Interventions sur "langue"

Il n'entre pas dans le rôle de l'ARCOM de promouvoir les langues régionales. L'article 43-11 de la loi de 1986 prévoit déjà que les sociétés de l'audiovisuel public assurent la promotion de la langue française et des langues régionales. L'amendement AC443 semble donc satisfait par la définition du rôle qui doit être celui de l'audiovisuel public. Je vous suggère de retirer votre amendement.

L'amendement ne vise pas à ce que l'ARCOM assure la promotion des langues régionales car ce sont bien les sociétés qui doivent s'en charger. L'ARCOM rédige déjà un rapport sur la manière dont les organismes de l'audiovisuel, notamment ceux du service public, rendent compte de leurs obligations. Comme les obligations en matière de langues régionales n'y figurent jamais, nous demandons de les y inscrire.

Il entre bien dans le rôle de la future ARCOM de formuler des observations en vue du développement et du financement des programmes audiovisuels en langues régionales. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement.

L'amendement AC934 vise à garantir que l'ARCOM veille à ce que les productions audiovisuelles françaises valorisent notre patrimoine linguistique. En effet, dans l'un de ses avis, le Conseil économique, social et environnemental a invité le Gouvernement à valoriser les langues des outre-mer pour une meilleure cohésion sociale ; d'autres amendements portent d'ailleurs sur les autres langues régionales parlées. Nous nous accordons tous sur le fait que celles-ci ne sont pas un obstacle à la pratique du français, qu'elles sont des vecteurs de socialisation et des marqueurs forts de notre histoire commune. Nous proposons donc de préciser que l'ARCOM veille à la défense et...

Puisqu'il est prévu que l'ARCOM veille à l'illustration de la langue et de la culture françaises, nous proposons de préciser qu'il veille également à la défense et à l'illustration des langues et des cultures régionales.

La modification proposée n'est pas anodine, car elle consacrerait la notion de patrimoine linguistique. Elle devrait donc être faite directement dans le code du patrimoine, plutôt que dans une loi sur l'audiovisuel. Par ailleurs, les sociétés de l'audiovisuel public ont déjà pour mission la promotion de la langue française mais aussi des langues régionales. Demande de retrait.

Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de modifier le code du patrimoine pour compléter les missions de l'ARCOM. Je rappelle qu'il y a quelques semaines, notre assemblée a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux langues régionales. Il me semble que l'on ne remet nullement en cause la langue et la culture françaises en précisant que le service public de l'audiovisuel a également pour mission de promouvoir les langues et cultures régionales.

Ces amendements n'ont aucun rapport avec le code du patrimoine. Vous venez, madame la rapporteure générale, de vous déclarer favorable à des amendements visant à garantir le respect de la diversité dans un certain nombre de domaines. Encore une fois, ce n'est évidemment pas à l'ARCOM mais aux sociétés de service public de promouvoir les langues régionales. En l'espèce, nous proposons simplement que l'ARCOM, dont c'est la mission, veille au respect de cette obligation. Il est paradoxal que vous refusiez ces amendements qui ne font que rappeler une mission de l'ARCOM.

La question des langues régionales est importante, mais je partage l'avis de Mme la rapporteure générale : elle a trait au patrimoine, et notre commission doit d'ailleurs ouvrir un débat sur l'intégration ou non des langues régionales dans celui-ci. J'ajoute que nous avons adopté un amendement qui prévoit que l'ARCOM remettra un rapport sur la représentation des langues régionales. Ce rapport fournira une base à ce déb...

Je soutiens bien évidemment ces amendements. Les langues régionales ont aujourd'hui valeur constitutionnelle, puisque l'article 75-1 de la Constitution dispose qu'elles font partie du patrimoine de la France. Du reste, il était question, dans le projet de révision constitutionnelle, d'inscrire cette reconnaissance à l'article 1er. Nous allons examiner des amendements sur les « langues de France » ; j'ai le sentiment que l'on a tendance, j'ignore pour...

Il me semble que la rédaction de l'amendement est claire. Il s'agit simplement de rappeler que l'ARCOM veille à la défense et à l'illustration de la culture et du patrimoine linguistique national français, dont elle précise simplement qu'il est constitué de la langue française et des langues régionales – ce sur quoi nous sommes tous d'accord.

Le groupe LR, qui considère que les langues régionales font partie de notre patrimoine, est tout à fait favorable à ces amendements.

...arantir l'accessibilité des programmes audiovisuels – en particulier ceux particulièrement importants à mes yeux pour le débat public : allocutions du Président de la République, discours de politique générale du Premier ministre, débats télévisés de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle – aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes, en prévoyant une interprétation en langue des signes française (LSF). Il leur serait particulièrement utile d'accéder lors des crises, comme celle que nous traversons avec le coronavirus, aux mêmes informations que tous leurs concitoyens. Une circulaire de l'éducation nationale de 2008 rappelle en outre que la loi reconnaît à la LSF, dont la maîtrise constitue pour les personnes concernées une garantie d'un accès de plein droit à la cit...

Nous sommes à un moment important : nous abordons les amendements sur un texte pouvant permettre une véritable avancée pour nos langues régionales. J'espère que nous saurons saisir cette occasion. L'amendement, qui vise à rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale, réaffirme le caractère patrimonial de notre richesse linguistique, tant outre-mer qu'en métropole.

Un patrimoine, ce n'est pas seulement la propriété des locuteurs, de ceux qui apprennent ces langues, de ceux qui les maîtrisent : c'est la propriété de tous. Il faut que chacun, dans cette assemblée, soit conscient que ces langues sont un élément de notre patrimoine – au moins dans certaines régions.

De fait, des personnes qui ne maîtrisent pas la langue bretonne, qui en sont éloignées alors même que leur famille la pratiquait peut-être, la vivent comme un élément de leur patrimoine. Voilà ce qu'il faut que nous réaffirmions. Nous sommes dans la continuité explicite de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'article 75-1 de la Constitution qu'elle a institué. Je ne vois donc pas en quoi cet article pourrait vous gêner. Certes, vous pourrie...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er, qui avait été modifiée en commission, et à inscrire la référence aux langues régionales au sein du code du patrimoine : il me semble important de ne pas les laisser en déshérence dans un autre support juridique, avec lequel le lien serait moins évident. C'est pourquoi je propose tout simplement que l'on revienne à la rédaction initiale. Par conséquent, j'émets un avis défavorable à l'amendement no 43 et, bien entendu, favorable à l'amendement no 64.

Je ne puis que soutenir sans réserve la proposition de mon collègue Paul Molac. Je suis élu d'un territoire dont la langue parlée, plurimillénaire, a souvent vu ses droits niés ou bafoués au nom d'une idéologie fondée sur le monolinguisme, ce concept d'une pauvreté intellectuelle terrifiante. Que le français soit la langue de la République, personne ici ne le nie. Mais vouloir qu'il en devienne la seule langue parlée est une dérive monotone qui va à contre-courant de l'histoire. J'ai déjà plusieurs fois insisté sur ...

Je voudrais profiter de cet article pour insister une nouvelle fois sur la nécessité de prendre toute la mesure de la question qui se pose à nous. Comme le précédent orateur l'a rappelé à l'instant, les langues régionales sont évidemment une richesse considérable pour notre pays : qu'on le veuille ou non, elles sont une partie intégrante de notre patrimoine. Elles permettent aussi à toute une vision du monde de se déployer : cette diversité est une richesse…

Tout comme mes collègues bretons et tout comme Paul Molac, vous connaissez mon attachement très profond et mon combat pour la langue bretonne. À titre personnel, je soutiendrai un certain nombre des propositions que j'ai entendues.