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Madame la ministre, trouveriez-vous normal qu'aux Jeux olympiques de 2024 à Paris, les équipes féminines de l'Iran ou de l'Arabie saoudite portent le voile en pratiquant leur sport ? Non seulement elles contreviendraient au principe de laïcité, mais elles enfreindraient aussi l'article 50 de la Charte olympique qui interdit le port du voile. C'est la raison pour laquelle je souhaitais que l'Agence nationale du sport puisse se poser en arbitre et interdire le port du voile dans les enceintes sportives pendant les Jeux olympiques.
Il s'inscrit dans la continuité directe de mon amendement précédent : je souhaite étendre aux conférences régionales du sport la compétence que celui-ci tendait à confier à l'Agence nationale du sport en matière de contrôle du respect des valeurs. Je reviens sur le fameux guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport », madame la ministre. Je lis la mise en situation no 4 : « Faits. Madame F. a adhéré en 2017 à des activités proposées par la piscine municipale et gérées par la structure communale. En janvier 2018, elle décide de les poursuivre en burkini. [… ] » « Solution. [… ] Les personnes fréquentant ces bassins peuvent être considérées comme des usagers du servic...
...notre démocratie. Or nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisés, nuisent fortement à ces objectifs. Par cet amendement, dont Mme Michèle Tabarot est la première signataire, nous proposons donc d'ajouter aux objectifs des futurs projets sportifs territoriaux qui devront être établis par les conférences régionales du sport le respect de la laïcité ainsi que la lutte contre le harcèlement et contre les comportements violents, discriminatoires ou communautaristes, qui sont contraires aux valeurs du sport que nous souhaitons promouvoir.
Soit ! En outre, vous connaissez bien les questions relatives à la laïcité. J'ose espérer que la conception de la laïcité que vous avez exposée tout à l'heure n'est pas celle du Président de la République, que nous attendons d'ailleurs toujours de connaître.
Je préfère nettement l'approche apaisée et réfléchie de Marie-George Buffet à votre approche instrumentalisée de la laïcité, chers collègues du groupe Les Républicains !
… en essayant de provoquer un débat sur ces sujets alors même que nous disons qu'il existe effectivement des problèmes liés à la laïcité dans le sport, comme dans d'autres domaines, mais qu'ils doivent être traités au niveau de l'État, donc du ministère, et non au niveau de l'Agence nationale du sport – point à la ligne. Vous prétendez, madame Boyer, que je suis l'avocat des islamistes politiques, mais je vous rappelle – car, manifestement, vous avez la mémoire courte – que vous parlez au député qui, dans cet hémicycle, a pris la...
… et a été applaudi par les députés de tous les groupes, debout. Révisez l'histoire des événements dans cet hémicycle et cessez d'instrumentaliser la laïcité à tout bout de champ ! Votre obsession est assez douteuse, madame !
Je crois donc qu'il n'est que temps de réaffirmer notre attachement au principe de laïcité parce qu'il ne peut y avoir, monsieur le ministre – et je sais que vous êtes vigilant sur ce point – , de laïcité à géométrie variable selon les établissements, de laïcité à la carte. Le projet de loi que vous nous proposez doit être le vecteur juridique, mais aussi tracer le chemin du courage, …
… pour réaffirmer très clairement notre attachement commun à ce principe fondamental, qui a valeur constitutionnelle : celui de la laïcité en toute circonstance, au coeur de l'école de la République !
Monsieur Ciotti, je partage votre attachement au respect de la laïcité, notamment aux dispositions de la loi de 2004 concernant les signes religieux ostensibles à l'intérieur des établissements.
On peut craindre qu'une telle mesure soit éventuellement contre-productive en contribuant à faire haïr la laïcité, dans un contexte où, malheureusement, il reste parfois difficile de faire accepter la loi de 2004, encore trop souvent vécue comme discriminatoire.
Je pense qu'il y a vraiment de meilleurs combats à mener en faveur de la laïcité, notamment fermer les écoles intégristes, comme vient de le faire le ministre à Marseille, …
...a pas le droit de cité, qu'il soit porté par les élèves ou par leurs mamans. J'aurais aimé que votre prédécesseur ne touchât pas à ce principe qui était jusqu'alors assez largement admis. En revenant sur cette décision, on a rouvert la boîte de Pandore, ce qui nous oblige à revenir aujourd'hui sur ce sujet. Monsieur le ministre, on ne peut pas distinguer des manquements plus ou moins graves à la laïcité selon les circonstances. Ils procèdent tous d'une vision de la société, de la place qu'y tient la femme, de l'école et de l'éducation dont nous ne voulons pas et que la laïcité doit empêcher. Le principe de laïcité est un « trésor » – vous avez eu raison de le qualifier ainsi – qu'il faut défendre pour protéger la société. Tel est l'objet de l'amendement de M. Ciotti.
... de celui recherché. Sur certains territoires, dans certains quartiers, une grande majorité des mères de famille sont des pratiquantes de la religion musulmane qui portent le voile. Elles accompagnent tous les matins leurs enfants à l'école et lui font confiance pour faire d'eux des citoyens éclairés de la République française. C'est là une grande victoire et de la République, de l'école et de la laïcité. Si l'on exclut ces mères de famille qui, à la demande de l'éducation nationale, viennent accompagner bénévolement leurs enfants, il n'y aura plus de sorties scolaires dans ces quartiers.
Je viens d'un territoire populaire où différentes religions s'expriment et se rencontrent dans l'espace public et où des gens qui ne croient pas en côtoient d'autres qui croient. Chacun perçoit que, dans les discussions qui ont lieu dans cet hémicycle, vos mots n'ont pas pour but de défendre le principe de la laïcité mais de stigmatiser une religion, l'islam.
Vous opérez ainsi un profond dévoiement du principe de laïcité. Vous ne ferez croire à personne ici que vous vous battez pour ce principe ; au contraire, vous allez totalement à son encontre et à l'encontre des droits des femmes.
...autres une croix ? J'ajoute que ce type de mesures, comme cela a été dit, risque au contraire de mettre les parents d'élève à l'écart, de les stigmatiser, sous couvert de neutralité. Il y a là deux poids et deux mesures : pour faire rentrer le monde de l'économie à l'école, il n'y a pas de problème, on ne parle pas de l'absence de neutralité des entreprises ; en revanche, pour ce qui concerne la laïcité et les religions, cela vous pose problème.
Les députés du groupe MODEM, comme vous tous ici, sont très attachés au principe de laïcité et à la neutralité. Cela dit, l'amendement de M. Ciotti pose problème, quelque part. Nous examinons en effet un projet de loi relatif à la confiance, et plus précisément à l'école de la confiance, et, dans une certaine mesure, cet amendement est porteur d'une certaine défiance.
L'objectif est bien de rétablir une forme de confiance entre les parents et la communauté éducative et, comme M. le ministre l'a rappelé, d'améliorer le niveau général. Il est donc sûrement opportun, s'agissant d'un sujet aussi important que l'accompagnement des sorties scolaires par les parents arborant des signes religieux, de le replacer dans le cadre d'un débat beaucoup plus large sur la laïcité. Nous suivrons donc les avis de la rapporteure et du ministre : il faut à l'évidence que le débat sur la laïcité aille à son terme et que ce sujet soit à nouveau évoqué ultérieurement ; il n'a pas vraiment sa place dans une loi sur la confiance.