Interventions sur "langue"

J'ai en effet travaillé sur ces sujets avec Paul Molac, dans le cadre de notre groupe d'études consacré aux langues et cultures régionales, mais aussi dans d'autres cadres. Je soutiendrai ces mesures pour de nombreuses raisons. Toutefois, j'aimerais aussi que soit reconnu le travail réalisé au cours des deux dernières années au sujet de la langue bretonne…

Et des langues régionales !

Et des langues régionales, excusez-moi, chers amis basques, corses, occitans…

...montré à l'écoute. Tel est le constat que je souhaitais partager : depuis deux ans, les choses ont avancé ; les écoles Diwan peuvent être mieux financées. Depuis quelques jours, l'affaire du tilde est enfin réglée. Nous devons continuer à travailler, sans qu'il soit nécessaire de nous lancer des invectives en permanence. Continuons, car il y a encore beaucoup à faire. Je crois pour ma part que la langue et la République françaises n'ont pas à craindre les particularismes, les langues et le patrimoine qui font leur force.

Par cet amendement je propose, en lien avec mon propos précédent, de supprimer l'article 2 en tenant compte de la réécriture de l'article 1er, qui intègre les enjeux des articles 1er et 2. Cette nouvelle rédaction rappelle la volonté, pour l'État, de nouer des relations avec les collectivités, au travers de conventions notamment – l'article 1er vise par exemple Brezhoneg, l'Office public de la langue bretonne, ou encore l'Office public de la langue basque. Le nouvel article 1er de la proposition de loi vise ainsi à ce que l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. Même si nous comprenons la volonté d'une reconnaissance du trésor national, je rappelle par ailleurs que l'article 2, tel qu'il ...

...mendement, cher collègue, d'abord parce que la réécriture proposée par la commission a été modifiée par l'amendement no 64 à l'article 1er, que nous avons adopté tout à l'heure. L'aspect que vous évoquez n'y figure donc plus. Dans un second temps, j'appelle votre attention sur la question des objets du patrimoine. Une telle mesure nous permettrait de préempter des manuscrits intéressants pour la langue bretonne notamment, comme le manuscrit de Leyde. Ce traité de médecine du VIIIe siècle est écrit en latin et comporte également des mots en vieux breton. Or le lieu de sa rédaction n'est pas certain : à l'époque, les centres de formation, c'est-à-dire les monastères, se trouvaient essentiellement – à l'exception de Landévennec, en Bretagne – dans le sud du Pays de Galles. C'est donc très probable...

...sition de loi, il ne restait plus que trois articles sur les dix du texte initial. Et voilà que le groupe majoritaire voudrait supprimer encore un article ! Non contents d'avoir censuré ce texte en commission dans des proportions invraisemblables, vous voulez récidiver en séance, et en allant plus loin encore ! Encore une fois, les choses sont très simples : il y a d'une part les discours sur les langues régionales et, d'autre part, les actes.

Je constate une nouvelle fois que vos actes sont rigoureusement à l'opposé des discours que vous tenez. C'est scandaleux, car en agissant ainsi vous méprisez les langues régionales, ce qui est très regrettable.

Permettez-moi d'intervenir dans ce débat pour manifester mon soutien à la protection des langues régionales. Notre pays se fait fort d'une culture unique au monde, et les spécificités régionales en sont un élément constituant. En tant que représentante de l'Occitanie, plus particulièrement de Montpellier et de sa culture si singulière, je m'associe à l'ambition de mes collègues de voir l'enseignement des langues régionales pérennisé à travers la loi. Il est en effet essentiel d'apporter aux...

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur un point de l'article 3. Je partage avec vous l'idée d'inscrire l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Cependant, lorsque vous précisez que « l'enseignement de la langue régionale devra être obligatoirement proposé aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sans que cet enseignement ne soit pour autant obligatoire », vous pointez du doigt une réalité qui est le manque d'enseignants compétents disponibl...

L'amendement no 82 est rédigé de telle sorte que la disposition est évolutive : il prévoit un enseignement des langues régionales « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions [… ] sur tout ou partie des territoires concernés ».

Certains m'ont reproché de ne pas avoir écrit : « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal », sans autre précision, ce qui aurait voulu dire que toutes les langues régionales de France doivent être enseignées partout. Ce n'est pas ce que je propose.

Je m'interroge quant à la rédaction de l'amendement no 82, qui prévoit l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal « sur tout ou partie des territoires concernés ». Comment fait-on partie des territoires concernés dans un département où il n'y a pas de langue régionale ? Cette rédaction ne pose-t-elle pas problème pour l'application du texte ?

La mesure ne pose aucun problème : elle s'applique déjà en Corse et le Conseil constitutionnel l'a validée. En outre, les langues régionales étant déjà définies par l'éducation nationale, on ne va pas en inventer là où elles n'existent pas !

Ce que vous venez de dire est totalement infondé, monsieur le ministre : aucun de nos amendements ne crée d'obligation de suivre un cours de langue régionale. Il s'agit simplement d'offrir la possibilité de suivre une formation de cette nature en informant les parents de son existence. Un certain nombre de régions étant volontaires pour assurer une telle formation, on doit pouvoir progresser dans ce domaine.

Comme le ministre vient de l'indiquer, le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que l'enseignement des langues régionales ne saurait avoir un caractère obligatoire. Je m'étonne, mes chers collègues, de vous voir, vous qui avez coutume de nous appeler au respect de la Constitution, défendre une mesure que le Conseil constitutionnel a jugée à plusieurs reprises inconstitutionnelle.

Le ministre vient également de rappeler que ce même article prévoit déjà que les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage. Cet amendement ne se justifie donc pas.

Cet amendement vise à préciser que dans les aires géographiques concernées par les langues régionales, un enseignement de langues et cultures régionales est dispensé tout au long de la scolarité aux enfants des familles intéressées, selon plusieurs formes. Aujourd'hui, en effet, contrairement à ce que le ministre nous a dit tout à l'heure à la tribune, un certain nombre de familles rencontrent des difficultés à obtenir une continuité pédagogique dans l'enseignement des langues régiona...

Défavorable. Il y a confusion entre enseignement partiellement immersif et enseignement totalement immersif. Inscrire directement dans la loi le principe du « 50-50 » ne me paraît pas une bonne idée, l'idée étant au contraire que la pédagogie s'adapte pour permettre la maîtrise des deux langues.

...rétation du Conseil constitutionnel quant à la répartition horaire et à l'enseignement immersif. La vision que celui-ci a aujourd'hui de l'enseignement immersif est très restrictive : cela devrait être du « 50-50 » à l'échelle d'une année scolaire. Je ne partage pas son point de vue et il serait de notre rôle d'adopter une interprétation différente. Un certain nombre d'associations de défense des langues régionales ont d'ailleurs démontré que cela pouvait fonctionner de manière différente. Maints exemples étrangers prouvent également qu'on peut procéder différemment. Cette conception restrictive de l'enseignement des langues régionales, loin d'être moderne, est extrêmement datée.