Interventions sur "juin"

Mon groupe s'abstiendra, non que nous ne soyons pas favorables à un report de ces élections en juin : cela me semble évidemment nécessaire à l'heure où nous parlons. Néanmoins, nous restons tout à fait dubitatifs quant au contexte sanitaire dans lequel nous nous situons, je l'ai dit dans mon intervention liminaire. M. Debré, dans son rapport, nous explique qu'il n'est pas possible que la campagne se déroule sous état d'urgence sanitaire ; il y précise même qu'elle ne devrait avoir lieu que plu...

Les conditions sont réunies pour que l'on vote en juin et, pour tout vous dire, il me tarde à moi d'expliquer, en Normandie, le deal que vous avez passé avec la Commission européenne pour flinguer le système de retraite. Il me tarde de faire le tour des hôpitaux de la Manche, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Orne ou du Calvados, pour faire la démonstration de la manière dont vous avez abîmé l'hôpital. Il me tarde d'expliquer aux Normands que, pa...

Il me tarde de faire la démonstration, en Normandie, les 13 et 20 juin, que votre réforme ferroviaire a flingué les lignes de vie, déménagé le territoire ferroviaire. Il me tarde donc, comme je vous l'indiquais tout à l'heure, que vous vous présentiez aux élections régionales afin que nous puissions vous renvoyer à vos responsabilités dans la mauvaise politique qui est menée. C'est la raison pour laquelle nous allons voter cette loi avec enthousiasme : pour que le...

...anmoins essentiel que la vie démocratique puisse suivre son cours. Le débat démocratique doit pouvoir avoir lieu et nous devons garantir aux Français la possibilité de s'exprimer dans les urnes le plus sereinement possible. Le Gouvernement propose donc, au travers du projet de loi que nous examinons, de reporter les élections régionales et départementales, initialement prévues en mars, au mois de juin prochain. À cet égard, nous nous satisfaisons des annonces que Mme la ministre déléguée a faites aujourd'hui quant aux dates précises des scrutins. Il était en effet indispensable de donner une visibilité aux électeurs et aux candidats – en particulier pour que ces derniers s'organisent en vue de leur campagne électorale. Les dates des 13 et 20 juin semblaient les plus consensuelles. Nous consid...

… pour une raison toute simple : nous voulons que ces élections régionales et départementales se déroulent en juin.

Nous connaissons désormais les dates du premier et du second tour : les 13 et 20 juin prochain. Il ne nous reste donc plus qu'à souhaiter une bonne campagne à tous les candidats, …

Cela aurait constitué un renversement complet du paradigme démocratique de notre État et de notre République, et aurait été à nos yeux tout à fait inacceptable. Les conclusions du travail de Jean-Louis Debré nous semblent équilibrées. Le calendrier qui prévoit de tenir les élections départementales et régionales en juin est acceptable et constitue une forme de compromis, mais nous serons très attentifs à la formulation du rapport qui doit être remis en avril : il est hors de question, pour le groupe Les Républicains, que ce rapport ouvre la possibilité d'une clause de revoyure.

...r, l'urne mobile est ramenée à la mairie et les bulletins qu'elle contient sont mélangés aux autres, après pointage du nombre de bulletins par rapport à la liste établie. Je trouve cette démarche intéressante : c'est pourquoi je souhaitais vous parler de cette expérience observée à l'étranger. Pour en venir au projet de loi, nous saluons bien sûr les dates arrêtées pour le scrutin, les 13 et 20 juin. Enfin, cela devient concret. En revanche, nous regrettons que vous n'ayez pas retenu certaines des propositions que le groupe Les Républicains vous a soumises.

Notre groupe votera néanmoins ce texte car, si nous ne savons pas quel sera la situation sanitaire alors – nul ne peut le prédire – , nous souhaitons que le scrutin puisse avoir lieu en juin, dans un contexte sanitaire maîtrisé : nous l'espérons pour tous.

Notre groupe votera en faveur de ce texte, car il est important que nous disposions d'un calendrier concret – les dates des 13 et 20 juin ont effectivement été précisées – , à la fois pour nos concitoyens et, évidemment, pour les candidats à ces élections – j'imagine qu'il y en a dans l'hémicycle. Je tiens également à rappeler, comme l'a déjà fait le rapporteur, l'importance de l'amendement de ma collègue Isabelle Florennes tendant à demander un rapport au Gouvernement sur la question des machines à voter. Il faut absolument que n...

...comme a pu le dire Jean-Louis Debré lors de son audition par notre commission, on ne confine pas la démocratie. La démocratie a triomphé des tyrannies modernes. Elle a résisté à des crises majeures. Elle est une force pour affronter les vents mauvais. C'est pourquoi nous devons tout faire pour la préserver, la renforcer et la dynamiser. Le report dans un délai raisonnable, c'est-à-dire au mois de juin, des prochaines élections, s'inscrit dans cet objectif. Aussi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient-il le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. J'ai bien noté, madame la ministre, que vous mentionniez les dates des 13 et 20 juin prochains, ce dont nous nous félicitons. Pourquoi juin et pas septembre, ou après les élections présidentielles ? Les raisons d...

...es préconisations formulées dans le rapport Debré. Cependant, s'il prévoit effectivement la remise d'un rapport au Parlement au plus tard le 1er avril, aucune clause de revoyure ou date limite de convocation du scrutin ne figure formellement dans le texte, même si nous avons noté que la ministre déléguée s'est engagée, devant la représentation nationale, à ce que le scrutin se tienne les 13 et 20 juin. Nous regrettons également qu'aucun engagement n'ait été pris s'agissant des machines à voter, dont il a été question à plusieurs reprises. Je tiens à rappeler que le Sénat a cherché à favoriser la propagande électorale en renforçant les obligations des médias publics en la matière, en particulier pour les élections régionales. Il y a eu des avancées sur le sujet des procurations : plusieurs ad...

Le texte dont nous discutons est celui adopté par nos collègues du Sénat, lesquels, contre l'avis du Gouvernement, avaient prévu par amendement que le second tour aurait lieu au plus tard le 20 juin. Pris par surprise il y a un an par la pandémie, nous sommes aujourd'hui en mesure de prendre des dispositions sanitaires pour que ces scrutins aient bien lieu au plus tard le 20 juin. Car nous ne pouvons pas laisser la pandémie décider pour les Françaises et les Français, nous ne pouvons pas laisser la démocratie dépendre des aléas d'une crise avec laquelle nous allons peut-être devoir vivre lon...

On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c'est la démocratie. Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l'on se dépêche de voter ce projet de loi, qui précise qu'elles se tiendront finalement en juin. J'ai bien noté que Mme la ministre déléguée avait annoncé que le scrutin se déroulerait les 13 et 20 juin, et que l'avis du Conseil scientifique était consultatif – les décisions dépendent évidemment des opportunités politiques. Je remarque d'ailleurs que, dernièrement, le Président de la République lui-même n'a pas suivi l'avis du Conseil scientifique – et ce n'est pas moi qui lui en ferais le ...

...oit essentiel dans toute démocratie. Le présent projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux, s'inscrit dans la logique des conclusions de la mission confiée à l'ancien président de notre assemblée, M. Jean-Louis Debré. L'« option raisonnable » – pour reprendre les termes de son rapport– d'un report des élections précitées de mars à juin 2021 nous paraît effectivement souhaitable. La situation sanitaire de notre pays étant toujours incertaine, il est important de veiller à ce que l'organisation des élections se fasse dans des conditions permettant de concilier les principes constitutionnels de sincérité et de périodicité du scrutin avec celui de la préservation de la santé de nos compatriotes. Nul ne souhaite en effet revivre l'...

Je le dis, vous pouvez le noter ! Toutefois, nous serons vigilants car, comme nous l'avons déjà expliqué, la date du mois de juin marque un point de non-retour : après, le scrutin télescopera l'élection présidentielle et les élections législatives. Or, pour diverses raisons, liées notamment aux comptes de campagnes, il ne sera plus possible de prévoir ensuite les élections régionales et départementales, sauf à les reporter d'un an – de l'avis de notre groupe, cela est impossible et serait contraire à la démocratie. Il faut ...

... vraiment aussi grave que nous le constatons tous les jours – qui ne connaît pas un proche passé très près de la mort ou décédé – et il faut s'interroger sur les dates ; soit les vaccins sont très au point – quoique cela ne me semble pas être le cas, au vu des contestations dont ils font l'objet et de l'incertitude qui les entoure – , et les élections régionales et cantonales pourront se tenir en juin, car tout sera « clean » au mois d'avril. Pour ma part, je ne vois pas les choses ainsi. J'ai été un des très rares à dire, quinze jours avant les municipales, qu'il fallait les reporter – mais aucun média ne me relaie plus et pour porter ma voix, je dois m'en tenir aux réseaux sociaux. Et qu'a-t-on vu ? Le Premier ministre Édouard Philippe a fait une déclaration hallucinante à la télévision pou...

...ant de ces scrutins et nous regrettons qu'elle n'ait pas été prise plus tôt. Cela aurait évité de laisser se développer certaines spéculations et des interrogations sur la tenue de la campagne électorale et les comptes de campagne. Après le vote sur ce texte, il sera nécessaire de diffuser rapidement et massivement des informations en direction des Français, pour qu'ils comprennent que c'est fin juin qu'ils seront appelés aux urnes et qu'ils se préparent en conséquence. Cela devra être fait avant même que les candidats commencent à communiquer sur leurs programmes. La remise, en avril, du rapport du conseil scientifique sera un moment important s'agissant de la pédagogie dont il nous faut faire preuve. Les candidats seront déjà engagés dans leurs campagnes électorales et il ne faudra pas lai...

Commençons par la bonne nouvelle annoncée par la ministre : les élections auront lieu les 13 et 20 juin. Voilà enfin une date ferme et définitive pour tous ceux qui veulent participer d'une manière ou d'une autre et pour nos concitoyens désireux d'exercer leur droit de vote. Comme de nombreux collègues, j'ai déposé un amendement visant à déterritorialiser les procurations mais, s'agissant des moyens de renforcer la participation, je regrette vivement que le Gouvernement n'ait pas souhaité ouvrir d...

Je me réjouis que Mme la ministre ait repris la date du 13 juin que nous avions avancée. Maintenant, il convient de l'inscrire dans l'article 1er. Le contexte sanitaire peut laisser craindre un report, et il faut donner des assurances à chacun. Comme plusieurs groupes l'ont souligné en commission, il convient donc de donner de la visibilité à ces scrutins le plus tôt possible. Les acteurs, dans leur ensemble, doivent pouvoir se préparer en toute quiétude, not...