Interventions sur "lanceur"

Avis défavorable car cela revient à autoriser une personne morale à être lanceur d'alerte. C'est une manière habile de réintroduire un sujet sur lequel je me suis déjà prononcé.

...e sous-traitante de Facebook dont les pratiques en matière de données personnelles sont peu scrupuleuses. La personne qui lance l'alerte sans bénéficier dans son pays d'une protection à ce titre doit pouvoir obtenir l'asile en France. Le droit donne la possibilité de le lui accorder, encore faut-il la volonté politique de l'utiliser. Notre pays s'honorerait de consacrer un droit d'asile pour les lanceurs d'alerte.

Avis défavorable. Un lanceur d'alerte qui est persécuté dans son pays peut demander l'asile, à condition d'être présent sur le sol français. On ne peut pas ouvrir ce droit à toutes les personnes de la planète. En revanche, l'Europe a un rôle à jouer au nom des valeurs qu'elle défend. J'ai invité nos collègues européens à se saisir du sujet et à essayer de trouver une solution.

Si la définition du lanceur d'alerte était restreinte à la victime, celui-ci pourrait se voir reconnaître le statut de partie civile. Mais nous avons fait le choix d'une définition large – une personne qui assiste au déversement de kilos de mercure dans une rivière par exemple. Octroyer le statut de partie civile à un lanceur d'alerte qui n'a pas subi de préjudice dénaturerait cette notion. Évidemment, si la personne est v...

Je propose de donner le droit au lanceur d'alerte de venir expliquer ce qu'il s'est passé, même si on ne le lui demande pas. Ce dernier souhaite certainement aller au bout de sa démarche en prenant part à la procédure qu'il a contribué à ouvrir. J'assume cette conception maximaliste, qui consiste à traiter le lanceur d'alerte et l'alerte en tant que telle.

Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai reçu pour mission de vous présenter la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Une première version de cette déclaration avait été adoptée le 30 mars 2007. La seconde, que nous examinons aujourd'hui, date de décembre 2017. L'Assemblée nationale a été saisie en premier. La phase de négociation de cet accord s'est déroulée entre 2015 et 2017 au sein de l'Agence spatiale européenne. Finalement, cet accord intergouvernemental ...

... concurrence internationale dure, mais aussi aux coups portés par nos prétendus amis, et nous l'acceptons au prétexte de la construction européenne. Le dernier exemple en date est criant : le PDG d'ArianeGroup a annoncé la semaine dernière la suppression de 600 postes, mais également la délocalisation de la production du moteur Vinci. Ce moteur cryotechnique, qui est une pièce maîtresse du futur lanceur Ariane 6, ne sera donc plus fabriqué sur le site de Vernon, en Normandie, mais bien à Ottobrunn, en Bavière, où des essais sur le moteur Vulcain sont déjà pratiqués et alors que les essais de qualification sont déjà prévus en Allemagne. Et Bruno Le Maire donne sa bénédiction à une telle avanie ! La France est pourtant première contributrice aux activités des lanceurs au sein de l'ESA, avec un fin...

...ace, passe un accord avec la Norvège afin de pouvoir y faire ses lancements. Ce faisant, elle contribue à marginaliser le rôle du centre spatial guyanais et, si l'on n'y prend garde, Kourou sera prochainement un port de second rang. En mai 2021, c'est carrément l'État allemand qui passe contrat avec la même Isar Aerospace. C'est curieux, car il existait pourtant chez Arianespace un projet de minilanceur – Sparrow – qui, bizarrement, a été arrêté en 2017… L'Allemagne ne se voyait sans doute pas fabriquer un gâteau européen qu'il aurait fallu partager : la voilà désormais en passe de fabriquer un gâteau strictement allemand. On voit bien qu'il n'y a pas de dépendance mutuelle acceptable pour les dirigeants allemands. On ne saurait les en blâmer : ils ont été élus pour défendre les intérêts alleman...

La motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise vise à rejeter l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais. Le groupe La République en marche souhaite rappeler qu'il s'agit d'un engagement fort de la communauté spatiale européenne. Les gouvernements de dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne se sont accordés sur son texte le 4 décembre 2017 ; nous pouvons nous en féliciter. Cette déclaration ne saurait attendre plus longtemps l'approbat...

Vous noterez que la déclaration prévoit un principe de préférence d'utilisation des lanceurs européens par les parties.

Le texte les invite à tenir compte de l'existence de ces lanceurs, tant dans leurs programmes nationaux que dans les programmes européens et les autres programmes internationaux auxquels ils participent.

...s ! Entre les 58 milliards d'euros que nous ont piqués les États-Unis dans cette affaire de sous-marins destinés à l'Australie, et tout ce qu'a pu nous faire la Russie ces derniers temps, je tiens à souligner qu'il existe une légère différence ! Il n'y a pas un Français assis au fond d'un café, à jouer au PMU, pour ne pas penser qu'on se moque du monde en importunant les Russes, qui confient leur lanceur à Kourou, alors que nous faisons risette aux Américains qui nous ont fauché 58 milliards ! En dehors de Soyouz, il nous reste Vega – nos amis italiens. C'est tout. Monsieur le secrétaire d'État, je suis désolé d'avoir à vous le dire, mais M. Lachaud avait raison.

Nous sommes réunis ce soir afin de débattre du projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Des projets de loi de ratification, nous en examinons tant chaque année que, par habitude, voire par lassitude, nous pourrions être tentés de les croire insignifiants. Or ce serait une erreur de sous-estimer ce texte. Tout d'abord, cet accord constitue la preuve que, lorsque les Européens ont la volonté d'agir en puissance géopolitique, l'Europ...

...un acteur essentiel de la recherche spatiale, à des fins uniquement pacifiques. Bien qu'elle coopère étroitement avec l'Union européenne, son indépendance juridique lui garantit un modèle d'organisation qui a prouvé son efficacité. La France, premier contributeur aux ressources de l'ASE, joue un rôle clé dans ce système : nous fournissons ainsi plus de 3 milliards d'euros pour le développement du lanceur Ariane. De même, depuis 1980, le cadre juridique d'exploitation de l'ASE s'appuie en grande partie sur Arianespace, société de droit français spécialement créée par le Centre national d'études spatiales. Surtout, les lanceurs européens sont exploités depuis le territoire français dans le Centre spatial guyanais de Kourou, dont notre collègue Lénaïck Adam a souligné les retombées locales. En 2018...

... Les dernières actualités afghanes et australiennes nous l'ont montré : il serait vain de nous reposer sur d'autres dans cette entreprise. Au contraire, nous devons développer notre autonomie, et l'accord visé par le présent projet de loi donne pour cela les outils nécessaires à l'ASE en régissant la fabrication, l'intégration, les opérations de lancement et les activités de commercialisation des lanceurs. Le texte de la déclaration garantit ainsi à l'Europe un accès fiable et disponible à l'espace, notamment en ce que les parties s'engagent à contribuer au financement du Centre spatial guyanais afin de le maintenir, à chaque instant, en conditions opérationnelles. Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble soutiendra ce texte qui permettra de sécuriser et d'accélérer nos avancées technolo...

L'accord intergouvernemental entre les dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne, conclu le 4 décembre 2017, a défini les responsabilités et les obligations liées à l'exploitation des nouveaux lanceurs développés par l'Agence spatiale européenne et du lanceur Soyouz, exploité par le Centre spatial guyanais. Une coopération de longue date entre les États membres de l'ASE a permis à l'Europe de s'affirmer comme une puissance majeure dans le domaine de l'accès à l'espace. Les différentes versions d'Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial et l'arrivée ...

…le groupe UDI et indépendants salue cet accord qui vise à renforcer la compétitivité des lanceurs européens et donc du Centre spatial guyanais. D'une part, comme cela a été dit en commission des affaires étrangères, l'espace est un domaine particulièrement stratégique pour notre défense, notre sécurité et notre recherche fondamentale. Le rapporteur l'a très justement rappelé : les activités spatiales ont également un effet de levier sur des secteurs économiques variés, notamment grâce à l'e...

Ce texte entérine un partage des tâches entre toutes les parties intéressées au maintien et au développement d'un lanceur européen. En tant que tel, nous ne pouvons y être opposés. Mais il est absurde de séparer cette question du reste de la politique spatiale de la France. Elle en est la pierre angulaire et, à ce titre, l'approuver reviendrait à approuver l'ensemble de la politique. Or il ne saurait en être question. La politique spatiale décidée par le Gouvernement ces dernières années est empreinte de suivisme, ...

Proche de la ligne d'Équateur, ce qui facilite le lancement des satellites géostationnaires, de plus dans une zone qui n'est pas soumise au risque de cyclones tropicaux, la situation du site guyanais lui permet d'être un site de lancement idéal et à moindre coût. Les différentes versions d'Ariane, véritable fleuron de notre industrie française, se sont imposées au fil des décennies comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial. Elles représentent, il faut le dire ici, la moitié des lancements de satellites. Le Centre spatial guyanais est évidemment très important pour la Guyane. Pourvoyeur d'emplois et d'attractivité, cela a été dit, il génère l'activité de 450 entreprises, qui représentent 4 600 emplois et 15 % du PIB local. Mais notre industrie spatiale est aussi vitale po...

Pour maintenir son rang et ne pas se laisser distancer dans la course à l'espace, il est primordial que l'Europe soit unie dans le domaine spatial. La déclaration établit un cadre juridique pour l'exploitation des lanceurs européens qu'il faut saluer et s'inscrit dans cette logique d'unité. À la suite du rapporteur Lénaïck Adam, nous regrettons toutefois le caractère peu contraignant du principe de préférence européenne pour les parties à la convention concernant le choix d'un lanceur. Nous saluons toutefois l'accord structurel récemment passé avec l'Allemagne.