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Avis favorable. Il s'agit de développer l'enseignement des langues régionales dans les filières technologiques, en particulier dans l'enseignement agricole.
Il y a là une certaine continuité avec votre soutien à la langue bretonne. Vous voyez, je peux parfois dire que vous êtes favorable au breton.
L'immersion est indispensable si nous voulons pérenniser nos langues. Qu'est-ce que l'immersion ? Le fait de permettre à un jeune, à un enfant, d'entendre parler une langue non seulement en cours, mais à la cantine ou dans d'autres activités. C'est une pédagogie très positive pour les langues régionales, mais aussi pour la langue française. Les réseaux qui organisent ces immersions obtiennent de très bons résultats scolaires, en particulier au bac, ce qui signifi...
...econnue. Certains des inspecteurs pédagogiques avec lesquels nous échangeons laissent percer des réticences à donner toute sa place à cet enseignement, dont on sait pourtant que les résultats sont extraordinaires. On l'oublie souvent : non seulement il n'a pas d'incidence fâcheuse sur l'enseignement du français, mais, bien au contraire, les élèves concernés allient une très bonne maîtrise de leur langue régionale à une excellente maîtrise du français. C'est ce qui fait la pertinence de ces amendements.
Il s'agit de rétablir l'article 4 dans une rédaction qui tienne compte de ce qu'a pu me dire M. Kerlogot, par exemple. Nous voulons en particulier qu'à la fin de la scolarité obligatoire, les enfants puissent maîtriser les deux langues, française et régionale. Nous fixons le but : peu importe le chemin, qu'il revient aux pédagogues de définir. Cela leur laisse une liberté à peu près totale, y compris celle de recourir à l'immersion si elle s'avère nécessaire.
Mon amendement vise à ce que la loi reconnaisse toutes les formes d'enseignement bilingue dispensées en France, y compris l'enseignement immersif, dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d'enseignement.
Cet amendement vise à clarifier les choses en précisant que les pouvoirs publics sont tenus d'informer les familles, non seulement des formes d'enseignement des langues régionales, mais de l'intérêt et des enjeux de celles-ci. Ce sujet est souvent négligé, y compris dans un territoire, l'Alsace, où nous avons la chance que la langue régionale soit enseignée. Un effort en la matière doit être fourni par l'ensemble de l'institution publique et par conséquent de l'éducation nationale. Sur ce point précis, monsieur le ministre, je me permets de vous dire qu'il exis...
...européenne d'Alsace, fusionnant les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. L'objectif de cet amendement est que cette collectivité se voie reconnaître une pleine capacité en matière de recrutement d'intervenants bilingues, sujet que nous avons déjà abordé avec M. le ministre. Encore une fois, nous avons besoin d'avancer dans ce domaine afin d'enrayer la baisse du nombre des locuteurs de notre langue régionale. Pour inverser cette tendance, il faut une action massive ; nous comprendrions parfaitement que l'État, seul, ne puisse y parvenir. L'appel est fort, car les collectivités ont envie de le relayer, en particulier la future collectivité européenne d'Alsace. Nous avons une occasion de faire en sorte que les discours que vous nous tenez, monsieur le ministre, sur la place que vous souhaitez...
Cet amendement tend en effet à rétablir l'article 5 qui vise à introduire une dérogation au principe d'interdiction de financement des dépenses d'investissement des écoles privées par les collectivités publiques, en faveur de l'enseignement bilingue en français et en langue régionale.
Cet amendement tend à compléter la rédaction des articles L. 212-8 et L. 442-5-1 du code de l'éducation pour permettre de scolariser les enfants dans une école d'une autre commune si la leur ne propose pas d'enseignement de langue régionale et prévoir que le maire versera le forfait scolaire à la commune d'accueil. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement no 5.
.... Ce nom, français, témoigne de l'histoire de la région. Certains riverains ont voulu transformer ce nom en « chemin de La Motte », ce qui m'aurait ennuyé. Le maire a heureusement décidé de conserver le nom d'origine. Les maires doivent pouvoir travailler avec leurs administrés pour que les noms des communes rappellent leur histoire, ce qui souligne l'importance de sauvegarder l'enseignement des langues régionales. La toponymie bretonne, ainsi, est extraordinaire. Chaque nom de village a une signification qui témoigne de son histoire. Les conseils municipaux – car ce sont eux qui prennent la décision et non les maires – doivent pouvoir, en concertation avec la population, choisir ces noms, après avoir eu le souci d'expliquer les origines d'un nom et les raisons de le conserver.
Cet amendement tend à proposer à tout fonctionnaire un module de sensibilisation à la langue et à la culture régionales du territoire dans lequel il est affecté. Cette proposition de loi vise, en effet, à structurer l'enseignement des langues régionales, dans l'esprit de l'article 75-1 de la Constitution. Ainsi, cet amendement tend à permettre aux agents des services publics, notamment ceux qui poursuivent des carrières mobiles, de mieux appréhender les particularités et les subtilités ...
Cet amendement tend à rétablir cet article dans sa rédaction initiale afin d'autoriser l'emploi des signes diacritiques employés dans les langues régionales dans les actes d'état civil. Il en va de la liberté et de la vivacité des patrimoines régionaux.
Les signes diacritiques des langues régionales doivent être autorisés dans les actes d'état civil français pour éviter des affaires comme celle du petit Fañch. Le 25 septembre 2017, j'avais envoyé un courrier – signé par plusieurs collègues dont Richard Ferrand et Yannick Kerlogot – à la ministre de la justice, lui demandant de régler le problème par le biais d'une circulaire. Je n'ai jamais reçu de réponse, et ce n'est pas faute...
Je comprends d'autant moins que notre secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur a un joli tilde sur son nom de famille, auquel il tient énormément. On trouve aussi beaucoup de tildes dans la langue française, notamment dans nombre de textes anciens. Inscrivons-le donc dans la loi, tout en remerciant la garde des sceaux d'avoir avancé, parce que personne ne l'avait fait avant elle.
...arche votera en faveur de la proposition de loi. Nous regrettons l'adoption de l'article 9, déjà satisfait par la circulaire de la garde des sceaux, mais nous saluons de nouveau l'initiative prise par le groupe Libertés et territoires avec cette proposition de loi. Nos débats auront sans doute nourri le texte et l'auront en tout cas recentré sur l'essentiel. Protection, diffusion, promotion des langues régionales : ces objectifs complémentaires convergent dans la proposition de loi. C'est pourquoi nous la soutiendrons.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera pour la proposition de loi, qui renforce la présence des langues régionales dans le code du patrimoine et dans la vie quotidienne des Français. Je me félicite qu'un consensus nous unisse au terme de l'examen de ce texte. Nous ne sommes pas tous issus de territoires dans lesquels les langues régionales sont très présentes, mais nous pensons tous qu'elles doivent être défendues. Cette unanimité mérite d'être soulignée, même si nous devons veiller à manier avec...
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment cette proposition de loi, qui constitue un texte positif et intéressant, bien que limité. Nous regrettons, en particulier, qu'il n'ait pas été enrichi des dispositions sur l'immersion que nous avons proposées. L'immersion est le moyen de pérenniser les langues régionales. Elle représente une forme de pédagogie respectueuse à la fois des langues régionales et de la langue française. Quelques voix ont manqué pour faire adopter les dispositions sur l'immersion, les voix de députés de territoires pourtant concernés au premier chef. L'issue du vote s'est jouée à très peu de voix, chacun aura pris ses responsabilités en conscience, mais je regrette vivemen...
Conformément à ce qu'il a annoncé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte, bien que sa portée ait été réduite lors de la discussion des amendements et même si d'ailleurs, dès le départ, nous ne partagions pas dans le détail l'ensemble des propositions qu'il contenait. Notre groupe approuve cependant l'objectif de valoriser, de défendre et de promouvoir les langues et les cultures régionales. Nous pensons en effet qu'elles manifestent des manières contemporaines d'être au monde et de le penser, et qu'elles méritent à ce titre d'être protégées.
Attaché aux langues régionales, qui font partie du patrimoine français, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de la proposition de loi.