Interventions sur "légalisation"

... Pourquoi dis-je que ce n'est pas un hasard ? Parce que l'on remarque chaque fois le même phénomène : toutes les personnes – jusqu'à certains Républicains, comme Robin Reda, qui n'ont pas voulu cosigner cette proposition de loi de La France insoumise – qui commencent à travailler sérieusement sur le sujet, sans œillères, et auditionnent des spécialistes finissent par se prononcer en faveur de la légalisation. Elles arrivent chaque fois à la même conclusion : c'est la seule politique possible, pour toutes les raisons qui ont été énoncées. Je remercie également les administrateurs qui nous ont aidés dans ce travail. Il fallait bien que quelqu'un relance la polémique en égrenant les contre-vérités que l'on a malheureusement l'habitude d'entendre dans ce débat : c'est mon collègue Jolivet qui s'y est pr...

Je défends la même position depuis trois ans, à savoir une légalisation encadrée – qui n'est pas une porte ouverte à la banalisation, encore moins à la promotion de la consommation du cannabis – pour une raison simple, qui a été rappelée ce soir. Depuis cinquante ans, nous nous appuyons sur une réponse unique, celle de la loi du 31 décembre 1970 : la répression et la prohibition de la consommation de cannabis, avec les résultats que l'on connaît. Les Français sont le...

Le débat a enfin lieu. Est-il apaisé ? Peut-être : nous pouvons nous satisfaire de la manière dont nous nous interpellons les uns les autres. J'en viens aux arguments avancés, notamment par ceux qui estiment que toute légalisation du cannabis reviendrait à baisser pavillon, à abandonner. Comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune, on se heurtait aux mêmes objections à propos de la légalisation de l'IVG – que légaliser, ce serait abandonner, faire fi de la prévention, renoncer à expliquer aux femmes pourquoi il ne faut pas avorter, pourquoi elles doivent éviter de tomber enceinte, et ainsi de suite.

Notre collègue Lambert a raison de souligner que le débat, loin d'être électrique, est plutôt apaisé. Pour conserver cet état d'esprit, évitons de comparer la légalisation proposée avec n'importe quoi – en l'occurrence la loi Veil, alors que c'est tout autre chose. N'entrons pas dans ce type d'excès.

... le rapporteur, vous avez cité l'un de nos collègues, Robin Reda. Il n'est pas là pour se défendre : par respect pour lui, merci de ne pas l'engager dans ces débats. Il aurait été plus prudent de le laisser s'exprimer lui-même. Enfin, monsieur le rapporteur, ce débat aurait pu emprunter une autre voie. Vous avez choisi de présenter dans le cadre de votre niche parlementaire un texte proposant la légalisation du cannabis. Il existe une autre possibilité, sa dépénalisation, qui supprimerait le caractère délictuel de son usage tout en maintenant son interdiction. Cela deviendrait une infraction administrative, qui obligerait dès lors les pouvoirs publics à accompagner celles et ceux qui en sont reconnus coupables. Il y aurait là une position intermédiaire entre votre souhait – auquel je suis pour ma pa...

... fi de la réalité. On a beaucoup parlé de la consommation des jeunes, qui est problématique, mais qui n'est pas majoritaire. Nous avons donné les chiffres : 900 000 jeunes sur 5 millions de consommateurs et consommatrices réguliers. Ils ne représentent donc pas la majeure partie des consommateurs. Si on veut mener une véritable politique de prévention auprès des jeunes, il faut en passer par la légalisation, par une politique globale dotée de moyens. Ce n'est pas ce qui a été fait depuis cinquante ans ; il faut aussi tirer ce bilan-là et en tant que parlementaires, nous sommes là pour le faire. Nous n'avions pas la possibilité d'intégrer de nombreux articles dans la proposition de loi, mais l'exposé des motifs présente les axes d'une politique globale que nous pourrions mener. Il est dommage qu'ell...

Monsieur le rapporteur, cher collègue Coquerel, malgré tout le respect que je vous porte, je ne puis vous laisser citer mes collègues de la majorité et dire qu'ils seraient les seuls à être favorables à la légalisation du cannabis parce qu'ils font partie de la mission d'information parlementaire. J'en fais moi-même partie et je ne suis pas opposé à la légalisation. Leur signature, vous le savez bien, apporte un soutien au sujet que vous défendez et non au texte lui-même. Ce que je reproche à la proposition de loi, c'est qu'elle n'est pas aboutie – on le voit bien à la lecture de l'article 1er . Elle a au moin...

...oumise d'avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour. En tant que rapporteur général de la mission d'information dont nous avons beaucoup parlé ce soir, dont Caroline Janvier était pour sa part rapporteure thématique, et à titre personnel, je ne peux qu'être défavorable aux amendements de suppression et favorable à la proposition de loi. Il faut arrêter de présenter ceux qui sont favorables à la légalisation du cannabis comme des fumeurs de chichon qui voudraient que tout le monde fume dans la rue, y compris les jeunes. Nous avons un million de consommateurs quotidiens ; sans doute plus, parce qu'on sait que dans les situations de prohibition, les gens déclarent spontanément moins que ce qu'ils font réellement. Nous avons eu l'exemple de la prohibition de l'alcool dans les années 1930 : cela ne fonc...

... avait cinq ans pour faire avancer les choses. En raison de la présentation de la proposition de loi dans le cadre d'une niche parlementaire, nous avons réduit la question à un article, mais nous avions prévenu et l'exposé des motifs contient quasiment tout. Nous avions donc le temps de l'examiner. Je suis d'ailleurs persuadé que ce sujet va revenir. Ma grande crainte, je le répète, c'est que la légalisation finisse par se faire de manière automatique et qu'on ouvre des boutiques, peut-être des bars avec du CBD, qui développeraient progressivement une commercialisation du cannabis sans aucun contrôle de l'État. C'est une perspective qui m'effraie beaucoup, parce que le trafic illégal passerait à la version la plus marchande et capitaliste de quelque chose qui n'est pas souhaitable. Plus nous anticipe...

... les mesures qui visaient à canaliser les usages, telles que les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, instaurés à l'initiative d'un ancien député, ou l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, sont diversement appliquées selon les quartiers et les origines sociales et mettent donc à mal les valeurs de la République. Pour conclure, défendre sa légalisation ne revient pas à faire l'éloge du cannabis, mais à reconnaître qu'il n'est pas plus dangereux que d'autres substances. Puisqu'il existe une demande et un marché, soyons pragmatiques, comme le sont nos voisins européens, qui avancent à toute allure vers la légalisation. La régulation du marché du cannabis permettra de garantir aux consommateurs un produit de meilleure qualité. Rappelons que ce n'e...

Je remercie les trois intervenants qui, chacun dans son domaine, ont exposé les enjeux de la légalisation du cannabis. Notre débat s'intitule « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français », mais ils ont essentiellement démontré les raisons pour lesquelles la légalisation du cannabis est inéluctable. M. Laforestrie a parlé quant à lui de « transition cannabis » pour désigner le processus par lequel cette substance trouvera sa juste place dans notre société. Selon lui, la léga...

Au nom de mes collègues qui, comme moi, ont fait partie de la mission d'information ayant conduit à son élaboration, je vous remercie pour vos propos concernant ce rapport. Un argument revient souvent dans la bouche des opposants à la légalisation et je voulais avoir votre avis à ce sujet : si elle avait lieu, les gens qui participent au trafic de cannabis et de ses produits dérivés se retrouveraient pour ainsi dire au chômage et se tourneraient vers la vente d'autres substances. Que peut-on leur répondre ?

...uantité de produit nécessaire : comment répondra-t-on du jour au lendemain à une telle demande, sachant qu'apparemment, la production de cannabis est pour le moment très faible sur notre territoire ? Devra-t-on aller en chercher ailleurs ? Il faudra en produire, comme le fait la personne que j'évoquais dans l'Yonne – cela pourrait aider. La cigarette, par exemple, a d'abord été illégale, mais sa légalisation n'a pas empêché le développement d'un marché noir de cigarettes à moindre coût, lié à la hausse de leur prix – la hausse devait permettre d'augmenter les recettes de l'État, afin de permettre le financement des soins aux personnes souffrant d'une addiction au tabac. Si on fait la même chose avec le cannabis, on risque de se retrouver de la même manière avec un marché noir de cannabis illégal, peu...

...taire sur les usages du cannabis, votées à l'unanimité de ses membres, y compris ceux de votre majorité. Toutefois, le Gouvernement ne semble pas du tout les trouver utiles. En Europe, la politique prohibitionniste et moraliste de la France constitue une exception. Portugal, Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Belgique et Pays-Bas : tous nos pays frontaliers adoptent la seule voie qui compte, la légalisation. Notre pays s'isole quand notre Président de la République traite les partisans de la légalisation d'irresponsables et de bien-pensants. Irresponsables, Olaf Scholz et sa coalition en Allemagne ? Madame la secrétaire d'État, réussirez-vous à convaincre, un par un, l'ensemble de vos homologues de revenir sur leur choix politique vis-à-vis du cannabis ? Imposerez-vous à tous les autres pays europé...

Tout d'abord, je souhaite préciser que le groupe Agir ensemble, dont je suis membre, a une position partagée sur le sujet. Je parlerai donc uniquement au nom de ceux de mes collègues qui, comme moi, sont favorables à la légalisation du cannabis. À nos yeux, c'est une décision non seulement de santé publique mais également d'ordre public. Je n'ai pas participé à la mission d'information plusieurs fois citée et dont on a loué la qualité, et je n'ai pas une connaissance fine du sujet qu'ont beaucoup de collègues. Je n'ai donc malheureusement que l'approche d'une simple citoyenne qui voit les dégâts causés par l'usage du cannabi...

...ue l'interdiction de la vente de la fleur et de la feuille empêchera la création d'une filière française. Des recours ont cependant été déposés – je pense que leurs auteurs auront gain de cause, car le décret n'est pas conforme au droit européen. Plus généralement, contrairement à ce qui est répété sur les plateaux de télévision ou dans de nombreuses interviews, notre rapport ne préconise ni une légalisation pour tous ni des campagnes de publicité sur des panneaux de quatre mètres sur trois dans toutes les rues de France. Il s'agit de légaliser de façon encadrée et, évidemment, de prévoir une interdiction pour les mineurs, puisque nous connaissons les dangers sur les cerveaux en formation. Comme vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, les exemples comme celui du Canada montrent qu'une légalisa...

...s. Seulement, ce lieu étant neutralisé, le trafic a explosé ailleurs. Les policiers se sont évidemment déportés vers les autres points de trafic, mais le commerce a alors repris de plus belle au point de deal initialement neutralisé, règlements de comptes à la clef. Autrement dit, comme nous l'expliquait un syndicaliste policier qui, pour des raisons de principe, n'est pourtant pas favorable à la légalisation, les forces de l'ordre ont souvent l'impression de vider l'océan à la cuillère, et l'amende forfaitaire délictuelle n'a rien changé. En réalité, la situation en France est celle qu'ont connue les États‑Unis lorsqu'ils ont interdit la consommation d'alcool dans les années 1930. La prohibition n'empêchera pas la demande de cannabis, qui s'explique peut-être par l'attirance qu'éprouvent les humains...

...ien-être », le Gouvernement ayant ouvert la voie de la commercialisation de la plante de chanvre et de l'huile de cannabidiol (CBD). En matière de santé publique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a organisé une expérimentation du cannabis thérapeutique sous le contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Sur le fond, vous estimez que la légalisation contrôlée du cannabis répondra aux enjeux sanitaires, sécuritaires et relatifs à la régulation des usages. D'une part, nous manquons de recul pour ce qui est des comparaisons internationales concernant les effets de la légalisation sur la consommation : elles sont insuffisantes ou beaucoup trop récentes. D'autre part, la légalisation entraînera des reports de trafic, l'adaptation des filières et,...

...ntre la normalisation de la consommation de stupéfiants, dont l'Académie nationale de médecine a rappelé l'effet désastreux sur la santé psychique des consommateurs, en s'appuyant sur des données scientifiques désormais très solides. Vous évoquez la voie suivie par des pays étrangers mais sans dire que selon l'étude Cannalex, menée avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, la légalisation du cannabis ne règle pas la question de sa consommation par les mineurs. On ne peut que regretter que ce texte ne vise en réalité qu'à légitimer le commerce du cannabis en le reprenant aux dealers pour le réserver à l'État, avec la création d'un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Vous tirez un trait sur les drogues beaucoup plus dures et to...

Alors que la France est le premier pays européen consommateur de cannabis et que la politique répressive a montré son incapacité à infléchir cette tendance, il est légitime de s'interroger sur la légalisation de la production, de la vente et de la consommation de cette substance, question transpartisane. La consultation citoyenne lancée par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis a d'ailleurs montré que les Français souhaitent une évolution de notre législation en la matière. Il est souhaitable qu'à l'occasion de l'élection présiden...