront les possibilités de rencontres entre les candidats et leurs électeurs. Aussi faut-il faciliter les procurations. C'est pourquoi nous vous d...

L'amendement rétablit la rédaction du Sénat supprimée par la commission, le rapporteur ayant argué que ce dispositif autorisé dans le cadre de l'état d'urgence n'avait été que très peu été utilisé lors du second tour des élections municipales, le 28 juin, et que, puisqu'il ne servait à rien, il pouvait être supprimé. Il faut bien mesurer que, si l'on impose à nos concitoyens, qui sont testés positifs à la maladie ou qui sont cas contact, de s'isoler et de prendre des précautions, sans pour autant leur offrir la possibilité d'établir une procuration, nous leur envoyons des messages contradictoires. La proposition du Sénat nous paraît donc de bon ...

... une procuration alors que des dispositions permettent déjà aux personnes malades – et donc aux malades du covid-19 – d'établir une procuration. Je suis d'accord avec vous. Peut-être dans ce cas faudrait-il préciser ces amendements, pour qu'ils répondent à l'objection de Mme la ministre déléguée, qui soutient que les OP vont crouler sous les demandes, alors qu'on a constaté qu'aux municipales de juin dernier, cela n'avait pas été le cas. Notre proposition concerne les personnes qui sont placées à l'isolement, car, sans être forcément malades du covid-19, elles sont cas contact. Vous soutenez que toutes les procédures dématérialisées permettront, en amont, de résoudre cette difficulté, alors qu'aujourd'hui, dans l'état actuel de la technique et de notre droit, pour établir in fine la procurat...

...ois adaptée pour poursuivre la lutte contre l'épidémie de covid-19, mais aussi pour nous laisser le temps de déterminer le régime pérenne qui lui succédera. L'article 2 soumet quant à lui au Parlement la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en vigueur, en application de ce même article L. 3131-13 du code de la santé publique. La durée de cette prolongation – trois mois et demi, jusqu'au 1er juin 2021 – apparaît pleinement adaptée et proportionnée à l'état de la situation sanitaire. Si la commission des lois a soutenu la prorogation prévue à l'article 2, elle a néanmoins supprimé celle prévue à l'article 3 pour le régime transitoire. Cet article rendait applicable jusqu'au 31 septembre 2021 le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Ce régime a été très uti...

...e programmation et de visibilité pour les prochaines semaines ? Il est simple : nous discutons d'un projet visant à instituer et prolonger un état d'urgence pour une durée assez longue, sans que nous ayons la capacité de débattre, de façon collégiale, contradictoire, transparente et publique, des conditions auxquelles et pour lesquelles cet état d'urgence sera mis en place, non seulement jusqu'en juin, mais jusqu'à la fin de l'année pour certaines mesures complémentaires. Comment se prononcer sur la durée de l'état d'urgence sans pouvoir aborder ni discuter des stratégies implicites ou explicites du Gouvernement ? Comment se prononcer sur cette même durée sans disposer d'un réel bilan ? En l'absence de bilan, nous ne pouvons apprécier l'efficacité des mesures déjà mises en oeuvre, nous pronon...

...ns des différents projets de loi qui nous amènent à proroger l'état d'urgence sanitaire. Enfin, nous ne la comprenons pas au regard des travaux que nous avons menés en commission des lois la semaine dernière : ce sont eux qui nous ont notamment conduits à supprimer l'article 3 et à introduire de facto une clause de revoyure au printemps prochain pour examiner les décisions à prendre après le 1er juin. En tout cas, nous comprenons ce que cette motion de rejet signifie pour votre groupe : la gauche de Gouvernement, c'est bien terminé.

Disons-le tout de suite, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette motion de rejet préalable, d'abord pour des raisons de cohérence : nous sommes opposés à ce projet de la loi, lequel, monsieur le ministre, n'est pas seulement un texte technique. Il prolonge les pouvoirs qui sont accordés au Gouvernement par le Parlement jusqu'au 1er juin sans aucune clause de revoyure. Il prive en quelque sorte le Parlement de sa capacité à légiférer, donc du pouvoir législatif que les citoyens nous ont confié. Mme Karamanli a raison de rappeler qu'être contre l'état d'urgence sanitaire et sa prorogation jusqu'au 1er juin ne signifie nullement, monsieur le ministre, que nous voulions vous empêcher de mettre en place les mesures nécessaires pour ...