Interventions sur "licenciement"

Il y a un principe très clair : on ne licencie pas les gens parce qu'ils ne sont pas vaccinés – même dans un papier cadeau. Vous dites que vous aurez protégé les Français, mais vous les condamnez à une mort économique ! Un poison, même dans un papier cadeau, restera toujours un poison. Alors certes, votre amendement introduit une gradation dans le licenciement. Il prévoit un dialogue, un « entretien ». Mais heureusement qu'on ne renvoie pas les gens avec des injures et des coups de pied aux fesses ! Nous n'allons tout de même pas applaudir votre humanité tandis que vous les licenciez ! Ensuite, d'autres solutions étaient possibles : dire au salarié de venir avec un masque, le protéger, respecter les gestes barrières ! Mais on ne licencie pas les gens ...

S'ils l'ont fait, ils se sont rendu compte que la loi sera promulguée au mieux début août, et que les gens ont jusqu'au 15 septembre pour régulariser leur situation. L'amendement déposé par le Gouvernement propose d'instaurer une procédure qui peut en effet aller jusqu'au licenciement, mais seulement à l'issue d'un délai équivalent à deux mois de journées travaillées, c'est-à-dire en réalité trois mois. Compte tenu du fait que le passe sanitaire n'est pas voté pour toujours – on l'oublie, mais son application est censée s'arrêter au 31 décembre, c'est ce que prévoit le projet de loi –, la probabilité que des licenciements effectifs aient réellement lieu d'ici au 31 décembre e...

C'est le confinement, c'est-à-dire le fait d'arrêter les activités, qui crée les licenciements ! Ce ne sont pas ceux qui crient et qui s'indignent qui protègent le mieux les Français.

Enfin, l'amendement que vous nous proposez est encore une fois un faux-semblant : c'est un amendement Photoshop, votre affaire ! Vous essayez en fait de déguiser et d'enrober le licenciement tel que vous souhaitez l'instaurer, mais le résultat reste le même. Nous nous opposerons à cette logique.

Le Gouvernement nous propose tout simplement que le droit du travail prévoie, en guise de dialogue, un entretien préalable au licenciement puis un entretien de licenciement. Pour les congés, c'est déjà l'employeur qui décide et non pas l'employé, mais on introduit quelques nouveautés dans le droit du travail comme le fait que certaines indemnités seront calculées sans tenir compte de la période de suspension. En fait, il est assez clair que vous profitez de l'occasion pour réduire les droits des travailleurs. Le terme de la mesure ...

Je suis content parce que le Gouvernement va être obligé de répondre à l'occasion de cet amendement relatif aux personnes « ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ». Nous avons tous été sollicités par des concitoyens qui sont dans ce cas et qui sont menacés d'un licenciement parce qu'ils ne seront pas vaccinés. Il ne s'agit pas d'une question polémique… Je m'aperçois que je me suis trompé d'amendement.

...la détention du passe sanitaire. N'oublions pas que les hôteliers, les restaurateurs et les autres commerçants subissent de plein fouet la crise sanitaire depuis dix-huit mois. Ils se voient de surcroît imposer le contrôle du passe sanitaire, ce qui engendrera des coûts et des complications logistiques aux conséquences financières évidentes. Le Gouvernement est déjà allé trop loin en prévoyant le licenciement des employés qui refuseront de se faire vacciner, et il n'est pas plus supportable de menacer les commerçants de peines de prison.

Chers collègues, si vous n'êtes pas contents, inscrivez-vous pour demander la parole. Je disais donc qu'après avoir applaudi les soignants, on les menace maintenant de licenciement. Rien que ça, c'est totalement indécent. Ils ont été en première ligne pour nous protéger. Parmi ceux qui ne veulent pas être vaccinés pour des raisons qui leur appartiennent, il y a ceux qui sont allés au front alors que vous étiez incapables de leur fournir des blouses, des masques et autres.

Et maintenant vous les menacez de licenciement.

C'est un amendement de repli. Une fois encore, je tiens à dire que ces dispositions – licenciements et vaccination obligatoire – sont dramatiques. Pour ma part, je suis contre l'obligation : les gens sont assez intelligents pour savoir ce qu'il faut faire ; l'intelligence collective se manifeste. Les soignants ont toujours été présents dans les différents services, ils ont fait des haies d'honneur aux patients qui sortaient guéris. Des dames de service aux chefs de pôle, ils se sont applaudis....

...l'amendement présenté par le ministre, ces sous-amendements sont en quelque sorte les petits frères de ceux que j'avais déposés sur l'amendement n° 1033 rectifié du Gouvernement. En raison des chiffres que j'ai énoncés tout à l'heure – 10 000 personnels soignants ont quitté leur profession en 2020 –, il faut à tout prix éviter d'empêcher ces professionnels d'exercer pour défaut de vaccination. Le licenciement ne semble donc pas être la bonne solution. Il m'apparaissait donc nécessaire de proposer des solutions alternatives et de privilégier d'autres mesures, parmi lesquelles figure, lorsque cela est possible, le reclassement sur un poste n'impliquant pas de contacts avec le public, étant entendu – mais cela va toujours mieux en le disant – que le retour du soignant à son poste de travail initial inte...

Par cet amendement de repli, je demande que les dispositions de l'article 7 ne s'appliquent pas sur le territoire de La Réunion. La situation sanitaire y est aujourd'hui plus que préoccupante, le service de réanimation du CHU est sous pression. Cet établissement a besoin de moyens et de renforts. Des sanctions financières ou des licenciements constitueraient une aberration dans le contexte actuel. Je profite de cette occasion pour rendre hommage à l'ensemble du personnel soignant de La Réunion, qui fait front pour lutter contre l'épidémie et se bat dans un esprit de responsabilité. .

...les objectifs de ce texte, tout comme nous partageons l'obligation vaccinale d'un certain nombre de professionnels, tout cela à condition de sortir d'une logique seulement coercitive. Sur ce dernier point, nous comptons sur la navette parlementaire pour rendre ce texte réellement équilibré puisque vous n'avez accepté quasiment aucune proposition des députés. Je pense, bien sûr, à la question des licenciements ou encore à la nécessité de trouver une logique pour les lieux extérieurs. Je pourrais aussi parler de mes inquiétudes concernant les enfants et les jeunes. En effet, le passe sanitaire que le groupe UDI-I appelle de ses vœux repose selon nous sur la responsabilité de chacun et non sur une méthode punitive.

Nous sommes d'accord sur l'objectif sanitaire mais pas sur les voies que vous proposez. Nous ne partageons pas le choix du Gouvernement, nous ne croyons pas aux vertus annoncées de ce choix, par le passe sanitaire notamment, de renoncer à convaincre de recourir à l'autorité, à la contrainte, au chantage, y compris au chantage au licenciement, choix d'installer le contrôle permanent des uns par les autres, choix blessant aussi pour les soignants. Nous pensons qu'il y a mieux à faire, en favorisant des dynamiques qui, au lieu d'exclure et de diviser, d'infantiliser, de stigmatiser, créent de la confiance, de la cohésion de la mobilisation. Vous ne mobilisez pas les bons ressorts et vous avez une vision mécanique, comme souvent d'aille...