Interventions sur "lanceur"

...sentants syndicaux s'inquiètent de ce qui pourrait être aussi un transfert de compétences. M. le secrétaire d'État nous a rassurés : ce transfert sera compensé par de nouvelles charges liées notamment à la production de turbopompes à l'hydrogène, ce qui m'a été confirmé par la direction du site girondin cet après-midi. Ce transfert depuis Vernon s'effectue dans le cadre du projet de production de lanceurs européens Ariane 6. En Allemagne, des industriels ont présenté le 6 septembre un projet devant démarrer en 2023, qui a pour but de transformer un navire en mer du Nord en site spatial pour microlanceurs. Nous espérons qu'il aura des retombées bénéfiques pour le site de Vernon et qu'aucune concurrence ne s'installera entre pays européens dans le domaine spatial. Le groupe Libertés et territoires...

...satellite. Les entreprises qui portent ce projet sont extrêmement puissantes. Leur objectif est la maîtrise de toute la chaîne de données numériques depuis leur émission jusqu'à leur traitement. Ce rêve est devenu réalité depuis quelques années grâce à l'effondrement, d'une part, du prix du kilo envoyé en orbite, qui a été divisé par vingt, passant de 200 000 à 10 000 dollars, notamment grâce aux lanceurs réutilisables, et, d'autre part, du prix des satellites, divisé par cent, avec l'émergence de satellites de la taille d'une machine à laver, produits en grande série pour 300 000 dollars l'unité. Cette révolution n'est pas due à la main invisible du marché : elle est le fruit d'investissements publics colossaux et d'un engagement politique ferme. Les contribuables américains ont presque intégra...

... l'Union européenne, avec laquelle, bien sûr, elle coopère. Trois principaux pays sont concernés par les programmes de lancement : la France, l'Allemagne et l'Italie. S'ils participent tous les trois à cet accord de consensus, on peut dire que c'est la France qui tire les deux autres. Les objectifs de cet accord sont multiples. Il indique avec précision les entités chargées de l'exploitation des lanceurs et prend acte de l'activité grandissante des futurs lanceurs européens. Il prévoit aussi, et nous le regrettons, un simple principe de préférence donnée à nos lanceurs pour les missions institutionnelles des États parties. L'Europe doit montrer la force de l'union, car c'est elle qui doit nous engager. Bien au-delà de l'économie, il y a la diplomatie, outil indispensable pour le spatial. L'espa...

... lancement au Centre spatial guyanais, auquel les États parties confient un mandat de supervision globale. Il renforce la France en tant qu'État de lancement pour l'ensemble des lancements opérés depuis notre site guyanais, ce qui n'est pas rien. Ayons à cet égard tous en tête qu'en trente ans et 300 tirs, il ne s'y est jamais produit d'accident. Ce texte organise l'exploitation industrielle des lanceurs développée par l'ASE et c'est le fondement juridique de l'activité économique du secteur des lancements. L'espace, c'est l'indépendance ; l'espace, c'est l'innovation. Et l'espace, je le redis, doit rester en paix. Une éthique de l'espace, voilà ce à quoi nous devons tous nous atteler, non pas la France seule mais le monde entier. Le CNES, qu'a évoqué il y a quelques instants Bastien Lachaud, ...

La conquête spatiale a connu des débuts difficiles en Europe. Alors que l'Union soviétique et les États-Unis enchaînent les succès spatiaux, la coopération européenne est balbutiante et entravée par la coexistence de deux organisations, dont le Centre européen pour la construction de lanceurs d'engins spatiaux, consacré au développement de la fusée Europa, abandonnée au début des années 1970. Toutefois, la ténacité et les rêves de femmes et d'hommes d'équipes scientifiques et politiques permettent à l'Europe de relever la tête et de continuer de regarder avec passion vers les étoiles. Derrière la France, plusieurs États européens soutiennent le projet L-IIIS de lanceurs de troisième ...

Il était important d'avoir à la fois un excellent port de lancement et un tout aussi excellent lanceur : ce sera Ariane. L'irruption de nouveaux acteurs, au premier rang desquels SpaceX, largement soutenu par la puissance publique américaine, ainsi que la compétition spatiale qui se poursuit avec de nouveaux pays ont marqué un tournant de la conquête spatiale européenne. Or l'accès autonome à l'espace est un enjeu stratégique : enjeu de sécurité globale, de connectivité, de communication de donné...

Le spatial recouvre des enjeux de souveraineté, de marché et de rupture technologique qui légitiment le besoin d'un soutien public à même d'attirer des investissements privés. Si nous voulons continuer de figurer dans le cercle des grandes puissances spatiales, nous devons avancer ensemble au niveau européen. L'approbation de la déclaration de 2017 relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais s'inscrit définitivement dans cette ambition. Pour accroître sa compétitivité et maintenir sa position de port spatial européen, il est essentiel que le Centre spatial guyanais fasse preuve de polyvalence. Avec les deux nouveaux lanceurs, Ariane 6 et Vega C, l'Europe sera en mesure de conforter la place de l'industrie spatiale européenne dans un...

L'accord intergouvernemental entre dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne (ASE – ESA en anglais), conclu le 4 décembre 2017, définit les responsabilités et obligations liées à l'exploitation des nouveaux lanceurs développés par l'Agence spatiale européenne et du lanceur Soyouz, exploité par le Centre spatial guyanais (CSG). Il s'agit de pérenniser les financements et de donner un cadre juridique rénové aux étapes d'exploitation des nouveaux lanceurs. Il s'agit aussi de conférer des responsabilités accrues aux industriels français, ArianeGroup, et italien, Avio, face à Arianespace, qui assure le service d...

...té adoptée le 30 mars 2007 ; la seconde version, que nous examinons aujourd'hui, date du 4 décembre 2017. La phase de négociation s'est déroulée entre 2015 et 2017 et l'accord réunit dix-huit des vingt-deux États qui composent l'ESA. Pour comprendre l'importance de cet accord, il faut mesurer le caractère stratégique du Centre spatial guyanais pour l'Europe et la France. Le CSG dispose de trois lanceurs : Ariane 5, Vega et Soyouz. Utilisé depuis 1996, Ariane 5 est un lanceur lourd, capable de viser n'importe quelle orbite – basse, moyenne, géostationnaire, de libération – et de placer des charges allant jusqu'à 20 tonnes. Ce lanceur emblématique est considéré comme un des plus fiables au monde. Il a effectué son cent dixième vol en juillet, soit le deux cent cinquante-quatrième vol de la famill...

...les membres ne font pas obligatoirement partie de l'Union européenne. Il va toutefois de soi que l'Agence coopère avec l'Union européenne. Les trois principaux pays concernés par les programmes de lancement sont la France, l'Allemagne et l'Italie, et tous trois participent à cet accord. Les objectifs de l'accord sont multiples. Il précise, tout d'abord, les entités chargées de l'exploitation des lanceurs. C'est un accord très significatif, qui prend acte de l'activité grandissante des maîtres d'œuvre industriels dans l'exploitation des futurs lanceurs européens. Tout en prévoyant un principe de préférence d'utilisation des lanceurs européens pour les missions institutionnelles des États parties, il n'entrave pas la concurrence et respecte les règles commerciales. Cet accord instaure un régime d...

... dans l'espace ! Avec l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché du spatial, notamment SpaceX, une collaboration en matière de recherche avec la Russie, première puissance spatiale, reste-t-elle fondamentale ? La stratégie européenne de développement d'Ariane 6 ne risque-t-elle pas d'évincer le spatial européen du marché mondial, compte tenu des orientations de SpaceX vers la réutilisation des lanceurs ? Mon « patriotisme européen » m'incite à vous demander comment vous interprétez l'absence persistante du principe de préférence européenne pouvant contraindre les clients, institutionnels ou non, à choisir les lanceurs européens ?

...e manque encore de compétitivité. Cette situation a d'ailleurs été aggravée par la crise sanitaire, qui a fortement affecté les économies des pays européens, tout comme l'activité du centre spatial. Pour accroître sa compétitivité et maintenir sa position de port spatial européen, il est donc essentiel que le Centre spatial guyanais puisse faire preuve de polyvalence, en diversifiant les types de lanceurs exploités. Nous sommes réunis pour approuver la déclaration de 2017, un accord intergouvernemental signé par dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne, dont l'objectif est de définir un cadre juridique commun pour la phase d'exploitation des trois lanceurs du CSG. Le texte réaffirme un principe de préférence non contraignant d'utilisation des lanceurs européens pour les missions in...

...rapporteur, merci d'avoir expliqué clairement l'atout stratégique que représente, pour la France et l'Union européenne, le fait de bénéficier d'un outil comme le Centre spatial guyanais. L'actualité des dernières semaines, notamment la course à l'espace à laquelle se livrent les sociétés des milliardaires Jeff Bezos, Elon Musk ou Richard Branson, illustre la concurrence exacerbée qui entoure les lanceurs. Comme vous, monsieur le rapporteur, le groupe Socialistes et apparentés déplore que le principe de préférence européenne pour les missions institutionnelles ne soit que peu contraignant. Nous prenons bonne note des spécificités de l'accord de 2017, qui reprend en grande partie les lignes directrices de l'accord précédent de 2007 et nous convenons qu'il sera important d'étudier prochainement l'a...

... qui facilite le lancement des satellites géostationnaires, et le fait qu'il soit dans une zone à l'abri des cyclones tropicaux, en font un site de lancement idéal, moins coûteux que des sites plus éloignés. Par ailleurs, le Centre spatial guyanais permet à l'Europe d'accéder à l'espace de manière autonome, sans dépendre des États-Unis. Les différentes versions d'Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial et représentent la moitié des lancements des satellites actuellement dans l'espace. Mais, comme chacun sait, la course à l'espace est de plus en plus difficile et elle est relancée par l'arrivée d'acteurs étatiques – États-Unis, Chine, Russie –, mais aussi d'acteurs privés, qui ont des moyens surdimensionnés par rapport aux enjeux. Dans cet esprit, il e...

Ce projet de loi, qui clarifie les responsabilités et les tâches effectuées à Kourou, semble tout à fait utile pour mettre de l'ordre et préparer l'avenir des lanceurs européens. Les députés communistes le voteront donc, mais cela ne les empêchera pas de débattre. Nous regrettons, comme le rapporteur, que rien n'ait été fait pour contraindre les États parties à choisir un lanceur européen pour leurs lancements institutionnels ou commerciaux. Imagine-t-on un seul instant la Chine ou les États-Unis acheter une Ariane 5 pour mettre en orbite un de leurs satellit...

... l'Europe. Nous déplorons tous que le principe de la préférence industrielle ne soit pas inscrit dans cette déclaration. Il serait pourtant logique, et dans l'intérêt de tous, d'affirmer ce principe. Comment contraindre des pays qui, déjà aujourd'hui, ne jouent pas toujours le jeu vis-à-vis de l'ESA ? D'autant que les États ont souvent envie d'aider leurs entreprises à développer leurs projets de lanceurs de microsatellites. Or, s'ils s'engagent à n'utiliser que les lanceurs construits au niveau européen, ils seront un peu coincés. S'agissant de la collaboration avec les Russes autour de Soyouz, je vous répondrai que c'est comme dans n'importe quelle entreprise. Parfois, lorsqu'on n'est pas capable de tout faire, on s'associe, on fusionne, afin de trouver un équilibre. La dynamique de dialogue e...

...à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES), le présent titulaire de cette fonction étant M. Jean-Yves Le Gall, dont je salue l'action. Celles et ceux qui ont pris part à la visite du salon du Bourget organisée par notre commission le 19 juin 2019 se souviennent probablement des innovations impressionnantes présentées par le Centre, qu'il s'agisse des lanceurs de nouvelle génération, des applications satellitaires relatives à l'observation de la Terre, aux télécommunications ou à la défense. On ne peut évidemment que déplorer l'annulation du salon du Bourget cette année, mais ce n'est, je l'espère, que partie remise, compte tenu de son importance pour la France, pour le secteur et pour notre commission. Je rappelle les règles principales régissant l...

...t dont le CNES a toujours fait preuve. Les défis sont immenses, comme vous l'avez souligné dans les réponses, complètes et directes, que vous avez bien voulu apporter au questionnaire que je vous ai transmis en fin de semaine dernière. Le premier de ces défis sera de maintenir au profit de l'Europe une capacité autonome et compétitive d'accès à l'espace, ce qui suppose l'achèvement du projet de lanceur Ariane 6. Sur ce point, nous n'avons pu que déplorer les dégâts immenses provoqués par la crise sanitaire, qui a durement affecté le chantier du pas de tir en Guyane. Le retard pris intervient alors que l'économie de l'espace est en pleine recomposition, avec l'affirmation de nouveaux acteurs privés, tels que SpaceX, et la montée en puissance de segments de marché à haute valeur ajoutée, avec le...

...t économique, ce fleuron français est indispensable pour améliorer nos connaissances sur l'univers et sur le climat, pour nous défendre, nous géolocaliser ou communiquer. Face à l'apparition de nouveaux acteurs, y compris privés, par quelle stratégie entendez-vous maintenir la France dans une course à l'innovation de plus en plus concurrentielle ? Vous ambitionnez de faire d'Ariane 6 le nouveau lanceur naturel du marché institutionnel européen : pouvez-vous nous en dire plus ? Je salue votre engagement à préserver le rôle moteur du centre spatial de Toulouse, dont la présence est source d'attractivité pour nos territoires. Vous évoquez la possibilité de proposer à des organismes nationaux et internationaux, à des start-up, à des entreprises de s'installer au CNES ou à proximité ; avez-v...

...-Yves Le Gall, que je salue. Le contexte est difficile. Il y a seulement sept ans, l'exploration spatiale européenne était à la une dans le monde entier : la mission Planck faisait rêver, la mission Rosetta, sur l'astéroïde Tchouri, faisait notre fierté ; l'Agence spatiale européenne était en tête de la course. Tout a changé : ce sont les Américains qui donnent le « la », qu'il s'agisse de leurs lanceurs réutilisables, des grandes constellations de satellites que sont Starlink, OneWeb et Kuiper, de l'écosystème du New Space, des standards, pour lesquels ils n'attendent pas toujours la coordination internationale, ou du récit même de l'exploration spatiale, associée par les médias aux noms d'Elon Musk et de Jeff Bezos. L'Europe, pourtant sur tous les fronts – en témoignent les grands proj...