Interventions sur "laïcité"

et le principe de laïcité doit s'y appliquer comme dans le reste du pays, soit la Guyane ne fait plus partie de la République et des questions doivent se poser. Voilà l'éclairage que je voulais donner à la représentation nationale.

Je suis élu en Moselle et je tiens à préciser que la laïcité s'applique même dans les départements soumis au régime concordataire.

...en Alsace-Moselle était conforme à la Constitution, considérant que la proclamation du caractère laïque de la République dans la Constitution ne signifiait pas la remise en cause des dispositions applicables dans certaines parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution. La situation est claire, nette et précise : le régime concordataire ne fait pas fi de la laïcité, cette dernière étant un principe valable partout dans la République, y compris outre-mer et dans les départements où le régime concordataire s'applique.

...n. Nous devons combattre cet ennemi avec les armes du droit et par le réarmement de la nation. Oui, monsieur le garde des sceaux, nous devons inscrire dans la Constitution que nul parti politique ne peut avoir comme projet de soumettre la République à une autre loi que la sienne. Oui, nous devons affirmer dans le texte de la Constitution que les partis politiques doivent respecter le principe de laïcité. En faisant cela, nous n'interdirions nullement à tel ou tel mouvement de se référer à une tradition philosophique ou religieuse, …

...faire. Surévaluer leur rôle est une erreur totale, car ils se sentent alors d'une importance qui justifie leurs ambitions. Il s'agit de les écraser avec les moyens de la loi : il n'est pas besoin d'ajouter des dispositions dans la Constitution pour ce faire, car le droit actuel est largement suffisant. Ce matin, j'espère que l'on aura enfin entendu que toute la représentation nationale défend une laïcité totale, complète et résolue, …

Je rappelle que l'article 5 de la Constitution prévoit que le Président de la République est le garant de la Constitution, ce qui implique de respecter le principe selon lequel notre République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les titres que vous évoquez, monsieur Mélenchon, sont des titres honorifiques, comme vous le savez. Je ne considère pas que l'on défend la laïcité en effaçant l'histoire. Avis défavorable.

...e Président peut refuser ce titre, ce que seul François Mitterrand fit. Il est bon que nous disions que tout cela est charmant, qu'il s'agit de notre histoire, que nous nous en rappelons et qu'Henri IV a changé deux fois de religion pour maintenir la loi salique en France. Mais tout ça, c'est du passé ! Et la modernité, ainsi que nous l'apprenons du fait des empiétements des religions, c'est la laïcité absolue, complète et résolue dans tous les domaines. Les premiers qui doivent s'y plier sont les plus éminents.

Je ne pense pas que vos qualités oratoires fassent de vous le porte-étendard de la laïcité, et encore moins le détenteur de la vérité historique.

...La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle reconnaît l'égalité entre les citoyens. Par conséquent, ceux-ci ne peuvent exciper de leurs différences pour ne pas respecter les règles en vigueur, sauf si ces dernières le prévoient expressément. L'article 2 prévoit d'inscrire à l'article 4 de la Constitution l'obligation pour les partis politiques de respecter le principe de laïcité, au même titre que la souveraineté nationale et la démocratie. En effet, si les listes communautaires demeurent encore peu nombreuses, elles influent de plus en plus, dans certains territoires, sur le système politique local. Aux dernières élections européennes et municipales, elles ont parfois réalisé des résultats ouvrant droit à des financements publics. Or ces partis sont souvent le paravent ...

Cette proposition de loi constitutionnelle me paraît opportune et pertinente. Défendue par nos collègues sénateurs et adoptée à l'unanimité par le Sénat de la République, elle soulève deux questions essentielles : la pérennité du combat pour la laïcité républicaine, qui a fait la France, et la lutte contre une évolution multiculturaliste de notre pays et de notre société, que certains souhaitent, y compris, visiblement, dans le groupe majoritaire. Il est plus important que jamais d'avoir le courage d'adapter notre Constitution aux menaces nouvelles – car il ne s'agit pas ici de tenir compte de certaines évolutions de la société – qui font plan...

... à Nice : une enseignante a fait, là aussi, l'objet de menaces. J'attends qu'elle soit non seulement protégée, mais aussi soutenue par sa hiérarchie, beaucoup plus que ce n'est le cas aujourd'hui. J'ai saisi les autorités compétentes. Ce texte est donc important. Il est utile de rappeler que nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de sa religion. Peut-être est-il déjà fait référence à la laïcité dans la Constitution, mon cher collègue Questel, mais le fait de ne pouvoir se prévaloir de son origine, en revanche, est nouveau. Or on voit bien un certain nombre de revendications qui traduisent une vision multiculturaliste de la société que nous, Les Républicains, nous récusons profondément. Il y a aussi le danger que représentent les partis communautaristes : ils progressent et peuvent troub...

...au sein des entreprises. Ce n'est pas la nouvelle rédaction de la Constitution qui empêcherait un maire « pro-islamistes » d'organiser des horaires aménagés dans les piscines municipales comme on en connaît quelques malheureux exemples. À l'inverse, ce n'est pas la rédaction actuelle de la Constitution qui a empêché la Cour de cassation, en 2014, d'imposer à une salariée le respect du principe de laïcité à la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes. La seconde disposition ajoute le principe de laïcité à ceux de souveraineté nationale et de démocratie, que les partis politiques sont tenus de respecter. Là encore, on ne peut que souscrire à l'intention des auteurs : l'État ne doit pas se mêler des religions et les religions n'ont pas à intervenir dans la conduite de l'État, et plus largement dan...

Je vous remercie, madame la vice-présidente de l'Assemblée nationale, de vos propos extrêmement clairs et constructifs. Les membres du groupe Socialistes et apparentés partagent bien sûr le même objectif, à savoir vivre dans une République laïque. La laïcité est la règle commune, et une religion, quelle qu'elle soit, ne saurait préempter nos valeurs républicaines. Nous sommes nombreux ici, me semble-t-il, à défendre ce point de vue. Par ailleurs, j'ai bien entendu le constat que vous avez, à juste raison, dressé : la situation s'aggrave. Nous devons évidemment analyser à la fois les causes et les effets de ces phénomènes et nous prémunir des dangers...

...eux, dans un cadre public ou professionnel. Une telle disposition donnerait ainsi aux autorités publiques comme aux employeurs une base indiscutable pour refuser de telles pratiques. Le second article précise, à l'article 4 de la Constitution, que les partis et groupements politiques doivent respecter non seulement les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, mais également la laïcité, afin de faire obstacle aux partis communautaristes. Concrètement, selon les auteurs du texte, ces dispositions feraient obstacle à ce qu'une formation politique remette en cause le principe constitutionnel de séparation des Églises et de l'État. S'agissant du premier article, le groupe Agir ensemble estime que la rédaction actuelle des articles 1er et 4 de notre Constitution est satisfaisante, ...

...e nous portons. M. Questel a eu l'amabilité de faire allusion à l'entretien que j'ai accordé à un quotidien du jour : ce à quoi nous appelons, c'est à coordonner nos efforts pour affronter un danger qui nous menace et que nous avons peine à enrayer et à contrôler. Je voudrais lever une incompréhension : nous souhaitons, non pas que les partis soient neutres, mais qu'ils respectent le principe de laïcité, c'est-à-dire l'ensemble des croyances dans un cadre républicain. Monsieur Houbron, vous considérez que cette proposition de loi constitutionnelle donnerait une base indiscutable pour refuser certaines pratiques. C'est en effet l'objet du texte. Vous estimez qu'il vaudrait mieux enrichir le projet de loi à venir du Gouvernement. Il faut savoir qu'aujourd'hui, 70 % des employeurs sont confrontés ...

...tivités publiques et les particuliers » ; j'en tire deux conclusions pour écarter les arguments que le garde des sceaux a avancés au Sénat. D'abord, on ne peut pas prétendre, à moins de soutenir que le Conseil constitutionnel ne sait pas ce qu'il dit, qu'on ne sait pas ce qu'est la règle commune. Ensuite, il n'est pas vrai que la jurisprudence de 2004 suffise à expliciter la portée du principe de laïcité tel qu'il figure à l'article 1er de la Constitution, dès lors que le Conseil ne l'a retenu qu'en tant qu'il s'applique aux relations entre les personnes publiques et les particuliers. Ce que nous voulons, à travers cette proposition de loi constitutionnelle, c'est étendre son application aux relations entre les personnes privées et les particuliers. Cet article 1er a donc bien une portée positive...

... faux. Peut-être le garde des sceaux l'a-t-il affirmé dans un moment d'égarement ou par méconnaissance de ce qu'est le rôle du pouvoir constituant, mais on ne peut reprendre cet argument, si ce n'est au prix d'une certaine malhonnêteté intellectuelle. L'enjeu est la définition de la règle commune. M. Guillaume Larrivé vient de le rappeler : le Conseil constitutionnel considère que le principe de laïcité tel qu'il est défini dans notre Constitution ne peut s'appliquer qu'aux relations entre les collectivités publiques et les particuliers. Pour le reste, les choses sont peu claires, au point que – j'en profite pour répondre à notre éminente collègue Laurence Vichnievsky, que j'écoute toujours avec la plus grande attention et le plus grand respect –, dans l'affaire Baby Loup, il a fallu six ans et ...

Je salue la volonté des sénateurs de réagir face à la remise en cause, minoritaire mais réelle, du principe de laïcité, avec des effets de plus en plus graves, même si nous divergeons en revanche sur la méthode et sur ce qu'il convient de faire concrètement. Je salue aussi, d'une certaine manière, la volonté des sénateurs et des députés du groupe Les républicains d'accepter de faire évoluer la Constitution. Quand la majorité avait souhaité procéder à une révision constitutionnelle en 2018, tout avait été fait po...

...e son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune » : est-ce à dire que l'on peut s'exonérer de la règle commune pour d'autres motifs, par exemple en se prévalant de son régime alimentaire, de sa situation géographique ou d'un autre critère discriminant ? Je trouve cet article dangereux. Je me suis par ailleurs livrée à un petit exercice. On pourrait ajouter le mot « laïcité » dans nombre d'articles de la Constitution, par exemple à l'article 5 – « Le Président de la République veille au respect de la Constitution et de la laïcité » –, à l'article 15, etc. Cet ajout me semble parfaitement superfétatoire. Je voterai contre la proposition de loi constitutionnelle.

Je me doutais bien que cela ferait réagir, mais vous l'avez un peu cherché… Cela ayant été dit, nous sommes parfaitement dans notre rôle de parlementaires en proposant une modification de la Constitution. Certains semblent l'oublier, mais il y a dans notre pays deux façons de réviser la Constitution. Le communautarisme et le respect de la laïcité – du moins, la conception française de celle-ci, notre approche n'étant pas nécessairement partagée par d'autres États – sont devenus des questions sérieuses, qui taraudent la société. Les constituants de 1958 n'en avaient évidemment pas la même perception. Notre société est en train de se fracturer, une partie certes encore minime mais croissante de celle-ci refusant les règles communes. Eh bien...