Interventions sur "juin"

...cisez que l'article L. 50-1 ne fait pas l'objet d'une suppression définitive mais temporaire, valable seulement pour les prochaines élections départementales et régionales. Nous sommes bien d'accord sur le fait que cet article s'appliquera pour l'élection présidentielle, n'est-ce pas ? Pourtant, qu'est-ce qui aura changé quant à la possibilité d'avoir recours à un numéro gratuit entre le mois de juin 2021 et celui de mai 2022 ? C'est un mystère ! Qu'est-ce qui empêcherait de déroger à nouveau à l'interdiction d'ouvrir un numéro vert ? Soit vous allez jusqu'au bout, vous faites valoir que les temps ont changé et que la loi de 1990 n'est plus d'actualité en 2021 et vous autorisez tous les numéros gratuits, soit vous cantonnez cette dérogation aux élections bien particulières de juin 2021, mais ...

...rte que la Commission ait statué sur tous les dossiers, en l'absence de recours, avant la fin de l'année. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les auditions en commission ont montré que le délai de six mois n'est pas de trop pour valider simultanément les comptes de campagne des milliers de candidats, notamment des élections départementales, mais aussi des élections régionales de juin 2021. Dans ce contexte, il me semble particulièrement irréaliste de diviser par deux le délai d'examen des comptes, au risque de rendre impossible l'exercice d'un contrôle effectif. Nous allons proposer un amendement visant à instaurer un délai supplémentaire en cas de contentieux, de sorte que tous les comptes qui ne prêtent pas à contentieux soient validés, et les remboursements effectués le p...

...t été lancées ; les candidats sont allés jusqu'à déposer leurs professions de foi et leurs bulletins de vote en préfecture : au-delà de la question des comptes de campagne, des documents ont été imprimés. Aujourd'hui, nous sommes dans le black-out : nous n'avons toujours pas de date. Vous dites que les élections législatives partielles, si elles ont lieu, devront être organisées avant le mois de juin, ce qui renvoie forcément au mois de mai. Les candidats et les partis qui concourent à l'expression de la vie publique ont besoin de savoir quand le ministère de l'intérieur, que vous représentez aujourd'hui à ce banc, compte organiser ces élections législatives partielles.

...es partis politiques. Tout cela est parfaitement rodé. Votre argument n'est donc pas recevable. Il est dommage de ne pas prévoir en même temps des débats et des clips. Il est exact que la brièveté des décrochages régionaux pouvait représenter une difficulté, mais nous aurions pu anticiper les choses, dès lors que Mme la ministre déléguée nous a certifié que les campagnes auraient lieu au mois de juin.

...ication audiovisuelle soient consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux ainsi que les modalités et les dates des scrutins. Par ces amendements, nous proposons que ces programmes portent également sur les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, afin que le dispositif concerne toutes les assemblées délibérantes appelées à être renouvelées en juin 2021 et soit ainsi complet. Au-delà de l'intérêt – ardent, vous le savez – que nous portons aux collectivités territoriales à statut particulier, il nous semble que les électeurs de ces territoires doivent disposer, au même titre que tous les autres, d'une information audiovisuelle publique relative aux enjeux de ces élections.

...la crise sanitaire actuelle, avec un souci de sécurité du vote de clarté et sans confondre vitesse et précipitation. Conformément aux préconisations émises par le Conseil scientifique, je rappelle que nous avons déjà décidé du report de plusieurs séances électorales dans un esprit de consensus et en accord avec le Sénat. Il en fut ainsi du second tour des élections municipales, reporté de mars à juin 2020, des élections consulaires, reportées de mai 2020 à mai 2021, ou encore des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles, qui vont être organisés progressivement jusqu'au 13 juin 2021. Le présent projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, s'inscrit dans c...

...de clips, dont les conditions de production resteraient à définir. La réalisation des clips dans les délais prévus ne serait d'ailleurs pas sans difficulté. Je tiens à saluer au passage le fort engagement de France Télévisions pour faire naître la démocratie locale sur ses antennes, comme en témoignent les 240 débats organisés par France 3 à l'occasion du second tour des élections municipales, en juin 2020. Deuxièmement, le Sénat a introduit les articles 8 et 9, que nous vous proposons de supprimer. Le texte adopté par la commission, que nous examinons aujourd'hui, me semble atteindre un point d'équilibre : moyennant quelques ajustements rédactionnels supplémentaires, je suis convaincu que notre assemblée, et plus généralement le Parlement, parviendra à s'accorder sur l'ensemble des disposit...

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à reporter les élections départementales et régionales, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Ces élections devaient initialement se tenir en mars prochain mais, en raison de la crise sanitaire, le texte tend à les reporter au mois de juin et à définir les modalités d'organisation de la campagne et du scrutin. Au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite rappeler l'importance de ces élections : les élus qui s'y engagent permettent de faire vivre nos collectivités. Je salue donc les femmes et les hommes qui soutiennent la rénovation d'un collège, d'un lycée ou de nos routes, coordonnent des plans d'aide sociale à l'enfance, aux pers...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi, adopté par le Sénat, prévoyant le report des élections régionales et départementales en juin. Des reports d'élection, nous en avons déjà connu : ce fut le cas en 2008, lorsque les élections municipales avaient été reportées pour assurer la cohérence du calendrier électoral, et plus récemment, en juin dernier, avec le report du second tour des élections municipales, qui n'avait pas pu avoir lieu en mars en raison de l'émergence de la pandémie de la covid-19. Cette pandémie a non seulement...

... dans sa lecture – du rapport de Jean-Louis Debré sur ces élections départementales et régionales : « La sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d'une loi d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement. » Or nous venons d'entériner, il y a peut-être trente minutes, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au moins jusqu'au 1er juin. C'est désormais un fait, alors qu'a été rappelée à plusieurs reprises l'impossibilité d'un scrutin sans campagne ; une élection sans campagne, c'est un moment où l'on se retrouve pour mettre un bulletin dans une urne, ce n'est pas une élection.

...etit nombre, qui ont encore largement le temps de le faire avant que la campagne officielle ne commence. Reste la question du compte administratif. Vous l'avez dit, nous allons en discuter dans les heures qui viennent avec le rapporteur et le président de la commission des lois du Sénat et rechercher un accord sur la question. Cela dit, les comptes administratifs doivent être adoptés d'ici au 30 juin : Mme la ministre ayant annoncé que le second tour aurait lieu le 20 juin, cela devrait moins poser problème. Nous allons quand même regarder cela de près et rechercher un compromis, même si, je le répète, ce n'est pas forcément le véhicule législatif le plus opportun pour ce genre de questions. Défavorable à ce stade.

...nous puissions faire campagne. Des propositions ont été faites en ce sens : porter à dix-neuf jours la durée de la campagne officielle, créer un numéro vert – je passerai sur les numéros verts pour ne pas être désagréable. Dont acte ; c'est toujours ça de pris. Tout le monde est d'accord sur le fait que le scrutin ne peut se tenir en mars ; tout le monde, y compris nous, espère qu'il aura lieu en juin ; mais comment informer les citoyennes et les citoyens ? J'ai compris les spots publicitaires de France Télévisions, qu'il faudrait d'ailleurs généraliser : que pourrait-on faire de plus ? Impossible de se rendre sur les marchés, même si cela ne représente pas grand-chose. Le porte-à-porte vous donnerait de sérieuses chances de vous faire jeter d'un peu partout, non seulement, comme d'habitude, p...

Nous venons d'adopter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et l'on nous explique par ailleurs que la propagation du variant pourrait connaître un pic en mars ou en avril, en plein coeur de la campagne, au moment où l'on approche du scrutin. Tout cela doit être pris en considération ! On n'empêchera pas la tenue du scrutin, évidemment ; je suis pour qu'il se tienne en juin, …

Cet amendement vise à compléter le titre, qui deviendrait : « Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique au mois de juin 2021 ». Il s'agit d'inscrire dans le titre même du projet de loi la date du report des élections pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté possible.

Ces deux amendements sont très proches mais je préfère celui de la commission, qui précise que les élections sont reportées de mars à juin, d'autant que Mme la ministre déléguée a précisé qu'elles se tiendraient les 13 et 20 juin.

...avail de la commission présidée par Jean-Louis Debré. La situation que nous vivons n'est pas forcément inédite, mais assez exceptionnelle : elle appelle la question de ce report ; notre débat se trouve tout à fait légitime. Compte tenu des reports de seconds tours survenus en 2020 et des incertitudes liées à la situation sanitaire, le groupe Libertés et territoires se rallie au report au mois de juin des scrutins initialement prévus en mars. En revanche, nous ne pourrions accepter un report plus tardif, qui les situerait après les élections présidentielles et législatives, car dans ce cas les mandats des actuels conseillers régionaux et départementaux seraient prolongés d'au moins un an et demi. Non seulement cela créerait une anomalie démocratique, mais l'inversion du calendrier serait perçu...

...ure déjà dans ce projet de loi, mais aussi celui des assemblées à statut particulier de Corse, de Martinique et de Guyane. En outre, nous saluons l'adoption en commission de notre amendement visant à ce que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie un guide du candidat et du mandataire actualisé, spécifique aux élections régionales et départementales de juin 2021, tenant compte de la situation sanitaire et des dispositions du présent texte. La dernière mise à jour du guide disponible en ligne remonte en effet au 21 janvier 2020, c'est-à-dire avant le contexte épidémique.

Je termine, madame la présidente. Pour toutes ces raisons, dans la mesure où le mois de juin sera maintenu comme période du report des élections départementales et régionales, notre groupe soutiendra majoritairement ce texte.

..., comme vous l'avez proposé, il y aura du gel, des masques et le matériel nécessaire pour organiser les bureaux de vote. Les maires savent le faire mais c'est aussi bien si l'État les y aide. N'oublions pas cependant que, pour que le vote se déroule dans de bonnes conditions, il faudra vacciner, protéger et réarmer l'hôpital. Si la grande majorité de nos concitoyens sont vaccinés d'ici le mois de juin, comme le Premier ministre s'y est engagé, les élections devraient se dérouler dans de bonnes conditions. C'est aussi un pari que nous devons faire. Je souhaite enfin insister sur un sujet qui me préoccupe : les sortants risquent de se retrouver dans une situation avantageuse. Tous les quatre matins, ils participent à des inaugurations et se valorisent avec le FEDER – Fonds européen de développe...

...une fois, monsieur le rapporteur, je vous invite vraiment à faire preuve d'ouverture et de diligence pour que la commission mixte paritaire soit conclusive, parce que nous avons besoin que ce report des élections fasse l'objet du consensus le plus large pour qu'il n'y ait aucune suspicion quant aux raisons pour lesquelles cette décision a été prise : le report ne doit pas aller au-delà du mois de juin.