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Cet amendement vise à faire reconnaître les langues régionales et à instaurer une politique de préservation de celles-ci. Certes, leur inscription au patrimoine français est prévue à l'article 75-1 de la Constitution ; mais encore faut-il que ce patrimoine soit protégé. Or, aujourd'hui, je ne vois pas comment ces langues pourraient survivre au XXIe siècle ! L'Unesco classe toutes les langues de France, à l'exception du français et du basque, parm...
Dans le cadre de projets d'écoles ou d'établissements, des enseignements extensifs et facultatifs se sont développés. Les écoles peuvent aujourd'hui proposer une heure et demie de langue régionale par semaine, prise sur l'horaire de langue vivante. Au collège, la langue régionale peut être choisie comme deuxième ou troisième langue vivante, et des enseignements bilingues sont possibles dans tous les établissements. Par ailleurs, des dispositions ont été adoptées récemment afin de soutenir et d'accompagner dans les années à venir le développement des langues et cultures régionales...
Il s'agit en fait de passer à une autre étape et d'augmenter le nombre de locuteurs. À supposer que la part de l'enseignement bilingue en Bretagne augmente de 7 % par an, ce qui pourrait paraître formidable, nous atteindrons le taux de 33 % d'une classe d'âge bilingue, soit la limite pour que la langue reste vivante, en 2118, autrement dit dans un siècle ! Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre cette date. Il faut aller beaucoup plus vite. C'est pour cela que l'amendement propose que les collectivités territoriales et l'État mènent une véritable politique de promotion des langues régionales.
Je suis d'autant plus favorable à cet amendement que l'article 17 organise un nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques. Les décisions concernant les langues régionales, avec les grandes régions, poseront peut-être d'autres problèmes.
Alors même que, s'agissant des langues régionales, je suis plutôt en phase avec M. Molac, si cet amendement était adopté, cela poserait un problème d'équilibre et remettrait en cause la loi Debré. Aujourd'hui, la contribution est calculée en fonction du coût moyen d'un élève scolarisé dans le public. M. de Courson appelait hier à ne pas ranimer d'anciennes querelles : cet amendement ferait courir un vrai risque à cet égard.
Madame la rapporteure, c'est mon prochain amendement qui sera l'équivalent de celui que je viens de présenter pour le public. Monsieur Hetzel, puisque les maires le font déjà pour les classes bilingues publiques, le parallèle me semble aller de soi. On ne peut pas promouvoir les langues régionales, si les communes ne prennent pas également en charge cet enseignement, à la mesure de leurs compétences.
...nt la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport concernant le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l'éducation des enfants non scolarisés, les difficultés et les perspectives de la mise en oeuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane et la structuration et la promotion dans le système éducatif des langues régionales, notamment à Mayotte.
Vous avez raison de le souligner, la situation de Mayotte et des outre-mer a donné lieu à un certain nombre d'évaluations et de rapports. Toutefois, ces travaux n'abordent ni le fléchage spécifique des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte », ni les difficultés de mise en oeuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane. L'enjeu des langues régionales est également important, notamment à Mayotte. En conséquence, il serait intéressant d'obtenir l'avis du ministère.
... là de participer à l'attractivité de la France, et le Brexit peut y contribuer si l'on se donne les moyens d'être proactif. Lille renforce ainsi son positionnement en tant que capitale européenne ; Paris devient une évidence pour les familles des personnels de l'Autorité bancaire européenne, dès lors qu'elles ont la garantie que leurs enfants pourront bénéficier d'enseignements adaptés dans leur langue maternelle. Cette opportunité ne se limite pas aux seuls enfants d'expatriés de retour en France ou aux enfants de ressortissants étrangers dont la mobilité professionnelle les amènes à résider temporairement ou définitivement sur le sol français. Ces établissements devront être accessibles aux élèves français de tous milieux capables de suivre des enseignements en langue étrangère, au-delà des ...
...EI est sensible : si nous comprenons bien l'enjeu, explicité dans l'étude d'impact, nous nous interrogeons sur les conséquences de leur mise en place. À tout le moins, la décision de construire un établissement d'enseignement public ne devrait pas être motivée par un critère de compétitivité économique ou d'attractivité. Nous soutenons la création d'écoles internationales où l'apprentissage de la langue se ferait dès le plus jeune âge, mais nous soutenons surtout l'apprentissage dans tous les établissements scolaires d'un tel enseignement. Nous savons que les langues étrangères sont un critère fort de différenciation sociale : saisissons-nous donc de cette occasion pour hausser le niveau d'apprentissage des langues dans tous les établissements ! Vous menez une action forte en ce sens, mais comme...
... La question du handicap a été évoquée. L'école inclusive, ce n'est pas simple : les enseignants ne sont pas formés à accueillir ces enfants. Avoir un enfant autiste dans sa classe demande un certain nombre de connaissances et les enseignants se sentent souvent dépourvus devant une situation qui leur était inconnue jusque-là. Enfin, le texte comporte des lacunes, notamment en ce qui concerne les langues régionales. Je ferai des propositions et appellerai votre attention sur deux points : il a été choisi de mettre la langue régionale en concurrence avec la deuxième langue étrangère, ce qui crée de fortes inquiétudes sur le terrain ; de plus, l'enseignement sera pris sur la part libre du chef d'établissement, ce qui risque de mener à des arbitrages forcément défavorables aux langues régionales. J...
... lycées à section internationale ou binationale, créant ainsi différents statuts et différents diplômes. Je m'étonne donc du foisonnement d'offres en termes d'établissements et de diplômes, ainsi que de la complexité du système, le rendant peu compréhensible pour la plupart des Français. De plus, ces établissements réservent bien souvent leurs places à des élèves ayant déjà un très bon niveau en langues étrangères, comme des enfants d'expatriés ou de familles étrangères. Comment ces nouveaux EPLEI pourront-ils garantir un accès à tous les enfants, comme vous le précisez bien au début de votre discours ? Il est en effet important que ces établissements, qui seront créés par un arrêté conjoint des collectivités, puissent intégrer des enfants de ces territoires.
...on concerne les EPLEI. Trois projets sont d'ores et déjà en création à Courbevoie, Lille et Marseille afin d'accueillir la future Cité scolaire internationale (CSI). Si cette mesure permettra aux collectivités de développer l'attractivité de leurs territoires en apportant aux entreprises et aux organisations internationales qui souhaitent s'y implanter les garanties nécessaires à l'instruction en langue étrangère des enfants de leurs salariés expatriés, il n'est malheureusement pas certain que ces EPLEI favorisent la mixité sociale et territoriale, comme vous semblez pourtant le vouloir. En effet, le principe d'admission des élèves dans ces établissements publics étant la vérification de l'aptitude à suivre un enseignement en langue étrangère, il est probable que les enfants vivant par exemple a...
... quarante-huit élèves sourds sur 192 élèves. Une partie des élèves chantaient et l'autre partie signaient. Il est assez extraordinaire de voir, dans cette école, les enfants sourds et entendants créer ensemble dans la cour de récréation et lors d'un atelier hebdomadaire ; ils communiquent et se comprennent, et tous les élèves suivent une scolarité normale, je dirais même enrichie, chacun dans sa langue. C'est le fruit d'un long travail de vingt-cinq ans proche du combat militant. Cette école élémentaire publique est quasiment unique en son genre en France. De la maternelle à l'élémentaire, c'est le principe de la scolarisation en milieu ordinaire. Les élèves sourds sont regroupés en classes spécifiques sous la responsabilité d'enseignants signants. Des attachées pédagogiques signantes accompagn...
Tout d'abord, je tiens à saluer ce projet de loi qui représente beaucoup, rien que dans son titre. Ce projet intègre la création d'établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) pour le premier et le second degré, donc de la maternelle au lycée. Prévoit-il une gestion innovante des ressources humaines ? L'emploi de professeurs étrangers, notamment en langues vivantes, pourrait-il être envisagé ? Les postes de professeurs dans ces établissements seront-ils des postes spécifiques permettant des recrutements d'enseignement sur des profils particuliers ?
.... Nous devrions en effet nous interroger sur la valeur des COM qu'il nous est demandé de valider et dont la trajectoire est trop rarement respectée. Vous évoquiez à juste titre vos rêves, il conviendrait aussi que nous puissions parler de respect, quand les COM sont votés. Quelles seront les conséquences ? Cela signifie-t-il que FMM devra cesser sa diffusion dans certaines régions, dans certaines langues ou renoncer à certaines missions ? Je rappellerai que la France a été désignée le pays le plus influent en 2017, dans la lignée du succès de l'Accord de Paris sur le climat, et grâce à l'action de notre audiovisuel extérieur et de notre réseau diplomatique. Ces indicateurs valent ce qu'ils valent, mais il faut savoir qu'en 2018, nous avons été devancés dans ce classement par le Royaume-Uni, qui...
...ticipant aux initiatives françaises et internationales en 2017. Quel est votre sentiment sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations visant à renforcer la responsabilité civile et pénale en cas de diffusion de fake news ? Ce texte va-t-il assez loin ? Sinon quels ajouts auriez-vous souhaité y porter ? Vous nous avez indiqué votre souhait de diffuser davantage en langue étrangère ; quelle est la place de la francophonie dans le cadre de ces diffusions ?
Madame la présidente, je vous remercie de votre présence et de ce point d'étape sur l'exécution du COM. Les différentes chaînes de FMM réalisent un travail indispensable et participent au rayonnement de la France à l'étranger, pas seulement en langue française, mais dans quinze langues, dont l'arabe à travers la chaîne Monte Carlo Doualiya (MCD). Vous le savez, le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé son ambition de développer l'apprentissage de l'arabe en France. Le rapport d'exécution indique votre intérêt pour une présence ciblée en France, en 2017. Vous avez lancé des démarches pour une diffusion effective d...
Madame la présidente, je reviendrai brièvement sur la francophonie, le sujet ayant été largement abordé. La semaine dernière, s'est tenu à Erevan le dix-septième Sommet de la francophonie. Grâce à l'essor démographique, en particulier en Afrique, la langue française progresse en nombre de personnes, mais la pression doit être continuellement maintenue dans les grandes instances internationales pour que le français y soit respecté. Si en quantité, la progression est bien là, en termes d'influence nous avons encore énormément d'efforts à réaliser. Par la diffusion d'une vision française face aux géants de l'information et la promotion d'une culture f...
Madame la présidente, je vous remercie pour votre enthousiasme, toujours hautement communicatif. Je reviendrai sur le développement de RFI en Afrique sahélienne. Un développement qui a été important en 2017, avec 60 nouvelles radios partenaires, la réouverture de votre émetteur à Kinshasa et une diffusion en trois langues. Vous nous aviez parlé, l'an dernier, du peul, qui vous tient à coeur, et qui n'est pas aujourd'hui dans la trajectoire financière du COM. J'imagine que des arbitrages ont dû être faits. Pouvez-vous nous dire vos intentions quant à cette langue ? Notamment sur le calendrier que vous souhaiteriez mettre en place et le coût ? Enfin, concernant la liberté de la presse, constatez-vous, au travers d...