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Contrairement à vous, je préfère l'expression « langues de France », qui est plus large, certaines langues ne se rattachant pas à une région administrative. Selon le ministère de la culture, « on entend par langues de France les langues régionales ou minoritaires parlées par des citoyens français sur le territoire de la République depuis assez longtemps pour faire partie du patrimoine culturel national, et qui ne sont langue officielle d'aucun État....
Je n'avais pas uniquement en tête les langues d'outre-mer. Je vous invite d'ailleurs à participer aux travaux du groupe d'études de l'Assemblée nationale qui travaille à la valorisation des langues et cultures régionales. Quelles que soient nos approches, je rappelle la valeur constitutionnelle des « langues régionales » et non des « langues de France ». Une telle formulation n'est pas anodine et correspond aussi à des directives européenn...
Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de discuter de cette question avec Mme Sage et, pour une fois, j'irai plutôt dans le sens de la rapporteure car les « langues de France » sont codifiées, notamment par le ministère de l'éducation nationale, leur nomenclature étant plus large : par exemple, le shimaoré n'est pas considéré comme une langue régionale mais fait partie des langues de France ce qui, comme tel, rend possible son enseignement. Les « langues régionales » sont certes reconnues sur le plan constitutionnel mais cette formulation est au final plus...
Vous avez évoqué les langues qui ne sont « officielles d'aucun État », madame la rapporteure. Vous excluez dès lors et notamment le catalan.
On parle beaucoup de l'Union européenne, mais la France appartient à une autre grande communauté d'États : l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), laquelle est composée de 88 États dont nous sommes beaucoup plus proches culturellement et émotionnellement et avec lesquels nous avons une histoire commune. L'avenir de notre langue, de notre patrimoine culturel se joue donc tout autant à l'échelle de la francophonie qu'à l'échelle européenne. C'est pourquoi nous proposons d'insérer, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « 4° bis Inscrivent la Francophonie, ses valeurs et l'activité de ses institutions dans leur mission d'information ; ».
Nous proposons, après le mot : « langue », de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « française ainsi que les cultures françaises et francophones ». Très attachée à la notion de francophonie, j'estime nécessaire de valoriser les différentes cultures qu'elle recouvre.
Cet amendement s'inspire d'une expérience intéressante menée en Australie, où un média financé par l'État diffuse ses programmes dans une cinquantaine de langues auprès des communautés étrangères présentes sur le territoire australien. Il serait en effet intéressant que la France développe un média de ce type pour porter son message et diffuser sa culture, son identité, auprès de communautés qui souhaitent s'établir ou sont en cours d'établissement sur son territoire. Ce serait un vecteur d'influence, voire de cohésion.
France Médias Monde est destiné à l'international avant tout, mais rien n'empêche de regarder France 24 depuis la France, sur internet par exemple. Cela dit, il est déjà arrivé que France 24 soit diffusée en langue étrangère en France ; plusieurs expérimentations ont été réalisées, avec succès. Ainsi, l'année où Marseille était capitale européenne de la culture, Monte Carlo Doualiya, radio arabophone, y était diffusée. Cette opération a remporté un immense succès, preuve de la qualité des programmes de France Médias Monde et de leur capacité à innover. Par ailleurs, France 24 arabophone est diffusé sur cert...
Sur la francophonie, je partage l'avis de Bruno Fuchs. Il conviendrait en effet que France 24 soit diffusée en France sur un canal hertzien. Toutefois, l'amendement de Mme Genetet n'a pas trait à la francophonie : il vise à diffuser des programmes en langues étrangères en France. La réponse de la rapporteure n'est pas satisfaisante. De fait, on peut toujours trouver des programmes en langues étrangères sur internet. En l'espèce, il s'agit de manifester la volonté politique de diffuser tels programmes sur le territoire français pour favoriser la cohésion nationale, et c'est intéressant.
L'idée est de diffuser, non pas dans les langues couramment parlées dans le monde – l'espagnol, l'anglais, l'arabe… –, mais dans des dialectes, en particulier africains. Si un média public diffusait, par exemple, en langue peule sur le territoire français, nous pourrions raccrocher des personnes d'origine sahélienne qui risquent, sinon, de dériver vers des contenus qui ne sont pas forcément en phase avec nos valeurs.
Il s'agit d'intégrer explicitement la dimension européenne dans la couverture de l'actualité internationale par les sociétés de l'audiovisuel public, dans le cadre de leur mission de diffusion de la langue et de la culture françaises dans le monde.
Afin de soutenir l'ambition en faveur de l'apprentissage des langues, l'amendement vise à faire de l'audiovisuel public un véritable outil pédagogique au service de tous, à tous âges et dans tous les territoires, en développant la diffusion de programmes étrangers en version originale.
...ment important, au point de faire l'objet de 308 amendements. Les cinq missions prioritaires du secteur public de la communication audiovisuelle y sont en effet redéfinies. Si nous avons parlé d'Europe, de la place des femmes à l'écran, des violences conjugales ou de la radicalisation, j'aimerais vous ramener à la mission éducative. Mon amendement vise à compléter l'alinéa 36, afin qu'en plus des langues étrangères, les sociétés nationales de programmes favorisent l'apprentissage des langues régionales. Notre commission a voté les amendements de M. Molac et de Mme Manin, qui reconnaissaient l'intérêt d'élargir les compétences de l'ARCOM à la protection, la promotion et la transmission des langues régionales. J'aimerais beaucoup qu'elle continue de démontrer son soutien aux langues régionales.
Nous partageons votre ambition de promouvoir les langues de France. Toutefois, il me semble que l'alinéa 12, relatif aux langues de France, répond déjà à cet objectif, ainsi que les alinéas 33 et suivants, concernant la mission d'éducation. Demande de retrait ou avis défavorable.
Grâce à l'excellent amendement AC306 de Mme Sage, nous avons redéfini les missions du service public autour des langues régionales et des langues de France. Par « langues régionales », nous entendons bien les langues autochtones, qui étaient parlées dans les différents territoires avant le français. Il me semble légitime de rappeler l'intérêt de leur apprentissage.
À mon tour, monsieur Kerlogot, de vous remercier pour votre excellent amendement ! La notion de langues de France est englobante, alors que celle de langues régionales souligne leur aspect patrimonial, d'appartenance à un territoire. Rien qu'en Polynésie, nous avons sept langues ! Ce sont des langues vivantes. L'audiovisuel public est bilingue. Le journal télévisé, par exemple, est diffusé en français et en tahitien. Certaines émissions sont en langue marquisienne. C'est pourquoi je suis tout à fa...
Le groupe Les Républicains est particulièrement favorable à cet amendement, dans la mesure où il serait paradoxal d'être favorable à l'apprentissage des langues étrangères et de délaisser celui des langues régionales.
Madame la rapporteure, nous avons élargi le concept des langues régionales aux langues de France. Cela intègre-t-il les langues des diasporas ?
L'amendement vise à ajouter le divertissement comme sixième mission prioritaire des sociétés de l'audiovisuel public. Le divertissement de service public, qui englobe, de façon ludique, l'ensemble des champs de la culture générale, de la connaissance de la langue française, de la chanson française, de la littérature, de l'histoire ou encore de la géographie, constitue un vecteur éducatif et populaire pour un très large public.
Cet amendement vise à prévoir expressément que le rapport annuel de l'ARCOM, qui rend compte de son activité, fait état de la place accordée par les éditeurs de service aux programmes audiovisuels en langues régionales – volumes horaires, heures et jours de programmation. En effet, ce rapport ne fait généralement pas mention du respect de ces obligations par les sociétés et l'établissement public audiovisuels. Cet amendement donne aussi la possibilité à l'ARCOM de formuler des observations, en vue du développement et du financement des programmes audiovisuels en langues régionales. Un tel rapport in...