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Elle changerait l'approche, le regard que nos concitoyens et le ministère de l'éducation nationale portent sur ces langues, ainsi que la manière de les enseigner, le cas échéant, dans nos écoles. Avant l'arrivée des premiers colons en Guyane, six nations amérindiennes parlaient déjà leur langue. Aujourd'hui, elles disent qu'elles ont subi un grave génocide.
Quand les enfants de Guyane entrent à l'école française, où l'on enseigne en français, il s'opère un déni de réalité, une négation de leur langue maternelle, qui les entraîne dans la spirale infernale de l'échec. On se demande souvent pourquoi ils échouent à l'école. C'est essentiellement parce que le support de communication qu'on y utilise n'est pas adapté à ce qu'ils sont. Placer la disposition de l'article 75-1 au début de la Constitution obligerait ceux qui sont chargés d'assurer l'éducation, d'allouer des moyens à l'éducation nation...
Je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas un malentendu dans cette discussion, mais peu importe, je vais donner mon point de vue. La troisième partie de la charte européenne des langues régionales comporte 98 engagements, qui, hormis deux d'entre eux, je crois, sont entrés dans la loi française. Dans ce domaine, notre législation était en avance sur la charte.
Pourquoi ? Parce que celui-ci refuse de reconnaître des droits particuliers à des personnes du fait de leur langue. Autrement dit, la langue de la République est la langue française. Cela ne signifie pas que cette langue exclue les autres, mais la langue officielle, celle dans laquelle nous échangeons sans interprète, est le français. La Constitution ne dit rien de plus. À l'inverse, parler telle ou telle langue régionale, ce qui est aussi digne qu'indiscutable, ne peut donner aucun droit spécifique, notammen...
En outre, j'approuve le fait qu'on ne puisse pas ester en justice en France dans une autre langue que le français. Sinon, vous savez comme moi ce qui arrivera : la thrombose s'aggravera dans les tribunaux, parce qu'il faudra non seulement recueillir des témoignages en langue régionale, mais aussi les faire traduire. Voilà pourquoi je m'oppose à la ratification. Si Mme la garde des sceaux nous répond que toutes les autres dispositions sont déjà dans la Constitution, je ne trouve pas gênant qu...
Monsieur Mélenchon, en 2010, en Polynésie, une loi de pays majeure, portant réforme de la retraite, a été annulée, parce que nous avions eu un échange dans notre langue entre collègues. Oui, en Polynésie, nous sommes multilingues et, bien que nous ayons l'autorisation d'enseigner notre langue, le texte a été retoqué. Les recours étant suspensifs et la décision n'ayant été rendue qu'au bout d'un an, je vous laisse imaginer le coût de ce contentieux ! Tout cela pour dire qu'à un moment donné, pour embaucher du personnel bilingue, il peut être nécessaire de profil...
... de l'exclusion. Je ne suis pas « identitairement » nu mais je porte en moi une histoire : je suis à moitié indien et à moitié d'origine africaine, et je suis dans la France. Mais tant que celle-ci refuse de reconnaître ma culture et mon histoire, mon identité, je ne peux pas m'y sentir bien On peut avancer toute espèce d'arguments. Vous considérez que la Constitution ne doit pas reconnaître une langue qui est pourtant parlée parce que ce serait accepter des droits inhérents à cette reconnaissance. Je considère au contraire que c'est le rôle de cette réforme de la Constitution que de permettre à ces gens d'exister dans la République.
... – ni voyez aucune agression – , contradictoires avec notre tradition, laquelle est fondée sur le droit du sang. Permettez-moi à ce propos une incise : c'est peut-être cette primauté du droit du sang qui est la plus contestable parce que, sur les 2 millions de Français qui vivent hors de notre territoire, certains sont français par le sang, de pères en fils, de mères en filles, sans connaître la langue française et sans avoir aucun lien avec la France – je pense à des gens que j'ai rencontrés en Amérique du Sud, dont on me disait qu'ils étaient français mais qui eux-mêmes considéraient n'avoir aucun lien avec la France. La validité du droit du sang serait donc contestable. Ensuite, ce qui relève de la naissance et de l'éducation sur le territoire français s'inscrit dans la perspective révoluti...
...nt qu'un autre député : pas plus mais pas moins. Et pourtant, je suis le représentant ici d'un peuple : le peuple corse. C'est un peuple qui a son histoire, qui a fait de grandes choses dans le combat des idées puisqu'il a été le premier en Europe à adopter une Constitution, la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. C'est un peuple qui a son île, parfaitement identifiée, sa culture, sa langue, sa musique, tous les signifiants culturels et sociétaux qui constituent un peuple. En ma qualité de représentant de ce peuple, je regrette profondément qu'il ne soit pas reconnu en tant que tel. Je ferai deux remarques. Premièrement, ce peuple est parfaitement ouvert puisque sa population a plus que doublé depuis 1960, uniquement par excédent migratoire. C'est dire la force du sentiment d'appa...
...es contradictions qu'a causées leur imprécision théorique, dans un jargon qui vaut la peine d'être entendu. L'équilibre des territoires, voici un concept nouveau ! Mais que voulez-vous équilibrer : la mer et la montagne ? L'intérieur des terres et le littoral ? Le mot « territoire », dans cette circonstance, ne désigne pas la géographie mais la politique. Ce serait d'ailleurs un bon usage de la langue française que de renoncer à appeler territoire ce qui concerne en réalité des populations. Car, voyez-vous, ce qui fait la Corse, c'est peut-être que c'est une île, mais c'est surtout qu'il y a des gens qui vivent dessus.
Il existe donc bien une minorité linguistique. Or celle-ci n'est ni reconnue ni protégée, et il est même parfois très compliqué de mettre en place certaines protections. Je rappelle que les langues de France sont toutes classées en grand danger d'extinction par l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – sauf le basque, qui est simplement en danger d'extinction. On voit donc bien que ce refus politique devient aussi un refus culturel, et c'est ce que je ne comprends pas et que je conteste. Je propose donc cet amendement, qui permettrait effective...
...us pensons qu'il existe des communautés historiques et culturelles, dont « le peuple corse, composante du peuple français », notion qui avait été adoptée par le Parlement. Nous pensons qu'il ne sera pas dangereux de reconnaître, un jour ou l'autre, ces communautés dans la Constitution. Nous n'allons pas nous excuser d'être, pour certains d'entre nous, présents depuis mille ans en Corse, avec une langue, une culture, un territoire et des racines. Nous pensons qu'avoir des racines, une culture, ou des cultures, donne une force incompressible, qui permet d'avancer dans la vie et de regarder la démocratie et l'avenir les yeux grand ouverts.
...e, comme en témoignent les lois de décentralisation successives et la création de collectivités à statut particulier – nous en avons parlé à propos de la Corse, qui est déjà une collectivité à statut particulier – et comme le démontreront les éléments sur lesquels nous essayons d'avancer au titre de la différenciation. Je veux répondre à une autre question soulevée par ces amendements, celle des langues régionales. Celles-ci sont reconnues à l'article 75-1 de la Constitution – M. Molac, que je vois sourire, le sait très bien. Certes, il y a un débat, et nous examinerons d'autres amendements à ce sujet. Quant à la diversité des territoires, qui fait partie de la liste des sujets à régler, elle vient d'être reconnue à l'article 1er de la Constitution.
Ainsi, il y a des Corses – puisqu'on en parle beaucoup ce soir – partout en France. On pourrait en dire autant des Alsaciens, qui ont une langue propre. Dès lors, à quoi sert la reconnaissance ? La politique n'est pas destinée à pratiquer une psychanalyse collective. La reconnaissance, cela signifie des droits, cela n'existe pas en dehors des droits. Les langues, puisque c'est sur ce fondement que vous avez voulu établir un peuple – tandis que je parlais, pour ma part, de frontières politiques – sont reconnues par la charte européenne de...
En attendant, deux articles de cette charte, et seulement deux, ont été rejetés par le Conseil constitutionnel, au motif qu'un individu ne pouvait pas prétendre, au nom de sa langue, à des droits différents de ceux du voisin. Pour nous qui sommes les héritiers du mouvement ouvrier, il était extrêmement important que l'on n'accepte pas qu'un contrat de travail puisse être négocié dans une langue qui ne serait pas celle de tous les citoyens du pays. C'est l'unique raison pour laquelle nous sommes opposés à ce point précis, et à aucun autre.
En effet, mais M. Lachaud, si. Notre pays est aussi le fruit de cette diversité. La langue bretonne est une partie de notre diversité culturelle, au même titre, pour tenter un parallèle, que la différence génétique de chaque plante concourt à la biodiversité.
...ous entends répéter depuis un moment que le peuple français est un et indivisible. C'est certainement vrai de votre point de vue, mais, pour ceux qui sont aux antipodes, c'est beaucoup moins évident. Le 2 avril 1768, quand Louis-Antoine de Bougainville a débarqué en baie de Matavai, il n'a pas été accueilli par les cocotiers, mais par un peuple, qui avait une histoire, une culture, des dieux, une langue. Aujourd'hui, j'entends dire qu'il n'y a pas de territoire, et que ce terme recouvre une construction politique. Mais dans le statut d'autonomie de la Polynésie française, il est bien écrit que celle-ci est un pays ! Il faudrait savoir : soit il existe des pays d'outre-mer, soit il n'en existe pas, auquel cas il faut modifier le statut d'autonomie de la Polynésie française, supprimer le mot de p...
Avec ces amendements, nous restons dans le même type de débat, puisque nous proposons de préciser dans l'article 1er de la Constitution que la République tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. Pour nous, les langues ne s'excluent pas. Elles s'ajoutent et ajoutent à la connaissance du monde et à la richesse de l'individu. Il faut bien parler à un moment ou un autre de l'abbé Grégoire, dont le rapport, « Sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois et d'universaliser l'usage de la langue française », présenté le 4 juin 1794, a inspiré ces mots : « Le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton ;...
Par cet amendement, nous essayons, en intégrant à la Constitution la diversité culturelle et linguistique du pays, d'ouvrir une perspective et d'obtenir un statut pour les langues régionales, toujours parlées par certains, dont nous faisons partie. On aimerait que ces locuteurs possèdent des droits liés à l'exercice de leur identité, notamment dans la sphère publique, économique et sociale. C'est ce point qui pèche, car l'article 75-1 de la Constitution n'ouvre pas un champ législatif suffisant pour donner un statut aux langues. Le problème se pose à chaque débat constit...