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Il est incontestable qu'il existe une identité alsacienne, qui est le fruit de son histoire, de sa géographie, de sa culture et de sa langue. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis favorable à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, que la France n'a pas ratifiée. Toutefois, je ne pense pas qu'il y ait en France, sur le sol de la République, des minorités opprimées, même si davantage d'autonomie et de liberté d'administration pourraient être reconnus aux territoires – je pe...
...s dans l'exercice de toutes les libertés. Toutefois, on ne peut pas non plus oublier que la République ne s'est pas toujours construite dans la tendresse et le respect des libertés individuelles. Si nous vivons aujourd'hui dans une démocratie apaisée, ce qui est une bonne chose, je descends, comme bon nombre de mes collègues alsaciens, de familles qui ont subi les brimades de la République sur la langue et l'identité régionales. Pensez à la difficulté que représentait pour nos familles le fait d'avoir été balancées pendant des décennies entre la légitimité à la France et la légitimité à l'Allemagne. Cela aussi, la France doit le reconnaître.
... qui est presque quatre fois plus élevé. Les agences pour l'emploi outre-Rhin affichent 24 000 offres de formation de plus que le nombre total de jeunes inscrits. La future Collectivité européenne d'Alsace se doit donc d'accompagner ses habitants pour leur permettre de faire valoir leurs compétences outre-Rhin dans les meilleures conditions. Pour ce faire, il faut renforcer la connaissance de la langue allemande et tendre vers un bilinguisme des citoyens alsaciens. Les parcours bilingues mis en place par l'académie de Strasbourg sont très demandés par les parents d'élèves, et les écoles doivent malheureusement refuser des enfants. C'est un grand gâchis car l'allemand est la langue la plus parlée en Europe, par 16 % de la population européenne ; c'est également la langue officielle de quatre pay...
...gles de part et d'autre de la région pour favoriser l'action transfrontalière, mais je le répète, une compétence transfrontalière, cela n'existe pas. D'ailleurs, l'article 1er ne donne pas de compétence supplémentaire à la Collectivité européenne d'Alsace, mais éventuellement un moyen d'impulsion et de coordination, sur son territoire, de l'action transfrontalière. J'en viens à la question de la langue régionale. Il y a dix ou quinze ans, on encourageait les jeunes Alsaciens à parler allemand pour améliorer leur employabilité de l'autre côté du Rhin – ce discours illustrait très justement l'efficacité économique de la langue allemande en Alsace. Mais aujourd'hui, la tendance s'est inversée : il y a aussi des entreprises installées en France et qui ont besoin d'avoir, sur le territoire alsacien...
Dans le cadre de cette discussion générale préalable à l'examen des dispositions relatives aux compétences de cette nouvelle collectivité, j'exprime un accord de principe sur l'article 1er, avec toutefois deux réserves. La première porte sur la question de la langue. Je conviens et je comprends que, compte tenu de l'esprit même de ce texte, la question linguistique en Alsace puisse être importante, mais je tiens à poser un garde-fou : la seule langue de la République française est le français et il conviendra de raison garder, afin que certaines dispositions ne puissent pas créer de précédent. Deuxième élément : madame la ministre, vous avez expliqué tout à...
...es pour de nombreux territoires, le sont particulièrement en Alsace. Le premier est le transfrontalier. Cette thématique, sur laquelle j'ai travaillé avec la ministre chargée des affaires européennes, structure l'activité économique et culturelle du territoire, et l'ensemble de sa vie. L'existence d'un schéma transfrontalier est un élément majeur de ce texte. Le deuxième point stratégique est la langue. À cet égard, cher collègue Schellenberger, je ne souscris pas complètement à votre analyse du fait linguistique pour l'Alsace. En Alsace, parler allemand est effectivement un élément déterminant pour l'avenir professionnel, que cela permette d'aller travailler en Allemagne ou, comme vous l'avez dit, d'avoir des clients allemands lorsqu'on exporte vers l'Allemagne. Mais parler allemand, c'est sur...
..., ainsi que les problèmes de l'autoroute A31. Il se trouve cependant que l'A35 connaît des problèmes très particuliers du fait de la proximité de l'autoroute allemande A5 et de différences de taxation. Il en va de même pour l'enseignement linguistique : nous avons perdu, dans les dernières années, plus de 10 000 emplois transfrontaliers, notamment parce que nous avons perdu la connaissance de la langue. Ainsi, en Suisse, certains de ces emplois ont été pourvus par des Allemands parce que les Alsaciens ne pouvaient plus y prétendre, faute de parler assez bien allemand. Ce sont donc des spécificités très particulières et je me réjouis que, pour traiter les spécificités des autres régions, le Gouvernement se dirige vers la différenciation, qui permettra de traiter au plus près les questions de pro...
...la région Alsace précédente n'avait pas – : le transfert des routes, ce qui permettra d'instituer une taxe ou une redevance et donc de réguler le trafic ; le renforcement des compétences en matière transfrontalière, – je salue d'ailleurs les évolutions apportées dans le domaine sanitaire, qui est un sujet sensible – ; le développement du plurilinguisme, et particulièrement du bilinguisme, dans la langue régionale, qu'elle soit alsacienne ou allemande. Tel est l'objet de ce projet de loi : permettre à la collectivité de pouvoir clairement s'exprimer. En revanche, je reconnais que ce projet de loi ne constitue pas l'alpha et l'oméga : ce n'est qu'un début de réponse. Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, l'a dit clairement en présentant l'acte II du quinquennat : nous irons plus loin ...
...les poids lourds proportionnelle à leur usage des infrastructures routières alsaciennes. Ces deux points sont pour nous indispensables. Ce texte favorisera également quelque peu la transmission du bilinguisme sur notre territoire. J'ai entendu en commission et lu dans les amendements déposés en séance que certains collègues souhaitent que l'on précise que le bilinguisme en Alsace se fait avec la langue allemande. Comme vous, madame la ministre, j'y suis opposé. En effet, je considère que le cadre actuel est largement suffisant et respecte ce qu'est l'alsacien. S'il s'agit d'un dialecte alémanique, son usage a beaucoup changé au fil du temps. Lorsque l'Alsace était allemande, ce dialecte n'était pas bien vu, bien que son parler ait au préalable justifié l'annexion de l'Alsace. Mais au retour à ...
c'est à dire « comme le bec nous est poussé », parler alsacien est progressivement devenu une honte. Je suis né en 1990, dans mon village, je fais partie des rares classards dont la langue maternelle est encore l'alsacien et qui aient appris le français à l'école de la République. Cela me conduit à affirmer avec conviction que l'alsacien n'est pas une langue publique. C'est la langue de l'intime, celle de la cellule familiale, celle que l'on parle au bistrot ou à l'atelier. En public, on parle français et ce caractère permet peut-être aussi certaines nuances en alsacien qui n'exist...
...olérante et bienveillante. Le droit local est, quant à lui, devenu le symbole d'une Alsace forte de ses périodes allemandes, une Alsace en avance sur les protections sociales ; le symbole d'une Alsace qui a su conserver une partie de son histoire et se montrer capable de faire cohabiter en harmonie les différentes influences culturelles auxquelles elle a toujours été soumise. L'Alsace, c'est une langue, c'est un accent, objet de mauvaises imitations ici, de moqueries là,,
mais c'est une langue vivante qui raconte l'histoire de la région et de ses habitants. La langue, c'est un vecteur identitaire, c'est le symbole d'une appartenance à une communauté singulière. Ce sont nos racines parce que nous l'avons parlé avec nos parents. L'Alsace n'est par conséquent pas que française. En dépit de son attachement viscéral à la France et de ses marques d'amour, l'Alsace reste alsacienne et europée...
...ibution d'un statut extraterritorial à ce nouveau département. Parlons à présent du fond de ce projet de loi et de son contenu. De nombreux territoires frontaliers suivront sans doute attentivement ces débats et s'interrogeront sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à s'engager dans une démarche de même nature. Qu'il s'agisse de la coopération sanitaire, de la facilitation de l'enseignement de la langue du pays voisin et des langues régionales ou des garanties sur la mise en oeuvre d'une écotaxe, les possibilités d'amélioration de ce texte ne manquent pas. Ainsi, nous proposons de permettre à la future Collectivité d'élaborer un programme-cadre de coopération transfrontalière pour simplifier la conclusion d'initiatives transfrontalières. Nous proposons également d'autoriser le département d'Als...
...qui créeront l'emploi et la prospérité de l'Alsace au XXIe siècle, alors que son taux de chômage a plus que doublé ces quinze dernières années. C'est également l'enseignement linguistique, puisqu'il sera non seulement possible de bénéficier d'enseignements complémentaires mais également de recruter des enseignants là où les rectorats avaient autrefois beaucoup de mal à trouver des enseignants de langue allemande. Là aussi, nous pourrons apporter des choses concrètes à nos concitoyens, ce qui permettra de mieux parler la langue des voisins, donc, de construire avec eux des projets et de créer des emplois. Voilà ce qu'il faut dire aujourd'hui aux Alsaciens : ce projet vous apportera des choses concrètes ! Osons le dire : ce n'est qu'une étape
...ctivité européenne d'Alsace ne constitue pas une réponse suffisante à leurs attentes. En effet, les compétences d'un département ne sont pas comparables à celles du conseil régional qu'ils ont perdu en 2015, fussent-elles timidement renforcées dans le domaine de la coopération transfrontalière – domaine dans lequel il faudra passer sous les fourches caudines de la région – de l'enseignement de la langue régionale – il faudra, là, passer sous celles du rectorat – , du tourisme et de la gestion des routes et des autoroutes. D'aucuns diront que nous sommes ici dans un cas typique de différenciation en faveur de l'Alsace.
... pas de même pour les régions frontalières comme l'Alsace qui supportent un trafic routier international important et en subissent les nombreuses externalités négatives. Permettre à cette région de décider d'instaurer ou non cette taxe est selon nous la bonne méthode, même si la voie de l'ordonnance ne nous paraît pas la meilleure. En ce qui concerne les compétences en matière d'enseignement des langues régionales, la démarche est intéressante, même si dans la pratique nous doutons que cette évolution augmente considérablement le nombre d'élèves dans les filières bilingues, vu les difficultés actuellement rencontrées. Il conviendrait selon nous de généraliser l'offre d'enseignement de la langue régionale, sur le modèle corse, afin de permettre aux élèves d'atteindre une compétence égale en lan...
...ctures. En outre, il n'est prévu aucune coordination avec les départements limitrophes et avec la région Grand Est, alors que les décisions du nouveau département pourraient avoir des conséquences importantes sur lesdits territoires limitrophes. La nouvelle collectivité entend jouer un rôle essentiel grâce à des compétences à vocation identitaire élargies : action transfrontalière, promotion des langues régionales, tourisme. Selon nous, cela risque de complexifier le millefeuille administratif local et d'engendrer des chevauchements ou des discordances en matière de gestion de compétences. Cette fusion aura ainsi des effets sur la région Grand Est, la métropole de Strasbourg, les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale d'Alsace, qui pourront se voir octroyer des dé...
...acultatifs ou paritaires dans le cadre d'une convention avec l'État. Nous avons d'ailleurs renforcé cette compétence en commission, à travers l'institution d'un comité stratégique, qui pourra proposer diverses mesures – mais je laisserai Mme la ministre développer ce point. En outre, nous avons prévu de préciser, à travers un amendement qui sera examiné ultérieurement, ce que nous entendons par « langue régionale » : il s'agit, en vertu de la convention de 1995, de l'allemand standard et de ses formes dialectales, ce qui n'écarte pas le welche et d'autres langues spécifiques.
Sur la coopération en matière éducative, je veux revenir sur un point dont nous avons eu l'occasion de débattre, dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, avec M. le ministre de l'éducation nationale. Celui-ci nous disait : « De quoi vous plaignez-vous ? L'État n'a jamais mobilisé autant de moyens pour l'enseignement de la langue régionale et, à travers elle, de l'allemand standard. » Dans l'absolu, c'est exact, mais le vrai enjeu, ce dont la représentation nationale doit être bien informée, c'est des moyens qui seront mis en oeuvre pour inverser, dans un délai raisonnable de cinq ans, la tendance à la baisse continue du nombre de locuteurs.